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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sulpice-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 16 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Saint Sulpice des Landes
16/11/2023
Objet de la délibéraƟon
Budget principal de la commune : Décision modificaƟve : versement du prêt
Budgets photovoltaïques : encaissement du remboursement du prêt
Remboursement de l’acompte versé pour la locaƟon de la salle du Grés le 29/10/2023
Rapport de la CLECT (transfert de charges du conƟngent SDIS).
ConvenƟon crèche – Marché public entre la commune et la SPL
AcquisiƟon d’un terrain situé 3 rue des puits – ZK0018 appartenant à Mme DUBAIL Delphine
Cession d’un terrain situé LD Chatain ZD 58 d’une surface de 570m2
EvacuaƟon eaux usées LD Châtain ZD140
Demande d’acquisiƟon de la parcelle ZD 220
Demande de subvenƟon annuelle UNC
Demande de subvenƟon annuelle ACCA
1 Rue de la Mairie – 35390 ST SULPICE DES LANDES
Tél : 0299729165 - mairie@saintsulpicedeslandes35.fr