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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 Janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Trausse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 Janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
20 Janvier 2021
Séance du Conseil Municipal du : 20 janvier 2021
Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s’est rassemblé au Foyer Municipal à 20h 30, sous la présidence de Jean-François SAÏSSET, Maire.
Convocation du 13 janvier 2021
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de : 14
Présents : MM. Saïsset, Verstraeten,
Mmes Lombard, Estebe, Girard, Servet, Taillefer, Signoret, Cabrera, Lang -> Mme Jessica Servet en visio-conférence
Absents excusés : MM. Galeotti
Mmes Senat, Lombard, Sounac
Secrétaire de séance : Mme Estebe
Procurations : Mme Senat à M. Saïsset
Séance du Conseil Municipal du : 20 janvier 2021
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 21h00
Le maire soumet au vote le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Décisions modificatives du Budget principal
Questions diverses
Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter un point à l’ordre du jour : la vente d’un terrain communal à un administré.
Monsieur le maire informe l’assemblée que suite à la fermeture de la trésorerie de Peyriac-Minervois, la régie de cantine a été clôturée. Le paiement de la cantine scolaire se fera désormais par facturation en fin de mois.
OBJET : Décisions modificatives
Monsieur le Maire indique au conseil qu'il convient de procéder à des réajustements de crédit, il convient de passer les opérations d’ordre budgétaire suivantes :
Budget M14
Article 16 : + 889.36 € Article 21 : - 889.36 €
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus
Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Approuvé à l’unanimité OBJET : Décision modificative non-budgétaire
Monsieur le Maire indique au conseil que le trésorier appelle votre attention sur la présence de deux anomalies dans la comptabilité de la commune :
1/ le compte 28031 présente un solde anormalement créditeur (= sur amortissement) de 6 777.39 € 2/ le compte 13918 présente un solde anormalement débiteur de 600 € S'agissant d'anomalies anciennes, il vous propose de procéder aux rectifications sur la base de la note du 12 juin 2014.
La note autorise des régularisations non budgétaires (ni titre, ni mandat) en faisant jouer le compte 1068 sur la base d'une délibération du conseil municipal.
Ainsi, la correction des anomalies pourrait être décidée par le conseil qui autoriserait le comptable à régulariser ces anomalies, de manière non budgétaire, en comptabilisant les écritures suivantes : Débit compte 28031 Crédit compte 1068 pour 6 777.39 €
Débit compte 1068 Crédit compte 13918 pour 600 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
Autorise le comptable à corriger les anomalies de manière non budgétaires comme définies ci-dessus
Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Approuvé à l’unanimité
OBJET : Vente d’un terrain communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a reçu une proposition d’achat sur le terrain cadastré B0270, lieu-dit Al Trial, d’une superficie de 786m² pour la somme de 250€.
L’acquéreur s’engage à s’acquitter des frais de notaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE la vente du terrain ci-dessus au prix de 0.32 € le m²
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet et notamment les actes notariés.
Vote pour : 11 Vote contre : 0 Abstentions : 0
Adopté