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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 115. Tarifs materiels perdus ou degrades
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 115. Tarifs materiels perdus ou degrades)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRATT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-115
Soutien
à la
gestion
des
déchets
pour
les
manifestations
du
territoire
Fixation
des
tarifs
de
refacturation
du
matériel
perdu
ou
dégradé
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet 2020
par
laquelle
le Conseil
de
Communauté
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales,
notamment
celles
de
fixer
les
tarifs
(...)
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
Communautaire :
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le Conseil
de
Communauté
Vu
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte ;
Vu
le plan
régional
de
gestion
des
déchets,
Considérant
que
Ambert
Livradois
Forez
dans
le
cadre
de
sa politique
de
prévention
des
déchets
met
à disposition
gratuitement
(cf délibération
21
du
5 juin
2025)
plusieurs
équipements
à destination
des
associations,
collectivités
et particuliers
de
son
territoire
dans
le but
de
réduire
les
déchets ;
Considérant
que
cette
démarche
de
prêt
a pour
objectif
d’inciter
les
gens
à
utiliser
des
équipements
réutilisables
plutôt
que
ceux
jetables,
et limiter
ainsi
la production
de
déchets ;
Considérant
que
l’état
des
lieux
des
équipements
lors
du
retour
pourrait
laisser
apparaître
des
équipements
manquants,
sales
ou
abîmés,
le
matériel
à
remplacer
ou
le
re-lavage
sera
facturé
à
emprunteur, Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
26
novembre
2025,
M.
le
Président
de
la communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1
: d’annuler
la décision
2022-77
et de
fixer
les
tarifs
de
refacturation
suivants
:
Tarifs
TTC
de
facturation
du
matériel
manquant
ou
détérioré
:
PRET
à
|
Prix
Dénomination
at
ÉUE
|
|
|
|
|
unitaire
Petits
18
cl
0,6
€
GOBELETS
Grands
30
cl
0,6
€
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_STE_115-AR Reçu le
27/11/2025 AMBERT LIVRADOIS
#7
FOREZ
Petite
GE
CAISSE
DE
TRANSPORT
Moyenne
8€
GOBELETS
Grande
15€
PLATEAUX
INOX
15€
CAISSE
DE
TRANSPORT
25€
PLATEAUX
INOX
Assiettes
plates
1,50
€
Assiettes
à dessert
1,50
€
Assiettes
creuses
1,50
€
Fourchettes
0,50
€
VAISSELLE
Couteaux
0,50
€
Petites
cuillères
0,50€
Cuillères
à soupe
0,50€
Pichets
5 €
Accessoires
2€
Caisse
assiettes
30
€
CAISSE
DE
TRANSPORT |
Caisse
couverts
petite
1É
VAISSELLE
/ COUVERTS
Caisse
couverts
grande
12€
Caisse
pichets
35
€
LAVEUSE
1 Gobelets
/ vaisselle
2
000
€
LAVEUSE
2 Gobelets
/ vaisselle
/ plateaux
inox
3
000
€
Panier
gobelets
2ÛE
LAVEUSES
Panier
assiettes
/ plateaux
20
€
Paniers
couverts
20
€
Prise
électrique
étanche
10
€
Raccordement
alimentation
en
eau
10
€
Adaptateur
raccord
tuyau
alimentation
en
eau
6
Tuyau
pompe
produit
de
lavage
10
€
LAVEUSES
Tuyau
pompe
produit
de
rinçage
10
€
Raccordement
évacuation
des
eaux
usées
10
€
Support
mobile
sur
4 roulettes
avec
freins
50
€
FORFAIT
NETTOYAGE
Le
matériel
n’est
pas
rendu
dans
un
état
de
propreté
135
€
satisfaisant
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_STE_115-AR Reçu le
27/11/2025 AMBERT LIVRADOIS
—
FOREZ
Si
les
pertes
sont
strictement
inférieures
à 5 €,
il n°y
aura
pas
de
refacturation.
Article
2
: de
déléguer
sa
signature
pour
les
conventions
de
prêt
aux
responsables
de
pôles
et/ou
service ; Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
spécialement
à
cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la
Sous-préfète
d’ Ambert. fa
Fait
à Ambert,
le 26
novembre
2025
: /
Le Président, Daniel
Foy
Le
Président
Ponts
20
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_STE_115-AR Reçu le
27/11/2025 AR
Prefecture
063-200070761-20251126-2025_STE_115-AR Reçu le
27/11/2025