Procès Verbal - PV septembre 2022

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Procès Verbal - PV septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV septembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du

Vendredi 30 Septembre 2022

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 20 août 2022. Mesdames et Messieurs les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 30 septembre 2022.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 26 AOÛT 2022

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITÉ

VIII. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

X. PROCHAINE RÉUNION

Présents : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Cathie GUIBERTEAU, Mathieu BOURRIER, Francis BORDET, Marie NEVEUR, Jeannick GUILLOT, Chantal WALLON-PELLO, Laurence PACAUD, Stéphane TRIFILETTI, Jérôme TISSIDRE, Olivier BURY, Annick GOUINEAU.

Excusés : Fabrice CAZAVANT (pouvoir à A. GOUINEAU), Pauline REINACHTER,

Secrétaire de séance : Francis BORDET

I. APPROBATION DU PV DU 26 AOÛT 2022

Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité avec la remarque suivante : Le compte rendu de la commission biodiversité de juillet 2022 qui aurait dû figurer dans le procès-verbal du 30 septembre est intégré au para- graphe V / 8 du présent compte rendu.

II. BILAN DE LA SAISON ESTIVALE ET PROPOSISIONS D’ACTION

1) Bilan de la saison

On a pu constater une forte fréquentation de la baignade durant la saison estivale en raison d’une météo très favorable, beaucoup de touristes venant de Nouvelle Aquitaine et de notre Département, mais aussi des Etrangers (Belges, Allemands, Britanniques, Américains...). Les restaurateurs et commerçants du centre-bourg sont unanimes pour qualifier la saison estivale 2022 comme ayant été très bonne.

Comme tous les ans, la clientèle du mois d’août a été plus compliquée et exigeante.

2) Point Tourisme

Il y a eu 45 après-midi d’ouverture du Point Tourisme durant la saison estivale 2022. Les demandes portaient sur :

• Découverte du village, des Lapidiales et de Crazannes (échappées nature),2

• Festivités et animations,

• Randonnées à pied, à vélo et Terra Aventura,

• Questions diverses : poste, retraits d’argent, tabac, presse, camping-cars...

Sur toute la saison, 599 personnes (dont 19 étrangers) ont fréquenté le Point Info Tourisme.

Flow-vélo : 16 879 passages ont été enregistrés en 2021, on estime à 28 242 le nombre de passages cette année (en août 2022 : 3 468 vélos et 3 176 piétons).

Terra Aventura à Port d’Envaux : 23 088 visiteurs depuis juillet 2018, dont 1 176 pour le mois d’août 2022.

3) Bilan des 80 ans de la Baignade

Animations :

Toutes les animations ont remporté un vif succès. Deux d’entre elles ont dû être annulées : l’initiation paddle du 23 juillet et la randonnée fluviale du 13 août.

Toutes ces activités ont été riches en enseignements, la plupart demandant peu de béné- voles. Elles sont toutes rentrées dans l’enveloppe budgétaire.

Le succès des 80 ans de la baignade a également été bénéfique pour les commerçants de la Commune.

Le Maire a informé le Conseil Municipal que les « Fous Cavés » étaient en liquidation judi- ciaire et qu’il n’y aurait pas de festival en 2023. Il a proposé de reconduire, sous une forme à définir, des animations qui pourraient être pérennisées dans les saisons estivales à venir au- tour d’une « fête du fleuve ».

Pour cela, il serait souhaitable de créer une structure porteuse, type association loi 1901, afin de simplifier les démarches administratives et de s’appuyer sur un nombre plus impor- tant de bénévoles.

Bilan Financier :

Recettes : 7100 euros

Dépenses : 5395,79 euros

Un delta qui s’explique par l’annulation des deux animations citées au paragraphe précé- dent.

Incivilités :

Des incivilités ont été constatées durant la saison estivale 2022 relatives :

• aux bruits excessifs,

• au non-respect d’autrui,

• à l’utilisation des poubelles collectives,

• au non-respect de la signalisation en place,

• au stationnement des véhicules,

• aux problèmes de circulation...

Pour y faire face les mesures ci-après seront mises en œuvre lors de la saison estivale 2023 : • Un arrêté municipal interdira le stationnement sur les pelouses du Pré Valade et autres lieux non autorisés. Les contrevenants seront verbalisés.

• L’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) effectuera des maraudes régu- lières mais aussi les samedis et dimanches du 15 juillet au 15 août. Il sera assermenté et aura le pouvoir de dresser des contraventions,

• S’agissant des poubelles collectives du Pré Valade qui sont strictement réservées aux touristes et de ce fait interdites aux riverains, elles seront déplacées d’une cinquan- taine de mètres et il y aura trois ramassages au lieu de deux par semaine,3

• L’agent de surveillance contrôlera également que les campings caristes et plaisan- ciers aient bien acquitté la taxe de stationnement pour les nuitées passées sur le Pré- Valade ou le ponton.

• En ce qui concerne la circulation et le stationnement, les riverains seront dotés de badges qui permettront de les identifier.

• L’aménagement de la Place des Halles sera terminé, l’accès au port et à la baignade sera interdit à la circulation sauf riverains, accès à la cale de mise à l’eau et livraisons. Le stationnement se fera sur la Place du Saint Alexis et sur la Place de Grailly.

III. QUESTIONS FINANCIÈRES

1) Feux d’artifice

Pour tenir compte de l’impossibilité de tirer le feu d’artifice en 2021 (intempéries et Covid), le Conseil Municipal avait voté un budget de 3000 euros pour le feu d’artifice de l’année 2022 qui malheureusement n’a pu être tiré pour des raisons de canicule ( 13 juillet et 13 août).

De ce fait, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé d’indemniser l’artificier à hauteur de 500 euros TTC.

2) Tarif et utilisation des jetons de chauffage

Le chauffage de la salle polyvalente est soumis à de nouvelles règles d’utilisation du chauffage.

La période de chauffage s’étend du 15 novembre au 28 février de chaque année. Durant cette période, seules les séances d’entrainement pour les enfants de moins de 11 ans bénéficieront du chauffage à condition que la température intérieure soit inférieure à 10 degrés.

Les matchs, avec public, pourront également bénéficier du chauffage jusqu’à 21 heures pendant cette période de chauffage, conditionnés aussi aux 10 degrés.

Les jetons de chauffage sont au prix unitaire de 3.50 €, à compter du 1er octobre 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide ces nouvelles conditions d’utilisation du chauffage denla salle polyvalente et le tarif des jetons.

3) Accord de principe relatif à la participation d’une SPL en lien avec la SEMDAS Le Département envisage de créer une Société Publique Locale (SPL) en complément de la Société d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge (SEMDAS) permettant aux collectivités et groupements de collectivités actionnaires de bénéficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les domaines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement économique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et transition énergétique.

La SPL aura vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement...).

Le capital social de la SPL serait de l’ordre de 300 000 euros, détenu majoritairement par le Département de la Charente Maritime qui a également vocation à porter provisoirement des actions destinées à être cédées aux Communes souhaitant, postérieurement à la création de la SPL, en devenir actionnaires et de faire appel à ses services.4

A ce titre, et dans la perspective de la constitution de la SPL au 1er janvier 2023, il est envisagé que puissent participer au capital initial :

• Le Département de la Charente Maritime

• L’ensemble des Établissements Publics de Coopération Intercommunale du département • Les Communes souhaitant être accompagnées rapidement par la SPL pour un projet de territoire ou d’équipement d’ores et déjà arrêté.

Au même titre que la SEMDAS, la gouvernance de la SPL sera organisée autour :

• D’une Assemblée Générale au sein de laquelle siègera le représentant légal de chaque actionnaire

• D’un Conseil d’Administration composé de dix-huit membres (nombre maximum prévu par la loi)

• De l’Assemblée Spéciale composée de l’ensemble des actionnaires ne bénéficiant pas, en raison du niveau de leur participation au capital, d’une représentation directe au Conseil d’administration

• D’un(e) Président(e)

• D’un(e) Directeur(trice) Général(e)

Selon les principes énoncés par l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d’administration pourrait être composé de :

• 10 administrateurs nommés par le Département de la Charente Maritime • 1 administrateur nommé par chacune des 4 Communautés d’Agglomération • 4 administrateurs nommés en qualité de représentants communs des actionnaires sié- geant au sein de l’Assemblée Spéciale (2 représentants communs pour les Communauté de Communes et 2 représentants pour les Communes actionnaires).

Cette composition a été établie sur la base d’une participation de l’ordre de :

• 190 000 € pour le Département de la Charente Maritime

• 17 000 € pour chacune des 4 Communautés d’Agglomération

• 5 000 € pour les Communauté de Communes

• 300 € pour les Communes

Pour mutualiser et optimiser au mieux les moyens humains et techniques pouvant être partagés entre la SPL et la SEMDAS, devrait être créé, à l’instar de nombreux groupes d’entreprises publiques locales, un groupement d’employeurs et/ou un groupement d’intérêt économique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe à la par- ticipation au capital initial de la SPL.

IV. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Bilan de la rentrée scolaire

Le SIVOS s’est doté de nouveaux outils :5

• Un livret de rentrée,

• La création d’un carnet périscolaire à partir du CM1, doté de papillons détachables iden- tifiant le problème survenu avec l’enfant pour information et signature des familles, ainsi que si besoin, pour mentionner les soins prodigués.

Le début de rentrée a été perturbé par des arrêts de travail d’agents de surveillance et de restauration.

Un ancien cuisinier du collège a assuré la préparation des repas pendant une semaine. Un agent du centre de gestion l’a remplacé.

Les cantinières ont été dotées d’un ordinateur pour passer leurs commandes sur le site d’Agri-local et le supermarché de Saint-Savinien avec lequel des liens ont été établis pour la fourniture de produits locaux répondant à une charte de qualité.

2) Répartition des classes:

• Ecole de Port d’Envaux

PS – MS – GS : 23 élèves Claudine VAROQUI (Directrice)

GS : 16 élèves Elsa VERA

CP – CE1 : 21 élèves Sandrine CHARRIER

Soit 60 élèves, plus 11 Très Petites Sections en janvier

• Ecole de Crazannes

CE2 : 19 élèves Clémence CORDEAU

CM1 – CM2 : 25 élèves Elsa HEMON

Soit 44 élèves

S’agissant du point sanitaire sur les trois premières semaines, 4 cas de Covid sont à signaler à Port d’Envaux, 5 à Crazannes, plus 3 adultes.

Il a été décidé de maintenir le « temps calme » à Crazannes et à Port d’Envaux ainsi que la mise en place de la formation Pow-Wow, approche qui consiste à :

• Établir des règles dans un groupe afin que chacun s’y sente respecté et représenté,

• Permettre à chacun d’exprimer ce dont il a besoin pour se sentir en sécurité dans le

groupe,

• Permettre à chacun-e de connaître les règles de fonctionnement du groupe et de

les appliquer.

• Projets scolaires :

• Crazannes

Sécurité routière, visite des Lapidiales, projet voile sur la Charente.

• Rassemblement Pédagogique Intercommunal

« Aller bien pour mieux apprendre » avec une labellisation éco-santé, un projet en 3 phases dont la 3eme déborderait du cadre scolaire pour toucher la population.

Enfin, une réflexion est menée sur la végétalisation des espaces scolaires.

V. URBANISME – ASSAINISSEMENT – ENVIRONNEMENT

1) Projet d’aménagement de la Place des Halles

Rue des Gabares et de la Panification

La pose des caniveaux est terminée. Les trottoirs en béton lavé seront réalisés en semaine 40, début octobre. Le réseau d’eaux pluviales est également terminé.

Rue des pêcheurs et impasse des pêcheurs

L’implantation des caniveaux sera réalisée début octobre.6

Les enrobés dans ces trois rues sont planifiés en semaine 41 ou début semaine 42. Le planning des travaux devrait être tenu avec une livraison fin décembre 2022.

2) Projet de rénovation de l’ancien atelier municipal

Le maçon devrait débuter les travaux en décembre pour une semaine. Les travaux de menui- serie pourraient débuter en janvier.

3) Compte-rendu de la réunion du 17 septembre sur l’énergie et les mesures envisagées pour les équipements publics

Le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est une association ayant pour objet le développement des énergies renouvelables en Nouvelle Aquitaine.

A ce titre, le CRER conseille, aide à la décision et accompagne dans le choix et la réalisation des projets d’énergies renouvelables.

Dans le cadre d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques pour les écoles et les bâtiments publics de la Commune, il propose des solutions avec plusieurs options reposant sur l’auto- consommation avec revente ou non de l’excédent de production. Il propose également une autre option « Solaire en Commun » via la Société par Actions Simplifiée DEMOSOL.

La collectivité met une toiture à disposition pour 25 ans minimum et a également la possibi- lité d’investir et de devenir actionnaire de DEMOSOL.

Le citoyen participe a un projet d’épargne éthique, il peut investir et devenir lui aussi action- naire de DEMOSOL.

Le projet est financé par les actionnaires et DEMOSOL qui devrait vendre l’électricité à un prix qui n’évoluerait pas ou peu au fil des ans protégeant ainsi la collectivité des hausses de prix du courant électrique.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de limiter le chauffage à 20 ° dans les bâtiments publics de la Commune et un radiant sera installé à l’agence postale, au-dessus du bureau de l’agent.

4) Réunion et visite des bois avec le GDF du 23 septembre

Le Maire a rappelé aux Conseillers Municipaux que le massif boisé représentait approximati- vement 1/3 de la Commune.

Ce massif est composé de nombreuses essences dont des châtaigniers que les canicules suc- cessives mettent à mal, des parcelles entières pourraient disparaître. Mais ce n’est pas tout, des maladies, le chancre et l'encre qui s’attaquent aux écorces ou aux racines, sont aussi en partie responsables de ce fléau qui menace les châtaigniers. Une commission sera prochai- nement réunie pour aborder cette problématique.

5) Compte rendu de la réunion sur le PLU avec les personnes publiques associées (PPA) le 27 septembre à 14 heures

Un complément d’information sur les projets des propriétaires de la ferme de la Tonnelle et de la Spiruline s’avère nécessaire. Une entrevue avec le Maire et madame Aurélie BALIN de la société URBAN hymns sera organisée avec chacun de ces propriétaires.

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) qui n’était pas présent à cette réunion a adressé un courrier à la Municipalité avec ses remarques.

Le représentant de la Chambre du Commerce et de l’Industrie a visité la zone d’Activité et la friche en face de celle-ci. Il a précisé que dans le cadre de la loi « climat et résilience » d’août 2021, cette friche pourrait être renaturée.7

Il a également attiré l’attention sur l’importance d’une des sociétés implantée dans cette zone, un très gros producteur d’herbes aromatiques : « les herbes du Roussillon ».

Une réunion d’information publique sera organisée le 8 novembre à 18h30.

6) Annulation du permis de construire PC 017 285 21 S0004

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison du contentieux judiciaire relatif à la transformation de l’ancien atelier municipal en point d’informations touristiques, il est nécessaire de demander le retrait du permis PC 017 285 21 S00004 accordé le 5 mai 2021. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à demander le retrait de ce permis de construire.

7) Acquisition de la parcelle AC 430

Dans le cadre de l’opération de préservation et de mise en valeur du petit patrimoine de la Commune, celle-ci souhaite acquérir la parcelle AC 430 appartenant à Madame Nicole MASSELOT.

Le montant de la transaction est de 300€.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à acquérir la parcelle AC 430 et à signer tout document afférent à cette opération.

8) Modification du secteur géographique de la taxe d’aménagement

Vu l’article L.331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n°2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L.331-15 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération 20201127-04 du 27 novembre 2020 modifiant les secteurs géographiques de la taxe d’aménagement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de redéfinir les secteurs géographiques de la taxe d’aménagement, et ainsi an- nule et remplace la délibération du 27 novembre 2020,

• Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2,5 % sur le territoire de Port d’Envaux.

• Décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4,5 % sur les secteurs AU du PLU, soit les parcelles AB 90, AB 93, AB 121, AB 166, AB 228, AB 229, AD 250, YM 93, YM 165, YM 166, YM 167, YM 168 et la parcelle YI 148 en zone UC du PLU, tels qu’identifiés et pré- sentés en annexe par référence aux documents cadastraux.

• Décide d’exonérer les commerces de détail d’une surface inférieure à 400m² (art. 1635 quater E, 4°CGI) à hauteur de 30%,

• Décide d’exonérer les abris de jardins, les serres de jardin destinés à un usage non pro- fessionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20m², les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art. 1635 quater e, 6° CGI) à hauteur de 100%, • Décide d’exonérer les Maisons de santé (art. 1635 quater E, 7 CGI) à hauteur de 50%.

Charge le Maire de notifier cette décision aux Services Préfectoraux et au Directeur des Fi- nances Publiques. 8

9) Devis plantations de vivaces

Afin de limiter les arrosages sur les massifs éloignés du bourg et sur les plantations annuelles chaque printemps, il est proposé de les remplacer par des vivaces. Celles-ci devront être arrosées la première année afin que leur système racinaire soit bien installé. Mais il ne sera pas nécessaire de les remplacer tous les ans.

Ce type de fleurissement sera réalisé sur les massifs de la pesée à Saint James, le long de l’église de Saint Saturnin, sur une platebande rue des armateurs et devant le cimetière. Un devis de vivaces a été présenté par l’association Floricotte (nouvelle association d’insertion basée sur l’ancienne ferme aux oiseaux, commune de Geay).

Après négociation, les plants en godets de 8 cm de diamètre sont proposés au prix de 2,55 euros (261 plants) soit 665,55 euros TTC. Une prochaine négociation portera sur le coût de l’étude d’aménagement proposée à 300 euros sur ce devis.

La préparation des sols avant plantation sera effectuée par les agents techniques. Un paillage en chanvre permettra de limiter les interventions de désherbage et limitera l’évaporation de l’eau.

10) Compte rendu de la réunion biodiversité de juillet 2022

En France, 18 % des espèces sont éteintes ou menacées et 78 % des habitats sont dans un état de conservation défavorable. La destruction des milieux, les pollutions, la surexploitation des espèces, les dérèglements climatiques mettent en péril notre avenir et coûtent de plus en plus cher à nos sociétés.

Appel à projet Territoire Engagé pour la nature par l’Office Français de la Biodiversité Avis négatif de la commission après étude de faisabilité : Déjà des avancées : durée éclairage public diminuée vis-à-vis de la trame noire, PLU et trames verte et bleue, action de sensibilisation sur les déchets, enherbement du cimetière.... Contrat LPO et préservation du vison d’Europe.....

Atlas de la biodiversité communale

Avis de la commission : Semble être un projet très intéressant mais irréalisable vis-à-vis du coût très élevé pour la commune.

CEREMA (climat et territoires de demain)- sentier nature :

• Créer ou restaurer des sentiers,

• Développer la pratique de la marche,

• Favoriser une reconquête de la biodiversité et des qualités paysagères,

• Favoriser un tourisme durable, qui maîtrise son impact sur le climat et la nature,

• Renforcer ou favoriser le lien entre zones habitées et naturelle

• Remplir un dossier sur la plateforme dédiée, dès ouverture et ce jusqu’au 31 octobre 2024.

Les dossiers seront analysés au fil de l'eau, et les études ou travaux financés pourront se dérouler jusqu'au 31 décembre 2025.

Avis de la commission : Il semble intéressant de créer un nouveau sentier d’interprétation. Un projet réalisable à court terme qui pourrait bénéficier d’aides financières : • sur les arbres remarquables : les essences, l’histoire,

• le petit patrimoine.

• Ici commence la Mer

1845 mégots en 1h30 ont été récoltés le samedi 2 juillet (initiative de collecte et comptage des déchets aquatiques). Mais également des déchets de papiers, ferrailles et plastiques. Dans un objectif de sensibilisation des personnes, il pourrait être envisagé : • des grilles d’évacuation des eaux pluviales place des halles et rues adjacentes avec marquage ‘’ici commence la mer’,

• distribution de cendriers de poches écologiques, portatifs,9

• pose de panneaux avec pictogramme.

VI. PERSONNEL

YOAN LEGROS a rejoint l’équipe des employés techniques. Il partira en formation en oc- tobre afin d’être en capacité d’accomplir les missions de sécurité publique. Il aura le statut d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et devrait être assermenté assez rapide- ment. Il va également passer le CACES pour conduire et manœuvrer les mini pelles.

VII. TRAVAUX – VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX

1) Travaux réalisés par les employés communaux

Espaces verts

• tonte et débroussaillage, nettoyage des massifs,

• remplacement de 2 arbres sur le terrain de boules,

• élagage et broyage en bordure des voies communales.

Voirie

• réparation des bordures des trottoirs de la brocante et du Gabarier,

• balayage des caniveaux,

• mise en place du parking de l’école,

• déplacement du marché,

Bâtiments :

• remise en état du mur des Bateliers,

• petits travaux à l’école.

Logement du Presbytère

• démontage des portes pour ponçage et remise en peinture après élimination du plomb. Divers

• entretien de la salle polyvalente,

• hivernage du matériel des chabossières (tables et chaises),

Deux agents ont été en arrêt de travail

• un pour une semaine,

• l’autre en arrêt prolongé suite à un accident.

2) Organisation de la chaîne de décision – exécution

Afin que l’adjoint en charge des travaux puisse planifier ces derniers dans les meilleures conditions, une nouvelle organisation sera mise en place à compter du 1er octobre 2022. Un cahier sera mis à la disposition des Conseillers Municipaux afin d’y inscrire leurs de- mandes de travaux. Ce cahier qui servira de main courante permettra un meilleur suivi des travaux réalisés par les employés techniques.

VIII. INTERCOMMUNALITÉ

1) Conseil Communautaire du 28 septembre

Lors du Conseil Communautaire du 28 septembre, les Conseillers ont délibéré pour que la Communauté de Communes Cœur de Saintonge participe au capital initial de la Société Pu- blique Locale (SPL) qui permettra aux collectivités et groupements de collectivités de béné- ficier d’une offre globale de services de qualité, de proximité et de rapidité dans les do-10

maines que sont l’aménagement, la construction, l’environnement, le développement éco- nomique, touristique et de loisirs, ou encore l’innovation et la transition énergétique.

La SPL aura vocation d’accompagner les collectivités et groupements de collectivités actionnaires dans tout projet de territoire et ce, principalement sous la forme de marchés ou de concession (mandat, marché de prestation de service, conduite d’opérations, contrat de concession d’aménagement...).

La participation pour les Communautés de Communes est de 5000€.

IX. MANIFESTATIONS ET ASSOCIATIONS

1) Manifestations passées

ASSOCIATION EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

PANLOY Cluedo 24.08

Scénario : Un meurtre a été commis à Panloy. Une enquête

policière est menée pour découvrir le meurtrier. Celui-ci a

été découvert lors de cette soirée ludique.

MAIRIE Clôture des 80 ans de la baignade 27.08 Manifestation réussie avec une bonne participation des Port d'Envallois.

LES MOUETTES

RIEUSES

Moment convivial

de rentrée 01.09

Soirée de rentrée organisée de 16h30 à 18h devant l'école à

Port d'Envaux. Les parents ont été heureux de se retrouver

et ont pu faire connaissance avec les nouveaux arrivants.

CHASSE Vente des cartes De 17h à 19h à la salle des fêtes. Les chasseurs étaient pré- sents pour ce rendez-vous incontournable.

BASKET Assemblée Générale 10.09 Election d'un nouveau président : Stève Barreaud est élu.

Mairie Après-midi associatif 10.09

Après-midi très agréable. 11 associations étaient présentes,

beaucoup de passages et de contacts des nouveaux habi-

tants de Port d'Envaux et des Communes voisines.

CDC Balades Romanes et Gourmandes 10.09 80 personnes ont participé à la découverte du village et visité la ferme de Pibot.

LAPIDIALES

Saison sur le thème

"Autour de la mer

Baltique"

9.09

10.09

11.09

8 sculpteurs cette année en résidence pour la saison "Bal-

tique" (super saison sur le point artistique, relationnel et

qualitatif), des soirées exceptionnelles avec de belles ani-

mations et des films de qualité. Les partenariats avec la

Médiathèque de PE, les cinémas de Saintes et de St Palais

ainsi qu'avec la section théâtre du lycée Bernard Palissy

sont très appréciés. Un travail de qualité en a découlé. Du

1er avril au 15 septembre, la fréquentation s‘est élevée à 53

040 personnes. La saison 2023 est déjà programmée "cul-

tures océaniennes" et de nombreux contacts sont déjà pris.

Le projet de la Galaxie des pierres levées arrive à son terme,

l'inauguration sera sans doute pour le printemps prochain.

Le Club des Lapidiales a aujourd'hui 75 mécènes qui ont

apporté une contribution de 35 000€. Le budget des Lapi-

diales provient du Club des Lapidiales, du Conseil Départe-

mental, de la Région, des partenaires (Mairies et CDC) et

des visiteurs du site qui cette année ont encore été très

nombreux (buvette, vente de livres).11

PANLOY Journée du patri- moine 18.09 19.09 Belle fréquentation cette année pour les deux jours d'ou- verture.

2) Manifestations à venir

ASSOCIATION EVENEMENT DATE COMMENTAIRE

MAIRIE Un enfant, un arbre 01.10

On se retrouve au Pré Valade pour identifier les pre-

miers arbres, ensuite à la Place J. de Grailly puis à la

Salle Polyvalente.

APE Chasse au trésor 01.10 15h-18h : Dans le parc du château de Panloy

MAIRIE Repas des seniors 02.10 Sur invitation RDV 12h

LAPIDIALES Déambulations nocturnes 06.10

20h15 : Une déambulation nocturne à la découverte

des 6 thèmes sculpturaux, commentée par Alain Te-

nenbaum. Mise en lumière des pierres et déambula-

tion musicale.

MEDIATHEQUE

Exposition photos

du 11

au

27.10

Le photographe Paul Accatone expose dans le cadre de

la Semaine sur la santé mentale. Il sera présent à la

Médiathèque le 15 octobre.

Café Roman 19.10 Rencontres conviviales, plaisir de lire, échanges, dis- cussions autour d'un thé, café, tisane...

PANLOY Cluedo 15.10

APE Halloween 21.10 Animation dans le théâtre de verdure à l'école de Cra- zannes

PANLOY

Animations

Halloween

24 au

31.10 Animations Halloween

Soirées Hantées

28.10

29.10

30.10

31.10

En déambulant dans l’obscurité des couloirs du Châ-

teau, vous aurez pour mission de reconstituer la généa-

logie de la famille de Grailly.

Mairie Rando surprise 6.11 Au départ du Pré Valade en direction de St Savinien. Participation financière de 6€. Sur réservation.

X. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES

1) Désignation d’un référent cyber-attaque

L’actualité des cyberattaques est permanente et les collectivités locales font partie des cibles fréquentes des cybercriminels.

SOLURIS propose d’accompagner les collectivités par la mise en place d’un plan d’action RGPD & CYBER 2022 – 2025 qui sera financé par les contributions annuelles des adhérents sans surcoût pour ces derniers.

La démarche d’accompagnement combinera des réunions générales pour les élus et les agents et des ateliers pratiques pour les agents.

La première étape pour les collectivités est la désignation d’un élu référent sécurité numé- rique.

Francis BORDET est désigné référent sécurité numérique pour la Commune de Port d’Envaux. 12

XI. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 28 Octobre 2022 à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

BARREAUD MOREAU GUIBERTEAU

BOURRIER BORDET NEVEUR

GUILLOT WALLON-PELLO PACAUD

TRIFILETTI TISSIDRE BURY

GOUINEAU