Séance - Seance du 6 octobre 2020

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Séance - Seance du 6 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Séance - Seance du 6 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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CONSEIL MUNICIPAL

6 octobre 2020

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

A HUIS CLOS

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE EN DATE DU 6 OCTOBRE 2020

Approbation du procès-verbal de séance publique de Conseil municipal du 9 juillet 2020 ............... 9

Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales 10

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal ................................................... 11

2. Élection d’un délégué au sein de la société publique locale Agence régionale de l’énergie et du climat – Occitanie.............................................................................................................. 23

3. Élection d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire AUAT ................................................................................................................................................ 25

4. Désignation d’un représentant de la Ville auprès de la commission d’évaluation des transferts de charges CLETC ................................................................................................... 27

5. Approbation du projet de convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ou tout autre événement le nécessitant ........ 29

6. Création d’un comité consultatif citoyen 3C ......................................................................... 32

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

7. Modification du tableau des emplois permanents ................................................................ 35

8. Modification du tableau des emplois non permanents et recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ............................ 37

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

9. Décision modificative numéro 1 ............................................................................................ 38

10. Aménagement du Cœur de ville – Avenant numéro 2 à la convention de fonds de concours entre la Ville et Toulouse métropole ..................................................................................... 40

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

11. Présentation du rapport d’activité 2019 du Syndicat départemental d’énergie de la Haute- Garonne (SDEHG) ................................................................................................................... 44

12. SDEHG : rénovation de l’éclairage public quartier de Catala (tranche numéro 2) ................ 45

13. SDEHG : Effacement des réseaux de l’avenue du Coustou (tranche numéro 2) ................... 48

DIRECTION DE LA COHÉSION SOCIALE

14. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l’association Consommation logement et cadre de vie CLCV .............................................................................................. 50

15. Association de la Ville à la Journée mondiale du refus de la misère du 17 octobre 2020 .... 52

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DIRECTION DE L'ÉDUCATION

16. Révision du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2019/2020 .................. 54

17. Modifications du règlement de fonctionnement du multiaccueil collectif ........................... 55

18. Modifications du règlement de fonctionnement du Relais assistants maternels ................. 55

19. Modification du règlement de fonctionnement du Service d’accueil familial ...................... 55

DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

20. Mise en place du permis de végétaliser l’espace public et approbation du modèle de convention ............................................................................................................................. 59

DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

21. Approbation de la convention de partenariat avec l’association Le Marathon des mots .... 63

22. Approbation de la convention de partenariat avec l’association Toulouse polars du Sud (TPS) ................................................................................................................................................ 64

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DATE DE CONVOCATION :

30 septembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS

Exercice : 32

Présents : 31

Votants : 32

L’an deux mille vingt et le mardi 6 octobre à 18 heures 30,

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil Municipal en séance à huis clos sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

MASSA – FABRE-CANDEBAT – JOP – CROUZEILLES – KOUNOUGOUS – LASSUS PIGAT – LOURME – MESTRE – DUPRESSOIRE – PÉRAL – GODFROY – TABURIAU – PUIS – VALERA – AUDOUBERT – FERNANDEZ – TEXIER – ARCARI – HARRAT – CLÉMENT – AUSSENAC – RENVAZÉ – UBÉDA – ANDRIEU – RAIMBAULT – DELPIT – LUMEAU¬PRECEPTIS – GIVAJA – VERGNAUD – ARTERO

Formant la majorité des membres en exercice.

Était absente :

Madame BAREILLE

Pouvoirs :

Madame BAREILLE à Monsieur VERGNAUD

Monsieur Serge JOP a été élu secrétaire de séance.

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Madame le Maire

Je vais procéder à l’appel des présents.

L’appel est effectué.

Madame le Maire

C’est le moment de vous annoncer, me dit-on, que Monsieur Marc DEL BORRELLO a démissionné du conseil municipal. Nous avons reçu le courrier hier, nous en avons accusé réception aujourd’hui. La personne qui va rejoindre le conseil municipal va être sollicitée par courrier. Le courrier est parti aujourd’hui. Elle sera présente, si elle l’accepte, au prochain conseil municipal.

Nous accueillons Thierry ARCARI et Annicet KOUNOUGOUS. Il ne manque plus que Geneviève FERNANDEZ. Je demande à Serge JOP s’il veut bien être le secrétaire de séance. Il accepte, je le remercie.

Nous avions pour habitude que je vous fasse part en quelques minutes des actualités métropolitaines. Je vais donc poursuivre cette tradition que nous avions instituée au début du mandat précédent. C’est assez court, maximum 10 minutes et souvent cinq. Ensuite, je vous propose d’ajouter des actualités municipales à cette introduction pré conseil municipal. Ces actualités métropolitaines sont au nombre de six ou sept.

Le premier, ce sont les travaux de réalisation du MEETT, notre centre de congrès et de convention – un ouvrage, pour mémoire, qui pèse autour de 340 millions d’euros –, véritable outil de rayonnement de notre métropole. L’inauguration, initialement prévue le 26 septembre pour la Foire internationale, a été reportée en raison de la pandémie de COVID-19. L’achèvement du MEETT a quand même permis de lancer les travaux de déconstruction de l’ancien parc des expositions le 8 septembre dernier. Cette démolition permettra de débitumer 10 hectares de sol, de végétaliser l’île du Ramier, de réhabiliter cinq anciens bâtiments pour en faire des lieux dédiés au sport et à la culture. Grâce à l’achèvement du MEETT, l’île du Ramier pourra être réhabilitée et permettra aux habitants de la métropole d’accéder à un lieu dédié à la nature, au sport et à la culture.

Deuxième sujet : l’accueil du CEPMMT, le Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme. Il était situé au Royaume-Uni et, à la suite du Brexit, doit déménager. Toulouse a été candidate – comme d’autres métropoles en France –, mais le Gouvernement a décidé que Toulouse était la seule candidature française. Toulouse est officiellement candidate de la France pour accueillir ce centre, renforçant le statut de capitale de la culture scientifique de notre métropole, territoire d’excellence scientifique dans les secteurs de la recherche, du spatial et de l’environnement. Je peux vous dire que le lieu d’implantation, dans l’hypothèse où nous serions retenus, est envisagé à Montaudran.

Troisième sujet : les transports. La mise en service du téléphérique urbain Téléo est reportée de six mois du fait de la pandémie de COVID-19. La mise en service n’est donc plus prévue pour le début de l’année 2021, mais pour l’été 2021. Le premier des cinq pylônes a été érigé le 20 juillet dernier. Les travaux de construction du quatrième pylône ont débuté à la rentrée.

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Sur le plan touristique, qui est une filière en très grande souffrance comme vous le savez, nous avons lancé le 20 septembre le deuxième volet de la campagne de communication visant à mettre en valeur le territoire métropolitain pour le tourisme régional et national. Cette campagne de communication vise à soutenir les acteurs locaux en renforçant la visibilité de notre territoire.

Cinquième sujet : le plan de relance. Dans le contexte actuel, la métropole a présenté le 8 juin dernier un plan de relance pour l’emploi – il me semble que je vous en avais dit quelques mots – voté à hauteur de 95 millions. Nous avons voté en juillet une décision modificative de 40 millions, et nous avons dans le budget 2021 les 55 millions restants qui seront dédiés au soutien des filières locales stratégiques. En plus d’un soutien à la filière industrielle, majeure et historique de notre territoire qu’est l’aéronautique, de nombreuses actions sont ciblées pour permettre la relance ou le développement des autres filières. On peut citer à titre d’exemple :

- Une enveloppe de 3 millions affectée au soutien et à la relance des industries créatives et culturelles (je rappelle, je vous l’avais déjà dit, que nos acteurs culturels et nos artistes sont aussi ô combien en souffrance dans cette crise économique) ; - La création d’un fonds de soutien d’1 million d’euros pour attirer de nouveaux congrès et relancer le tourisme d’affaires ;

- Une exonération des loyers et des charges des entreprises hébergées dans nos pépinières, hôtels d’entreprises, et au B612.

Je vous rappelle que ces 95 000 000 – 40 en 2020, 55 en 2021 – viendront s’ajouter aux 365 millions d’euros d’investissements que la métropole avait prévus et va investir en 2020.

Sixième sujet : le rapport parrainé par Jean TIROLE, notre prix Nobel. La commission Toulouse territoire d’avenir présidée par Marion GUILLOU, une ancienne Présidente de l’INRA, et parrainée par le prix Nobel d’économie Jean TIROLE, a remis son rapport à la métropole le 29 septembre dernier. Ce rapport porte 11 propositions pour faire rayonner le territoire en France et à l’étranger, dans le contexte actuel. Ce ne sont pas moins de 12 experts nationaux voire européens, qui ont travaillé bénévolement à la demande conjointe du Président Jean-Luc MOUDENC et de la Présidente de Région Carole DELGA, et c’est le fruit d’un travail – ils ont été mandatés courant juin et ont restitué leurs travaux la semaine dernière, mardi après-midi – d’environ trois mois, de 12 experts qui, à la demande comme je l’ai dit de Jean-Luc MOUDENC et de Carole DELGA, ont rendu leurs conclusions. Je pense que nous pouvons les en remercier.

Les 11 propositions qu’ils font, c’est un rapport de 150 pages avec un résumé d’une trentaine de pages. Les titres des 11 actions sont :

- Accroître le rayonnement scientifique de Toulouse,

- Développer une stratégie d’aménagement de Toulouse pour le climat,

- Déployer un plan climat territoire,

- Promouvoir une agriculture climatique écoresponsable,

- Conforter, transformer et diversifier l’activité industrielle toulousaine,

- Simplifier l’accès des entreprises aux aides, nombreuses mais pour certains difficilement accessibles,

- Faire de Toulouse une terre d’accueil des entreprises et des projets européens, - Créer des campus de formation pour l’industrie,

- Stimuler l’intégration des jeunes au marché du travail,

- Développer l’attractivité touristique internationale – ils se projettent sur l’après, bien sûr –,

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- Miser sur la nature et la culture occitane.

Voilà les 11 têtes de chapitre largement développées dans ce rapport de 150 pages.

Dernier point que je voulais porter à votre connaissance : le site de la station d’épuration de Ginestous Garonne, que nous sommes nombreux à connaître. Il est complété par l’unité de méthanisation des boues urbaines, provenant des eaux usées. C’était un engagement des deux prestataires choisis pour l’eau potable et l’eau usée. Le prestataire dans le domaine des eaux usées s’était engagé à compléter le site de Ginestous par une unité de méthanisation.

Depuis une dizaine de jours, du gaz est produit sur ce site grâce aux boues – le biogaz est lui-même réinjecté dans le réseau urbain de distribution du gaz. À terme, cette production pourrait alimenter 11 000 foyers en gaz ou permettre à l’équivalent de 230 bus de la métropole de rouler chaque année. Elle permet de transformer les déchets de cette station à laquelle sont raccordés 650 000 équivalents habitants de la métropole, transformer ces déchets en ressources. Nous sommes donc au cœur d’un projet d’économie circulaire.

Voilà rapidement quelques éléments d’actualité métropolitaine. Je vous disais que nous allions profiter des conseils municipaux pour vous donner quelques éléments d’actualité municipale.

Nous sommes tous mobilisés, services et élus, sur le sujet de la COVID-19. Nous avons, pour ne parler que des informations les plus récentes, été interpellés par le Dr BOURGEOIS pas plus tard que vendredi après-midi dernier, pour nous demander au nom de l’ARS et de l’Ordre des médecins – une demande tellement probable qu’elle nous a demandé d’être prêts sous 15 jours – de rouvrir un poste avancé comme nous l’avions fait pendant le confinement. Ce centre prévoit à la fois des consultations – avec seulement un poste de médecin alors qu’il y en avait quatre pendant le confinement –, et il prévoit à côté un centre de dépistage et de test.

Aujourd’hui, la commande ne nous est officiellement pas faite. Simplement, il nous est demandé par l’intermédiaire du docteur chef de file de nous y préparer au cas où, pour dans 15 jours. Les services, sous la direction de Monsieur GUSSE, y travaillent.

Pour autant, il faut rappeler que dans nos deux maisons de retraite, pour l’instant nous n’avons aucun cas de résident dépisté positif, et que nous sommes considérés comme une commune dans laquelle le virus circule comme partout, mais très faiblement, même si nous sommes soumis à cette réglementation dans laquelle le Préfet nous a inclus. Ce ne sont pas moins de 16 communes en plus de Toulouse qui se sont vu enjoindre d’obliger leurs habitants à porter le masque, à des fins de prévention, du fait de la grande proximité de nos communes avec la ville de Toulouse. C’était juste pour vous faire un point d’actualité sur la COVID-19.

Ensuite, depuis le 27 mai où le conseil municipal a été installé, nous sommes au travail pour écrire nos politiques publiques issues de nos engagements de campagne. Vous êtes évidemment tous conscients de la nécessité d’un travail main dans la main avec les services, pour transformer ces engagements de campagne en politique

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publique pour les six ans qui viennent. Ce ne sont pas moins de deux séminaires que nous avons faits entre élus au mois de juillet, et deux séminaires que nous avons conduits avec une cinquantaine d’agents, dont le dernier a eu lieu le 25 septembre, où nous avons – élus et agents – travaillé à l’écriture de ces politiques publiques.

Ensuite, nous associerons, si le contexte sanitaire le permet, tout le personnel comme nous l’avions fait en 2014, 50 % des agents une demi-journée, 50 % des agents une autre demi-journée, pour communiquer le travail que nous aurons fait conjointement avec cette cinquantaine d’agents que nous avons associés, visant à informer la totalité de nos personnels sur où nous les emmenons pour les six ans qui viennent.

Deuxième sujet majeur, comme vous l’imaginez en début de mandat : arbitrer sur les investissements que nous allons faire dans le mandat qui vient. Cela va donner lieu à une PPI présentée officiellement en février 2021 en même temps que le DOB. Cependant, nous associerons les membres du conseil municipal à cette PPI au cours d’une commission Finances spécifique.

L’organisation RH est un travail dans lequel nous sommes très impliqués. Je vous rappelle qu’en 2014 nous avions reçu individuellement les 250 agents de la commune avec trois élus, parce que nous découvrions la collectivité, les agents, et nous voulions comprendre les métiers, les attentes des 250 agents. Ce ne sont pas moins de 250 rendez-vous individuels que nous avons conduits Alain MASSA, moi-même et une autre élue. Cette fois-ci, nous connaissons les agents, nous connaissons l’organisation. Nous avons proposé cette rencontre à tous ceux qui le souhaitaient et ce ne sont pas moins de 40 agents que nous rencontrons, avec toujours la même équipe d’élus et bien sûr Thierry GUSSE et Virginie DAVID.

Nous regardons quels sont les désirs de mobilité, et nous pensons être en mesure de présenter une organisation issue de ces rendez-vous, issue de nos politiques publiques, en novembre ou décembre. Je rappelle qu’un certain nombre d’éléments ont été donnés, mais pas de détails, à la CT où était présente Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS en septembre.

J’en ai fini avec cette courte introduction sur où nous en sommes au plan municipal. Je vous invite, tous les élus du conseil municipal, à nous interpeller dès demain par mail si parmi les sujets cités il y en a certains sur lesquels vous voulez plus d’informations. Si nous ne sommes pas prêts, nous vous dirons que nous ne sommes pas prêts. Si vous demandez la PPI demain, nous vous dirons qu’évidemment nous n’avons pas encore débattu donc nous ne pourrons pas vous la remettre ; en tout cas ce sont des sujets que j’évoque pour vous tenir informés, afin que vous sachiez où nous en sommes, comment nous travaillons, les arbitrages sur lesquels nous travaillons à l’heure actuelle.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE PUBLIQUE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2020

Madame le Maire

Y a-t-il des questions, des remarques sur le PV du 9 juillet 2020 ?

Gautier GIVAJA

Bonsoir. J’aurais souhaité avoir une précision concernant la délibération numéro 16 qui a été prise, notamment certains éléments de la page 57 du procès-verbal, concernant la participation financière de la commune à la scolarisation d’un élève en école associative en dehors de la commune : il est précisé que désormais c’est une obligation qui s’impose à la commune. Je souhaitais avoir connaissance du dispositif légal, savoir quel était l’article du Code de loi révisé qui vraisemblablement pose cette obligation. Je vous remercie.

Madame le Maire

Je suis à la page 57. Vous êtes sur la réponse à une question de Sophie BAREILLE. Je me souviens parfaitement de ce point. Si Monsieur GUSSE n’a pas les éléments aujourd’hui, nous vous les envoyons par mail demain. Il n’a pas le texte là donc nous les envoyons par mail à tout le conseil municipal dès demain.

D’autres questions, d’autres remarques sur le conseil municipal du 9 juillet ? Premier engagement, une réponse page 57, merci beaucoup.

Je vous rappelle qu’avant de partir, il faudra que tous les élus signent la fiche de circulation.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Merci Madame le Maire. Juste une question : nous avons déposé deux vœux. Je crois que vous les avez sur table. Je souhaitais savoir à quel moment du conseil vous souhaitiez que nous en discutions.

Madame le Maire

Pour ce qui est du premier, nous allons discuter avant le point 1 de l’ordre du jour et pour ce qui est du second, nous allons en parler à la fin.

Nous entrons dans l’ordre du jour. Il convient maintenant de voter l’approbation du procès-verbal de la séance du 9 juillet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adopté à l’unanimité

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire

Y a-t-il des questions ou des remarques sur ces décisions ?

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Juste une question en page 6, sur la décision qui concerne le renouvellement de l’adhésion à l’association ATLAS.

Annicet KOUNOUGOUS

Peut-être pouvez-vous préciser votre question. Nous avons trouvé la page 6, maintenant nous vous écoutons pour votre question.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Je vous remercie. Je voulais juste avoir des précisions concernant le renouvellement et les détails de ce à quoi sert l’association ATLAS.

Madame le Maire

Je m’en doutais, c’est pour cela que je donnais tout de suite la parole à Annicet KOUNOUGOUS. Merci. ATLAS, subvention de 500 euros renouvelée qui devait probablement exister quand nous avons été élus en 2014 et que nous renouvellerons car nous jugeons que c’est pertinent, mais il faut vous dire pourquoi.

Annicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire.

Nous adhérons à cette Association territoire logement et analyse sociale depuis de longues années. Elle nous permet, au niveau de la mission logement social de la commune, de gérer les demandes et les attributions de logement social sur la commune.

C’est une association départementale qui permet à plusieurs communes du département mais aussi à des EPCI – Toulouse métropole, le SICOVAL, le Muretain – d’aller sur ses fichiers pour instruire, administrer, gérer les logements sociaux sur tout le territoire de la Haute-Garonne.

Chaque année, les communes doivent s’acquitter d’une cotisation d’un montant de 500 euros, qui n’a pas évolué de mémoire depuis trois ou quatre ans. Nous estimons utile, pertinent, d’adhérer à cette association pour nous permettre de gérer, d’instruire nos demandes de logements sociaux sur la commune. J’espère avoir répondu à votre question.

Madame le Maire

Merci Annicet KOUNOUGOUS, c’était très clair.

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire

Nous avons interprété votre vœu 1 comme des questions. Vous pouvez soit faire des vœux, soit faire des questions, mais comme c’était formulé sous forme de questions nous avons pensé nécessaire – nous sommes en début de mandat – de vous présenter un peu tous les points que vous évoquez dans ce vœu 1, puis nous répondrons à vos questions, toujours dans ce PowerPoint, puis nous vous donnerons la parole.

L’objectif est aussi de vous éclairer dans ce PowerPoint sur la délibération numéro 6. Ce PowerPoint introductif explique et répond, nous semble-t-il – vous nous le direz –, à vos questions, sur le point 1, le point 6, et bien sûr éclaire aussi et répond à vos questions et à votre vœu.

Nous traitons des cinq points que vous évoquez dans votre vœu. Ce sont les mots que vous utilisez dans votre vœu et nous avons pensé, à l’occasion de ce point 1, travailler et vous présenter :

- La démocratie de proximité à Saint-Orens : cela existe depuis six ans, mais il est important de rappeler les fondements et les fondamentaux de ce que nous appelons « démocratie de proximité », car il peut y avoir des communes où l’on appelle certaines choses différemment ;

- Le comité consultatif citoyen ;

- Un sujet que vous abordez dans votre vœu : les moyens organisationnels et humains ;

- La démocratie locale interne au conseil municipal ;

- Et le règlement intérieur, le point 1.

Pourquoi la démocratie de proximité ? Je ne vais pas vous lire ce qui est sur le transparent, d’autant que ce document dès demain vous sera envoyé. Ce PowerPoint a pour but d’éclairer, pour ceux qui ne le savent pas encore, ce que nous faisons car nous sommes sur un sujet où, nous vous le disons clairement, nous allons prolonger, amplifier ce que nous avons fait ces six dernières années, alors que le comité consultatif citoyen est nouveau. Simplement nous vous rappelons ce qui pour nous est la démocratie de proximité.

Le mot-clé, vous le voyez en gras dès le premier paragraphe, c’est « proximité ». L’objectif est le quartier, la proximité, l’échange, la communication avec les habitants et prendre en compte les problématiques de quartier. C’est ce que nous avons appelé la « démocratie de proximité ».

L’élu de référence en charge de la démocratie de proximité, entre autres, est Carole FABRE-CANDEBAT. Nous rappelons ensuite quel est pour nous à Saint-Orens le rôle de l’élu de quartier. Vous avez aussi pas mal d’éléments. L’action des élus de quartier nous semble fondamentale pour la vie locale. Ils seront au nombre de 13. Un document va être diffusé très bientôt, qui fait un peu de pédagogie sur qui sont les élus locaux de ce mandat.

C’est un facilitateur, l’élu de quartier, qui crée du lien social avec les habitants de son quartier. Il habite forcément le quartier dont il est l’élu. Il coordonne ses référents en échangeant régulièrement des informations, et il rencontre régulièrement les habitants du

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quartier. Le rôle de l’adjointe à la démocratie de proximité qu’est Carole FABRE-CANDEBAT, est de fédérer et d’organiser l’ensemble du dispositif avec son chef de service qui est Gautier LOPEZ.

Nous avons vu ce que nous appelons à Saint-Orens la « démocratie de proximité ». Nous avons vu quel est le rôle de l’élu de quartier. Ensuite, à Saint-Orens, la démocratie de proximité se décline en un grand nombre de réunions. Nous en avons pris conscience déjà depuis deux ou trois ans et nous avons pensé utile de vous expliquer ce que nous faisons puisque nous allons l’amplifier. Il est vrai qu’il peut y avoir confusion car il y a beaucoup, beaucoup de réunions.

Nous organisons, élus référents, environ une réunion par trimestre plus une réunion de bilan de fin d’année. C’est une réunion qu’anime Carole FABRE-CANDEBAT avec tous les élus, tous les référents. Nous sommes partis ambitieux début 2014, nous faisions deux réunions de quartier par an. Cela en faisait 22 par an. Quand nous avons vu le nombre d’autres réunions que nous étions obligés de faire, nous sommes revenus à une par an. Ce sont environ 11 réunions par an, soit une par quartier. Nous n’en avons fait aucune en 2020 car nous étions dans la campagne en janvier, février, mars, et nous avons pensé qu’il n’était pas opportun de continuer ce que nous faisions. En revanche, elles reprendront dès janvier 2021.

Les réunions d’élus référents, les réunions de quartier, les réunions thématiques dans un quartier : nous vous avons mis des exemples. Sur le fossé des Perles, pour ceux qui ont suivi les délibérations du mandat précédent, j’ai fait personnellement six ou sept réunions. C’est un fossé qui historiquement – vous vous en souvenez sûrement si vous avez lu les compte-rendu, pour ceux qui n’étaient pas élus – est propriété communale, qui fait 2 mètres de large, qui est inaccessible, que nous devons entretenir. Nous nous sommes attelés à travailler avec tous les riverains pour voir comment nous pouvions faire pour trouver une solution qui fasse que nous restituions à ceux qui le souhaitaient le fossé, donc il a fallu faire du découpage parcellaire, etc. Il a fallu mettre d’accord une dizaine de personnes qui avaient des problématiques différentes. Voilà typiquement ce que nous appelons une réunion thématique, sur un sujet qui s’appelle le fossé des Perles.

Sur la sécurité à Catala, nous sommes interpellés. Des gamins font beaucoup de bruit le soir avec de la musique, des quads, etc. La police agit, la gendarmerie agit, mais à un moment donné la pression est telle que nous nous disons qu’il faut faire une réunion, qui s’intitule « sécurité à Catala ». Nous avons fait une réunion. La gendarmerie, la police, les médiateurs, la veille, la prévention, le CLSPD, tous ces acteurs de la veille sur le territoire, de la prévention de la délinquance viennent, et nous faisons une réunion où nous sommes avec 50 habitants de Catala pour travailler sur la sécurité.

Le lac des Chanterelles : nous avons fait peut-être huit ou neuf réunions autour de ce sujet, etc.

Lors de l’arrivée d’un programme immobilier dans un quartier, systématiquement : nous imposons aux promoteurs de rencontrer tous les riverains, et ce depuis cinq ans. Cependant, cela ne résout pas tout. À un moment donné, nous faisons des réunions dans le quartier, par rapport à l’arrivée d’un programme immobilier. Ce sont des réunions que nous avons appelées « thématiques » dans un quartier.

À ne pas confondre avec les réunions de concertation de proximité sur saisie des

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administrés (aménagements de voiries, problèmes de stationnement), auxquelles vous faites allusion dans votre courrier. Dans un cas nous sommes sur un thème, comme vous le voyez – le fossé, la sécurité, le lac des Chanterelles, l’arrivée d’un programme immobilier –, dans l’autre cas nous sommes sur des sujets de concertation où nous allons devoir co-construire la solution.

Sur tous ces sujets, nous aurions dû mettre « en concertation avec Toulouse métropole ». Dans tous les cas, à ces réunions de concertation de proximité Toulouse métropole est présente. Pourquoi ? Parce que la voirie est compétence métropolitaine et que tous les sujets de pins et d’arbres – souvent centenaires dans la commune –, le stationnement, sont des compétences métropolitaines.

Nous allons dans les quartiers, à la demande de riverains qui nous disent : « Cela va trop vite, cela roule trop vite, il faut mettre des places de stationnement. » Tous ces sujets, Gautier LOPEZ en reçoit – il vous le dirait s’il était là – peut-être 3 000 par an. Ils sont traités, la plupart donnent lieu à des réunions où Toulouse métropole – pour ceux qui ne le savaient pas ou n’avaient pas assisté à ce genre de réunion – est présente et fait des propositions. À l’issue de ces propositions, des solutions émergent avec les présents.

Ensuite, nous arrivons à des réunions de consultation sur de grands enjeux. Nous avons fait des réunions sur le sujet de la sécurité, trois réunions sur le PLDU (deux de concertation, une de restitution), sur le cœur de ville (quatre réunions), l’urbanisme (nous avons fait venir un bailleur social), etc. Nous sommes sur des enjeux importants et ces réunions de consultation ne fédèrent pas assez de monde. Elles s’appelaient souvent « réunions d’information ». Tout le monde se plaint de la circulation, vous organisez une réunion sur le PLDU, vous lancez une démarche, il y a trois réunions, trois dates à noter, vous avez 50 personnes, dont véritablement 30 sont là pour contribuer, construire avec vous le PLDU. C’est un peu difficile. Nous nous sommes dit que le comité consultatif citoyen allait véritablement nous permettre d’amplifier cette consultation.

Visites de quartier à pied ou à vélo : c’est le samedi, entre élus et référents de quartier. L’idée est d’aller à la rencontre des gens. Nous ne sonnons pas aux portes mais nous constatons tout ce qui ne va pas dans les quartiers, à pied ou à vélo.

Les rendez-vous informels du samedi matin que j’ai pu faire, je vais les reprendre dès janvier 2021.

Et, en moyenne, deux réunions par an pour l’accueil des nouveaux arrivants, dont Ben HARRAT est l’élu de référence.

De 2015 à 2020, ce sont plus de 100 réunions qui se sont tenues. Depuis janvier 2020, 10 réunions se sont tenues sur site ou en mairie, concernant les quartiers : aménagement rue de Tucard, Bousquet, Lentourville, avenue des Îles – à laquelle vous faites allusion, pour laquelle je vais vous donner des réponses dans le transparent qui suit –, réunions de sécurité, nuisances, etc. Quand on agrège toutes ces formes de réunions, on arrive à plus de 100 réunions.

Vous allez trouver en noir vos propos, en rouge ce que je vous propose comme éléments de réponse. Vous nous dites que notre courrier fait référence à une prétendue demande, formulée le 6 juin dernier par les habitants de l’avenue des Îles et celle des

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Améthystes.

Je vais reprendre la réponse qui vous est faite. Il est important de rappeler que les réunions de concertation ne sont pas des réunions de quartier. C’est tout le rappel que nous faisons à la page d’avant. En effet, là nous sommes sollicités, nous sommes donc en réponse à une demande concernant un « souhait d’aménagement de places de stationnement dans l’avenue et concernant le tracé d’un passage piéton sur l’avenue des Améthystes ». C’est comme cela que cela arrive, sur le mail, directement chez Gautier LOPEZ ou sur la boîte contact mairie. Néanmoins, la demande initiale concernant l’avenue des Îles remonte à septembre 2019 – temporalité des études du pôle de Toulouse métropole.

Ce n’est pas l’objet, mais simplement je ne crois pas que beaucoup d’entre vous soyez venus ne serait-ce que quelquefois aux réunions que nous organisons. À chaque réunion qui concerne les places de stationnement, une circulation trop rapide, des ralentisseurs, des places de parking à mettre, tous ces sujets qui nécessitent un travail sur la voirie a posteriori, Toulouse métropole ne fait pas cela ainsi. Le pôle avec lequel nous travaillons – c’est une compétence de Toulouse métropole – remet des plans. Je redis ce que j’ai dit tout à l’heure : nous faisons les réunions dans cette salle, ces plans sont en très grand format, un est au mur et un est sur cette table. Ils sont commentés par Toulouse métropole. Les techniciens de Toulouse métropole présentent les propositions qu’ils font au problème qui nous a été soulevé par les riverains, et s’engage un débat. Ils sont là – 10, 20, 30, cela dépend des réunions –, assis, et nous débattons, nous discutons surtout avec les techniciens car nous ne sommes pas des spécialistes de la voirie.

Derrière, s’engage une discussion qui se termine toujours – cela fait deux ans à peu près, trois ans presque –, par : un à un les gens se lèvent, viennent parler aux techniciens du pôle qui ont leurs deux cartes. Ils viennent dire : « Ma sortie de parking est là, si vous me mettez une place de parking là il faut la décaler de 50 centimètres car cela va me m’obstruer la vue. », etc.

Toulouse métropole a accepté depuis trois ans que leurs solutions techniques puissent être amendées par des riverains qui vivent au quotidien sur ces voies. Donc nous co- construisons les solutions. Deuxième chose : ils acceptent de faire des tests. Cela veut donc dire qu’à l’issue de cette réunion, il y a consensus ou il y a une large majorité, sinon je renvoie à une autre réunion pour que les gens dans le quartier se parlent.

Vous comprenez bien que les places à droite, les places à gauche, pas de place, beaucoup de places, les ralentisseurs, ce n’est pas le sujet des élus. Le sujet est que les habitants proposent des choses que Toulouse métropole, qui a la compétence avec ses techniciens, puisse le faire, que nous ne soyons pas hors-la-loi. Donc nous créons les conditions de rencontre et de travail, et nous nous assurons qu’une majorité de gens sont satisfaits des propositions.

C’est éprouvant, cela prend un temps incroyable, une énergie incroyable, mais in fine nous avons cette proposition validée à la majorité, ou un consensus, qui donne lieu à un test. Cela veut dire que six mois après, reréunion – avec le COVID, pour celles qui sont en cours, cela ne sera peut-être pas six mois mais huit mois – pour dire : « Maintenant que les places ont été dessinées, les ralentisseurs mis, etc., qu’en pensez-vous ? » « Il faut déplacer ici, il faut faire cela. », toujours avec les techniciens de Toulouse métropole. Finalement,

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dans quasiment toutes les réunions, à la majorité mais souvent en consensus, nous finissons par trouver la bonne solution. Vous l’avez vu de loin : c’est un travail d’ingénierie projet conduit par ces techniciens et cela ne se fait pas par claquement de doigts.

Votre question, toujours sur les Marquises : « Pouvez-vous nous préciser si une réunion de concertation a eu lieu le 6 juin, quand, où, avec qui ? Il semblerait que peu de monde a eu l’information, d’où notre étonnement, connaissant la capacité de communication concernant la majorité. » Nous sentons de l’ironie, mais elle n’y est probablement pas.

Nous vous répondons : « La réunion de concertation s’est tenue le vendredi 31 juillet à 18 heures 30 en salle du CM ici. Environ 15 personnes présentes : principaux riverains concernés, en présence des agents du pôle est territorial, Carole FABRE-CANDEBAT, Pierre AUDOUBERT, élu de quartier, notre Directrice générale adjointe, le Chef de service et moi- même. »

Le Chef de service est Gautier LOPEZ. C’est lui qui représente la métropole à toutes ces réunions. Il a été acté, lors de la concertation, un maintien à double sens. J’étais présente, je sais très bien que nous pensions nous en sortir – c’était la demande générale – avec une voie en sens unique. Patatras, sur les 15 personnes 10 disaient : « Surtout pas ! » et ont quasi convaincu les cinq qui restaient car les effets du sens unique renvoient sur une autre voie, dont les riverains en plus ne sont pas présents. De toute façon s’ils nous avaient dit qu’ils voulaient un sens unique, nous aurions fait la réunion avec la rue d’à côté car le trafic serait arrivé dans l’autre sens. Nous avons l’exemple de la rue de Lentourville ici et de la rue Stéphanie. Nous savons que sur les impacts d’un sens unique, il faut aller beaucoup plus large qu’une concertation comme nous avons fait là.

Mais ils ont été « raisonnables » car le sens unique est souvent appelé de ses vœux, puis ils s’aperçoivent des effets sur les voisins. Ils sont raisonnables. A été acté le maintien à double sens de l’avenue et la matérialisation du stationnement prenant en compte les remarques des riverains présents. Vous avez compris que les six mois, cela va peut-être être en février. Je ne sais pas quand cela va avoir lieu, mais à la suite de la réunion du 31 juillet il y a probablement des gens mécontents : bien sûr que nous allons les recevoir et nous allons amender.

Je vous parle par exemple de la rue du Bousquet. L’élue est Florence AUSSENAC. J’ai identifié huit ou neuf personnes qui sont aux anges des aménagements que nous avons faits rue du Bousquet, et deux qui sont vent debout. Nous allons attendre.

Vous nous interrogez sur : « Au-delà de cette première réunion, ce “courrier de concertation” – c’est son titre –, ma question est simple : s’agissant d’un projet qui visiblement est important... » Vous comprenez que nous en faisons peut-être 20 par an, des réunions comme cela. Cela vous paraît important, mais les Îles-Marquises, ce sont 15 riverains. Cela prend beaucoup d’énergie, mais je voulais vous redire que cela n’était pas la réunion de concertation de toute la population comme nous pouvons en faire dans d’autres registres.

Nous vous disons que nous boitons aux riverains – pour être sûrs qu’ils l’aient dans leur boîte à lettres – à proximité directe de la dangerosité. C’est notre façon de faire pour avoir entre 10 et 30 personnes directement concernées. Lors des réunions de concertation, nous

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concertons non pas sur des sujets d’enjeu municipal, mais sur : « sens unique, oui ou non ? », et nous arrivons avec un projet. Nous ne concertons pas en l’air, sans technicien. Ce ne sont pas des réunions de quartier auxquelles nous invitons tout le monde. Nous y convions les riverains du secteur proche afin de répondre aux demandes de proximité des principaux confirmés.

« Comment se fait-il qu’une réunion soit organisée un vendredi 31 juillet à 18 heures 30 ? » Vous avez raison, ce n’est pas le meilleur moment, nous sommes bien d’accord, mais nous sortons d’un COVID. La demande date de septembre 2019. Nous sommes au bord du mois d’août. Les études que je viens de vous montrer, je les ai vues arriver courant juillet. Que faisons-nous ? Nous attendons août ? Que va être le COVID en septembre ? Nous faisons la réunion quand nous le pouvons !

« L’invitation a été distribuée une semaine avant » : l’expérience montre qu’il n’y a jamais de bonne date. Nous sommes d’accord, ce n’est pas l’idéal un vendredi soir, mais il n’y a jamais de bonne date, il y en a toujours qui manquent, ni de bon horaire. En revanche, il est important de le faire rapidement après sollicitation et aussitôt que l’on a les résultats des travaux d’ingénierie de Toulouse métropole.

Je vais évidemment, après cette présentation, vous donner la parole le temps qu’il faudra. Le comité consultatif citoyen, le point 2 de ce PowerPoint dont vous aurez la totalité demain, nous le rappelons, est un nouveau dispositif communal. C’est la loi : « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Sur proposition du Maire, il en fixe la proposition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. » Ce sont les dispositions de la loi, l’article L. 2143-2.

Pourquoi faisons-nous un comité consultatif ? Nous avons eu envie de vous dire pourquoi car nous avons étudié depuis la fin de l’année dernière et nous avons travaillé sur notre programme de campagne l’alternative d’un comité des sages. Un comité des sages ou un 3C ? Nous y avons travaillé et nous avons opté pour la deuxième solution, sur le modèle de la ville de Millau. Nous ne vous disons pas que nous faisons à 100 % ce qu’a fait Millau, simplement ils avaient mis en place un 3C, nous les avons appelés. Nous avons considéré que cela avait plus de sens, mais un comité des sages eût été peut-être une très bonne solution aussi.

Qu’avons-nous découvert en approfondissant l’hypothèse comité des sages ? Elle impliquait une organisation plus rigide. Dès que vous vous appelez « comité des sages », il faut adhérer à la fédération française des Villes et Conseils des sages. Et l’on ne peut pas avoir moins de 55 ans pour participer au Conseil des sages. Ce n’est pas du tout ce que nous voulions faire. Nous voulions pouvoir consulter toutes les tranches d’âge. « Disponibilité : ils sont souvent retraités, sans activité professionnelle », ce n’est pas vraiment notre projet politique, nous voulons de tout, « mais la municipalité peut pour des raisons locales écarter cette règle ». Et le respect de cette charte – qui est intéressante – apparaît dans l’acte de candidature. Pour pouvoir s’appeler « comité des sages », il faut faire acte de candidature et adhérer à 100 % à cette charte portée par la fédération Ville conseil des sages.

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Nous avons opté pour le 3C. Cela traduit une volonté de contribuer et d’accroître la concertation engagée à Saint-Orens avec les habitants sur les grands projets du mandat, entre 2014 et 2020. Ce n’est pas parce que nous n’avions pas de 3C que nous n’avons pas fait, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, des réunions dites « d’information » ou « de concertation ». Mais nous n’avions pas de structure et nous avions peu de monde.

« Un nouvel outil d’échange et de partage pour éclairer la vision des élus », c’est l’objectif que nous portons, « sur les sujets à enjeu et les grands projets communaux – un dispositif qui conduira des consultations citoyennes plus larges quand cela nous paraîtra utile. » Nous consultons le comité, le comité nous donne son éclairage. Il éclaire la réflexion des élus mais peut aussi, quand on le lui demandera, décider. C’est lui qui conduira une consultation plus large, numérique ou pas, à voir, de nos concitoyens sur quelques sujets à enjeux.

« Il sera constitué de 30 personnes représentatives de toutes les typologies de populations – sexe, âge, quartier, situation familiale. » C’est Pierre AUDOUBERT qui est l’élu référent de ce comité consultatif citoyen et qui sera, je crois que c’est dit un peu plus tard, le seul élu – cela aussi, c’est très différent de ce qui peut être fait ailleurs – présent dans ce comité consultatif citoyen, permanent. Des élus pourront venir éclairer la réflexion, des élus qui portent des projets, des élus qui pourront venir de-ci de-là au gré des projets. Mais le seul élu est Pierre AUDOUBERT. Ce sont 30 personnes en plus de Pierre AUDOUBERT et de Gautier LOPEZ, qui seront présentes à toutes les réunions du 3C.

La méthodologie : nous étions très attachés à avoir de la mixité, des jeunes, etc. Cela nous paraissait important de démarrer le 3C très vite après l’élection. Nous allons être le 16 octobre, date du tirage au sort, nous avons été élus le 27 mai et il a fallu du temps pour travailler le sujet, prendre des informations d’autres Villes qui l’ont mis en place, etc.

L’idée – c’est écrit – est d’avoir une famille de 10 dits « experts », une famille de 10 candidats motivés. Nous en avons 50, nous allons en tirer 10 au sort sur 50 qui ont posé leur candidature. Vous interpellez sur les réseaux sociaux pour dire que vous ne le savez pas assez. C’est possible. Quand vous nous dites que nous vous donnons l’impression que nous communiquons très bien, nous sommes un peu frustrés car nous avons le sentiment qu’il y a toute une frange de la population à qui nous n’arrivons pas à avoir accès. Cela pourra faire partie des sujets dont nous pouvons débattre avec vous, qui avez des expériences dans d’autres communes. Comment faire : le Mem’Orens , les panneaux numériques ? Nous avons énormément modernisé, avec ces panneaux numériques, l’affichage. Pour autant, toute une frange de population n’est pas au courant.

Donc oui, on peut toujours nous dire que nous n’avons pas assez concerté mais nous avons quand même 50 candidatures. Nous allons tirer au sort, le 16, 10 membres qui sont des gens dont nous sommes sûrs qu’ils sont motivés puisqu’ils sont candidats. Ensuite nous allons tirer au sort au hasard. Nous allons peut-être en tirer plus au sort car quand nous allons les appeler pour leur dire : « Vous avez été tiré au sort. », ils vont dire : « Cela ne m’intéresse pas. » Nous allons avoir 10 tirés véritablement au sort, nous espérons par des jeunes du conseil municipal des enfants, et nous allons le faire public le 16 octobre de 17 heures à 18 heures à l’espace Lauragais. Nous allons tirer au sort deux familles : la famille au milieu des 50 candidats, 10, et la famille sur liste électorale par un tirage. Pierre AUDOUBERT est à votre disposition pour vous expliquer comment il va faire le tirage au sort, aléatoire, sur liste électorale, de la famille de 10 pour compléter ce dispositif de 30

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personnes. Voilà pour le comité consultatif.

Vous nous interrogez sur les moyens organisationnels et humains. Cela tient en une seule page car nous parlons des deux sujets dont nous venons de parler : la démocratie de proximité pilotée par Carole FABRE, le comité consultatif citoyen piloté par Pierre AUDOUBERT et là, cela converge vers le chef de service Gautier LOPEZ. Il présentera au débat et à la réflexion les sujets à enjeux et les grands projets communaux. C’est le rôle – nous le rappelons en introduction – du comité consultatif citoyen. La démocratie de proximité, donc la vie des quartiers, continuera son action sur des sujets de proximité.

Il nous paraissait important de rappeler la différence entre les deux sujets, qui pour nous sont totalement disjoints. Dans un cas nous ne consultons pas tellement, si ce n’est pour savoir si l’on met des places de parking ici ou là : nous sommes dans des micro- problématiques, mais d’une façon générale nous sommes surtout à l’écoute des problèmes des gens du quartier. Dans l’autre cas, nous sommes sur des sujets à enjeux. Seront bannis du comité consultatif tous les sujets de quartier. Le comité consultatif citoyen présentera au débat, à la réflexion, des sujets à enjeux.

En revanche, dans l’administration, quels sont les moyens ? Ces deux sujets vont être traités par Gautier LOPEZ, à qui l’on adjoint le recrutement en interne d’une collaboratrice. Nous sommes en train de la retenir en interne. Elle prendra son poste au 1 er décembre au plus tard – c’est l’occasion de vous en informer. Nous lui avons porté l’objectif, en plus de ces deux sujets, de rechercher un label Marianne ou Qualiville – nous ne savons pas encore lequel – qui reconnaît la qualité d’une collectivité dans sa capacité à être vertueuse dans sa relation avec les usagers.

Vous nous interrogez, quatrième chapitre, sur la démocratie locale interne au conseil municipal. Vous le voyez, c’est en noir en bas, c’est Monsieur GUSSE, Virginie DAVID notre DGA, et Cécile HENRY. Là nous sommes sur un tout autre sujet : c’est la façon dont nous fonctionnons. Et nous vous disons humblement que nous allons faire progresser ensemble différentes instances existantes que nous vous listons, avec vous qui portez ce vœu, si elles vous paraissent insuffisamment ouvertes au débat. Oui, nous voulons ensemble progresser sur la perception que vous avez aujourd’hui, que ces instances listées ci-dessous ne sont peut-être pas assez ouvertes au débat.

Le conseil municipal, les commissions municipales, nous voudrions rappeler qu’elles sont ouvertes à tous les élus. Si elles ne sont pas – c’est un grief qui nous était fait – suffisamment ouvertes au débat, nous allons collectivement progresser. Vous pourrez nous dire par exemple quand vous recevez l’ordre du jour d’une commission : « Tel sujet nous intéresse, nous aimerions en discuter. » Évidemment, nous le mettrons à l’ordre du jour. Nous ne serons peut-être pas prêts si vous nous le dites trois jours avant, mais nous le mettrons à l’ordre du jour de la commission suivante. En tout cas, notre volonté, majorité, est clairement de progresser ensemble sur toutes ces instances. Les commissions extramunicipales, pareil, elles existent.

Les commissions plénières : ce n’est pas rappelé, vous indiquez que l’on ne peut pas utiliser les services de nos concitoyens au travers du 3C et ne pas avoir débattu ensemble avec la minorité. Évidemment que tous les sujets portés en débat au niveau du 3C seront traités en commission plénière. Les commissions plénières, vous ne les avez pas encore vues. La prochaine a lieu le 3 novembre. Il est vrai que nous avons institué cela il y a deux

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ou trois ans, et nous pouvons comprendre que cela ne soit pas satisfaisant car nous présentons les sujets et il est vrai qu’il y a peu de débats. Nous devons progresser, cela doit être le lieu où nous débattons franchement. « Vous avez décidé de porter ce projet à cet endroit, moi je pense qu’il faut le mettre à tel endroit. », derrière nous arbitrerons évidemment. Nous sommes en situation de gouvernance. Mais la volonté de prendre de bonnes idées de tout le monde est totale.

Ensuite, les instances paritaires, CT et CHSCT : je veux rappeler qu’elles ne sont pas partout ouvertes à l’opposition. Nous avons décidé déjà au précédent mandat de les ouvrir à l’opposition. Et bien sûr, les ressources : vous nous les demandiez, les noms sont là, notre DGS, notre DGA.

Nous arrivons au dernier point, le règlement intérieur. Nous accédons à votre demande et nous sommes désolés car comme nous recevons vos amendements sur table, évidemment nous ne les avions pas. Nous avons décidé collectivement d’accéder à votre demande et de renvoyer le règlement intérieur au conseil municipal. J’en profite pour vous l’annoncer. Ce n’est pas la première fois que nous accédons à une demande de renvoi. Pourquoi ? Nous n’avions pas votre proposition d’amendement. Et pourquoi le mardi 3 novembre ? Tout simplement, c’est le point suivant que vous voyez, l’obligation d’avoir voté un règlement interne avant un délai de six mois après l’installation du conseil municipal.

Nous voulions à la fois accéder à votre demande et le reporter, mais nous ne pouvions pas attendre le conseil municipal suivant. Et pourquoi en créons-nous un et l’annonçons- nous aujourd’hui ? Tout simplement parce que pour le 3 novembre nous avons un autre sujet que nous avions déjà décidé de vous proposer en conseil municipal exceptionnel : le point 3, la prime COVID – vous savez que les collectivités sont autorisées à proposer une prime COVID aux agents. Pour pouvoir la verser aux agents avec la paye du mois de décembre, il nous fallait de toute façon créer un conseil municipal exceptionnel le 3 novembre. Nous allons y adjoindre le vote du règlement interne.

Nous vous demandons de bien vouloir noter cette date. Pour autant, nous ne supprimons pas juste avant la commission plénière où nous allons débattre d’autres sujets. Mais nous accédons à votre demande de le reporter au mardi 3 novembre.

Nous pensons – mais vous allez nous le dire et si ce n’est pas le cas nous essaierons de vous répondre – avoir éclairé votre réflexion, nous pensons avoir répondu à votre vœu numéro 1. Nous pensons vous avoir éclairés en vous disant le sens de la création du point 6 comité consultatif citoyen : il vient d’être présenté. Nous n’allons pas pour autant avancer le vote, nous allons débattre le temps qu’il faut sur ce sujet, mais nous vous proposons donc de reporter au 3 novembre l’approbation du règlement intérieur du conseil municipal.

Sur ce point 1 que nous vous proposons de reporter, y a-t-il des questions ou des remarques ?

Gautier GIVAJA

Madame le Maire, merci. Cela va être de dur de revenir sur l’ensemble des points que vous avez pu aborder car nous n’avons pas sous les yeux le support de présentation – qui a été bien préparé effectivement, beaucoup de ces éléments sont portés à disposition des

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conseillers municipaux. C’est une bonne chose, cela permet le point et un état des lieux.

En revanche, j’avoue sincèrement que je reste un peu sur ma faim sur un certain nombre de choses. Sur les réunions de concertation, effectivement c’était une des questions posées. Le vœu, pour le resituer dans son contexte, concernait la démocratie participative. Nous sommes une démocratie représentative. Nous en sommes les dépositaires. Nous avons une démocratie participative que cette commune comme d’autres communes mettent en œuvre ou tentent de mettre en œuvre au quotidien.

Concernant la réunion de concertation, j’ai regardé tout à l’heure sur votre slide sur la réunion du 6 juin : je n’ai pas pu voir si elle s’était tenue ou non. Vous faites référence à la réunion du 31 juillet mais sur celle du 6 juin, j’aurais aimé que nous puissions avoir des informations par la suite – pas forcément tout de suite – ; cela peut être intéressant.

Sur le principe même de la réunion de concertation, cela pose certaines questions et certaines surprises. La date du 31 juillet, vous l’annoncez, n’est pas une date heureuse. Un vendredi 31 juillet à 18 heures 30, c’est presque la date la plus malheureuse, si ce n’était peut-être le 24 décembre ou le 31 décembre. Soit. Nous prenons cette date, cela s’est passé, c’est une réalité.

Au-delà de cette organisation, du délai de prévenance, vous l’indiquez, l’invitation a été distribuée une semaine avant. Cela me semble totalement surprenant de la part de la commune de faire parvenir à l’ensemble des personnes qui peuvent être concernées, en cette saison, une invitation pour une réunion en mairie un 31 juillet avec à peine une semaine de prévenance.

Concernant la réunion de concertation, j’ai pu en discuter avec mes différents voisins : chacun a pu bénéficier d’une invitation dans sa boîte aux lettres avec pas mal de retard, c’est-à-dire un faible délai d’anticipation. Au-delà de cela, peu d’informations sur ce qui avait pu être échangé le 6 juin dernier. Peut-être pour certaines raisons pratiques, familiales, personnelles, professionnelles, des personnes n’ont pas pu se présenter le 30 juin, n’étaient pas présentes le 6 juillet et n’avaient pas été informées : elles ne savent pas quel est ce projet qui viendra structurer la vie du quartier.

J’ai pris note de l’ensemble des dispositifs de concertation et de consultation que vous indiquez. Je pense effectivement – cela mériterait d’être discuté en commission, que c’est aussi le rôle des commissions – que les concertations, en l’occurrence au sein de notre groupe Saint-Orens, le cœur de la ville c’est vous, nous les envisageons différemment. Nous aurons peut-être l’occasion en commission de revenir sur ces aspects-là de façon à pouvoir échanger sur ce contenu.

Sur le deuxième point concernant la démocratie locale interne au conseil municipal, notamment en ce qui concerne le règlement intérieur, je vous avoue que lorsque nous avons reçu le document de convocation au conseil municipal de ce soir, nous cinq, élus de notre groupe, avons été estomaqués – je suis désolé, je ne peux pas trouver d’autres mots – de voir que des règles de vie collective qui vont régir comme peut le régir un code législatif, un règlement intérieur qui constitue une véritable législation interne du conseil municipal, n’aient pas été annoncées en amont, n’aient pas été discutées, n’aient pas été inscrites à l’ordre du jour de la commission municipale concernée, et qu’en cinq jours de délai on nous demande de statuer sur un contenu qui va engager notre vie collective

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pendant six ans dans cette instance du conseil municipal et dans les autres instances que sont les commissions municipales, etc.

C’est une bonne chose que vous proposiez de le reporter. Ce n’était pas notre souhait initial, vu que nous avions proposé un certain nombre d’amendements. Nous en avions 21 qui vous ont été proposés, qui vont pouvoir être étudiés je l’imagine lors d’une prochaine commission municipale. Mais le procédé ou la procédure à laquelle nous avons été confrontés, sincèrement, nous interroge beaucoup sur les modalités de gouvernance de vie collective au sein du conseil municipal et la possibilité d’échanges et de discussion sur des sujets aussi structurants.

Sur le comité consultatif citoyen, vous indiquez que les élus peuvent venir de-ci de-là s’ils portent les projets. Nous souhaitions – c’est ce qui est indiqué – que les élus d’opposition, qui sont élus au même titre que l’ensemble des conseillers municipaux, puissent également venir de-ci de-là comme vous l’indiquez, pour discuter, porter des projets, etc.

Également sur ce comité consultatif citoyen, une délibération nous est proposée, je pense que cela doit être la délibération 6, sans être passée par les fourches caudines d’une commission municipale, c’est-à-dire sans que l’on ait pu discuter collectivement des enjeux, des modalités, du contexte du projet. Cela semble assez surprenant au regard de l’ensemble des perspectives que vous indiquez comme étant celles défendues par le groupe majoritaire, d’un point de vue démocratie locale, démocratie représentative, respect des droits de l’opposition, etc.

C’est ce que je souhaitais porter à votre connaissance, et peut-être avoir certaines réponses de votre part sur certaines de ces anomalies, notamment les inscriptions aux commissions, et j’en passe.

Madame le Maire

Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole, pour que nous les prenions toutes ? Il n’y en a pas d’autre. Certains de mes collègues peuvent relever des compléments s’ils le souhaitent.

Vous êtes « estomaqués », je reprends votre expression. Je ne veux pas utiliser un subjonctif passé mais vous eussiez été estomaqués ces 15 dernières années, du temps où Christian SEMPÉ pilotait notre collectivité donc faisait voter des règlements intérieurs. Vous eussiez été estomaqués lorsqu’en 2015 nous avons fait voter le règlement intérieur qui était largement en la faveur de la minorité, puisque nous passions d’une portion – nous le montrerons quand nous en débattrons – où, pendant 13 ans l’opposition avait quelques millimètres d’épaisseur de place pour s’exprimer, quand nous offrions à la minorité 50 % de l’espace. Cela ne se pratique nulle part mais nous avons fait cela en 2015.

Qu’aujourd’hui vous soyez estomaqués, je l’entends. Nous ne sommes pas estomaqués du tout. La preuve : nous vous proposons de reporter ce règlement intérieur. Nous avons décidé de travailler dessus, et cela nous a pris du temps pour essayer de faire en sorte qu’il reflète ce que cette nouvelle équipe, les 26 élus de la majorité, veulent y voir dedans. Cela a pris du temps, du travail, et nous sommes là dans un instrument de gouvernance. La loi ne nous impose pas de vous solliciter sur ce sujet, mais, comme nos

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prédécesseurs l’ont fait, et comme probablement – vous devez le savoir – cela se pratique dans de très nombreuses communes, nous avons fait le choix de vous le présenter sans concertation. Encore une fois, vous demandez à être consultés : je peux vous dire que nous allons travailler ligne à ligne avec le document que vous nous avez donné sur table aujourd’hui, pour débattre de façon constructive ensemble à la prochaine réunion.

Merci de nous avoir fait part de vos avis. Ne soyez pas estomaqués, c’est comme cela que cela s’est pratiqué pendant des années. Soyez plutôt, comme vous l’avez dit très gentiment, « heureux » que nous accédions à votre demande. Je pense que c’est assez exceptionnel qu’on le donne, surtout que nous n’avons que six mois pour le faire, que nous avons le COVID, qu’il y a eu les deux mois d’été au milieu, etc. Votre proposition me semble intéressante, mais c’est une prouesse de consulter avec tous ceux qui nous entourent aujourd’hui sur le sujet du règlement intérieur, destiné encore une fois à nous permettre de fonctionner.

Ensuite, si nous revenons sur la rue des Îles, je dois vous avouer que d’après moi, le 6 juin, la réunion a été reportée. On ne va pas débattre pour savoir ce qu’il y a eu ou non. Gautier LOPEZ, qui est à l’origine de ce travail, répond au 31 juillet puisque la réunion avait dû être envisagée le 6 puis être tenue le 31. Carole FABRE-CANDEBAT, le 6 juin que s’est-il passé sur les Îles-Marquises ?

Carole FABRE-CANDEBAT

Je vérifiais, j’ai mon agenda car je n’ai pas tout en mémoire. Le 6 juin était un samedi. J’étais d’astreinte ce week-end-là, et le samedi matin je travaille avec Gautier LOPEZ justement sur la démocratie de proximité. Il n’y a pas eu de réunion le 6 juin. Simplement Gautier a eu des personnes au téléphone comme il le fait quand il est là. Il n’y a pas eu de réunion le 6 juin. C’était un samedi, aucune réunion n’était prévue.

Depuis, d’autres réunions ont eu lieu. La dernière, j’ai vérifié, était le 16 septembre sur l’avenue du Coustou et c’était une réunion où il y avait 22 personnes. Toulouse métropole avait très bien préparé un projet avec plusieurs options. Les riverains étaient ravis, ils étaient 22. Nous avions mis des flyers dans toutes les boîtes aux lettres des riverains de l’avenue du Coustou. 22 sont venus et certains ne sont pas venus. Nous avons eu presque tous les habitants de la rue, vous pouvez le noter, vous le vérifierez.

Ils ont été très contents que nous fassions cette réunion. Il y avait deux représentants de Toulouse métropole, deux techniciens qui avaient fait des plans, il y avait des grands plans. COVID oblige, les gens sont venus les uns après les autres voir les plans. Nous leur avons proposé de les prendre en photo pour les avoir chez eux car nous ne pouvions pas leur en donner. La réunion a duré trois heures et demie, de 18 heures jusqu’à 21 heures 30. Quatre sont partis un peu avant la fin car c’était très long, ils nous ont tous remerciés.

À la fin nous avons fait un vote pour savoir si la solution envisagée est une des options qu’ils préféraient. C’était sur la circulation bien sûr et sur le stationnement. Ils ont tous voté pour, sauf un Monsieur qui était contre et s’est abstenu car il voulait savoir le coût. Toulouse métropole lui a donné le coût prévisionnel qui était de zéro pour la commune ; après il a accepté, il a voté pour. Ils ont tous voté pour ce qui était proposé.

Nous leur avons proposé de faire quelque chose de provisoire au sol et de les revoir

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dans quelques mois pour voir si cela leur convenait et si nous faisions des emplacements, du marquage au sol définitif. 16 septembre, dernière réunion de quartier concernant le quartier et l’avenue du Coustou.

Madame le Maire

Merci Carole FABRE-CANDEBAT. J’ai quelques éléments de courrier que je ne peux malheureusement pas transmettre pour des raisons de confidentialité – mais je peux les montrer –, de riverains qui sont à l’origine de cette demande pour les Îles-Marquises. La réunion s’est bien tenue le 31 juillet. Le courrier que j’ai sous les yeux, que j’ai signé, est daté du 26 juin. L’idée est bien sûr de les prévenir un peu plus tôt qu’une semaine. Quand vous évoquez le fait que nous ne les avons prévenus qu’une semaine avant, là je vois que le courrier est daté du 26 juin pour une réunion au mois de juillet. Je pense que nous avons attendu que Toulouse métropole revienne vers nous avec des propositions techniques. Donc nous avons pris de la marge, nous avons dit qu’avant l’été nous ferions une réunion, et nous les avons prévenus.

Si Gautier LOPEZ me dit « une semaine avant », il n’a eu vraiment la confirmation que nous pouvions tenir la réunion et que nous avions des plans qu’une semaine avant. C’est ce que je vous disais tout à l’heure. Donc oui, nous pouvons faire mieux sur le choix de la date et de l’heure, sur le délai de prévenance, mais en attendant je pense que ces réunions sont extrêmement utiles et appréciées, comme vient de le dire Carole.

Voilà, pour répondre à vos questions. Y a-t-il d’autres questions sur ce report de la délibération numéro 1 ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer à la 2.

ÉLECTION D’UN DELEGUE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE REGIONALE DE L’ÉNERGIE ET DU CLIMAT – OCCITANIE

Madame le Maire

Nous passons donc à des délibérations qui visent à compléter des élections ou représentations ou désignations que nous avions faites ensemble avant l’été. Cette délibération 2 consiste à élire un délégué au sein de la société publique locale, la SPL Agence régionale de l’énergie, du climat et de l’Occitanie. C’est l’ancienne ARPE qui a été transformée en SPL.

Nous vous proposons qu’Agnès MESTRE soit notre déléguée au sein de cette SPL qui ne traite que de sujets d’énergie, de climat, à l’échelle de la Région Occitanie. Nous sommes l’une des rares communes. Ce sont surtout des interco qui en sont membres. Cette SPL est précieuse : nous pouvons leur demander conseil sur un certain nombre de sujets. Nous avions fait le choix d’y adhérer. Nous vous proposons Agnès MESTRE. C’est la deuxième délibération.

Y a-t-il des questions ? Je vous propose de voter.

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Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que la Ville est entrée au capital de la SPL ARPE par délibération en date du 13 novembre 2004 à hauteur de 0.21%.

En janvier 2017, l'ARPE a étendu son action à la nouvelle région Occitanie. En effet, la Région Occitanie s'est fixée pour objectif de devenir la première région de France à énergie positive. Ainsi, les missions de la SPL ARPE ont été ainsi recentrées afin de lui permettre de mener des actions dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie. Depuis, la SPL ARPE est désormais désignée SPL Agence Régionale de l’Energie et du Climat Occitanie (AREC).

A la suite du renouvellement du Conseil municipal lors de l’élection du 15 mars 2020, il convient de procéder à l’élection du nouveau délégué de la Ville auprès de la SPL AREC.

Si en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 21,

Vu la délibération n°159/2014 du Conseil municipal du 13 novembre 2014 portant entrée au capital de la SPL ARPE,

Vu la délibération n°23-39-2018 du Conseil municipal du 12 avril 2018 portant présentation des modifications statutaires de la SPL ARPE Occitanie en SPL AREC Occitanie,

Vu les statuts de la SPL AREC,

Considérant que conformément aux statuts de la SPL AREC, la Ville est représentée au sein de l’assemblée spéciale par un délégué,

Considérant que Madame le Maire propose la candidature de Madame Agnès MESTRE,

Considérant que Madame Agnès MESTRE a été élue adjointe au Maire par délibération en date du 27 mai 2020,

Considérant qu’en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

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ARTICLE 1

A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret dans la mesure où aucune autre candidature n’est présentée.

ARTICLE 2

Le résultat du scrutin a donné les résultats suivants :

- Votants : 32

- Abstentions : 0 dont refus de vote : 0

- Exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Madame Agnès MESTRE ayant obtenu 32 voix, est proclamée élue déléguée de la Ville auprès de la SPL AREC.

Elle déclare accepter son mandat.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

ÉLECTION D’UN DELEGUE AU SEIN DE L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AUAT

Madame le Maire

L’AUAT, nous avions déjà délibéré. Serge JOP devait y représenter la commune, mais il a été élu à Toulouse métropole pour représenter Toulouse métropole auprès de l’AUAT. Donc nous vous proposons que ce soit Jean-Pierre GODFROY qui siège au nom de la commune à l’AUAT. C’est la délibération 3, l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Y a-t-il des questions ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que la commune de Saint-Orens est membre de l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire (A.U.A.T.) constituée sous forme d’association. Elle y est représentée par un délégué.

L’A.U.A.T. est un outil technique destiné à accompagner le développement de l’aire urbaine de Toulouse.

Les membres de l’A.U.A.T. mutualisent leurs moyens afin que puissent être menées, dans la continuité et la permanence, études, observations, analyses, recherches et réflexions, en toute indépendance dans l’intérêt commun de chacun de ses membres, et ce dans le respect du principe fondateur du Code de l’Urbanisme : « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de

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ses compétences [...] Les collectivités publiques harmonisent dans le respect réciproque de leur autonomie, leur prévision et leur décision d’utilisation de l’espace ».

Dans cet objectif, le Conseil d’administration de l’A.U.A.T. définit et approuve chaque année un programme partenarial, qui résulte de la synthèse des besoins de connaissance de chacun des membres et de l’identification des demandes et enjeux intéressant l’ensemble des adhérents.

Lors du Conseil municipal du 27 mai 2020, Monsieur Serge JOP a été élu délégué de la Ville auprès de l’A.U.A.T.

En date du 7 septembre 2020, l’AUAT a informé la Ville que Monsieur Serge JOP étant élu communautaire, il avait été désigné comme représentant de Toulouse Métropole. A ce titre, il ne pouvait représenter en même temps la Ville de Saint- Orens.

Il convient donc de procéder à une nouvelle élection.

Si en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 21,

Vu les statuts de l’A.U.A.T. et notamment l’article 7,

Vu la délibération n°34-52-2020 du 27 mai 2020 portant élection de Monsieur Serge JOP aux fonctions de délégué au sein de l’AUAT,

Vu le courrier de l’A.U.A.T. en date du 7 septembre 2020,

Considérant que conformément aux statuts de l’A.U.A.T., la Ville est représentée au Conseil d’administration par un délégué,

Considérant que Monsieur Serge JOP a été désigné comme représentant de Toulouse Métropole,

Considérant qu’une personne physique ne peut représenter plusieurs institutions au sein de l’association,

Considérant qu’en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Considérant que Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Jean- Pierre GODFROY,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

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DECIDE

ARTICLE 1

La délibération n°34-52-2020 du 27 mai 2020 portant élection de Monsieur Serge JOP comme délégué de la Ville auprès de l’A.U.A.T. est abrogée.

ARTICLE 2

A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret dans la mesure où aucune autre candidature n’est présentée.

ARTICLE 3

Le résultat du scrutin a donné les résultats suivants :

- Votants : 32

- Abstentions : 0 dont refus de vote : 0

- Exprimés : 32

- Majorité absolue : 17

Jean-Pierre GODFROY ayant obtenu 32 voix, est proclamé élu correspondant de la Ville auprès de l’A.U.A.T.

Il déclare accepter son mandat.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

S’il n’y en a pas, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA VILLE AUPRES DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CLETC

Madame le Maire

Cette commission, bien connue des communes de Toulouse métropole, s’intitule la CLETC. Cette commission vise à valider les transferts de charges entre les communes et la métropole. Nous vous proposons que ce soit Alain MASSA qui y siège.

Y a-t-il des questions sur cette délibération numéro 4 ? Il n’y en a pas.

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que par délibération n°DEL-20-0451 du 16 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a validé la composition de la Commission d’évaluation des transferts de charges C.L.E.T.C. de la manière suivante : 1 représentant par commune et 10 représentants pour la commune de Toulouse.

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La C.L.E.T.C., instituée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI à fiscalité propre.

L’objectif poursuivi par la C.L.E.T.C. est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les parties prenantes, en les associant à l’évaluation. Il s’agit également de créer et maintenir une certaine souplesse dans l’organisation des travaux, conduits sous l’égide de la commission.

Au-delà des travaux d’évaluation des transferts de charges, la commission doit également être une instance de débat et de concertation à même d’instaurer une culture fiscale et financière partagée, sur le territoire métropolitain.

A ce titre, il convient de désigner un représentant pour la Ville de Saint-Orens.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 21,

Vu la délibération n°DEL-20-0451 du Conseil de la Métropole du 16 juillet 2020, Vu la délibération n°03-21-2020 portant élection des adjoints au Maire,

Considérant que Madame le Maire propose la candidature de Monsieur Alain MASSA du fait de sa délégation aux Finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De désigner Monsieur Alain MASSA, premier adjoint au Maire, comme représentant de la Ville de Saint-Orens auprès de la C.L.E.T.C.

Monsieur Alain MASSA déclare accepter son mandat.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION D’ACCUEIL D’UN COLLABORATEUR OCCASIONNEL BENEVOLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 OU TOUT AUTRE EVENEMENT LE NECESSITANT

Madame le Maire

Nous formalisons un travail né pendant la crise COVID, où sous la houlette de Pierre AUDOUBERT, pas moins d’une cinquantaine de bénévoles se sont mobilisés. Afin d’encadrer les interventions occasionnelles de ces personnes et de poser un cadre légal sur les activités de bénévoles qu’ils conduisent, il vous est proposé de valider le projet de mise en place d’une convention qui sera signée conjointement par la Ville et chacune des personnes. Y a-t-il des questions ?

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Juste une précision : quel est le but ? Est-ce, une fois que ce vivier de bénévoles a été constitué, de continuer à l’attacher, l’arrimer à un fonctionnement municipal en ayant une personne qui gère ce bénévolat dans la crise sanitaire, ou est-ce plus large ?

Madame le Maire

Au mandat précédent, c’était Georgette PÉRAL qui avait cette délégation. Le sujet du bénévolat ne fait pas toujours l’objet d’une délégation. Il en faisait l’objet au précédent mandat, il en refait l’objet sur ce mandat-là.

Nous considérons qu’avec la montée de l’individualisme auquel nous sommes tous confrontés, avoir fait ce travail au précédent mandat, avec même des remises de prix aux bénévoles, est indispensable au sein d’une équipe municipale.

Aujourd’hui, il nous est proposé par notre administration d’encadrer les relations qui lient les bénévoles à la collectivité. Pas plus tard qu’il y a une semaine, concrètement, Carole FABRE-CANDEBAT et Pierre AUDOUBERT ont envoyé un mail à toutes les associations de la commune pour leur dire : « Nous avons une équipe de bénévoles. En fonction de vos besoins, n’hésitez pas à faire appel à nous, nous avons des bénévoles prêts à s’engager. »

Pierre AUDOUBERT les anime régulièrement, ces bénévoles qui ne nous ont pas quittés depuis le COVID, pour être bénévoles au foot, au Secours populaire, etc. Le rôle de cette mission est de donner envie d’être bénévole, de comprendre en quoi ces gens ont envie d’être bénévoles. Le COVID, c’étaient essentiellement des gens qui étaient dans l’action sociale, dans le don de soi, dans l’envie d’aider, mais il y a aussi des gens qui voulaient être référents de quartier. Ils nous ont dit après, quand Pierre AUDOUBERT les a interrogés et réunis : « Qu’avez-vous envie de faire ? » « Référent de quartier. », « J’ai fait de la danse quand j’étais jeune, vous pensez qu’il y a des besoins ? » Nous n’en savons rien.

Nous avons entrepris une démarche qui vise non pas à garder auprès de nous ces bénévoles, mais à les rediriger vers là où ils ont envie d’être. En tout cas, il s’agit de faire en sorte qu’ils ne nous quittent pas et qu’ils restent impliqués sur des actions bénévoles de la commune. Cela permet de créer un flux, d’avoir des gens motivés. Vous en avez peut- être vu dans des opérations que vous avez faites, où vous étiez présents. J’étais très

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étonnée de voir des gens que je ne connaissais pas, qui s’étaient impliqués pendant le COVID, et qui me disaient vouloir faire tout à fait autre chose.

Évidemment s’il y en a encore besoin en raison du COVID, ils seront là, mais là nous sortons un peu de cette délibération. C’est juste pour vous expliquer cette promotion du bénévolat, donner envie aux gens de s’impliquer, les canaliser. Pierre AUDOUBERT, le référent, après, les remet à disposition des associations. L’idée n’est pas forcément de les garder ensuite auprès de nous, mais qu’ils restent bénévoles quelle que soit la cause sur la commune. L’administration nous a recommandé d’encadrer ce lien avec les bénévoles. C’est pour cela que nous vous proposons cette délibération. Mais peut-être quelqu’un a-t- il des compléments juridiques à cet encadrement ?

Louis-Antoine VERGNAUD

Merci Madame le Maire. Nous avions eu l’occasion, avec ma collègue, en commission, d’alerter sur ce dispositif car il ne serait pas question que le bénévolat remplace des emplois salariés. Je réitère notre alerte dans le cadre de cette convention.

Par ailleurs, à moins que j’aie loupé un épisode, nous n’avons pas le modèle de cette convention. Nous ne savons pas ce qu’il y a dedans. C’est un peu gênant de voter une convention que nous ne connaissons pas.

Madame le Maire

Vous avez raison de souligner en Conseil municipal – et je pense qu’ici nous sommes tous d’accord – le fait qu’en aucun cas les bénévoles ne doivent venir remplacer des employés municipaux. Ce n’est pas le but. Nous ne le recherchons pas. Ce n’est pas parce que nous essayons d’être le plus vertueux possible sur la masse salariale, que pour autant nous essayons de faire avec des bénévoles ce que nous n’arrivons pas à faire avec des salariés.

Je pense avoir été le plus sincère possible : les raisons qui fondent notre volonté de promouvoir le bénévolat, je les ai décrites, je ne vais pas recommencer. C’est fondamental dans une commune. Nous sommes tous d’anciens membres d’associations, nous avons donné du temps aux associations culturelles, sportives, environnementales, sociales. Une commune dont beaucoup de bénévoles s’impliquent dans sa vie associative est une commune où il fait bon vivre. Ce sont les fondements. Nous allons effectivement veiller, comme vous nous y invitez, à ce que cela ne vienne pas en substitution d’agents.

Sur le sujet de la convention que vous n’avez pas, on me dit que l’on délibère car on a eu besoin d’une convention, on a eu besoin de bénévoles pour travailler sur un moment culturel qui a eu lieu à Altigone – David ANDRIEU pilotait. Nous avons pensé que c’était intéressant, ce sont des gens qui voulaient venir mais nous n’avions pas de place, car dans ce théâtre il fallait espacer les gens. Ce sont des gens qui sont venus en bénévoles, il a fallu encadrer cette relation que nous avions avec eux.

Me dit-on, chaque engagement justifiera une convention spécifique. Si jamais maintenant dans le cadre du COVID nous avions besoin de 20 bénévoles qui veulent s’impliquer pour porter des produits pharmaceutiques, pour porte de l’aide alimentaire, etc., alors ce sera une convention pour de l’aide aux personnes fragiles de notre commune.

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Là, il n’y a pas de convention car l’action passée est passée. En revanche, je pense que nous pouvons quand même envoyer celle que nous avons faite pour Altigone et envoyer un modèle type, même si je pense avoir bien expliqué le fait que c’est un standard qui s’adapte en fonction de l’action de bénévolat.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Pour faire fonctionner des équipes, nous savons – même si ce sont des bénévoles – qu’il faut une enveloppe. Sur quel budget le prenez-vous, quelle commission ?

Madame le Maire

Pour encadrer des équipes, il faut des budgets ? Nous, on encadre des équipes sans budget.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Par exemple, j’ai ouï dire que vous avez invité un certain nombre de personnes (dont je n’étais pas, même si j’étais à la distribution de masques) au restaurant. Je sais qu’il a fallu que la mairie paie pour les 10 bénévoles, et je trouve cela normal.

Madame le Maire

Nous n’avons invité strictement personne, vous avez eu une fausse information. Nous avons juste invité quelques agents de la commune, et pas des bénévoles, à cette occasion- là. Nous étions le 8 mai et cela a été l’unique fois. La police municipale, Vanessa qui avait piloté, etc., quelques agents, ont été invités et, je trouve, à très bon escient. D’ailleurs nous le reproduirons car ils étaient là toute la journée et nous avons pensé sympa de les inviter à déjeuner. Si vous trouvez un bénévole qui a été invité à déjeuner, vous me dites qui, ce n’est pas vrai. Mais vous avez raison de questionner sur ce point. Il n’y a pas de budget. Il peut arriver que si derrière il y a un buffet nous les invitions au buffet, à l’espace Lauragais par exemple, mais c’est tout.

Y a-t-il d’autres questions ou remarques sur la délibération numéro 5 ? Il n’y en a pas.

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, nous avons dû faire appel de façon ponctuelle à une population bénévole en support à des actions communales d’aide à la population, mais également en soutien à l’activité quotidienne de la Mairie, notamment celles relatives à l’accueil du public et au respect des mesures sanitaires.

Afin d’encadrer ces interventions occasionnelles de personnes bénévoles et de poser un cadre légal sur leurs activités, il vous est proposé de valider le projet de mise en place d’une convention qui sera signée conjointement par la Ville et la personne bénévole.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

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Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, modifié le 5 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de mise en place d’une convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole dans le cadre des besoins supplémentaires en lien avec la crise sanitaire Covid-19 ou toute autre crise le nécessitant. Cette convention sera systématiquement adaptée selon les besoins et la direction à laquelle le bénévole sera rattaché.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq votes contre la délibération numéro 5. Adoptée à la majorité (Contre : BAREILLE / DELPIT / LUMEAU-PRECEPTIS / GIVAJA / VERGNAULT)

CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF CITOYEN 3C

Madame le Maire

Je vous propose de ne pas vous présenter cette délibération et de vous donner la parole tout de suite. C’est la délibération numéro 6, nous vous en avons expliqué les fondements.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Cela fait écho aux questions que nous avons eues sur le premier vœu, lorsque justement nous nous interrogions ensemble sur la place qu’occupent les élus d’opposition – ou plutôt qu’ils essaient d’occuper. Quand vous avez annoncé la création d’un comité consultatif citoyen, 3C, nous avons bien compris qu’il y avait un distinguo entre les Saint- Orennais qui pouvaient y participer ou prétendre y participer, et ceux qui seraient peut- être tirés au sort. Nous n’avons pas de visibilité. Ou plutôt, avons-nous bien compris ou devons-nous admettre qu’aucun élu de l’opposition ne siégera dans ce comité-là ?

Madame le Maire

Aucun élu de la majorité ni de l’opposition ne siégera dans ce comité. Le seul qui y siégera et qui fera le lien entre le comité et le conseil municipal est Pierre AUDOUBERT. Aucun autre élu n’y sera. C’est notre volonté politique locale d’avoir un comité où il n’y a pas d’élu. Vous n’y serez pas mais nous n’y serons pas non plus, et c’est pour cela que je

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vous ai proposé tout à l’heure que tous les débats qui seront portés en comité consultatif soient avant portés en commission plénière avec vous, et que nous puissions débattre avant. Nous pourrons redébattre autant de fois qu’il le faudra, entre nous. Mais c’est une instance clairement de citoyens.

Gautier GIVAJA

Je fais suite à ce que vous indiquez : cela se recoupe avec un des amendements que nous proposions pour le règlement intérieur mais qui concernaient notamment ces comités. Nous souhaitions que puisse être inscrit dans le corps de cette délibération le fait que bien entendu toutes les réflexions qui seront portées à destination du comité puissent être en amont discutées en direction de ce comité, en commission notamment, de façon à ce que nous puissions avoir en amont, déjà entre nous élus de ce conseil municipal, une première discussion, et que bien sûr par la suite lorsque des propositions seront formulées par le comité elles soient transmises dans leur intégralité à l’ensemble des conseillers municipaux en même temps qu’au Maire, de façon que chacun d’entre nous puisse être tenu informé au fil de l’eau de ces discussions.

Madame le Maire

La réponse est oui. Après lecture fine, nous devrions reprendre votre proposition. Nous sommes sur le comité consultatif citoyen, la délibération numéro 6.

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’afin de continuer et accroître la concertation qui a été engagée à Saint-Orens avec les habitants sur les grands projets du mandat, la Ville a décidé de créer un Conseil Consultatif Citoyen. Ce nouvel outil d’échange et de partage doit permettre d’inscrire la démocratie participative dans un cadre plus formel et dans la continuité.

Pour cela, la Ville fait appel aux volontaires qui souhaitent s'investir dans une réflexion globale touchant aux grands projets communaux (aménagement de la Villa Massot, du Château Catala, des bois et espaces verts, nouveaux projets culturels ou sportifs ...).

L'engagement demandé se fait pour les 6 années à venir avec une périodicité de 1 à 2 réunions de travail par mois (de préférence en soirée).

Le Comité Consultatif Citoyen sera constitué d'environ 30 personnes, représentatives de toutes les typologies de population (sexe / âge / quartier / situation familiale, ...).

Il sera présidé par Pierre Audoubert, conseiller municipal délégué en charge de cette mission.

Le choix des membres sera effectué de la façon suivante :

• 10 personnes tirées au sort parmi les candidatures spontanées

• 10 personnes tirées au sort sur la base des listes électorales

• 10 personnalités qualifiées venant de différents horizons (associatif, culturel, santé, sportif ...)

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Pour participer et proposer leur candidature, les volontaires peuvent se manifester par mail à l’élu en charge de cette mission.

Il est rappelé que la démarche de création du Conseil Consultatif Citoyen se fait en parallèle du travail déjà engagé et qui se poursuit dans les quartiers avec leurs référents élus ou bénévoles. Le Conseil Consultatif Citoyen présentera au débat et à la réflexion les grands projets communaux tandis que la vie des quartiers continuera son action de consultation sur des sujets de proximité.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 21 et L.2143-2 ;

Considérant que la Municipalité a déjà mis en place des actions de concertation et de participation des citoyens à ses décisions à travers notamment les réunions de quartiers, la consultation autour de projets d’aménagement du cœur de ville, des réunions de présentation du plan de mandat,

Considérant que la mise en place d’un Comité consultatif citoyen permet de conforter ces dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des administrés,

Considérant que les principes généraux qui guident l’action des conseils citoyens - Liberté, Égalité, Fraternité, Laïcité et Neutralité - renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels que sont la souplesse, l’indépendance, la pluralité, la parité, la proximité, la citoyenneté et la co-construction,

Considérant que ce Conseil sera composé de trois collèges citoyens, correspondants de quartiers, société civile, élus,

Considérant que les membres du collège de la société civile sont issus des personnes morales que la Ville sollicitera parmi les associations, clubs, fédérations et institutions locaux,

Considérant que les membres issus du Conseil municipal doivent être désignés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De créer un Comité Consultatif Citoyen 3C.

ARTICLE 2

De désigner Monsieur Pierre AUDOUBERT, conseiller municipal délégué, comme son président et d’acter sa composition de 30 membres répartis de la façon suivante :

• 10 personnes tirées au sort parmi les candidatures spontanées

• 10 personnes tirées au sort sur la base des listes électorales

• 10 personnalités qualifiées venant de différents horizons (associatif,

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culturel, santé, sportif ...).

Une fois désignés ces membres, la composition du comité sera fixée par arrêté du Maire.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Cinq, toujours. Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à la majorité (Contre : BAREILLE / DELPIT / LUMEAU-PRECEPTIS / GIVAJA / VERGNAULT)

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Alain MASSA

Madame le Maire a évoqué tout à l’heure, dans le cadre de ses propos, le fait que le service démocratie de proximité, vie des quartiers, relations aux citoyens, aurait le renfort d’un effectif. Ce renfort se fera donc par recrutement interne, ce qui nécessite que par cette délibération numéro 7 nous apportions une modification du tableau des emplois permanents. Ce recrutement en interne se fera sur un agent relevant du cadre d’adjoint administratif principal première classe à temps complet.

Le deuxième point amenant modification du tableau des emplois permanents : pour des raisons de sécurité, de tranquillité, de responsabilité de la ville, et pour assurer également des missions d’entretien des bâtiments communaux, il est nécessaire de mettre en place un emploi de gardien. Cet emploi sera pourvu en interne et relève du cadre d’emploi des adjoints techniques sur l’ensemble des grades relevant de ce cadre d’emploi. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

Des questions, des remarques ? Nous passons au vote.

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante l’importance de développer un axe d’amélioration au service rendu à la population au sein du Service Démocratie de Proximité, de la Vie des Quartiers, de la Relation au citoyen et du Comité Consultatif Citoyen, en renforçant les effectifs de ce Service et en recrutant un agent relevant du grade d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet.

Elle précise que cet emploi sera pourvu par voie de mutation interne et que l’agent aura pour missions de contribuer à assurer la bonne gestion du suivi des demandes des administrés dans un objectif de recherche de label pour la collectivité mais aussi de suppléer au courrier et à l’accueil de la mairie en cas de besoin.

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Par ailleurs, Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de faire appel à un gardien pour assurer une surveillance pour des raisons de sûreté, de sécurité, de tranquillité et de responsabilité au niveau de la Ville mais aussi pour assurer des missions d’entretien des bâtiments communaux. Cet emploi à temps complet relèvera du cadre d’emplois des adjoints techniques sur l’ensemble des grades en relevant.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois permanents de la Ville,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet pour améliorer le service rendu à la population au sein du Service Démocratie de Proximité et Relations aux citoyens,

Considérant la nécessité de créer un emploi de surveillance pour des raisons de sûreté, de sécurité, de tranquillité et de responsabilité au niveau de la Ville mais aussi pour assurer des missions d’entretien des bâtiments communaux,

Considérant la nécessité de rajouter ces deux emplois au tableau des emplois permanents pour répondre aux procédures de mutation interne ; et notamment aux obligations de déclaration de créations ou de vacances d’emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’adopter la modification du tableau des emplois permanents en créant un emploi d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet et un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques à temps complet.

ARTICLE 2

D’inscrire au budget de la Ville les crédits budgétaires nécessaires aux créations des postes et des charges s’y rapportant aux articles et chapitres prévues à cet effet.

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ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS ET RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Alain MASSA

Cette délibération intervient en raison du départ d’un agent par voie de détachement, actuellement au sein du service communication. Il est fait appel à un agent contractuel temporairement. Il est nécessaire de créer un emploi dans le cadre de rédacteur au premier échelon à temps complet.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

Pas de question ? Pas de remarque ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en raison du départ d’un agent au Service Communication, par voie de détachement pour une durée de cinq ans, il est fait appel à un agent contractuel, temporairement, pour faire face à l’accroissement de l’activité répartie sur le Service.

Elle propose de créer cet emploi dans le grade de rédacteur au 1 er échelon à temps complet, afin de valoriser l’expérience acquise et le niveau de formation requis.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3.1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

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Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au Service Communication, et notamment pour la prise en charge de l’élaboration du bulletin municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De recruter un agent contractuel à temps complet dans le grade de rédacteur au 1er échelon, IB 372 IM 343, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 1 er novembre 2020, pour assurer les missions de chargé de communication.

ARTICLE 2

De mettre à jour du tableau des emplois non permanents.

ARTICLE 3

D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires aux créations de postes et les charges s’y rapportant au budget de la Ville, aux articles et chapitres prévues à cet effet.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE N°1

Alain MASSA

Cette décision modificative numéro 1, dont vous avez l’ensemble des éléments dans votre dossier, je le rappelle, est purement technique, sans incidence sur le budget, que ce soit sur le montant comme sur l’équilibre.

Il s’agit en premier d’une opération de transfert du chapitre 65, participation au chapitre 67, charges exceptionnelles, pour un montant de 1 000 euros en raison d’un titre comptabilisé deux fois en 2019.

Le deuxième point, qui porte sur les investissements, concerne des opérations d’ordre, portant principalement sur des études et sur les avances forfaitaires. Je rappelle que l’ensemble des études, lorsqu’elles sont suivies de travaux, donnent accès au FC TVA, et que de ce fait il nous appartient de prendre cette délibération.

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Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

La délibération numéro 9, décision 1.

Exposé

Cette décision modificative purement technique, a pour objet en section d’investissement :

• De ventiler certains crédits des opérations d’investissement prévus au budget 2020, entre études/diagnostics (chapitre 20) et interventions (chapitre 21) dans la mesure où, les montants exacts entre les différents chapitres ne sont pas précisément fixés lors du vote du budget.

Il s’agit de mouvements sans incidence sur le montant et l’équilibre du budget dans la mesure où les crédits sont basculés d’un compte à un autre. Ces mouvements doivent être autorisés par le conseil municipal puisque c’est ce dernier qui a voté la répartition des crédits 2020 par chapitre.

• D’inscrire dès à présent, les crédits d’avances forfaitaires et d’études suivies de travaux de façon à anticiper sur les écritures de fin d’exercice pour des opérations achevées. Traditionnellement, ils étaient prévus en décision modificative de décembre.

Ces mouvements sont sans incidence sur l’équilibre général puisqu’ils font l’objet d’un parallélisme entre les dépenses et les recettes.

En fonctionnement, le transfert de crédits correspond à une demande de la trésorerie de correction d’une imputation budgétaire.

La décision modificative n°1 du budget de la ville s’équilibre de la façon suivante :

Transfert de crédits 0 €

Chapitre 65 - Participations -1 000 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 000 €

Transfert de crédits 0 €

Préaux MPE 0 €

Chapitre 20 - Etudes 1 560 €

Chapitre 21 - Interventions -1 560 €

Réhabilitation de la Halle 0 €

Chapitre 20 - Etudes -4 800 €

Chapitre 21 - Interventions 4 800 €

Opérations d'ordre 260 000 € Opérations d'ordre 260 000 €

Transfert études suivies de travaux et

avances forfaitaires 260 000 €

Transfert études suivies de

travaux et avances forfaitaires 260 000 €

Total 260 000 € Total 260 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

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Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le budget de la Ville pour 2020,

Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements entre chapitres sur les opérations d’investissement, à l’inscription de crédits relatifs aux opérations patrimoniales (avances forfaitaires, transfert des études suivies de travaux),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la décision modificative n°1 selon le document joint.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLE – AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA VILLE ET TOULOUSE METROPOLE

Alain MASSA

Il est rappelé que par délibération du conseil municipal le 19 septembre 2017, il a été approuvé la mise en place de ce fonds de concours avec Toulouse métropole pour l’aménagement du cœur de ville, Toulouse métropole l’ayant approuvé par la délibération de son conseil le 3 octobre 2017.

Par avenant numéro 1 adopté le 21 novembre 2019 par le conseil métropolitain et le 17 décembre 2019 par notre conseil municipal, les deux parties ont modifié l’échéancier initial afin de mettre en adéquation les versements avec la réalisation des trois groupes. En raison de la crise sanitaire actuelle et du manque de visibilité sur ses incidences financières, la Ville a demandé un étalement du solde en deux fois. Je rappelle qu’un premier acompte de 200 000 euros a été versé en 2019. C’est donc pour avoir l’échéancier du solde en deux versements, respectivement de 400 000 euros en 2020 et de 403 152 euros en 2021, que nous vous sollicitons.

Vous avez dans vos documents le projet d’avenant. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

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Gautier GIVAJA

Nous avons vu passer ce dossier en commission, il a été présenté. À la suite de la commission, une fiche projet m’avait été transmise comme cela avait été convenu, et c’est une bonne chose. J’aurais juste souhaité avoir peut-être des compléments, mais vous ne les aurez peut-être pas ce soir sous la main, concernant le troisième tiroir de cette fiche projet qui s’intitule « aménagements paysagers, espaces verts, mobilier urbain, aires de jeux ». Nous avons un tiroir complet alors que les autres sont déclinées en fonction de leur contenu. J’aurais souhaité savoir s’il était possible de nous transmettre le détail de cette rubrique aménagements paysagers, de façon à savoir de quoi elle se compose.

Alain MASSA

Nous vous transmettrons ces éléments. Monsieur GUSSE, si vous pouvez le noter pour que nous transmettions le détail de cette ligne ?

Madame le Maire

Juste pour bien comprendre, est-ce pour comprendre le sens, ou sur le plan financier qu’est-ce qui coûte quoi ? Pour le sens, vous voyez notre cœur de ville, vous voyez ce qu’a été cette phase 3. Il n’y a pas de problème sur la compréhension ?

Gautier GIVAJA

Effectivement, ce n’est pas forcément le projet qui pose question. C’est le contenu de cette ligne-là, ce qui était prévu.

Madame le Maire

Pas de problème. Comme vous l’a dit Alain MASSA, Monsieur GUSSE vous l’enverra. On me dit : « pas demain », parce que j’ai l’habitude de dire « demain », mais après- demain, sinon lundi, car notre Directrice financière a été obligée de s’absenter.

Il s’agit de voter maintenant la délibération numéro 10.

Exposé

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2017, la commune a approuvé la mise en place d’un fonds de concours avec Toulouse Métropole pour l’opération d’aménagement de son cœur de ville.

Cette convention de fonds de concours a été également approuvée par le Conseil métropolitain en date du 3 octobre 2017.

Ce fonds de concours, d’un montant de 1 003 152 €, devait être, selon la convention du 27 octobre 2017, versé en deux fois, soit 501 576 € en 2018 et 501 576 € en 2019, et ce conformément au calendrier de réalisation des travaux (2018 et 2019).

L’avenant n°1, adopté le 21 novembre 2019 par le Conseil de la Métropole et le 17 décembre 2019 par le Conseil municipal de la commune, a modifié l’échéancier

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initial de façon à mettre en adéquation le versement de ce fonds de concours avec le calendrier de réalisation des travaux.

Suite à la crise sanitaire de la Covid-19 et au manque de recul sur les incidences financières sur les budgets locaux, la Ville a sollicité un étalement du solde en deux fois.

Pour rappel, la commune a versé un premier acompte de 200 000 € en 2019, il reste ce jour un solde de 803 152 €.

Il est donc proposé un deuxième avenant à la convention initiale modifiant ainsi l’échéancier de l’appel de fonds du solde, soit 400 000 € en 2020 et 403 152 € en 2021.

Le projet d’avenant est annexé à la présente délibération.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 19 septembre 2017, et du Conseil de Toulouse Métropole en date du 3 octobre 2017, approuvant la mise en place d’un fonds de concours entre la Commune et Toulouse Métropole pour l’opération d’aménagement de son cœur de ville,

Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 17 décembre 2019, et du Conseil de Toulouse Métropole en date du 21 novembre 2019, approuvant l’avenant n°1, destiné à mettre en adéquation le versement de ce fonds de concours avec le calendrier de réalisation des travaux,

Vu le projet d’avenant ci-annexé,

Considérant un premier versement de 200 000€ effectué en 2019, et le solde restant à ce jour 803 152€,

Considérant la crise sanitaire du covid-19 et le manque de recul sur les incidences financières sur les budgets locaux, il est proposé un nouvel avenant à la convention initiale modifiant ainsi l’échéancier de l’appel de fonds du solde, soit 400 000 € en 2020 et 403 152 € en 2021

Considérant le projet d’avenant n°2 ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D'approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la ville de Saint-Orens de Gameville, portant sur le versement du solde de l’appel de fonds sur l’opération d’aménagement du cœur de ville à hauteur de 803 152€, soit 400 000 € en 2020 et 403 152 € en 2021.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

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de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

Alain MASSA

Je voulais simplement informer les élus, l’ensemble du Conseil municipal, que nous avons reçu aujourd’hui de la part du Conseil départemental de la Haute-Garonne : « Dans sa séance du 24 septembre 2020, la commission permanente du conseil départemental a alloué à votre commune, sur notre recommandation, l’aide suivante : contrat de territoire 2020, création d’une Maison des arts martiaux, troisième année de financement, 250 000 euros. Cette décision vous sera prochainement notifiée officiellement par le Président du conseil départemental ou son délégataire. »

Ce courrier, signé de Muriel PRUVOT et Bernard BAGNÉRIS, confirme à ce jour que nous avons cet accord. C’étaient les 250 000 euros de subventions qui restaient à encaisser, et nous avons confirmation officielle de la part du Président du conseil départemental que nous encaisserons ces 250 000 euros.

Madame le Maire

Pour ceux qui suivent les réseaux sociaux, Bernard BAGNÉRIS a posté la feuille qui reprend toutes les subventions que le conseil départemental donne à toutes les communes, et j’ai vu qu’il y avait ces fameux 250 000 euros pour lesquels nous avons été notifiés. Cela vous montre l’aide du Département, il met en avant l’aide qu’il a donnée sur son canton. Le conseil départemental s’y était engagé, c’était un contrat triennal. Il tient ses engagements, et c’est la dernière subvention.

Gautier GIVAJA

Concernant ce projet, de la même façon pourrions-nous avoir la fiche projet qui nous est transmise, notamment pour les nouveaux élus, pour que nous ayons connaissance du plan de financement et du contenu du projet ?

Madame le Maire

Oui, surtout que nous sommes assez contents de cette fiche projet car il y a beaucoup de subventions et elle est très bien faite. Vous allez pouvoir la lire clairement. Si vous voulez d’autres détails après, nous vous les enverrons, mais la fiche projet est celle qui montre le financement des 9 millions TTC du projet. Elle vous sera transmise en même temps que l’autre.

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PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)

Étienne LOURME

Vous avez eu le lien pour lire le rapport d’activité du Syndicat départemental d’électricité de 2019. Il n’y a pas eu d’annonce spectaculaire, mais ce qui a été favorable pour nous est que nous avons maintenant la possibilité de passer la part qui reste à la charge de la commune en investissement, alors qu’avant nous étions obligés de le repasser en fonctionnement. En principe c’était le SDEHG qui faisait un emprunt et ensuite nous le remboursions entre 10 et 12 ans.

Si vous avez des questions sur ce rapport d’activité, je peux vous apporter des précisions.

Madame le Maire

Pas de question ?

Exposé

Madame le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activités annuel 2019 établi par le Président du Syndicat Départemental d’énergie de la Haute Garonne.

Afin de garantir l’information aux élus, un lien de téléchargement de la totalité du rapport a été transmis par courriel à tous les membres du Conseil Municipal le jour de la convocation légale le mercredi 30 septembre 2020, conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales.

Délibération

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport et débattu,

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte du rapport d’activités annuel 2019 établi par le Président du Syndicat Départemental d’énergie de la Haute-Garonne, transmis par courriel le jour de la convocation légale.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Délibération non soumise au vote

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SDEHG : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER DE CATALA (TRANCHE NUMERO 2)

Étienne LOURME

Pour la délibération numéro 12, c’est un programme de remplacement de lampadaires à boule. Vous savez que nous avons procédé à pas mal de remplacements, environ 400. La dernière fois c’étaient les 228 lampadaires de l’Orée-du-Bois, des Améthystes et d’une partie de Catala. Là, c’est la deuxième tranche de Catala pour 151 lampadaires. Tout le quartier de Catala sera éclairé avec les lampadaires à Leds, avec une économie estimée à 78 %.

Le total de cette opération est de 394 488 euros, et la charge qui reste à la commune est de 79 893 euros. Il va falloir voter également sur le fait que nous passions cette somme en investissement et non en fonctionnement comme les fois précédentes. Si vous voulez avoir des éclaircissements sur ce nouveau mode de paiement je peux vous les donner, ainsi qu’Alain, si tu veux apporter des précisions complémentaires.

Gautier GIVAJA

Merci. C’était juste pour avoir une précision car je n’en ai pas connaissance : existe-t-il un schéma ou un plan de rénovation pluriannuel qui permet de voir comment, dans le courant du mandat, la rénovation de l’éclairage public va se décliner de façon progressive ou par quartier, etc. ? Quelles sont les modalités d’organisation ?

Madame le Maire

Je vais laisser Étienne répondre mais à ma connaissance, non, car nous n’avons pas voté les PPI et décidé de ce que va être le PPI. Elle va comprendre la partie municipale du financement.

Nous avons eu une politique ou stratégie, comme l’a dit Étienne, très volontariste durant le précédent mandat. Nous avons très envie de continuer car c’est très économe en énergie. Il va vous rappeler les ordres de grandeur mais c’est énorme, quand on remplace des lampadaires historiques par des lampadaires à Leds. Nous pouvons vous dire qu’il est dans notre politique de continuer de façon assez déterminée, dans le plafond que nous consent le SDEHG, car si nous le dépassons, nous finançons évidemment beaucoup plus. Vous connaissez le système. Notre idée est d’être en dessous du plafond, de se faire financer les 80 % et d’avancer comme cela de façon volontariste. Mais nous ne pouvons pas dire précisément, Étienne, ce que nous allons remplacer.

Tu sais ce que tu as prévu de faire, sous réserve que nous puissions le mettre dans la PPI, c’est cela ?

Étienne LOURME

C’est une obligation de remplacer tous les lampadaires à boule qui nous restent sur la commune. Actuellement il en reste 550. Il faut savoir que dans la commune il y a 4 400 lampadaires et il y a trois ou quatre ans il y avait plus de 1 000 lampadaires à boule. Ce n’est pas une volonté municipale, c’est une obligation. L’État a passé un décret pour qu’en 2025 il n’y ait plus de lampadaire à boule. Les lampadaires à boule éclairaient le ciel,

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la route, le jardin des voisins qui étaient à proximité, et ils dépensaient 100 watts. C’étaient des lampadaires à lampe à sodium de 100 watts.

Il ne faut pas croire que les lampadaires à Leds sont fiables depuis 10 ans. Le SDEHG met dans son appel d’offres des conditions très contraignantes : il faut que les lampadaires à Leds installés sur la commune soient garantis 10 ans par le fournisseur. 10 ans, c’est très important. Il y a quatre ou cinq ans il y avait des lampadaires à Leds qui ne tenaient pas 10 ans. Depuis trois ans ou trois ans et demi, nous pouvons nous permettre d’avoir des lampadaires à Leds garantis 10 ans, fiables, qui représentent une économie d’énergie d’entre 78 et 80 %. C’est très intéressant.

Nous avons fait plusieurs quartiers : le quartier Pyrénées-Bel-Horizon, le quartier du Corail. C’est l’année dernière qu’est passé ce décret. Nous avons remplacé 228 lampadaires à l’Orée-du-Bois (tout l’Orée-du-Bois), les Améthystes et une partie de Catala. Cela représentait un investissement de 650 000 euros, à quelques euros près, avec une charge qui reste à la commune de 20 %.

Cette année, nous avons refait un autre programme de 151 lampadaires. Ce programme va terminer Catala. Il faut savoir que nous allons, je pense – avec l’accord de l’ensemble du conseil municipal –, remplacer entre 150 et 200 lampadaires par an – un coût pour la commune de 80 000 euros. Nous allons les passer en investissement.

Il n’y a pas que cela : quand la commune remplace des lampadaires, nous faisons aussi de l’effacement des réseaux. Vous le verrez à la délibération d’après. Un petit rappel quand même : je pense que nous sommes très en avance de ce côté-là car nous avons été la seule commune à éclairer un parking avec un éclairage photovoltaïque. C’était il y a cinq ans, nous étions les premiers au niveau du département, et le SDEHG n’était pas habitué à faire cela. Nous l’avons demandé, cela a été réalisé.

Depuis, nous faisons des efforts tous les ans pour économiser l’énergie, avec cette possibilité que nous avons maintenant aussi avec ces lampadaires à Leds de diminuer l’intensité entre 23 heures et 6 heures du matin de 50 %. Nous arrivons à avoir des lampadaires qui nous coûtent par an entre 10 et 12 euros d’électricité. C’est minime.

Madame le Maire

Merci Étienne LOURME pour ces précisions et cette pertinence dans tes réponses. Nous allons voter la 12, qui est la rénovation de l’éclairage public quartier de Catala.

Exposé

Le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande de la commune du 16/06/2020 concernant la rénovation de l'éclairage public Quartier Catala, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

Rénovation de l'éclairage public sur la tranche 2 du quartier Catala

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Le projet concerne 151 points lumineux :

- 70 points lumineux issus du coffret de commande P18 CATALA.

- 78 points lumineux issus du coffret de commande P19 CATALA.

- Les points lumineux 2475/2746 et 2747 issus du PY CAYRAS.

- Rénovation du coffret de commande P18 CATALA.

- Dépose de 151 ensembles Sodium Haute Pression : 134 de 100 W et 17 de 70 W.

- Fourniture et pose d'environ 151 ensembles d'éclairage public.

- Les ensembles seront composés d'un mât en acier galvanisé d'une hauteur de 4 m environ et d'une lanterne décorative esthétique identique à celles posées en tranche 1.

- Puissance de 26 à 36 W environ. Température de couleur 3000°K.

- Corps en fonderie d'aluminium, vasque plate en verre trempé, IP 66.

- RAL 9016 pour assurer une continuité esthétique avec les ensembles déjà présents sur le terrain.

- Un module d'abaissement de puissance autonome pour réduire la puissance de 50 % durant 6h à partir du point milieu de la nuit est prévu.

- La lanterne devra être éligible au certificat d'économie d'énergie de catégorie 1 et être garantie intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.

- Une coordination avec la commune et Toulouse Métropole pour la dépose et la repose des panneaux de signalisation devra être mise en place.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 79 %, soit 7 685 €/an.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 62 123 €

Part SDEHG 252 472 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 79 893 €

Total 394 488 €

Les modalités de financement des opérations du SDEHG ayant évolué dernièrement, il est désormais possible de couvrir les dépenses pour travaux d’éclairage public réalisés en matière de maitrise de consommation d’énergie ou réduction des émissions polluantes par le biais d’un fonds de concours, inscrit en section d’investissement. Cette dépense, réalisée en un versement unique sera amortissable sur 30 ans et le principe de la neutralisation budgétaire s’appliquera dès l’année suivant le versement. Les charges de fonctionnement ne se verront ainsi pas impactées et le montant correspondant à la dépense totale sera intégré dans la PPI en année 1.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

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Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’avant-projet sommaire présenté.

ARTICLE 2

De couvrir la part restant à la charge de la commune par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement- autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

SDEHG : EFFACEMENT DES RESEAUX DE L’AVENUE DU COUSTOU (TRANCHE NUMERO 2)

Étienne LOURME

Pour l’avenue du Coustou, c’est une affaire qui date d’une dizaine d’années. C’était une demande des habitants du haut du Coustou. Il faut savoir que sur le bas du Coustou, après la rue du Vivier, il n’y a plus de réseaux aériens. Cela a été tout enterré. Il restait cette portion où il y a énormément de poteaux béton avec des téléphones dessus, l’éclairage public, tout ce qu’il peut y avoir. C’est un peu comme vous aviez avant en face de la mairie, sur toute la RD2, des fils qui passent partout et des poteaux béton.

Il faut savoir que pour cela, nous sommes subventionnés à 80 % à condition de ne pas dépasser 200 000 euros par an. Je pense que ce sont des études du SDEHG qui ont permis de faire l’ensemble de ce haut du Coustou, et vous verrez que la somme est de 198 395 euros. Nous passons tout juste en dessous des 200 000. C’est une estimation du SDEHG. Du moment que nous passons en dessous des 200 000 euros, nous sommes subventionnés à 80 % et les habitants, je pense, seront satisfaits de ne plus voir des poteaux béton et des fils qui traînent partout, notamment sur la façade.

Il reste à la charge de la commune, pour cet effacement de réseaux, 40 000 euros. Ce qui représente, comme vous pouvez le constater, 20 %, environ 200 000 euros.

Madame le Maire

Des commentaires, des remarques, des questions sur la délibération numéro 13 ? Il n’y

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en a pas.

Exposé

Le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande de la Ville en date du 16 juin 2020 concernant l’effacement des réseaux de l'avenue du Coustou (tranche n°2), le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire de l’opération suivante :

1/ BASSE TENSION :

- Dépose d'environ 235 mètres de réseau aérien basse tension existant sur supports en béton armé et dépose des poteaux béton.

- Réalisation d'un réseau basse tension souterrain dont l'emplacement sera déterminé en fonction des réseaux existants.

- Reprise de tous les branchements existants.

2/ ECLAIRAGE PUBLIC :

- Réalisation d'un réseau souterrain d'éclairage public en câble cuivre U1000 RO2V en grande partie en commun avec la basse tension et Orange.

- Dépose d'un appareil vétuste existant sur poteaux béton.

- Fourniture et pose de 12 ensembles de type routiers décoratifs d'une puissance de 36 W environ, composés d'un mât de 6 m de hauteur environ en acier galvanisé thermolaqué, d'une crosse de même couleur et d'une lanterne, corps en aluminium, IP66, vasque plate en verre trempé.

- Les ensembles d'éclairage public seront conformes à la fiche RES-EC-104 cas n°1 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie et garantis intégralement (corps, bloc optique, appareillage électronique) durant 10 ans.

- Ils seront tous équipés de système d'abaissement de puissance de 50% durant 6h à partir du point milieu de la nuit.

- Il est demandé un éclairement entre 8 et 10 Lux maximum avec une uniformité de 0,4.

- Critères esthétiques : tous les ensembles seront en RAL 7005 (A CONFIRMER PAR LA COMMUNE) et d'esthétique identique à ceux déjà posés sur le bas de l'avenue.

3/ FRANCE TELECOM :

- Tranchée commune SDEHG / Orange : confection de la tranchée commune avec le SDEHG.

- Tranchée Orange seul + main d'œuvre : confection de la tranchée Orange seul et pose des fourreaux 42/45, des coudes pour gaine de télécommunication, des chambres avec tampon fonte 250 daN et de leurs accessoires, le tout fourni par Orange.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune pour la partie électricité et éclairage se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 31 765 €

Part SDEHG 127 600 €

Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 40 010 €

Total 199 375 €

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Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 48 469 €. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’avant-projet sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’avant-projet sommaire présenté.

ARTICLE 2

De verser par le biais de fonds de concours, une « Subvention d’équipement - autres groupements » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.

ARTICLE 3

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

ARTICLE 4

D’autoriser Madame Le Maire à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE CLCV

Annicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire. Partenaire de longue date de la commune, l’association Consommation logement et cadre de vie propose aux habitants de Saint-Orens un accompagnement gratuit en matière de prévention et de médiation des litiges relevant du

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domaine social et privé, et de la consommation.

Ce dispositif vient compléter les réponses apportées aux habitants par les services communaux et les acteurs locaux de la Ville. L’objet de cette délibération comprend deux volets : d’une part adopter pour une année la convention de partenariat jointe à la délibération entre la Ville et l’association CLCV, d’autre part accorder une subvention de 2 000 euros destinée à soutenir l’action de l’association.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération proposée.

Madame le Maire

Merci Annicet KOUNOUGOUS. Des questions ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’association CLCV est un partenaire de la commune depuis plusieurs années.

Les activités principales de l’association sont :

- L’accueil des consommateurs et des locataires,

- Le développement de l’information, le conseil juridique, le traitement amiable des litiges, la formation des habitants et des consommateurs, afin qu’ils prennent en charge par eux-mêmes la défense de leurs intérêts, dans une démarche participative de responsabilité et de promotion des individus et de lutte contre les exclusions.

Cette action d’accompagnement vient compléter les réponses actuellement apportées aux habitants par les services communaux et les acteurs locaux de la Ville.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir adopter par délibération la convention de partenariat, pour une année, avec l’association CLCV, laquelle prévoit également le versement d’une subvention de 2 000 euros destinée à soutenir l’action de l’association.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De conclure avec l’association CLCV 31 la convention de partenariat jointe à la présente délibération et de subventionner cette association à hauteur de 2 000 euros.

ARTICLE 2

De mettre à disposition des locaux communaux et du matériel permettant le bon déroulement de l’action.

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ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération 14 est votée à l’unanimité. Adoptée à l’unanimité

ASSOCIATION DE LA VILLE A LA JOURNEE MONDIALE DU REFUS DE LA MISERE DU 17 OCTOBRE 2020

Annicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire. Chers collègues, comme chaque année, le 17 octobre est la Journée mondiale du refus de la misère. Notre commune s’associe tous les ans à cet événement dont le thème retenu en 2020 par les Nations unies est : « agir ensemble pour gagner la justice sociale et environnementale pour tous ». La Ville va ainsi proposer dans la grande salle du château Catala le samedi 17 octobre plusieurs actions visant à réduire l’empreinte écologique et les fractures énergétiques des habitants. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

Merci Annicet KOUNOUGOUS. Des questions ? Nous allons voter la délibération numéro 15, qui est la Journée mondiale du refus de la misère. C’est intéressant. Nous n’avons pas trop parlé du fond, mais nous sommes en partenariat avec des associations pilotées par Michel SARRAILH, sur lesquelles nous nous appuyons, avec qui Anicet travaille. Je veux souligner la qualité du travail fait par Sarah KNOCHENMUS, qui est aussi un agent de la commune. Nous sommes sur la délibération numéro 15.

Exposé

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année la Journée Mondiale du refus de la Misère est célébrée le 17 octobre. Cette journée officiellement reconnue par les Nations Unies depuis 1992 est née à l’initiative du père Joseph WRESINSKI, fondateur d’ATD Quart-Monde et de celle de plusieurs milliers de personnes qui se sont rassemblées sur le Parvis des Libertés et des Droits de l’Homme au Trocadéro à Paris en 1987.

La Journée mondiale du refus de la misère permet au grand public d’entendre la parole des plus démunis et de s’engager avec eux pour combattre la misère.

En 2020, la prise de conscience grandit : nous partageons tous la Terre et nous sommes tous redevables de l’impact environnemental de nos actions. De même nous savons que nous avons tous une responsabilité pour permettre à chacun de vivre dans des conditions dignes et de participer à cette construction.

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Le thème retenu pour le 17 octobre 2020 par les Nations Unies est d’ailleurs le suivant : « Agir ensemble pour gagner la justice sociale et environnementale pour tous."

La vision globale du territoire communal associée à la mobilisation des acteurs sur les 5 axes retenus par la Convention Territoriale Globale à laquelle s’ajoute l’actualité de crise sanitaire liée au COVID19 nous apprennent à innover et surmonter ensemble l’incertitude en prenant soin des plus faibles et de l’environnement pour réaliser ce changement.

Deux actions ayant notamment reçu l’avis favorable de la Commission extra- municipale Ville et Environnement sont prévues ce jour-là sur la commune avec les associations Café’in et Citoy’Enr accompagnée depuis par l’Espace Info-Energie Toulouse Métropole. Elles concernent un coup de pouce environnemental et financier réduisant à la fois l’empreinte écologique et la facture énergétique de familles de Saint-Orens.

Un « Café Bricol », une information et un atelier sur les « Petits équipements et comportements économes pour réduire ma facture d’énergie et d’eau » avec un accompagnement aux familles intéressées à participer à l’opération « Familles à énergie positive », sont organisés à l’occasion de cette journée du samedi 17 octobre 2020.

Madame le Maire propose à l’assemblée de s’associer à la Journée Mondiale du Refus de la Misère, partageant des valeurs de justice sociale et environnementale, et de faciliter l’organisation des actions prévues.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

De s’associer à la Journée Mondiale du Refus de la Misère du 17 octobre 2020 en réaffirmant sa volonté de participer à la lutte contre l’exclusion et veiller au respect de l’égalité de tous et de faciliter l’organisation d’actions coup de pouce environnemental et financier prévues sur le territoire.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

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REVISION DU COUT MOYEN D’UN ELEVE DANS LE CADRE DE LA REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Josie LASSUS-PIGAT

Comme tous les ans, nous sommes amenés à réviser le coût moyen d’un élève, qui va nous permettre après de refacturer aux communes, entre autres par exemple Toulouse avec qui nous avons la plus grande convention d’échange d’enfants.

Nous avons mis en annexe les éléments qui permettent de calculer ce coût moyen. Il y a des dépenses de salaire, de matériel et autres. Cette année, le montant de 1 228,69 est notre coût moyen d’élève. Nous vous donnons après le montant, la façon de calculer la refacturation après de Toulouse avec qui nous avons ce partenariat. C’est un coût qui a un tout petit peu baissé par rapport à l’année dernière : en 2017 nous étions à 1 266, 2018 1 298, et cette année nous sommes à 1 228 euros.

Madame le Maire

Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je vous propose de la voter.

Exposé

Madame le Maire, en référence à l’Article L 212-8 du Code de l’Education, rappelle les règles de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans d’autres communes. Elle précise que la contribution de la commune de résidence aux charges de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen annuel par élève.

Ce coût moyen annuel prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Elle indique que ce coût tel qu’il résulte du calcul établi conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education, est révisé chaque année et s’élève à 1 228,69 euros pour l’année 2019-2020.

En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le nouveau coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles de la commune. Pour mémoire, pour l’année 2018-2019, ce coût était de 1 244,20 euros.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’établir le coût moyen annuel d’un élève des écoles publiques de Saint-Orens à

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1 228,69 euros.

Ce coût est révisé chaque année en prenant en compte les seules dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, prévues par la réglementation.

ARTICLE 2

De calculer, conformément à la réglementation, la contribution de la commune de résidence, sur les bases suivantes :

80 % du coût moyen annuel par élève de la commune d’accueil

Prise en compte du potentiel fiscal de la commune de résidence, à concurrence de 20 % du coût moyen d’un élève.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée à l’unanimité, c’est la 16.

Adoptée à l’unanimité

MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTIACCUEIL COLLECTIF

MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL

Josie LASSUS-PIGAT

Trois mises à jour, trois toilettages de règlements de fonctionnement : un pour le multi-accueil, un pour le SAF (service d’accueil familial) et un pour le RAM (relais d’assistantes maternelles). Effectivement, un toilettage où entre autres certaines rubriques demandent par exemple la continuité de service avec les informations auprès de nos agents, des numéros de téléphone des directions. Nous avons surtout fait un toilettage au niveau de l’information que souhaite la CAF pour le multi-accueil et pour le SAF.

La CAF souhaite avoir une meilleure connaissance des publics ciblés dans nos relais et nous remontons des informations via notre logiciel Filoué. C’est une extraction de données complètement anonyme, qui remonte jusqu’à la CAF. Cela va permettre à la CAF de faire des statistiques. C’est un des éléments « majeurs » de cette mise à jour.

La deuxième concerne surtout la notion de recommandations ministérielles. Dans nos modes de fonctionnement, nous nous sommes rendu compte que la mise à jour de ces recommandations ministérielles nous incombe : il fallait l’intégrer dans le règlement. Après, ce sont des petites choses à la marge.

Madame le Maire

Merci beaucoup, Josie LASSUS PIGAT. Pour les délibérations 17, 18, 19, y a-t-il des

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questions ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour la municipalité d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du Multi accueil Petite Enfance.

Elles concernent :

- Une précision sur l’obtention d’une place pour un accueil d’urgence

- Des précisions sur la continuité de direction

- Une précision dans la rubrique « maladie de l’enfant »

- Correction des rubriques contenues dans le contrat d’accueil

- Insertion du barème CNAF dans le contenu du règlement

- Modification du terme « adaptation » pour « familiarisation »

- L’insertion d’une directive de la CNAF (Enquête FILOUE) :

Afin d’évaluer l’action de la branche famille et d’adapter son offre de service, la CNAF souhaite connaître le profil des familles qui fréquentent les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et demande aux crèches qu’elle finance de lui fournir de façon anonyme certaines informations (nombre d’enfants accueillis et leur résidence, caractéristiques des familles, articulation avec les autres modes d’accueil, etc.).

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.2324-30 et R.2324- 31,

Vu le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu la lettre circulaire LC 2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique (PSU),

Vu la Convention de PSU adoptée par le Conseil Municipal du 23 mai 2017, Vu l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales adopté par le Conseil Municipal du 17 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’adopter le règlement de fonctionnement du Multi accueil collectif joint en annexe.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour la municipalité d’approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels.

Elles concernent :

- Les temps d’accueil

- La modification du lieu d’accueil de l’éveil corporel (la MAM remplace le Dojo) - Les vaccinations obligatoires.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.214-2-1, Vu le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels,

Vu la lettre circulaire CNAF n°2017-003 du 26 juillet 2017,

Vu la Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’adopter le règlement de fonctionnement du Relais Assistants Maternels joint en annexe.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité pour la municipalité d’approuver les modifications du règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial.

Elles concernent :

- La modification du nombre d’agréments

- Une précision sur l’obtention d’une place pour un accueil d’urgence

- Des précisions sur la continuité de direction (personnel et horaires)

- Une précision dans la rubrique « maladie de l’enfant »

- Correction des rubriques contenues dans le contrat d’accueil

- Insertion du barème CNAF dans le contenu du règlement

- Modification du terme « adaptation » pour « familiarisation »

- Modification sur la fourniture du lait de croissance

- L’insertion d’une directive de la CNAF (Enquête FILOUE) :

Afin d’évaluer l’action de la branche famille et d’adapter son offre de service, la CNAF souhaite connaître le profil des familles qui fréquentent les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant et demande aux crèches qu’elle finance de lui fournir de façon anonyme certaines informations (nombre d’enfants accueillis et leur résidence, caractéristiques des familles, articulation avec les autres modes d’accueil, etc.).

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles R.2324-30 et R.2324- 31,

Vu le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu la lettre circulaire LC 2014-009 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique (PSU) et le Guide PSU de janvier 2018,

Vu la Convention de PSU adoptée par le Conseil Municipal du 23 mai 2017, Vu l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales adopté par le Conseil Municipal du 17 décembre 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’adopter le règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Familial joint en annexe.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

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Madame le Maire

Je vous propose de les voter groupées. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptées à l’unanimité

MISE EN PLACE DU PERMIS DE VEGETALISER L’ESPACE PUBLIC ET APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION

Agnès MESTRE

La mise en place du permis de végétaliser est née d’une volonté de verdir la ville et répond aux préoccupations actuelles d’améliorer le cadre de vie, la biodiversité, et de participer à la régulation thermique. Cette opération est avant tout participative et va permettre de favoriser le lien social en incitant les habitants à investir l’espace public. Les plantations de fleurs, la végétalisation des façades ou des pieds d’arbres, le fleurissement des trottoirs sont concernés par ce permis de végétaliser.

Chaque porteur de projet sera ainsi invité à déposer un formulaire de demande de permis de végétaliser. Il sera instruit par les services des espaces verts et le service environnement, en fonction de critères techniques et esthétiques.

La Ville délivrera aux porteurs de projet retenus un permis de végétaliser en lien avec la charte figurant en annexe. Les travaux d’implantation et de végétation seront réalisés par les porteurs de projet, qui s’engageront également à entretenir eux-mêmes les plantations. La commune s’engagera à mettre en place des bordurettes pour délimiter les zones de plantation sur demande éventuellement, et à fournir des coupes de bois pour pailler les plantations.

Le permis de végétaliser sera conclu pour une durée de trois ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, dans la limite de trois ans. Il sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation des domaines publics lorsque cette occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public. Cette action vise à renforcer la volonté de la commune de développer des projets participatifs et la végétalisation du territoire communal.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

Merci Agnès MESTRE, voici une jolie délibération. Nous sommes sur la 22. Y a-t-il des questions ?

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Louis-Antoine VERGNAUD

Deux questions. La première concerne le quatrième paragraphe. Il est indiqué que les travaux d’implantation de cette végétation seront réalisés par les porteurs de projet. Qu’est-ce qu’on entend par « les travaux d’implantation » ? Est-ce aux porteurs de projet de creuser le trottoir si c’est nécessaire ?

La deuxième chose : qu’entend-on par « porteurs de projet » ? Est-ce uniquement des particuliers ou est-ce que cela peut être des associations, des entreprises ?

Troisième petite chose qui peut vous faire sourire certainement : dans la liste des végétaux interdits nous avons le pavot, mais il apparaît également dans la liste des végétaux autorisés.

Madame le Maire

Merci de votre question.

Agnès MESTRE

Première question : est-ce que les personnes vont faire des travaux sur les trottoirs ? Non, nous n’allons pas les autoriser à ouvrir le trottoir, à percer le goudron. Ce sera pour installer des plantations sur des portions enherbées qui existent déjà.

Deuxième question : les porteurs de projets sont des particuliers, des copropriétés ou des associations.

Dernière question : il faudra préciser l’espèce ou la variété. J’ai bien répondu à votre question ?

Madame le Maire

Merci Agnès.

Gautier GIVAJA

Deux petites questions. La première, pour que l’on me le confirme, parce que nous n’avions pas vu sous cette forme-là la délibération : il s’agit bien uniquement des portions déjà enherbées ? Nous voudrions juste avoir cette confirmation.

La deuxième : avez-vous une prévision concernant l’enveloppe budgétaire qui pourrait être sollicitée pour le compte de la municipalité, pour accompagner ce permis de végétaliser ? Merci.

Agnès MESTRE

Au niveau des trottoirs il y a des réseaux souterrains, et nous ne pouvons pas nous engager à cela.

L’autre question était le financement, le coût. Les frais de fonctionnement devraient être assez légers car les copeaux de bois sont déjà à disposition des services techniques, et

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les bordurettes aussi : je pense qu’il n’y aura pas de souci pour trouver cela.

Madame le Maire

Cela sera porté dans le budget de fonctionnement du service espaces verts.

Louis-Antoine VERGNAUD

Je ne parlerai pas d’autres espèces de végétaux non plus.

J’avais une interrogation. Ce projet-là est a priori intéressant, mais pourquoi la précision sur les portions enherbées uniquement ? Je trouve cela un peu dommageable. Certaines communes acceptent de creuser les trottoirs pour pouvoir mettre des végétaux.

Cela dit, ma question est la suivante : pourquoi y a-t-il urgence et pourquoi ne donne- t-on pas ce projet au fameux comité consultatif citoyen ?

Madame le Maire

Pourquoi ne porte-t-on pas comme premier sujet du comité consultatif citoyen la possibilité de porter une délibération sur le permis de végétaliser ? Tout simplement car nous sommes dans une politique publique que nous portons en matière de végétalisation pour la commune, donc qu’il va y avoir un certain nombre de sujets. Vous n’allez pas nous demander chaque fois que nous allons décider quelque chose pourquoi nous ne le portons pas en comité consultatif citoyen.

Sur ce sujet, dont vous avez dit vous-même qu’il était intéressant, la consultation va être évidente par le fait même que tous les citoyens vont pouvoir y accéder devant chez eux. Ceux qui ne voudront pas de permis de végétaliser ne végétaliseront pas et ceux qui pourront le feront. Nous sommes dans une politique publique que nous portons, et nous affichons dès le début du mandat la volonté de végétaliser plus.

Par rapport à votre question pertinente : « Pourquoi ne pas aller plus loin ? », j’ai envie de dire : « Pourquoi pas demain ? » Commençons de façon un peu souple sur des terres enherbées – il y en a pas mal. Notre responsable des espaces verts est très demandeuse d’avancer sur ce sujet des espaces verts car cela coûte énormément d’argent à nos techniciens, énormément de temps, pour une satisfaction très moyenne.

Aller plus loin, pourquoi pas ? Simplement, ces six dernières années j’ai essayé personnellement de convaincre les riverains d’une rue où il y avait un trottoir magnifique enherbé d’un côté et un trottoir en voirie de l’autre, qu’il fallait laisser comme cela, car toutes les poussettes traversaient au passage clouté. Je ne dis pas où cela se situe mais pour l’instant, ils continuent quasiment tous à réclamer un trottoir en dur là où ils ont une belle pelouse tondue, propre et verte.

À Saint-Orens pour l’instant, même pour les vieux trottoirs sur lesquels poussent des herbes, etc., ils appellent de leurs vœux que nous remettions du bitume et de la voirie. Il n’y a pas encore la maturité d’accepter que sur un côté de la rue nous pourrions débitumer et mettre un trottoir en espace vert. Mais si nous sentons qu’il y a une volonté, oui, nous pourrons aller jusque-là, comme vous l’avez proposé.

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Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en ce qu’elle améliore le cadre de vie, participe à la régulation thermique et améliore la biodiversité, la végétalisation des villes est au cœur des préoccupations actuelles. La commune de Saint-Orens n’échappe pas à cette volonté d’être actrice du retour de la nature en ville. Pour ce faire, la mise en place d’un « permis de végétaliser » à l’instar d’autres villes comme Strasbourg, Metz ou Paris est envisagée.

Cette opération, qui se veut avant tout participative, consiste à inviter les administrés à investir l’espace public en végétalisant la ville : plantations de fleurs, végétalisation des façades ou des pieds d’arbres, fleurissement des trottoirs. Cette action vise à conforter la trame verte existante, favoriser la biodiversité, résorber les îlots de chaleur, en s'appuyant sur toutes les bonnes volontés, notamment la participation des habitants. Chaque porteur de projet sera ainsi invité à déposer un formulaire de demande de permis de végétaliser, qui sera instruit par le service Espaces Verts et le service Environnement, en fonction de critères techniques et esthétiques.

La Ville délivrera aux porteurs de projets retenus – particuliers, copropriétaires ou associations – un « permis de végétaliser » en lien avec la Charte figurant en annexe. Les travaux d’implantation de cette végétation seront réalisés par les porteurs de projet, qui s’engageront également à entretenir eux-mêmes ces plantations. La Commune s’engagera à mettre en place des bordurettes pour délimiter les zones de plantations, sur demande, et à fournir des copeaux de bois pour pailler les plantations.

Le « permis de végétaliser » sera conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par tacite reconduction pour des périodes annuelles, pour une durée maximum de 3 ans. Il sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l’autorisation, conformément à l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public lorsque cette occupation contribue directement à assurer la conservation du domaine public.

Cette action vise à renforcer la volonté de la Commune de développer les projets participatifs et la végétalisation du territoire communal.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le projet de convention avec les administrés, intitulé « Permis de végétaliser », joint en annexe,

Considérant l'intérêt de la commune de Saint Orens d'impliquer les habitants dans la végétalisation du territoire communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de convention avec les riverains, intitulé « Permis de végétaliser ».

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ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ces conventions, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre, en particulier la signature des conventions et ses avenants éventuels.

Madame le Maire

Nous pourrions voter cette délibération 22. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq abstentions. Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité (Abstention : BAREILLE / DELPIT / LUMEAU-PRECEPTIS / GIVAJA / VERGNAULT)

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LE MARATHON DES MOTS

David ANDRIEU

Deux délibérations qui correspondent à la charte de Toulouse métropole. La première concerne le Marathon des mots, ouvert aux 36 communes de la métropole depuis 2013. Madame le Maire expose à l’assemblée que le Marathon des mots se déroulera dans l’agglomération toulousaine et dans la région Occitanie du 25 novembre au 6 décembre. Initialement c’était prévu au mois de juin, cela a été reporté pour la raison que vous connaissez. Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la médiathèque municipale, la commune de Saint-Orens souhaite s’associer à cette manifestation. Il est ainsi proposé au château Catala une rencontre le mercredi 2 décembre avec Emmanuelle FAVIER et son roman Virginia , animée par Brice TORRECILLAS.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Madame le Maire

Merci David ANDRIEU. Y a-t-il des questions, des remarques ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que le « Marathon des mots » se déroulera dans l’agglomération toulousaine et dans la Région Occitanie, du 25 novembre au 6 décembre 2020.

Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la médiathèque municipale, la Commune de Saint-Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation.

Il est ainsi proposé, au château Catala, une rencontre lecture le mercredi 2 décembre 2020 avec l’auteure Emmanuelle FAVIER animée par Brice

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TORRECILLAS.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,

Vu le projet de convention de partenariat avec l’Association « Toulouse, le Marathon du livre » ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Toulouse, le marathon du livre » jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la rencontre lecture programmée le mercredi 2 décembre 2020 avec l’auteure Emmanuelle FAVIER animée par Brice TORRECILLAS.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Nous votons la 20. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Adoptée à l’unanimité

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION TOULOUSE POLARS DU SUD (TPS)

David ANDRIEU

Une convention signée chaque année, qui concerne Toulouse polars du Sud (TPS). Madame le Maire expose à l’assemblée que la deuxième édition du festival Toulouse polars du Sud se déroulera à Toulouse du 9 au 11 octobre 2020. Dans le cadre de sa politique culturelle et de la continuité des cafés littéraires proposés par la médiathèque municipale, la commune de Saint-Orens-de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation.

En partenariat avec l’association TPS, il est proposé d’organiser une deuxième rencontre le jeudi 8 octobre à 19 heures avec Victor DEL ARBOL qui est espagnol, animée par Jean-Marc LAHERRÈRE.

Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe qui organise les modalités du partenariat avec Toulouse polars du Sud pour cette manifestation. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. C’est la dernière. Merci.

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Madame le Maire

Merci David ANDRIEU. Pas de question ? Pas de remarque ?

Exposé

Madame le Maire expose à l’assemblée que la 12 e édition du festival Toulouse Polars du Sud se déroulera, à Toulouse du 9 au 11 octobre 2020.

Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la médiathèque municipale, la Commune de Saint-Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation.

En partenariat avec l’association TPS, il est proposé d’organiser une rencontre le jeudi 8 octobre 2020 à 19 h avec l’auteur Victor DEL ARBOL, animée par Jean-Marc LAHERRERE. Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe qui organise les modalités du partenariat avec Toulouse Polars du Sud, pour cette manifestation.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le projet de convention de partenariat avec l’Association « Toulouse polars du sud » ci-annexé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la convention de partenariat avec l’association « Toulouse Polars du Sud » jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la rencontre programmée le jeudi 8 octobre 2020 à 19 h avec l’auteur Victor DEL ARBOL, animée par Jean-Marc LAHERRERE.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération 21 votée à l’unanimité, merci beaucoup.

Adoptée à l’unanimité

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Il nous revient maintenant de débattre s’il en est besoin sur votre question ou vœu numéro 2, qui concerne le déploiement de la 5G.

Je me permets quelques éléments de réponse, mais vous n’allez pas être surpris, du moins Aude LUMEAU-PRECEPTIS, et Olivier ARTERO – peut-être se souvient-il –, les anciens élus : nous sommes là sur un sujet qui nous oppose. Il n’est pas majeur mais il nous oppose. Dans votre première phrase, vous nous dites : « Dans une logique d’écoconception des services, nous vous proposons d’évaluer les avantages et inconvénients de la 5G. » Nous vous rappelons qu’il ne revient absolument pas au conseil municipal de se prononcer du tout sur la 5G ou sur tous les sujets sociétaux, nationaux.

Je vais vous citer simplement l’article L. 2121-29 : « Le conseil municipal règle par cette délibération les affaires de la commune. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local. » Et puis : « Dans le cadre d’une décision contentieuse sur le sujet des antennes relais », car nous en allons en entendre parler et il faut que vous ayez notre point de vue d’une façon générale, « sur une compétence exclusive aux autorités de l’État » (ce n’est pas moi qui vous le dis, ce sont les termes utilisés par le Conseil d’État.

Point 1 d’élément de réponse à votre question : que vous ne le partagiez pas je l’entends, mais nous considérons que ce n’est pas notre rôle du tout. Nous sommes sur un sujet national, nous sommes là pour appliquer la loi et nous l’appliquerons quand elle sera votée.

Deuxième sujet : « Notre groupe formule ici le vœu que la population puisse être informée du positionnement de la mairie quant à ce sujet d’actualité. » Je vous rappelle qu’aujourd’hui nous sommes filmés, donc tout ce qui va être dit sur ce sujet va être public. Nous ne cachons rien à quiconque. Nous sommes bien, d’après nous, sur un sujet national pour lequel la compétence de l’État est exclusive et non partagée avec les EPCI, les communes, etc.

« Les élus de notre liste souhaitent l’organisation par la municipalité d’un débat dans notre commune. » Malheureusement nous n’allons pas accéder à cette demande. Il ne vous a pas échappé que d’abord il y a un risque sanitaire à se réunir, et qu’ensuite, confer ma réponse 1, nous n’allons pas organiser dans la commune un débat sur un sujet qui ne concerne pas la commune.

Pour finir, c’est encore plus simple : « Avez-vous été saisis de l’intention d’implantation d’antennes par les opérateurs ? » La réponse est non. Avons-nous été saisis de l’intention ? Non. Vous informerons-nous aussitôt que nous en serons saisis ? Oui. Et nous serons saisis par les opérateurs le moment venu. Pour l’instant nous n’avons pas de déclaration préalable en cours, c’est-à-dire de nouvelle installation qui viendrait donner lieu à une antenne relais supplémentaire, pas de demande, pas de déclaration préalable qui serait obligatoire, et pas de dossier d’information qui serait obligatoirement à remplir par les opérateurs pour nous demander de passer leur électronique 4G en électronique 5G.

Malheureusement, les débats demandés (et tous les gens qui s’intéressent à ce sujet et le suivent – dont je fais partie –), les moratoires, sont tous conduits à l’échelle nationale ou européenne. J’ai un certain nombre d’interviews : peut-être que ce n’est pas votre référent politique mais si cela vous intéresse je vous invite à lire l’interview de Yannick JADOT, un écologiste convaincu, qu’il a donnée sur France Inter il y a une dizaine de jours

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sur ce sujet.

Il ne nous paraît pas utile de demander des études. Elles sont en cours, c’est l’ANSES qui les conduit, l’organisme fondé pour conduire ce genre d’études. Que ce sujet nous intéresse, oui. Que ce sujet soit suivi par un élu référent qui est Thierry ARCARI, oui. Que nous vous informions quand nous serons saisis dans la commune, oui. Mais malheureusement, pour les raisons que j’ai invoquées, nous ne donnerons pas suite à votre demande de débat, en plus compte tenu de la conjoncture COVID. Voilà pour la réponse, par rapport à votre question et à votre vœu. La parole est à vous.

Gautier GIVAJA

Merci Madame le Maire pour ces explications. Pour les replacer un peu dans le contexte, vendredi, comme le règlement intérieur actuellement en vigueur le permet, notre groupe a transmis un deuxième vœu (le premier était sur la démocratie participative) concernant le déploiement de la 5G.

Le vœu en question vise notamment le fameux article du CGCT, le 2121-29 qui permet au conseil municipal, et aux conseillers municipaux en l’occurrence, d’émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local. Effectivement nous n’avons pas tout à fait les mêmes appréciations que vous de l’intérêt local ou de l’intérêt national. Pour nous, il est à la fois d’intérêt local et national. C’est ce qui d’ailleurs a permis l’inscription de ce vœu à ce débat aujourd’hui, s’agissant d’un vœu qui impacte fortement le territoire de notre commune quant aux conséquences auxquelles il s’intéresse.

Ce vœu était un peu long par son contenu, donc nous n’allons pas forcément en faire toute la lecture. Je vous invite notamment à échanger avec vos collègues de Beaupuy ou d’Ardiège, des communes basées dans le département de la Haute-Garonne et qui, d’après ce que l’on peut en trouver à la fois dans la presse et dans différents échanges avec eux, indiquent que voir s’installer un immeuble de 12 étages avec une antenne de 36 mètres de haut est un dossier qui présente un intérêt local pour la population. La population soit n’est pas préparée, soit n’est pas volontaire, soit souhaiterait pour le moins qu’il ait pu y avoir un débat public en la matière.

Le vœu en question s’inscrit dans une démarche, un positionnement intellectuel, un positionnement politique que notre groupe porte et qui se réfère notamment à la volonté, comme je l’indique en début de vœu du Président de la République en 2019, de mettre en place une convention citoyenne, ce qui a été fait en juin 2020. Les propos que vous nous rapportiez ne sont pas de moi mais de la convention citoyenne que le Président appelait de ses vœux – c’est cité, « convention citoyenne » page 155. Dans une logique d’écoconception des services, nous proposons d’évaluer les avantages et inconvénients de la 5G, etc. Nous sommes vraiment sur la proposition que formule la convention citoyenne.

À compter de ces propositions, un certain nombre d’éléments ont été portés au débat, notamment, j’imagine, des élus qui peut-être seront davantage de votre goût, comme le Sénateur centriste Hervé MAUREY qui réalise une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, en lien notamment avec le Président du l’ADEME Arnaud LEROY, et qui confirme qu’une étude d’impact environnemental sérieuse sur le déploiement de la 5G est réclamée, tout comme le font différents élus de droite, de gauche, peu importe la tendance politique, tout comme l’ont fait également les Ministres, que ce

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soit Élisabeth BORNE quand elle était en charge de l’écologie ou Olivier VÉRAN qui est actuellement encore en charge de la santé.

Les griefs formulés à l’encontre de la 5G sont nombreux – nous n’allons pas forcément les énumérer là –, à la fois sur l’énergie, sur l’empreinte carbone, mais également sur la sécurité sanitaire. L’Agence nationale de la sécurité sanitaire, qui est un organisme d’État, a dans son rapport préliminaire d’octobre 2019, il y a près d’une année, constaté un manque important voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels d’une exposition aux fréquences 5G.

À l’horizon 2025, 12 000 sites vont être installés sur le territoire national, 12 000 sites avec autant d’antennes relais qui parfois, à l’image des communes de Beaupuy ou d’Ardiège, peuvent aller jusqu’à 36 mètres de haut du point de vue de l’antenne qui peut être implantée. Cette année, cela nous paraissait d’autant plus évident, nous sommes sur une année assez particulière avec une crise sanitaire qui s’est jointe – nous l’avons déjà vu – à une crise politique. Dans cette commune, nous avons eu plus de 52 % d’abstention au dernier scrutin. Avec cette crise sanitaire et politique, nous sommes vraiment à la croisée des enjeux. L’ensemble des Saint-Orennaises et des Saint-Orennais que nous avons pu rencontrer (mais vraisemblablement que certains d’entre vous ont également rencontrés) souhaitent savoir quel est le positionnement de leur commune au sujet de la 5G et notamment s’agissant, c’est ce qu’ils nous remontent, des effets potentiels ou supposés en matière de santé publique et de risques sanitaires.

L’expertise finale – c’est bien là que cela nous interroge plus – est attendue au premier semestre de l’année 2021. Nous voyons bien que nous avons toute une série d’emballements, à la fois emballement médiatique et au niveau de la machine d’État, pour que cette 5G puisse être déployée.

L’un de vos collègues également, le Maire centriste de Marsac-en-Livradois, dans le Puy-de-Dôme, qui au sein de l’AMF est référent sur les questions de téléphonie mobile, appelle l’État à fournir une information la plus transparente possible de façon que les Maires puissent organiser les débats dans leur commune. En l’état actuel des choses, il n’y a pas d’information la plus transparente possible. Nous ne disposons pas de ces éléments- là – non pas que ce soit à la municipalité de les mettre à notre disposition – au point de vue national. Également, il appelle de ses vœux que des débats puissent être organisés dans les communes. Nous comprenons bien le contexte sanitaire actuel, mais vraisemblablement, si on peut faire l’ouverture d’Altigone, on peut aussi se poser la question d’une réunion publique sur ce sujet-là.

Souvent, comme je l’ai indiqué, dans les communes où cela a été déployé, nous avons des mastodontes de 36 mètres de haut qui interrogent les riverains. Ces antennes, avant d’être installées, ont fait l’objet de déclaration préalable.

Notre groupe souhaitait à la fois que nous puissions bénéficier du positionnement de la mairie. Mais vous nous l’avez indiqué : pour vous, ce n’est pas un sujet d’intérêt local – nous l’aurons retenu. Pour nous, cela peut impacter fortement le quotidien de notre population. En ce sens, c’est un enjeu d’intérêt local.

Les élus de notre liste souhaitent qu’un débat puisse être organisé dans cette commune pour les administrés qui se posent des questions. L’idée n’est pas d’être sur un

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parti pris dans cette réunion, mais que des personnes qualifiées puissent apporter des informations qualifiantes aux administrés qui à l’heure actuelle se posent des questions sur ces antennes relais.

La dernière chose : toute une série de collectivités ont pris des moratoires, etc. Nous notons que ce n’est pas ce que souhaite le groupe majoritaire à Saint-Orens. En revanche, nous avons toute une série d’exigences formulées auprès des installateurs, de façon qu’en amont des installations une information à la mairie puisse être faite, des déclarations préalables puissent être posées. J’ai bien retenu le fait que lorsque cela sera fait, vous nous l’indiquerez en temps et en heure, mais qu’en l’état actuel des choses aucune déclaration préalable d’installation d’antenne relais n’a été formulée.

De la même façon, ce vœu se termine par une proposition, un questionnement concernant les simulations de l’exposition aux champs électromagnétiques. C’est une possibilité faite aux collectivités, de façon qu’en amont de l’installation d’une antenne relais il puisse y avoir une simulation d’exposition aux champs électromagnétiques. Nous pensons que cette proposition pourrait permettre notamment de dépassionner certains sujets et pourrait permettre à certains administrés de trouver des réponses à leurs interrogations. Nous souhaiterions que la municipalité s’engage en la matière de façon que les simulations de l’exposition aux champs électromagnétiques puissent systématiquement être effectuées, si d’aventure une antenne relais devait être installée sur le territoire de la commune. Je vous remercie.

Madame le Maire

Avant de donner la parole à Thierry ARCARI, je voudrais couper court à une pensée qui pourrait émaner de vos propos, comme quoi nous ne considérerions pas que c’est un enjeu – je ne me souviens plus de votre phrase – qui ne concerne pas la commune. En aucun cas nous n’avons dit que cet enjeu ne concernait pas la commune. Jamais. Nous avons dit que la décision de l’interdire ou pas, la commune n’est pas fondée à se prononcer dessus. Ce sont deux choses disjointes.

En France, une loi répartit les compétences entre toutes les institutions. Il n’est pas de compétence municipale de décider : « Oui ou non, nous allons accueillir une antenne relais 5G. » C’est ce que nous disons. Mais nous invitons – comme vous, et nous partageons 90 % de ce que vous dites – tous les Saint-Orennais à prendre tous les renseignements qu’ils peuvent, comme nous le faisons, pour se faire une opinion sur cette 5G.

Est-elle simplement une nouvelle technologie qui s’inscrit dans la durée 3G, 4G, 5G ? Est-elle une technologie qui oui ou non peut faire l’objet d’une quelconque dangerosité ? Je réponds simplement à votre question en vous disant que nous ne balayons pas ces sujets d’un revers de main. Ce sont des sujets sociétaux pour lesquels nous n’avons pas compétence à délibérer. Nous ne les balayons pas. Nous disons simplement que nous avons bien assez de sujets que la loi nous confère, sur lesquels nous sommes là pour débattre, consulter, échanger. Nous n’allons pas débattre et échanger sur des sujets qui ne sont pas de notre compétence.

Par ailleurs, je ne vais pas les relire mais les articles sont très clairs. Vous pouvez aller sur un article du Monde , sur tous les Maires qui veulent faire de la politique nationale dans leur commune. Vous allez m’en trouver de très nombreux qui vont prendre des positions

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parce qu’ils conduisent une pensée politique nationale et ils veulent absolument dans la commune dire quelle est la pensée politique nationale.

L’idée n’est pas de dire que le sujet ne nous intéresse pas. Il n’est pas de compétence locale. Cette phrase que vous avez dite, je ne m’en souviens plus de façon très précise, mais je voulais quand même rectifier : le sujet est d’intérêt local puisque nous sommes en train de parler d’un potentiel déploiement d’une 5G sur le territoire de la commune, comme dans toutes les communes en France.

Deuxième élément : vous appelez de vos vœux que nous fassions des mesures de champ. Pas une seule mesure de champ ne nous a été demandée, que nous ayons refusée. Je pense que dans le dépôt de dossier fait par les opérateurs dans les deux cas, que ce soient des nouvelles antennes ou que ce soient des upgrades de 4G en 5G, les opérateurs vont nous donner des simulations, des éléments.

Si nous pensons que c’est pertinent ou si vous nous demandez de faire une mesure de champ, nous avons tout ce qu’il faut pour pouvoir faire des mesures de champ bien sûr actuelles, et quand ils déploieront leur 5G, comme nous ne pourrons pas nous y opposer nous mesurerons juste après.

La réponse à votre question sur des mesures de champ : si elles sont pertinentes, elles pourront être utiles et peut-être rassurer les riverains. Nous entrerons là dans une discussion comme nous en avons l’habitude depuis six ans, avec les riverains, pour voir si la mesure de champ est de nature à les rassurer, alors nous ferons des mesures de champ.

Thierry ARCARI

Je voulais simplement amender ce qu’a dit Madame le Maire et m’inscrire en faux par rapport au jugement que vous avez porté sur nous. Nous n’avons pas dit que nous n’étions pas intéressés, à titre individuel et en tant qu’élus majoritaires. Simplement, nous avons dit et nous continuons à dire que ce n’est pas de notre compétence.

Je vais juste vous lire un article, très rapidement. « Une Ville, une Région peuvent interdire la 5G. Faux. L’assemblée de Haute-Corse et des Maires écologiques nouvellement élus souhaitent un moratoire sur la 5G, mais c’est en principe tout ce qu’ils peuvent faire. Ils n’ont pas la possibilité de s’y opposer, comme l’a rappelé le Conseil d’État. Seules les autorités de l’État désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Sébastien SORIANO, le Président du gendarme des télécoms, l’ARCEP, a de son côté appelé les opérateurs à être dans le dialogue avec les Maires pour expliquer ce qu’est la 5G. Et il ne manquera pas d’être vigilant par rapport à cela. » Ma source, c’est Le Monde .

Encore une fois, cet article reprend tout ce qui est connu, tout ce qui n’est pas connu, tout ce qui est vrai, tout ce qui est faux. Il y a des choses que nous sommes censés maîtriser, d’autres pas. Soyons vigilants au fur et à mesure. Nous ne connaissons pas tout, c’est vrai, mais encore une fois il serait inutile de passer du temps à travailler sur un sujet par rapport auquel nous savons que de toute façon nous n’aurons pas la compétence, ni pour aller à l’encontre de ce sujet, ni pour avoir une position qui de toute façon ne serait pas prise en compte. Et ceux qui l’ont fait ont été de toute façon retoqués.

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Une chose supplémentaire : en termes de vigilance, Madame le Maire s’en souvient très bien, je l’ai sollicitée pendant la période de la COVID alors que nous étions confinés ; un opérateur nous avait demandé d’installer une antenne. Ce n’était pas une antenne 5G, pas encore, c’était une antenne 4G mais dans un quartier protégé, du côté du lac des Chanterelles, dans une zone où nous n’avions pas du tout l’intention d’accepter une installation d’antenne de téléphonie mobile.

Pourquoi avons-nous pu nous prononcer ? Parce que nous étions sur le domaine privé de la collectivité. Pour tout le reste...

Madame le Maire

Merci Thierry ARCARI. Rappeler aussi que nous avons, pour donner suite à cette demande, demandé aux deux autres opérateurs si cela avait un intérêt, pour essayer, s’il y avait vraiment une zone blanche que nous ne connaissions pas de Saint-Orens, de mutualiser. Les deux autres opérateurs nous ont dit : « Pas de problème. » Nous n’avons pas autorisé sur le domaine privé de la commune cette implantation.

Gautier GIVAJA

Juste quelques petites réactions, sans trop m’attarder. Pour notre part – nous avons discuté collectivement, c’est pour le coup un positionnement collectif que je porte –, nous ne pensons pas qu’il soit inutile pour la collectivité, comme vous avez pu l’indiquer, de s’intéresser, de travailler sur un sujet sur lequel n’a pas compétence. C’est quelque chose que nous ne partageons pas.

La deuxième, au regard de la demande de réunion publique : il est indiqué que notre positionnement se pose en faveur d’une responsabilité de la mairie pour accompagner notamment l’accès à l’information des administrés. Comme vous avez pu le lire, nous avons énormément d’articles de presse, de choses qui fourmillent partout. La responsabilité de la mairie en tant que puissance publique et qu’acteur public, c’est vraiment un exercice pédagogique, d’accompagnement, d’accès à l’information, et une réunion publique peut en faire partie.

Je pense aussi – mais là nous sommes sur un positionnement peut-être un peu différent – que les Saint-Orennais ne se fichent pas de savoir quel est le positionnement de leur collectivité, sur un sujet dont la collectivité n’a pas l’apanage ou la compétence. Nous sommes sur un positionnement politique que nous ne partageons pas.

La dernière chose concernant la simulation et l’exposition aux champs électroniques : nous avons des dossiers envoyés par l’opérateur à la municipalité, qui dispose, si ma mémoire ou ma connaissance est bonne, de huit jours pour demander une simulation de l’exposition au champ électromagnétique généré par l’installation concernée et proposée par l’opérateur. Effectivement, c’est à la collectivité de s’en saisir dans les délais, de façon que les simulations puissent être effectuées et que les administrés puissent être informés.

Thierry ARCARI

Pour pouvoir faire ce genre de test, il faudrait attendre qu’une antenne 5G soit installée. Nous connaissons déjà les résultats pour les antennes 4G, cela a été fait à

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plusieurs reprises. Lorsqu’effectivement une antenne 5G aura été installée, nous procéderons au test de mesure.

Pour reprendre l’article du Monde , encore une fois la 5G est dangereuse pour la santé, nous ne le savons pas aujourd’hui. Je ne dis pas oui ou non, nous ne le savons pas. Nous analyserons au fur et à mesure. Quand vous dites « donner aux gens la possibilité d’avoir l’information », c’est ce qui m’occupe tous les jours au sein de la collectivité en tant qu’élu, à travers les projets sur lesquels nous travaillons et que nous développons pour la commune.

J’entends par là effectivement, entre autres, l’installation en cours du wifi sur l’ensemble des bâtiments publics. C’est en cours, nous travaillons dessus. Également nous travaillons énormément sur toute la partie dématérialisation des documents papier, sur la vidéoprotection. Nous verrons pour l’évolution.

Oui, nous travaillons pour les Saint-Orennais, pour la commune de Saint-Orens, et pas pour des débats nationaux. Même si nous sommes vigilants – et nous continuerons à l’être, nous le serons de plus en plus avant de prendre la décision qui nous incombera –, l’essentiel de notre travail aujourd’hui est tourné vers la commune et surtout vers les Saint-Orennais, pour leur bien-être. Il est également tourné vers les agents de la collectivité pour leur donner les moyens de fonctionner au mieux dans une période – tout le monde l’aura remarqué – en conditions opérationnelles difficiles. Nous nous employons à assurer le maintien opérationnel des agents et dans des conditions de sécurité optimales.

Nous travaillons à tous ces sujets en matière de DSI dans la délégation qui m’occupe, et nous allons continuer. Merci.

Madame le Maire

Merci beaucoup.

Olivier ARTÉRO

Merci Madame le Maire. Je vais quand même parler dans ce conseil municipal. Aujourd’hui, dans notre situation, dans le contexte où nous nous situons en France depuis à peu près six mois, dans cette crise sanitaire majeure, parler de risque sanitaire et valider un risque quelconque au niveau sanitaire devient est, très, difficile. Nous le voyons bien : depuis six mois, la France n’est pas à feu et à sang, pas encore, mais le débat à ce niveau- là est important et crée beaucoup de tensions.

Pour la 5G, que dire ? Les risques sanitaires effectivement vont être très difficiles à vérifier. En revanche, il est certain que la mise en œuvre de la 5G a des répercussions que tout le monde connaît déjà, au niveau de l’environnement, au niveau de l’économie. Ses conséquences sont absolument majeures, et ce débat malheureusement n’est pas du tout pris en compte, au niveau national comme au niveau local. Ces répercussions sont réelles. Non pas dans les mois qui viennent ni même les deux ou trois années, mais sur 10 ans il est très possible, certain, que cet impact de la 5G sera très important sur l’humanité même, et sur la planète bien entendu. C’est pour cela que nous sommes assez contre.

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Madame le Maire

Je pense que le débat a bien eu lieu. En tout cas je vous remercie pour cet échange, que l’on ait ou pas les mêmes points de vue. Merci à vous tous. Belle soirée et à bientôt. Portez-vous bien, bonne santé à tous !