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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Médias,
COMMUNE DE PLOURIVO
COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 – 17H30
Date de convocation : 02 juillet 2020
Ouverture de la séance à 17h30
Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; Mme ALLAIR Marie- Annick ; M. HORELLOU Pascal, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; Mme BALCOU Mélanie ; Mme ROLLAND Jeanne ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale, et les représentants de la presse locale (Ouest-France, le Télégramme et la Presse d’Armor).
Absents: /
Procurations : M. Loïc LE POURSOT à Mme Véronique CADUDAL ; M. Cédric LE PAPE à Mme Elodie GUEGAN ; M. DANNIC Jean-Yves à Mme OLICHON Catherine ; M. GALAIS Alain à Mme ROLLAND Jeanne.
Ordre du jour :
− Désignation des délégués titulaires et suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à
l’élection des sénateurs.
Mise en place du bureau électoral
Mme CADUDAL Véronique, Maire, a ouvert la séance.
Mme Frédérique HAVET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Mme Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents (15) ou représentés (4) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Mme Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Mmes ALLAIR Marie-Annick, ROLLAND Jeanne, BALCOU Mélanie et GUEGAN Elodie.
Mode de scrutin
Mme Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Madame Le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel1.
Mme Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286 -1 du code électoral).
Mme Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral). Mme Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Mme Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de
la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité fra nçaise. Mme Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Mme Le Maire a constaté le dépôt d’une liste de candidats intitulée PLOURIVO C’EST VOUS.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rendu à l’urne. Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote .
Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 4
Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
15
Suffrages obtenus par la liste PLOURIVO C’EST VOUS : 15
Nombre de délégués : 5
Nombre de suppléants : 3
Proclamation des élus
Mme Le Maire a proclamé élus les personnes suivantes :
CADUDAL Véronique (délégué)
HORELLOU Pascal (délégué)
GUEGAN Elodie (délégué)
RIOU Philippe (délégué)
ALLAIR Marie-Annick (délégué)
Stéphane LE GOFF (suppléant)
Lydie RICARD (suppléant)
Alain LE FLOCH (suppléant)
La séance est levée à 18h00.