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Procès Verbal - PV conseil municipal 21.03.2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Eau et assainissement,
MAIRIE DE
TRAUSSE-MINERVOIS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
TRAUSSE-MINERVOIS
Séance du jeudi 20 mars à 20h30 à la salle du conseil
Membres du Conseil Municipal :
SERVET Jessica, VERSTRAETEN André, LOMBARD Nadine, DESROCHES Adeline, CABRERA Elodie,
GIRARD Sylviane, BERSAUTER Thierry, GALEOTTI Dominique, LANG Emanuelle, TAILLEFER Sophie,
SENAT Charlotte, SAÏSSET Jean-François.
Quorum : 7
Ordre du jour :
1) Convention de servitudes Enedis
2) Renouvellement de l’adhésion à la médecine professionnelle et préventive
3) Création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet
4) Modification simplifiée du PLU
5) Questions diverses
Présents :
SERVET Jessica, VERSTRAETEN André, LOMBARD Nadine, CABRERA Elodie, GIRARD Sylviane,
BERSAUTER Thierry, GALEOTTI Dominique, LANG Emanuelle, TAILLEFER Sophie, SAÏSSET Jean-François.
Absents :
Charlotte SENAT, Adeline DESROCHES.
Procurations :
Aucune. Président de séance :
Jessica SERVET, maire de TRAUSSE-MINERVOIS
Secrétaire de séance :
Emanuelle LANG.
APPROBATION PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal du 06 février 2025 est approuvé à l'unanimité.
1) Convention de servitudes Enedis
Madame la Maire propose une convention de servitude avec la société Enedis sur les parcelles
n°B0945; A2052 et A1483 appartenant à la commune à titre gracieux afin de mettre en place une
canalisation souterraine.
Un plan et la convention sont présentés.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
2) Renouvellement de l’adhésion à la médecine professionnelle et préventive
Madame la Maire propose le renouvellement de l'adhésion à la médecine professionnelle et
préventive du Centre De Gestion de l’Aude à compter du 01/01/2025 qui comprend la surveillance
médicale, l’action en milieu de travail et la prévention des risques professionnels.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
3) Création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet
Madame la Maire propose la création d’un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps
complet afin de compléter l’équipe technique déjà en place sur les grades d’adjoint technique
territorial, adjoint technique principal 2°" classe et adjoint technique principale 1ère classe.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 4) Modification simplifiée du PLU
Madame la Maire propose de compléter la délibération de lancement de la procédure de modification
simplifiée du PLU (n°2024/33 du 14/11/2024) en proposant la suppression des emplacements réservés
n°6,7 et 8 en plus de emplacements n°4 et 9, ces emplacements réservés n'ayant plus d'intérêt au
regard des projets de la commune.
POUR : 10
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
5) Questions diverses :
Madame la Maire évoque les points suivants :
Une vérification des bacs de composteur a eu lieu en février, un rappel des bonnes pratiques
sera fait dans le prochain bulletin municipal.
Les relevés de compteur ont eu lieu le mois dernier, un compteur a été ajouté à la place de la
Tour Trencavel. Plusieurs compteurs défectueux ont été détectés et seront remplacés prochainement.
Trois bornes à sacs à déjections seront installées dans le village.
Augmentation du chiffre d'affaires de l'Agence postale Communale (augmentation de 123%
depuis septembre dernier).
Intervention salle de la Tour Trencavel de l'association « Les frangines » le 27 mars 2025 à 19h pour la sensibilisation à la ménopause.
Journée citoyenne prévue pour le 25 mai 2025.
Le fonds de commerce de l’épicerie de la Tour est en vente mais aucune fermeture n’est
prévue, une nouvelle employée prendra le relai au mois d’avril.
Les deux oliviers qui étaient devant l’épicerie ont été retirés et remplacés par des fleurs.
Nous avons aujourd’hui 620 habitants sur la commune et 54 élèves à l’école Claude Marti, TRAUSSE est un village dynamique.
Madame la Maire précise que le projet de lotissement « Les Jardins de Trausse » est compliqué
à mettre en œuvre de par le manque de ressources en eau et le manque d’espace vert entre
autres. Un courrier a été envoyé aux administrés pour clarifier la situation concernant ce projet.
Questions de la population :
Question concernant la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : il y a-t-il une exonération
dans la commune de TRAUSSE-MINERVOIS ?
Madame la Maire précise qu'il existe la possibilité pour les nouvelles entreprises mais pas pour
les entreprises déjà en place.
Il est demandé si la commune a acheté le terrain correspondant au projet « Les Jardins de
Trausse ». Madame la Maire précise que le terrain n’a pas été acheté, le permis de construire
a été refusé car il été incohérent avec le PLU de la commune.
Le Conseil Municipal a également fait part des inquiétudes concernant les ressources en eau,
la question de la voirie, l’exutoire de 600 mètres qui serait à la charge de la commune.
Ilest demandé si nous allons continuer à travailler avec l’ESAT pour l'entretien de la commune.
Madame précise que la commune a travaillé 3 ans avec l’ESAT et que le résultat n’a pas été celui que la commune attendait, l'agent qui avait été embauché n’a pas respecté ses
engagements (il devait entre autres passer le permis et il ne l’a pas fait).
- Une administrée précise que pour elle 3 agents techniques ne sont pas nécessaires. Madame
la Maire précise que l'emploi d’une 3°" personne est nécessaire pour veiller à la propreté du
village. La 3è"° personne qui va être embauchée va compenser la rupture du contrat avec
l'ESAT. Monsieur VERSTRAETEN précise que certains de nos agents interviennent
régulièrement le week-end ou la nuit en cas d'urgence et il est important de relever.
Clôture de la séance à 21h02.
Signatures :
Jessica SERVET, Ma
jf |
Emanuelle LANG, Secrétaire :
ne