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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 CR CM du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2020
à 19h30.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
15
Date
de
convocation
:
06/07/2020
Nombre
de
Conseillers
présents
:
10
Date
d’affichage
:
06/07/2020
Nombre
de
pouvoirs
:
4
Nombre
d’absents
:
1
L’an
deux
mil
vingt,
le dix
juillet
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TREVOU-TRÉGUIGNEC,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
ADAM,
Maire.
Présents
: M.
ADAM
Pierre,
Maire
- Mme
TROADEC
Janine
— M.
STEUNOU
Philippe
(procuration
à Jean-Claude
LAILLON)
—- Mme
SAUVEE
Julie
- M.
BODSON
Jean
(Adjoints)
—- Mme
TRACANA
Anita
(procuration
à M.
Yves
LE
FLANCHEC)
— M.
DERRIEN
Dominique
— Mme
DAVID
Josée
- M.
LE
FLANCHEC
Yves
— M.
LAILLON
Jean-Claude
- Mme
SIMON
Aline
(procuration
à Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle)
— M.
MERCIER
Xavier
—
Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
- M.
ROUZAUT
Fabian
(procuration
à M.
Pierre
ADAM),
conseillers
municipaux.
Absente
et excusée
: Mme
ALLES
Florence.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAUVEE
Julie.
N°
délibération
|
Pages
Délibérations
Rapporteurs
Vote
2020.10.07*01
|
2 |
Voie
des
subventions
aux
associations
pour
| ji
Josée
DAVID
| Unanimité
l’année
2020
2020.10.07*02
|
2 |
Voie
des
tarifs
Cap
Armor
pour
là saison
| Li
TROADEC
Unanimité
estivale
2020
2020.10.07
* 03
3
Composition
commission
d’appel
d'offres
M.
le Maire
Unanimité
2020.10.07
* 04
4
Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
— Jean
BODSON
Unanimité
Lot
n°2
— Ets
B.M.B.-
Gros
œuvre
- enduits
Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
—
2020.10.07
* 05
4
Lot
n°3
— Ets
PCM
Comet’s
— Charpente
Jean
BODSON
Unanimité
métallique
- Serrurerie
Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
—
2020.10.07
* 06
4
Lot
n°4
— Ets
Groleau
— Charpente
bois
— |
Jean
BODSON
Unanimité
Ossature
bardage
Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
—
2020.10.07 * 07 5 Lot n°7 — Ets Carn — Doublage
— Carobic
- |
Jean
BODSON
Unanimité
plafonds.
2020.10.07
* 08
5
Résidence
Autonomie
— Forfait
utilisation
: SAUVEE
Julie
Unanimité
Sèche-linge/lave-linge
2020.10.07
* 09
5
Motion
de
soutien
aux
salariés
de
Nokia
M.
Le
Maire
Unanimité
|
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
juin
2020
ne
fait
l’objet
d’aucune
observation
et est
approuvé
à l’unanimité.
1 / Elections
sénatoriales
2020
-— Election
des
délégués
et
des
suppléants.
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
TREVOU-TREGUIGNEC
Département
(collectivité)
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
(subdivision)
LANNION
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
3
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
juillet
à 19
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TREVOU-TREGUIGNEC,
À cette
date
étaient
présents
ou
représentés!
les
conseillers
municipaux
suivants)
?:
ADAM
Pierre
TROADEC
Janine
STEUNOU
Philippe
SAUVEE
Julie
BODSON
Jean
TRACANA
Anita
LE
FLANCHEC
Yves
DAVID
Marie-Josée
DERRIEN
Dominique
MERCIER
Xavier
LE
GOFF
Gwénaëlle
LAILLON
Jean-Claude
SIMON
Aline
ROUZAUT
Fabian
Absents
non
représentés
:
| ALLES
Florence
1._Mise
en
place
du
bureau
électoral
M,
ADAM
Pierre,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la
séance.
M.
/ Mme
Gwénaëlle
LE
GOFF
a été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
14
conseillers
présents
ou
représentés
et a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée?
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
ou
son
remplaçant
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
louverture
du
scrutin,
à savoir
MM./Mmes
Janine
TROADEC,
Jean-Claude
LAILLON,
Aline
SIMON
et Julie
SAUVEE
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
HI
à rappelé
qu’en
1Le
cas
échéant
préciser
à qui
ils
ont
donné
pouvoir
(art.
L.289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir
qui
est
toujours
révocable.
2Indiquer
les
nom
et prénom(s)
d’un
conseiller
par
case.
Les
conseillers
municipaux
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
(art.
L.O
286-1
du
code
électoral).
Les
militaires
en
position
d’activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.
287-1).
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
ils
sont
remplacés
par
le premier
candidat
non
encore
proclamé
conseiller
de
la liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
pour
l'élection
du
conseil
municipal
(art.
L.O
286-2
du
code
électoral).
3En
application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-
19,
et par
dérogation
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés.
En
l'absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d'intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum(art.
10
de
la loi
précitée).
2 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
Ia
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel“.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
à 9000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
ou
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l'élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et que
Les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
3
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et 3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
une
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-
verbal
en
annexe
2.
Lorsque
le nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
Les
bulletins
ne
comportent
que
le nom
de
la
liste
et du
candidat
tête
de
Liste
et la
liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138
du
code
électoral).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a déclaré
le
scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ADans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants
il est
procédé
à l'attribution
de
sièges
de
délégués
et de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et plus,
il est
procédé
à l’attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et de
suppléants.
à 3 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral).
4, Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
4.1Résultats
de
l’élection
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Bb.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
14
déposés)
€.
_ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
14
[b—
(c
+ d)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
S 000
à 30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
Héoné
Nombre
de
LA
LISTE
OÙ
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
suppléants
CANDIDAT
TÊTE
DE
obtenus
(ou
délégués
LISTE
supplémentaires)
obtenus
obtenus
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
SAUVEE
Julie
14
3
3 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires}
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1. Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 4.3. Refus des délégués Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection. En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant. En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant. 5, Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la Liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal. 6. Observations et réclamations? SRayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants. 6Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants. 78i les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs 7. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à vingt heures et zéro minute, en triple exemplaire®, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire. Le maire ou son remplaçant | Le secrétaire Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes Annexe 1 Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de TREVOU-TREGUIGNEC Liste À Madame SAUVEE Julie | Liste nominative des personnes désignées : Madame SAUVEE Julie (délégué), Monsieur ADAM Pierre (délégué), Madame DAVID Marie-Josée (délégué), Madame LE GOFF Gwénaëlle (suppléant), Monsieur DERRIEN Dominique (suppléant), Monsieur ROUZAUT Fabian (suppléant), Liste B Liste nominative des personnes désignées : Liste C Liste des personnes désignées : Etc. 8Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire. 7 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l'élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et suppléants
représentant
la commune
de
TREVOU-TREGUIGNEC
Liste
À Madame
SAUVEE
Julie
Liste
nominative
des
candidats
: Madame
SAUVEE
Julie
(déléguée),
Monsieur
ADAM
Pierre
(délégué),
Madame
DAVID
Marie-Josée
(déléguée),
-Monsieur
DERRIEN
Dominique
(suppléant),
Madame
LE
GOFF
Gwénaëlle
{suppléante),,
Monsieur
ROUZAUT
Fabian
(suppléant),
Liste
B
Liste
nominative
des
candidats
:
Liste
C
Liste
des
candidats
:
Etc.
2 |/
Associations
communales
- Vote
des
subventions
2020.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
01
Objet
: Vote
des
subventions
2020
aux
associations
Monsieur
le Maire
dresse
le compte
rendu
de
la commission
des
finances
qui
a examiné
les
demandes
de
subventions
des
associations.
Le
Maire
remercie
les
associations
qui
ont
jugé,
au
vu
de
leur
équilibre
budgétaire,
ne
pas
solliciter
de
subvention
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
à l’unanimité
des
présents,
- VOTE
les
subventions
2020
comme
suit
:
Subventions
associations
Trévou
Sports
clubs
extérieurs
Amicale
Laïque
500
€ |
Athletic
Club
Penvenan
(10€/enfant)
280
€
Parents
d'élèves
RPI
150
€ |
Mell
Zorn
Handball
(10
€/enfants)
160
€
APEL
Ecole
St Michel
540
€ |
Activité
nautique
port
blanc
(10€/enfant)
10€
Centre
culturel
St
Guénolé
990
€ |
Centre
culturel
Tréguier
(danse,
art
plastique)
30
€
FCTT
1.900
€
Tennis
de
table
du
Dourdu
230
€
Elèves/apprentis
— Voyages
ou
stage
(25€/enfant)
Chausse
Tes
Tongs
2.000
€ |
C.F.A.
Ploufragan
25€
Hermines
ailées
95€]
MF.R.
Morlaix
25€
Gardennou
an
Treou
200
€
Amicale
des
chasseurs
170
€
Associations
extérieures
Anciens
Combattants
(FNACA)
75
€ |
France
ADOT
22
50
€
Anciens
Combattants
(UFAC)
75
€ |
ADAPEI
22
50
€
Cols
Bleus
75
€ |
Eau
et Rivières
de
Bretagne
50€
Officiers
Mariniers
75
€ |
Ligue
Française
protection
oiseaux
50€
Amicale
anciens
et retraités
660
€ |
Comice
Agricole
225
€
SNSM
Section
Trestel
340
€ |
Secours
Catholique
50€
Union
Bouliste
des
deux
clochers
115
€ |
Banque
Alimentaire
du
Trégor
50€
Ar
Royo
80
€ |
Secours
populaire
50
€
Lézarts
en
grange
400
€
Trestel
Surf
Club
300
€
Nique
pas
ta mer
100
€ TOTSE
Es
Le
Maire
précise
que
le montant
de
la subvention
concernant
l’Ecole
Diwan
de
LOUANNEC
fera
l’objet
d’un
examen
ultérieur.
3 /
Vote
des
tarifs
Cap
Armor
pour
la
saison
estivale
2020,
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
02
Objet
: Régie
de
recettes
Cap
Armor
: Activités
et tarifs
saison
estivale
2020.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
de
TREVOU-TREGUIGNEC
a mis
en
place
en
2014
avec
le
partenariat
du
Conseil
Général
des
Côtes
d'Armor,
le dispositif
CAP
ARMOR
qui
permet
de
proposer
aux
familles
des
activités
sportives,
culturelles
ou
encore
de
bien-être.
Le
Maire
précise
que
l’animateur
de
la
saison
estivale
2020
sera,
comme
en
2019,
Monsieur
Anthony
DUTERTRE,
assisté
par
un
stagiaire
sur
l’ensemble
de
la saison.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
FIXE
les
tarifs
des
activités
de
CAP
ARMOR
pour
la saison
estivale
2020
respectivement
comme
suit
:
Activités
Tarif
Activités
Tarifs
Langue
des
signes
9.00
€ |
Journal
de
bord
11.00
€
Longe
côtes
5.00
€ |
Pilâtes
11.00
€
Sophrologie
adulte
11.00
€ |
Voga
11.00
€
Sophrologie
binôme
enfant
8.00
€ |
Cap
Sport
élémentaire
2.00
€
Surf
/ Sup
11.00
€ |
Séances
sportives
sport
ados,
gym
fit,
hero
1.00
€
Voile
‘
18.00
€ |
Activité
plages,
foot,
volley,
Tchouck,
Gratuit
Drône
10.00
€
4 |
Commission
d’appel
d'offres
/ suppression
d’un
suppléant.
Objet
: Modification
de
la composition
de
la commission
d’appel
d’offres.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
03
Le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
16
juin
dernier
concernant
la commission
d’appel
d’offres
qui
se
décompose
comme
suit
:
M.
ADAM
Pierre
: Président.
M.
BODSON
Jean,
M.
STEUNOU
Philippe,
Mme
ALLÈS
Florence
: titulaires.
Mme
TROADEC
Janine,
M.
LE
FLANCHEC
Yves,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
MERCIER
Xavier
: suppléants.
Il précise
que
le Maire,
étant
Président
de
droit,
il convient
d’avoir
le
même
nombre
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
nombre
de
suppléants
étant
de
quatre,
il propose
d’en
retirer
un.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- DECIDE
de
retirer
Madame
Janine
TROADEC
de
la liste
des
suppléants.
- PRECISE
que
la commission
d’appel
d’offres
se
compose
dorénavant
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
M.
BODSON
Jean
M.
LE
FLANCHEC
Vves
M.
STEUNOU
Philippe
M.
DERRIEN
Dominique
Mme
ALLES
Florence
M.
MERCIER
Xavier
5 /
Ecole
Saint-Michel
- modalité
d’attribution
des
ressources.
Madame
Janine
TROADEC
donne
lecture
aux
élus
du
décret
n°2019-1555
du
30
décembre
2019
relatif
aux
modalités
d’attribution
des
ressources
dues
aux
communes
au
titre
de
l’abaissement
de
l’âge
de
l’instruction
obligatoire. Au
vu
de
la complexité
du
texte,
le Conseil
Municipal
décide
de
sursoir
à sa
décision
et se
propose
de
se
rapprocher
des
services
de
la Préfecture
afin
d’obtenir
de
plus
amples
informations.
6 /
Avenants
au
Pôle
Nautique.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
04
Objet
: Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
— Lot
n°2
— Ets
B.M.B.
— Gros
œuvre
- Enduits.
LU)
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
d’avenant
établi
par
BY
ARCHITECTE
en
charge
de
la maîtrise
d’œuvre
de
la construction
du
pôle
nautique.
Cet
avenant
au
lot
n°2,
dont
le titulaire
est
l’entreprise
B.M.B.
de
PLOUFRAGAN,
comprend
la suppression
de
la
prestation
« reprise
de
nez
de
mur
» pour
un
montant
de
— 441,44
Euros
H.T.
soit
— 529,73
€uros
T.T.C.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
d’avenant
du
Maître
d’œuvre
BY
ARCHITECTE
concernant
lot
n°2
pour
un
montant
de
- 441,44
Euros
HT.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
05
Objet
: Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
— Lot
n°3
— Ets
PCM
COMET'S
— Charpente
métallique
-
Serrurerie. Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
d’avenant
établi
par
BY
ARCHITECTE
en
charge
de
la maîtrise
d’œuvre
de
la construction
du
pôle
nautique.
Cet
avenant
au
lot
n°3,
dont
le titulaire
est
l’entreprise
PCM
COMET'S
de
GRÂCES,
comprend
la suppression
de
la
prestation
« coulissant
caillebotis
610
x 280
» pour
un
montant
de
- 6.250,00
Euros
H.T
soit
-7.500,00
Euros
T.T.C.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
d’avenant
du
Maître
d’œuvre
BY
ARCHITECTE
concernant
lot
n°3
pour
un
montant
de
- 6.250,00
€uros
HT.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
06
Obiet
: Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
— Lot
n°4
— Ets
GROLEAU
- Charpente
bois
— Ossature
Bardage. Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
la proposition
d’avenant
établi
par
BY
ARCHITECTE
en
charge
de
la maîtrise
d’œuvre
de
la construction
du
pôle
nautique.
Cet
avenant
au
lot
n°4,
dont
le titulaire
est
l’entreprise
GROLEAU
de
PERROS-GUIREC,
comprend
la
modification
d’un
chevêtre
suivant
le devis
n°
PC181121B
et de
plus-values
et moins-values
suivant
le devis
n°
PC181121C
pour
un
montant
de
5.439,82
€uros
H.T
soit
6.527,78
Euros
T.T.C.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- EMET
un
avis
favorable
à la
proposition
d’avenant
du
Maître
d’œuvre
BY
ARCHITECTE
concernant
lot
n°4
pour
un
montant
de
5.439,82
€uros
HT.
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
DELIBERATION
n°
2019.10.07*
07
Objet
: Avenant
construction
d’un
Pôle
Nautique
— Lot
n°7
— Ets
CARN
- Cloisons
— Doublage
— Carobic
-
Plafonds. Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la proposition d’avenant établi par BY ARCHITECTE en charge de la maîtrise d’œuvre de la construction du pôle nautique. Cet avenant au lot n°7, dont le titulaire est l’entreprise CARN Jean-Hervé de TREDREZ, comprend la fourniture et la pose d’un plafond en local douche + dégagement en local handicapé pour un montant de 2.971,70 Euros HT soit 3.566,04 Euros T.T.C. Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - EMET un avis favorable à la proposition d’avenant du Maître d’œuvre BY ARCHITECTE concernant lot n°7 pour un montant de 2.971,70 Euros HT. - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 7 / Machine à laver et sèche-linge du Foyer Logement - Mise en place d’un forfait. DELIBERATION n° 2019.10.07* 08 Objet : Forfait mensuel pour l’utilisation du lave-linge et du sèche-linge de la Résidence Autonomie Monsieur le Maire rappelle que les locataires de la Résidence Autonomie « Les Glycines » utilisent le lave-linge et le sèche-linge communs en utilisant des jetons dont le prix, fixé par la délibération du 19 décembre 2019, a été fixé à 1 €uro l’unité. Suite à l’acquisition d’un nouveau sèche-linge et, dans le but de faciliter la gestion et l’utilisation de ces appareils, le Maire propose de fixer un forfait mensuel, pour chaque locataire de la Résidence Autonomie, à 5 euros pour les deux appareils utilisés. Après avoir entendu toutes précisions utiles et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents : - EMET un avis favorable à la proposition du Maire et décide de supprimer le système à jeton pour le remplacer par un forfait mensuel de 5 Euros pour l’utilisation du lave-linge et du sèche-linge. 8 / Motion de soutien aux salariés de Nokia DELIBERATION n° 2019.10.07* 09 Objet : Motion de soutien aux salariés de Nokia. Le groupe Nokia a repris les activités d’Alcatel-Lucent en 2016, spécialiste dans les équipements télécoms. Ce groupe est le second employeur industriel sur Lannion-Trégor Communauté, employant aujourd’hui 772 personnes sur son site de Lannion, notamment dans des domaines stratégiques que sont les réseaux 4G et 5G ou encore la cybersécurité. Au moment de sa fusion avec Alcatel-Lucent, Nokia s’était engagé à maintenir, voire même à développer, l'emploi. 200 embauches ont ainsi été réalisées et se poursuivaient encore au printemps 2020. Pourtant, au lendemain même du terme de ses engagements, pris auprès de l’Etat lors de cette reprise, le groupe finlandais annonçait un plan de licenciement sans précédent. Le Conseil Social Economique (CSE) extraordinaire de Nokia, en date du 22 juin 2020, annonçait la suppression de 1 233 emplois en France, dont 402 emplois sur le seul site de Lannion, soit plus de la moitié des effectifs actuels. C’est donc une véritable catastrophe qu’annonçait le siège de ce pilier économique trégorois. Ce plan social sans précédent, condamne, à terme, le site de Nokia à Lannion.
Les
conséquences
de
ce
plan
social,
s’il
est
maintenu,
seraient
catastrophiques
en
terme
d’emplois,
mais
aussi
indirectement
pour
tout
l’écosystème
du
bassin
de
Lannion,
sur
les
services,
les
commerces,
etc...Un
emploi
supprimé
à Nokia,
c’est
4 à
5 emplois
indirects
supprimés
dans
le Trégor.
Face
à cette
situation
inacceptable,
les
élus
soutiennent
sans
réserve
les
salariés
de
Nokia
et s’opposent
fermement
au
plan
social
annoncé.
Après
avoir
entendu
toutes
précisions
utiles
et délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
- ADOPTE
cette
motion
de
soutien
aux
salariés
de
Nokia.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30.
NOM
et Prénom
Procuration
Signature
M.
ADAM
Pierre
Mme
TROADEC
Janine
M.
STEUNOU
Philippe
M.
Jean-Claude
LAILLON
Mem
SAUVEE
Julie
M.
BODSON
Jean
Mme
TRACANA
Anita
M.
Yves
LE
FLANCHEC
M.
LE
FLANCHEC
Yves
Mme
DAVID
Josée
M.
DERRIEN
Dominique
Mme
ALLES
Florence
Excusée
M.
MERCIER
Xavier
Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
M.
LAILLON
Jean-Claude
Mme
SIMON
Aline
Mme
LE
GOFF
Gwénaëlle
M.
ROUZAUT
Fabian
M
ADAM
Pierre