Procès Verbal - pv reduit du cm du 29 septembre 2022

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Procès Verbal - pv reduit du cm du 29 septembre 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reduit du cm du 29 septembre 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

PROCES VERBAL REDUIT

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Séance du Conseil Municipal du jeudi 29 septembre 2022.

Le vingt-neuf septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le vingt-trois septembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire,

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,

Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,

Mme Amandine MARTINEZ, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Virginie THERIZOLS,

Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAIELOT,

Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Sylvain LANDEMAINE à Mme Christine ROBERT

M. Olivier MEDROS à Mme Laurence TEREFENKO

Mme Barbara LEVESQUE à Mme Tatiana PRIEZ

ABSENTS :

Mme Coline OLIVIER

M. Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Christian DANDRIMONT

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

199.09.2022 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 3

Adopte à la majorité abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny » la décision modificative

de la commune n°3 comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N° 3 - CM DU 29 SEPT 2022

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

BATI/020/2313/213 45 584,57 €

Ecriture d'ordre {chap 041)Marché

2021.03 Restauration du château lot 1

Gros œuvre

BATI/020/238/213 45 584,57 €

Ecriture d'ordre (chap

041)Marché 2021.03

Restauration du château lot

1 Gros œuvreEcriture d'ordre (chap 041)Marché Da INT Ce 2021 O3

BATI/020/2313/213 4 044,50 € 2021.03 Restauration du château lot 5 | BATI/020/2313/213 4 044,50 € : v ‘ | Restauration du château lot

Couverture zinguerie . : 5 Couverture zinguerie

Ecriture d'ordre {chap 041)Marché Da LJMarché 2021.03

BATI/020/2313/213 7 647,78 € 2021.03 Restauration du château lot 6 | BATI/020/238/213 7 647,78 € . a . Restauration du château lot

Peinture sols | 6 Peinture sols

Ecriture d'ordre apurement

subvention suite à cession véhicule

COMI/01/13918 540,00 € électrique (n°inventaire 20131001) en

2021 - cf recettes de fonctionnement

Complément évaluation

UReR20 EEE RENE environnementale et étude PLU

Complément évaluation

ROUES DAS environnementale et étude PLU

Virement d'équilibre en

COMi/01/020 - 100 000,00 € | Dépenses imprévues - Ajustement COMI/01/021/114 |- 99 460,00 € | dépenses de

fonctionnement

- 42183,15€ - 42 183,15 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

E Ecriture d'ordre apurement

Complément hausse charges de | subvention suite à cession

GRH/020/64111/214 ! 200 000,00 € personnel : évolution du point d'indice | COM/01/777 540,00 € | véhicule électrique

+3,5 % au 1er juillet 2022 { (n°inventaire 20131001) en

2021 - cf dépenses d'inv

FPIC (Fonds de Péréquation des

Ressources Commurales et

Intercommunales) ie territoire

cergypontain devient contributeur en Subvention prestation CAF COM/01/739223 82 719,00 € 2022 PENF/64/7478/581 59 552,00 € solde 2021 crèche familiale

Rappel recettes 0 € prévu au BP 2022;

+121.706 € en 2021 et +241.568€ en

2020

Ajustement suivant

notifications Préfecture du

COM/01/022 - 81 903,00 € Dépenses imprévues COM/01/74834/113 | 41 264,00 € | 20 juin 2022 Allocations

compensatrices TFPB et

TFNB

COM/01/023/114 - 99 460,00 € MEME d'équilibre des recettes

d'investissement

TOTAL 101 356,00 € TOTAL 101 356,00 €

200.09.2022 FINANCES

TAXE D'AMENAGEMENT : REVERSEMENT DES COMMUNES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

Adopte à l’unanimité le principe de reversement de 5% de la part communale de ia taxe

d'aménagement nette des remboursements liés aux dégrèvements à la Communauté d'agglomération

de Cergy-Pontoise.201.09.2022 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS

Approuve à l'unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer au 1° octobre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet de chef de police municipale sur le grade de chef de service de

police principal de 2°"° classe

3 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1° classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique

principal de 1°"° classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent de restauration sur le grade d’adjoint technique

principal de 1°" classe

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint chargé de la propreté sur le grade d'agent de maitrise

principal

1 emploi permanent à temps complet de directrice de crèche sur le grade d’éducateur de jeunes

enfants de classe exceptionnelle

1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 1°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur les grades des cadres d'emplois d'ATSEM et

d’adjoint technique

Du supprimer au 1° octobre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet de chef de police municipale sur le grade de chef de service de

police

3 emplois permanents à temps complet de gestionnaire administrative sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d'agent des services techniques sur le grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe

1 emploi permanent permanents à temps complet d'agent des services techniques sur le grade

d’adjoint technique

1 emploi permanent à temps complet d'agent de restauration sur le grade d’adjoint technique

principal de 2°" classe

1 emploi permanent à temps complet d’adjoint chargé de la propreté sur le grade d'agent de maitrise

1 emploi permanent à temps complet de directrice de crèche sur le grade d’éducateur territorial de

jeunes enfants

1 emploi permanent à temps complet d’ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 2" classe

1 emploi permanent à temps complet d'ATSEM sur le grade d'ATSEM principal de 2°" classe

De créer au 1° novembre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet d’éducateur sportif sur le grade d’éducateur des APS principal

de 1°" classe

Du supprimer au 1° novembre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet d’éducateur sportif sur le grade d’éducateur des APS principal

de 2°" classe

De créer au 3 décembre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet de directeur des systèmes d'information et des

télécommunications sur le grade de technicien principal de 1°" classe

Du supprimer au 3 décembre 2022 :

1 emploi permanent à temps complet de directeur des systèmes d’information et des

télécommunications sur le grade de technicien principal de 2°"° classe202.09.2022 URBANISME / VOIRIE

DENOMINATION DU PARVIS SAINT EXUPERY ET CHANGEMENT DE NOM DE L’ECOLE MATERNELLE

CHARCOT — RUE DES CHARMES, RUE DU DOCTEUR CHARCOT ET RUE DU VAUVAROIS, À OSNY

Décide à l'unanimité de dénommer le parvis du Groupe Scolaire Antoine de Saint-Exupéry sis rue de

Puiseux, rue du Docteur Charcot et rue du Vauvarois, à Osny: Parvis Antoine de Saint-Exupéry et de

renommer l’école maternelle Charcot : Ecole Maternelle Antoine de Saint-Exupéry.

203.09.2022 URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME — BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC

Approuve à l’unanimité le bilan de la concertation préalable relative au projet de modification simplifiée n°4 du PLU qui a pour objectifs :

- De permettre la construction du nouveau collège actée par le Conseil Départemental le 26 mars 2021,

- Des adaptations mineures au règlement du PLU et à l'OAP n°3 - Secteur de la Demi-Lieue — Génicourt,

- De modifier la liste des destinations autorisées et interdites dans les zones UI et UG afin de

permettre notamment les établissements d'enseignement et d'action sociale (crèche).

204.09.2022 FONCIER

RETROCESSION DE L’ALLEE EMILE ZOLA, CADASTREE SECTION HE NUMERO 116, ET DE LA PARCELLE

CADASTREE SECTION HE NUMERO 117 (PROLONGEMENT DE LA RUE PAUL VERLAINE)

Approuve à l’unanimité l'acquisition des parcelles cadastrées section HE numéros 116 et 117 d’une

surface totale de 972 m? appartenant à la société Bouygues Immobilier ayant son siège 3 boulevard

Galliéni 92130 Issy les Moulineaux. L’acquisition est réalisée à l'euro symbolique en vue de son

incorporation dans le domaine public communal. Tous les frais liés à cette affaire sont pris en charge par l'acquéreur.

205.09.2022 PATRIMOINE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOGICIEL DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ET DES

FACTURATIONS DE FLUIDES ENTRE LA CACP ET LA VILLE D'OSNY

Approuve à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition d’un logiciel de suivi des

consommations et des facturations de fluides, entre la CACP et la ville d'Osny.

la politique Air-Energie-Climat mise en œuvre sur le territoire et la volonté de respecter les objectifs nationaux, à savoir :

- d'ici 2030 : les émissions de gaz à effet de serre devront diminuer d'« au moins » 40 % par rapport à

1990; la part des énergies renouvelables devra être portée à 27 % du mix énergétique ; 27 % d'économies d'énergie devront être réalisées,

- d'ici 2050 diminuer de 75% (facteur 4) les émissions par rapport au niveau de 1990,

206.09.2022 CULTURE

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE ENTRE LA CACP, LE COLLEGE LA BRUYERE ET LA VILLE,

ETABLISSANT LES CONDITIONS DE FINANCEMENT ET D'ORGANISATION DES CLASSES ORCHESTRES MENEES AU COLLEGE LA BRUYERE.

Décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention classe orchestre.207.09.2022 CULTUREL

CONVENTION DE DEPOT D'’UNE COLLECTION PRIVEE D’ŒUVRES DE WILLIAM THORNLEY POUR LE

MUSEE THORNLEY.

Décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt de la collection de

M. et Mme Pautonnier à la ville d'Osny. Les œuvres déposées seront portées à l'inventaire du musée

Thornley sous un numéro spécifique qui permettra de différencier ce fonds des collections municipales

et fera l’objet d’une numérotation spécifique.

208.09.2022 FINANCES

CESSION PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE AGORASTORE D'UN TRACTOPELLE

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à conclure définitivement la vente du véhicule TRACTOPELLE

JCB 2CX4 réalisée via la plateforme AGORASTORE pour un montant de 20.795 €,

209.09.2022 RESSOURCES HUMAINES

CONVENTION N°892 AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE

COURONNE DE LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION

DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES

MEDICALES

Approuve à l’unanimité les termes de la convention n°892 relative au remboursement de la

rémunération des médecins membres du conseil médical interdépartemental et des expertises

médicales.

210.09.2022 RESSOURCES HUMAINES

VEHICULES MIS A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX

Décide à l’unanimité la mise à jour des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile

est désormais la suivante :

e Directeur général adjoint des services

e Directrice du patrimoine

e Directeur de l'éducation

e Coordinateur des agents d'entretien

e Technicien responsable du service voirie

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à adapter la liste des véhicules de fonction et de service au

fur et à mesure de l’évolution de l’organigramme des services.

Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant autorisation

d'utilisation de véhicule de fonction et de véhicule de service avec remisage à domicile pour cette liste.

211.09.2022 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales n°107.06.2022 à 189.09.2022.

Fait à Osny, le 30 septembre 2022

| Le Maire, __ Ne

Lo

e: -Michel LEVESQUE Si ré Le RE er 5