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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 41. Conversion au bois énergie des logements de Mayres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 41. Conversion au bois énergie des logements de Mayres)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉCISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DÉCISION
n°2023-41
Conversion
au
bois
énergie
dans
les
logements
communautaires
et communaux
de
Mayres
—
Demande
de
subvention
au
CD
63
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le Conseil
communautaire
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
l’accord-cadre
de
partenariat,
n°19RAA0024,
« Développement
des
énergies
thermiques
renouvelables
et de
la maîtrise
de l’énergie
» entre
l'ADEME
et la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
en
date
du
4 décembre
2019 ;
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’
Ambert
Livradois
Forez
est
lauréate
de
l’ Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
lancé
par
l'ADEME
« Développement
des
énergies
thermiques
renouvelables
et de
la maîtrise
de
l’énergie
».
En
tant
qu’opérateur
territorial, Ambert
Livradois
Forez
s’engage
à réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
son
patrimoine
et celui
des
communes
membres
afin :
-
_d’atteindre
un
niveau
global
de
production
d’énergies
renouvelables
thermiques
attendu
par
filière
:
o
Installations
biomasse
: production
d’au
moins
1 200MWRh
o
surfaces
solaire
thermique
: au
moins
25
m°?
o
Installations
de
géothermie
intermédiaire
avec
PAC
sur
champs
de
sondes
: production
minimum
de
25
MWh/an
-
de
réaliser
des
travaux
de
maîtrise
de
l’énergie
lui
permettant
d’afficher
une
réduction
de
consommation
d’énergie
d’au
moins
30%.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Président
propose
de
convertir
les
modes
de
chauffages
actuels
des
logements
communautaires
et communaux
de
Mayres
par
une
chaudière
bois
granulés
et des
panneaux
solaires
thermiques
pour
la
fourniture
d’eau
chaude
sanitaire,
et
de
solliciter
dès
à
présent
une
subvention
au
titre
du
soutien
au
développement
de
la filière
bois
énergie
du
Département.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
31
mai
2023,
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DÉCIDE
AR
Prefecture
063-200070761-20230531-2023_AFEAD_41-AR Reçu le
02/06/2023 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
1:
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
soutien
au
développement
de
la
filière
« bois
énergie
»
du
Département
et de
présenter
le plan
de
financement
suivant
:
Conversion
au
bois
énergie
dans
les
logements
communautaires
et communaux
de
Mayres
DEPENSES
RECETTES
JR
ae
“ponte
jisssél
Aidespubliques
€
80,00%
Chaufjerie
DSIL
9639€|
13%
Réseau
primaire jusqu'aux
|
_DETR
(fiche
n°2
|
22845€l
30%
appartements
bâtiments
communaux
Sous
station
MTA
ADEME
15
014€|
20%
66
148,75
€
Travaux
autres
lots (création
de
Département
3575€|
4,7%
la chaufferie)
AUTOFINANCEMENT
15264,75€|
33%
Plus-value
solaire
MOE
: Bureau
d’études
fluides
pour
le dimensionnement
des
10
000,00
€
installations
TOTAL
TRAVAUX
avec MOE |
76
148,75
€
SE
76
148,75
€ | 100,00%
Fe
FINANCEMENTS
rs
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la
communauté
de
communes,
15,
avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Mme
la Sous-préfète
d’Ambert.
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20230531-2023_AFEAD_41-AR Reçu le
02/06/2023