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Procès Verbal - Compte rendu du CM 26 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu du CM 26 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
26
FÉVRIER
2025
Convocation
du
20
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
26
février,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
voie
dématérialisée,
se
réunit
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
nominal.
PRÉSENTS
EXCUSÉS
ABSENTS
POUVOIRS
HEURE
D'ARRIVÉE
BAUDRY
Véronique
X
Pouvoirà
C.
CHENEZ
BOU
Jean-Luc
Pouvoir
à S.
BOUSSUGE
BOUSSUGE
Serge
BRAHIM
Aïcha
BURLE
Jacques
XKIXIXK | >=
CANADAS
Colette
CANONI
Anne-Claude
CERCIELLO
Rosa
18h36
CHENEZ
Christian
DIGILIO
Marine
DURAND
Brigitte
XIXMIX IX |>x
FAUCOUNEAU Georges
x
FARINA
Flavio
>X<
Pouvoir
à
J.
BURLE
GARCIA
Serge
JARD
Bernadette
LAVENU
Cédric
MARINO
Martine
MATRAY
Mickaël
MENANT
Stéphane
Pouvoir
à
JL.
QUEIRAS
MIRALLES
Sylvain
MONTOYA
Grégory
QUEIRAS
Jean-Luc
SCHMIDT
Julien
XIXIXIXxIxIXIxX
Après
l'appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
Monsieur
Mickaël
MATRAY
est
chargé
à
l'unanimité
du
secrétariat
de
la
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024,
Lecture
des
décisions
du
Maire
Avance
de
dotation
pour
le Syndicat
mixte
« Scènes
de
Haute
Provence
»
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Révisions
libres
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'année
2025
5,
Avance
de
subvention
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2025
Règlement
de
fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
périscolaires
et
extrascolaires
: modification
des
tarifs
et
des
modalités
d'accueil
7.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Sainte-Tulle
et
l'Association
Santé
Éducation
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(PACA)
8.
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Sainte-Tulle
et
la
Mutualité
Française
- atelier
prendre
soin
de
soi
9.
Convention
type
de
gestion
de
la zone
d'activités
entre
la commune
et
la
DLVAgglo
10.
Vente
de
parcelles
communales
agricoles
cadastrées
Section
D
n°503,
n°743,
n°744,
n°745
11.
Vente
du
lot
n°3
de
l'hôtel
des
entreprises
esplanade
Max
Trouche
12.
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
- Chemin
de
la
Draye
de
Labadie
d’une
surface
de
140
m°?
13.
Convention
de
travaux
Réseau
de
transport
d'électricité
(Rte)
pour
un
aménagement
autour
d’un
pylône
électrique
haute
tension
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
AB
n°79
- Chemin
des
Roses
14.
Délégation
de
service
public
fourrière
automobile
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DÉCEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
observations
particulières
concernant
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024.
En
l’absence
d’autres
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
NOTE
1
:
LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
Dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
a
été
attribuée
à
Monsieur
le
Maire,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
2024/87
[Renouvellement
bail
habitation
entre
la commune
et
Mme
TALMON
2024/88
[Travaux
de
réfection
de
la
charpente
de
la salle
multisport
et
travaux
annexes
2024/89
[Convention
avec
le
CDG
04
concernant
la
formation
et
suivi
annuel
2025
du
traitement
des
archives 2024/90
|Contrat
de
prestation
de
service
APP
Enfance
Jeunesse
pour
l’année
2025
2024/91
[Contrat
de
prestation
de
service
APP
ATSEM
pour
l’année
2025
DETR
2096
tro
DER
LOI
EE
V
2025/01
-
ANNULEE
2025/02
|Contrat
prestation
de
services
du
Référent
Santé
et
Accueil
Inclusif
(RSA)
2025/03
[Contrat
prestation
de
services
APP
CSM
M.
CERUTTI
2025/04
Lo Contrat
prestation
de
services
APP
CRECHE
Mme
JEAN
pour
la
période
janvier
à juillet
NOTE
02
-
AVANCE
DE
DOTATION
POUR
LE
SYNDICAT
MIXTE
«
SCÈNES
DE
HAUTE
PROVENCE
»
La
commune
de
Sainte-Tulle
va
rejoindre
le
1°
mars
2025
le Syndicat
mixte
culturel
« Scènes
de
Haute
Provence
»
pour
assurer
la
promotion
du
spectacle
vivant
et
la
création
artistique
sur
le territoire.
« Scènes
de
Haute
Provence
»
utilise
son
budget
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
correspondant
à son
objet.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
mixte
culturel
«
Scènes
de
Haute
Provence
»
approuvés
par
délibération
n°2024/58,
la
commune
de
Sainte-Tulle
doit
contribuer
à
hauteur
de
10
%
du
montant
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Pour
l’année
2025,
le
Budget
primitif
2025
s'élèverait
à
1
076
409,76
€
avec
des
recettes
prévisionnelles
à
hauteur
de
160
000
€.
La
contribution
pour
la
commune
de
Sainte-tulle
devrait
être
de
91
640,98
€.
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
du
Syndicat
mixte
et
d'ici
le
vote
du
budget
de
la
commune,
il
convient
de
verser
une
avance
de
dotation
de
20%
de
la
contribution,
soit
18
328,20
€.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: vous
pouvez
voir
sur
l’écran
le montant
du
Budget
prévisionnel
2025
du
syndicat
mixte
qui
va
être
voté
le
05
mars
avec
les
représentants
du
conseil
d'administration
de
ce
syndicat
mixte
« Scènes
de
Haute
Provence
»
qui,
je
vous
le
rappelle,
est
constitué
de
quatre
élus
manosquins,
deux
élus
de
Vinon-sur-Verdon,
deux
élus
de
Sainte-
Tulle
et un
élu
de
la DLVA.
Ce
Budget
s'élève
à 1 076
409,76
€.
Vous
avez
la contribution
des
communes,
avec
Manosque
: 699
666,34
€,
Vinon-sur-Verdon
et Sainte-Tulle
: 107
640,98
€ et
la
DLVA
: 161
461,46
€.
Pour
lui
permettre
de
fonctionner,
la
commune
doit
lui faire
une
avance
de
dotation
à hauteur
de
20
% soit 18
328,20
€.
Monsieur
Sylvain
MIRALLES
: c'est
donc
avec
ce
budget
que
nous
allons
pouvoir
prévoir
la
programmation
du
théâtre
à Sainte-Tulle
?
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: oui
et par
la
suite
une
commission
se
réunira
avec
les
élus,
les
régisseurs,
les
agents
administratifs
et
Mme
Zahra
responsable
de
la
culture
à
la
DLVA,
qui
vont
établir
la
programmation
des
trois
théâtres.
La
programmation
théâtrale
de
2025
est
déjà
sortie
et
avant
cet
été
ils feront
la
programmation
pour
2026.
Nous
pourrons
y inclure
des
programmations
de
troupes
tullésaines
ou
extérieures.
Le
cinéma
a commencé
la semaine
dernière
par
une
première
projection
pour
les
enfants
«
Paddington
au
Pérou
»
suivi
d’un goûter
offert,
avec
une
centaine
de
personnes
et
vendredi
soir
avec
le film
«
En fanfare
» avec
140
personnes.
Cela
prouve
que
la
réouverture
du
cinéma
était
attendue.
J'en
profite
pour
vous
informer
que
le
12
mars
à
17h30
a
lieu
l'inauguration
officielle
du
théâtre
avec
la
DLVA,
et les
élus.
Un film
sera
projeté
réalisé
par
l'association
Tétéa,
relatant
l'histoire
du
théâtre
de
son
origine
à aujourd’hui.
Vous
êtes
bien
sûr
tous
invités.
Monsieur
Christian
CHENEZ
: je
tenais
à
dire
que
ce
million
d'euros
va
couvrir
en
totalité
la
part
salariale
de
tout
le
personnel
qui
sont
au
nombre
de
douze,
ainsi
que
les
frais
de
programmation. Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
:
Exactement
et
pour
préciser,
le
montant
des
charges
de
personnel
s'élève
à 508
109,76
€,
ligne
RHO12.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
l'avance
de
dotation
de
la
commune
au
syndicat
mixte
culturel
«
Scènes
de
Haute
Provence
»
à
hauteur
de
18
328,20
€;
PRÉCISER
que
la
dotation
au
Syndicat
mixte
culturel
«
Scènes
de
Haute
Provence
»
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2025 ;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il
y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
03
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
du
montant
des
charges
transférées
à l'EPCI
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Elle
intervient
également
dans
l’évaluation
des
charges
restituées
par
l'EPCI
à
ses
communes
lorsqu'il
renonce
à
l'exercice
de
certaines
compétences
ou
en
modifie
le contenu.
Le
mercredi
25
septembre
2024,
la
CLECT
DLVA
s'est
réunie
afin
de :
e
Rappeler
le
rôle
et
les
missions
de
la
CLECT,
des
règles
d'évaluation
des
charges
transférées,
des
règles
d'évaluation
instaurées
par
la
DLVA
et
du
règlement
intérieur
en
vigueur
;
e
Informer
sur
les
révisions
libres
n’entraînant
pas
de
nouveaux
transferts
ou
rétrocessions
de
charges,
intervenues
depuis
2021
ou
à venir
en
2025
sans
saisine
de
la CLECT
;
e
Informer
sur
les
révisions
libres
des
attributions
de
compensation
des
communes
impliquant
un
transfert
de
charges:
évaluation
des
coûts
de
rétrocession
d'équipements
culturels
et
de
participations
aux
associations
culturelles
dans
le cadre
de
la modification
de
l'exercice
de
la compétence
« création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
» ; e
Modifier
les
calculs
d'attribution
de
compensation
pour
la Gestion
des
eaux
pluviales
et
l’Éclairage
Public
et autres
révisions
libres
en
cours
;
e
Évaluer
les
charges
relatives
à
la
rétrocession
des
équipements
et
participations
financières
culturels,
adoptée
à
l'unanimité
moins
une
voix
et
deux
abstentions.
Le
rapport
de
la CLECT
a été
présenté
et
approuvé
au
Conseil
communautaire
le
10/12/2024.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
contenu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
25
septembre
2024
ci-annexé ;
PRENDRE
ACTE
des
avis
de
la
CLECT
en
ce
qui
concerne
les
autres
points
du
rapport,
qui
seront
réglés
par
délibération
à la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l’Attribution
de
Compensation
et
par
délibération
conjointe
des
communes
intéressées,
à
la
majorité
simple,
sur
ce
même
montant
;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Christian
CHENEZ
: c'est
un
sujet
très
complexe
sauf
pour
ceux
qui
le suive.
On
est
amené
à
le
voter
sans
rentrer
dans
le
détail
de
ces
évolutions.
Mais
notre
accord
à
cette
présentation
est
tout
à fait
logique.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: Pour
reprendre,
à
l’origine
nous
avons
transféré
des
charges
à
la
DLVA
comme
le
service
de
l’eau,
les
zones
artisanales,
l'éclairage
public,
la
culture,
etc.
Maintenant,
lorsque
nous
souhaitons
sortir
une
compétence
de
la
DLVA,
la
CLECT
doit
se
réunir,
Cela
a été
le cas
pour
la compétence
culture
et notamment
la gestion
des
trois
théâtres,
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
l'éclairage
public.
Pour
la
commune
de
Sainte-Tulle
le
représentant
à
la
CLECT
est
M.
Mickaël
Matray.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il
y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote;
y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
04
- RÉVISIONS
LIBRES
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
POUR
L'ANNÉE
2025
Le
rapport
d'évaluation
de
la CLECT,
réuni
le 25
septembre
2024,
a été
approuvé
par
le Conseil
communautaire
le 10/12/2024.
Il convient
maintenant
pour
les communes
d'approuver
à leur
tour
les
attributions
de
compensation
définitives
2024
ainsi
que
les
délibérations
afférentes
à
la
CLECT
comme
suit
:
°
Attributions
de
compensation
définitives
2024
(délibération
CC-4-12-24),
pour
un
total
de
12
692
925,04
€
et
concernant
la
commune
de
Sainte-Tulle
1
702
090,73
€
(montant
égal
aux
attributions
de
compensation
provisoires
2024).
e
Révision
des
attributions
de
compensation
- Retour
partiel
de
la
compétence
culture
aux
communes
(délibération
CC-5-12-24)
-
pour
un
total
de
1 039
500,76
€
dont
71
133,23
€
concernant
la
commune
de
Sainte-
Tulle
;
e
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
: - Investissement
GEPU
et
éclairage
public
(délibération
CC-6-12-24)
pour
un
montant
total
de
638
423,55
€
dont
82
993,86
€
pour
la
commune
de
Sainte-Tulle
;
- Pour
les
communes
de
Pierrevert,
Villeneuve
et
Volx
- Suite
à
retrait
du
SEDEL
PNRL
par
la
DLVAgglo
(délibération
CC-7-12-24)
pour
un
montant
total
de
13
528
,50€;
- Pour
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
—
Fin
d'activité
cinéma
de
pays
(délibération
CC-8-12-24)
pour
un
montant
total
de
37
944,00
€
;
- Pour
les
communes
de
Puimichel
et
Valensole
—
Création
de
parcs
photovoltaïques
(délibération
-9-12-24)
pour
un
montant
total
de
35
754,50 € ;
-
Pour
la
commune
de
Manosque
—
Prise
en
charge
périscolaire
de
l’école
internationale
PACA
(délibération
CC-10-12-24)
- pour
un
total
de
36
274,71€;
e
Attributions
de
compensation
provisoires
pour
2025
s'élèvent
au
total
à
14
394
499,11
€
dont
1 856
217,82
€
pour
la
commune
de
Sainte-Tulle.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
les
attributions
de
compensation
définitives
2024
telles
que
votées
lors
du
Conseil
communautaire
du
10/12/2024
et
détaillées
ci-dessus
;
APPROUVER
les
révisions
libres
d'attribution
de
compensation;
APPROUVER
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
pour
la
commune
de
Sainte-
Tulle
de
1 856
217,82€;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Christian
CHENEZ
: j'imagine
la
réaction
des
communes
avoisinante
qui feront
la
remarque
des
1
856
217,82
€ attribués
Sainte-Tulle..
Mais
tout est
justifiable.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: je
tiens
à
préciser
que
toutes
les
communes
ont
vu
leurs
attributions
de
compensation
augmentées.
Toutes
sauf
la
commune
de
Pierrevert
qui
est
toujours
en
négatif
et
a diminué
de
60
000
€.
Pierrevert
étant
la seule
commune
qui
ne
reçoit
pas
d'argent
mais
qui
en
donne.
C’est
un
choix
historique
et politique.
Sur
le
territoire
de
la
commune
il n’y
a pas
beaucoup
d'entreprise.
Monsieur
Sylvain
MIRALLES
: pourquoi
certaines
communes
sont
à zéro
?
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS :
ce
sont
des
petites
communes
qui
sont
en
négatif
à
moins
de
10
000
€
et
la
DLVA
a
décidé
de
les
mettre
à
zéro
pour
qu'elles
n'aient
pas
à
payer
la
contribution. Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
;
y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
05
- AVANCE
DE
SUBVENTION
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2025
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025
de
la commune,
il est
nécessaire
de
voter
une
avance
de
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2025
pour
permettre
son
fonctionnement. Le
montant
de
cette
avance
est
fixé
à 40
000
€.
Les
crédits
retenus
seront
inscrits
au
BP
2025
— Chapitre
65-
article
657362.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
ATTRIBUER
L’avance
de
subvention
2025
au
CCAS
pour
un
montant
de
40
000 €;
DIRE
que
ces
crédits
seront
inscrits
à
l’article
«
657362
»
du
chapitre
65
du
Budget
Primitif
principal
2025 ;
DIRE
que
cette
somme
sera
mandatée
dès
le début
de
l’année
2025 ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
06
-
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
(ACM)
PÉRISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
: MODIFICATION
DES
TARIFS
ET
DES
MODALITÉS
D'ACCUEIL Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
Madame
Marine
DIGILIO,
Adjointe
déléguée
à
l’enfance-jeunesse.
Suite
à
des
modifications
d'organisation
et
de
tarification,
il
est
nécessaire
de
revoir
le
règlement
de
fonctionnement
des
ACM
périscolaires
et
extrascolaires.
Ces
modifications
portent
sur
les
lieux
et
horaires
d'accueil
des
enfants
en
fonction
de
leurs
âges,
de
l’activité
fréquentée. Il
est
donc
proposé
de
modifier
le
Règlement
de
fonctionnement
des
ACM
Périscolaires
et
Extrascolaires
comme
suit
:
e
inscription
différenciée
aux
garderies
matin
et/ou
soir
et chaque
jour
de
la semaine
;
e
Sorties
de
garderie
à
partir
de
17
heures
;
e
Accueils
regroupés
matin
et
soir
pendant
les
vacances
et
les
mercredis
;
e
Accueil
regroupé
pour
les garderies
de
Maternelle ;
e
Modification
de
la grille
tarifaire
en
vigueur
en
fonction
du
quotient
familial
CAF
;
Suite
au
changement
de
la
grille
tarifaire,
il
convient
de
l'intégrer
au
règlement
de
fonctionnement. En
annexe
sont
présentés
les
règlements
intérieurs
2023
et
2025
ainsi
que
les
modifications
apportées
en
2025,
surlignées
en
jaune.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
DÉCIDER
de
la
modification
des
tarifs
et
des
modalités
d'accueil
comme
présentée
;
APPROUVER
l’actualisation
du
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
ACM
extrascolaires
et
périscolaires,
ci-annexé
; DONNER
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
07
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
ET
L'ASSOCIATION
SANTÉ
ÉDUCATION
ET
PRÉVENTION
SUR
LES
TERRITOIRES
(ASEPT)
PROVENCE
ALPES
COTE
D'AZUR
(PACA)
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Julien
SCHMIDT
Adjoint
en
charge
des
affaires
sociales.
Dans
le cadre
de
son
projet
social,
le Centre
social
municipal
a
pour
objectif
d'«
accompagner
le
vieillissement
de
la
population
et
d'anticiper
la
fracture
générationnelle
»,
c'est
pourquoi
des
ateliers
d’
information
et
de
prévention
du
risque
de
dépendance
sont
organisés
régulièrement. L'Association
Santé
Éducation
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
déploie
une
offre
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
qui
vise
à
répondre
de
façon
cohérente
aux
enjeux
du
vieillissement
sur
les
territoires.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Sainte-Tulle
et
l'ASEPT
est
proposée.
Elle
est
accompagnée
d’un
planning
prévisionnel
du
parcours
prévention
seniors
pour
l'année
2025 :
e
Mémoire
et
stimulation
cognitive
10
séances
de
2h30;
Pilates
5
séances
de
1h;
e
Améliorez
votre
sommeil
5
séances
de
2h
e
Conférence
« être
jeune,
être
vieux,
être
soi
après
tout
! » 2h.
L'objectif
de
ce
type
d'ateliers
étant
d'amener
les
personnes
retraitées
autonomes
(GIR
5-6)
tous
régime
de
retraite
de
base
confondus,
à
entrer
dans
une
démarche
de
santé
et
de
prévention.
Au-delà,
le
but
recherché
est
le
«Bien
Vieillir
»
c'est
à
dire
permettre
aux
personnes
vieillissantes
d'améliorer
leur
qualité
de
vie
et
de
conserver
leur
autonomie
aussi
longtemps
que
possible.
La commune
de
Sainte-Tulle
s'engage
à mettre
à disposition
une
salle
adaptée
à la réalisation
des
ateliers
et
prend
en
charge
le
recrutement
des
participants,
la
constitution
des
groupes
et
les
invitations
aux
diverses
séances.
De
son
côté,
l’'ASEPT
PACA
diligente
un
professionnel
pour
animer
les
ateliers,
équipé
du
matériel
adapté
aux
interventions.
La
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Sainte-Tulle
et
l’ASEPT
PACA
permet
de
contractualiser
l'engagement
réciproque
des
deux
parties
quant
à
l’organisation
de
ces
ateliers.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et l'Association
Santé
Éducation
et
Prévention
sur
les
Territoires
(ASEPT)
PACA
et
notamment
le
planning
prévisionnel
du
parcours
prévention
seniors
2025 ; AUTORISER
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
jointe
en
annexe
et toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
08
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
TULLE
ET
LA
MUTUALITÉ
FRANÇAISE
- ATELIER
PRENDRE
SOIN
DE
SOI
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Julien
SCHMIDT
Adjoint
en
charge
des
affaires
sociales.
Dans
le
cadre
de
l’axe
«
prendre
soin
de
soi
»
du
projet
social,
des
ateliers
qui
répondent
aux
besoins
des
habitants
sont
menés.
L'atelier
«
Prendre
Soin
de
Soi
» basé
sur
le conseil
en
image
vise
à renforcer
l'estime
de
soi
et
par
conséquent
à dynamiser
son
parcours
santé.
L'objectif
de
ce
type
d'atelier
étant
d'amener
les
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
à entrer
dans
une
démarche
de
santé
et
de
prévention.
Au-delà,
le
but
recherché
est
le
Bien
Vieillir
c'est
à dire
permettre
aux
personnes
vieillissantes
d'améliorer
leur
qualité
de
vie
et
de
conserver
leur
autonomie
aussi
longtemps
que
possible.
Le
déroulement
de
l'atelier
est
placé
sous
la
responsabilité
d'un
professionnel
initié
au
protocole
«
Prendre
Soin
de
Soi
»
érigé
par
la
Mutualité
Française
disposant
d'outils
pédagogiques
et
de
communication
adaptés.
Quatre
séances
d'animation
en
groupe
de
trois
heures
hebdomadaires
et
une
séance
individuelle
de
compte-rendu
personnalisé
de
quatre
heures
à
raison
de
10
minutes
par
participant
seront
offertes,
gratuites
pour
les
participants
ainsi
que
pour
la
commune.
La
Mutualité
française
PACA
s'engage
donc
à
organiser
un
atelier
de
5
séances
auprès
des
personnes
âgées
de
Sainte-Tulle
et
à
mettre
à
disposition
des
participants
des
professionnels
formés
pour
chacune
des
thématiques
proposées.
La
commune
de
Sainte-Tulle
s'engage
à
mettre
à
disposition
une
salle
du
Centre
Inter
Ages
adaptée
à la
réalisation
des
ateliers.
La
signature
de
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Sainte-Tulle
et
la Mutualité
Française
PACA
permet
de
contractualiser
l'engagement
réciproque
des
deux
parties
quant
à
l’organisation
de
l'atelier
«
Prendre
Soin
de
Soi
».
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
Mutualité
Française
Provence
Alpes
Côte
d’Azur-
Atelier
prendre
soin
de
soi
après
60
ans;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
jointe
en
annexe
et toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La présente
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. NOTE
09
- CONVENTION
TYPE
DE
GESTION
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
DLVAGGLO
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
aux
travaux.
La
DLVAgglo
exerce
depuis
le
1‘ janvier
2012,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
la
compétence
en
matière
de
« création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
».
Elle
se
substitue
aux
communes
pour
la
gestion
des
équipements
publics
communaux
situés
à
l'intérieur
des
zones
d'activités
économiques.
La
DLVAgglo
ne
possède
pas
d'équipes
techniques
en
régie
directe
et souhaite
donc
s'appuyer
sur
le
savoir-faire
et
la
réactivité
des
services
communaux
des
communes
membres,
de
par
leur
proximité
géographique.
llest
donc
proposé
de
conventionner
avec
chaque
commune
disposant
d’une
zone
d’activités,
pour
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
de
celles-ci.
Cette
convention
type
de
gestion
a
pour
but
de :
°
préciser
les
missions
confiées
aux
communes
et
celles
maintenues
par
DLVAgglo, °__
établir
une
nouvelle
répartition
de
la
gestion
des
voiries
entre
DLVAgglo
et
les
communes.
Une
enveloppe
annuelle
de
200
000
€
sera
allouée
aux
10
communes
disposant
d’une
zone
d'activités.
Pour
la commune
de
Sainte-Tulle
elle
s’élèvera
à
14
737,36
€ par
an
pour
5 ans
au
prorata
de
la
moyenne
des
kilomètres
de
voirie
et
du
nombre
d'emplois
de
chaque
zone
d'activités.
Un
renouvellement
de
la convention
par
tacite
reconduction
est
prévu 4
fois
pour
la
même
durée.
Le
projet
de
Convention
type
de
gestion
est
annexée
à
la
présente
note.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: la
compétence
zone
artisanale
et
industrielle
est
passée
à
la
DLVA
en
2012.
Le
président
de
la
DLVA
a
convoqué
l’ensemble
des
maires
des
communes
disposant
de
zones,
afin
d'établir
les
missions
des
communes
et de
la
DLVA
dans
la gestion
de
celles-ci
au
travers
d’une
convention.
Il
a
décidé
également
d’allouer
une
somme
de
200
000
€ par
an
distribué
aux
communes
en fonction
du
nombre
de
kilomètres
de
voirie
par
zone.
Pour
la commune
de
Sainte-Tulle,
la somme
s'élève
à
14
737,36
€/an.
Pour
la
commune
de
Manosque,
elle
s'élève
à
120
000
€ puisque
les
kilomètres
de
voirie
sont
très
importants,
Oraison
avec
18
000
€.
Nous
sommes
la troisième
plus
grande
zone
artisanale
sur
le territoire
de
la
DLVA.
Monsieur
Christian
CHENEZ :
à la lecture
de
cette
convention
et pour
l'ensemble
des
missions
de
la
commune,
la
somme
de
14
737,36
€,
ce
n’est
pas
grand-chose.
Les
zones
comme
les
nôtres
sont
assez
propres
et faciles
à
entretenir
et
lorsque
l’on
parle
de
l'entretien,
de
la
sécurité,
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
de
la
gestion
des
espaces
verts,
il y en
aura
très
peu
chez
nous.
Cette
somme
est surement
fixée
à la
louche.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: oui,
mais
c'est
mieux
que
rien
du
tout.
Par
le
passé,
nous
ne
touchions
rien.
Monsieur
Christian
CHENEZ
: oui
mais
la
DLVA
passait
quelque
fois
dans
les
zones. Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
:non,
elle
ne
passait
jamais.
D'ailleurs
si
vous
passez
dans
les
zones,
vous
voyez
que
ce
sont
nos
employés
qui
les
entretiennent,
qui
font
le
traçage
au
sol,
etc. Monsieur
Jacques
BURLE
:Nous
avons
précisé
un
point
lors
de
cette
réunion,
c'est
qu'une
partie
de
la
zone
sert
aussi
de
déviation
pour
les
automobilistes,
donc
très
emprunté
notamment
le
soir.
C’est
très
dangereux.
D'ailleurs
il
va
être
installé
des
aménagements
pour
réduire
la
vitesse.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
:vous
devez
savoir
que
toute
nouvelle
création
est
prise
en
charge
à
100
%
par
la
DLVA
puis
nous
gèreront
les
entretiens.
Par
exemple,
si
nous
décidons
d’augmenter
ou
d'améliorer
l'éclairage
public
des
zones,
ce
sera
pris
en
charge
par
la
DLVA.
C'est
une
bonne
chose
que
cette
convention
soit
établie.
Il faut
rajouter
également
que
nous
avons
réussi
à
faire
prendre
en
compte
dans
la
zone
artisanale,
le
chemin
situé
devant
l’entreprise
Martin
qui
arrive
de
la
RN96,
jusqu'au
pont
du
canal.
Ce
bout
de
route
a servi
dans
le
calcul
de
la
somme
annuelle
qui
nous
sera
versée.
Un
panneau
stop
va
d’ailleurs
être
installé
par
la
DLVA
au
carrefour
de
la
Ressourcerie
et
de
l’entreprise
Martin.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
convention
type
de
gestion
de
la
zone
d'activités
des
Bastides
blanches
annexée
entre
la
commune
et
la
DLVAgglo
;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
afférentes. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions ?
La présente
délibération
est adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
10
- VENTE
DE
PARCELLES
COMMUNALES
AGRICOLES
CADASTRÉES
SECTION
D
N°503,
N°743,
N°744,
N°745
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et aux
travaux.
Monsieur
LAFLEUR
Joseph
se
propose
d'acquérir
des
parcelles
agricoles
Section
D
n°503,
D
n°743,
D
n°744
et
D
n°745
situées
le
long
de
la
RD
4096
entre
Sainte-Tulle
et
Corbières
e
Provence.
L’estimation
du
Pôle
d'Évaluation
Domaniale
en
date
du
5
Juillet
2024
fixe
un
prix
de
vente
de
2
600
€.
Ces
parcelles
sont
en
zone
A
« Agricole
»
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
l'usage
de
ces
dernières
sont
strictement
lié
à
l’activité
agricole.
e
Dn°503
=
3080
m°?
e
Dn°743
= 1730
m°
e
Dn°744
= 1800
m°
e
Dn°745
= 22
m’,
soit
un
total
de
6 632
m°.
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
: DÉCIDER
la
vente
au
profit
de
Monsieur
LAFLEUR
Joseph,
des
parcelles
cadastrées
D
n°503,
D
n°743,
D
n°744,
D
n°745
et
présentant
une
superficie
totale
de
6
632
m?
au
prix
de
2
600,00
€
;
PRÉCISER
que
les
frais
y afférents
seront
à
la
charge
de
M.
LAFLEUR
Joseph
;
AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
affaire
et
notamment
l'acte
administratif
de
vente.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: pour
vous
situer,
il s'agit
de
la parcelle
où
était
l’ancien
camps
des
gitans,
sous
la
falaise.
M.
Lafleur
est
propriétaire
du
terrain
juste
à
côté
et
souhaite
l’'acquérir
pour
agrandir
son
champ
d'oliviers.
L'acte
de
vente
doit
être
signé
très
prochainement. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
11
- VENTE
DU
LOT
N°3
DE
L'HÔTEL
DES
ENTREPRISES
ESPLANADE
MAX
TROUCHE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
aux
travaux.
La
Commune
de
Sainte-Tulle
est
propriétaire
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
Section
AK
n°307
d'une
superficie
de
174
m°
située
esplanade
Max
Trouche.
La
commune
a fait
établir
en
septembre
2010,
un
rapport
concernant
la
mise
en
copropriété
de
cet
immeuble
ci-joint
en
annexe.
Cet
immeuble
a été
divisé
en
6 lots
et
la commune
souhaiterait
vendre
le lot
n°3
comportant
:
e
Un
local
à usage
de
bureaux
au
premier
étage,
composé
d’une
pièce
pour
l'accueil
et
le
secrétariat,
d'une
pièce
d'archives,
de
deux
bureaux,
d’une
salle
du
personnel,
d’un
WC,
d’un
couloir
et
d’une
salle
de
réunion ;
e
Les
cent
quatre-vingt-cing
millièmes
(185/1000
èmes)
de
la propriété
du
sol
et des
parties
communes
générales
;
e
Les
deux
cent
cinquante-huit
millièmes
(258/1000
èmes)
des
charges
d'escalier
extérieur,
arrière
du
bâtiment
;
e
Les
cinq
cent
vingt
millièmes
(520/1000
èmes)
des
charges
d'escalier
intérieur.
La
superficie
privative
totale
du
lot
n°3
est
de
101.03
m°
conformément
à
l'acte
notarié
de
mise
en
copropriété
établi
par
Maître
BONDIL
en
date
du
17/12/2013.
D’après
l'estimation
des
Domaines,
le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
105
300
€.
En
date
du
06/02/2025
la SCI
C.R.F.,
immatriculée
au
RCS
de
Manosque,
SIREN
940
037
542,
domiciliée
8 avenue
de
Provence,
04860
Pierrevert
a manifesté
son
souhait
d'acquérir
le
bien
au
prix
de
105
300
€.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
vente
au
profit
de
la
SCI
C.R.F.
I
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
DÉCIDER
la
vente
du
lot
n°3
d’une
superficie
de
101.03
m2?
dans
l'emprise
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AK
n°
307; DÉCIDER
de
vendre
ce
lot
n°3
au
prix
de
105
300
€
à
la
SCI
C.R.F.,
immatriculée
au
RCS
de
Manosque,
SIREN
940
037
542,
domiciliée
8
avenue
de
Provence,
04860
Pierrevert.
PRÉCISER
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la SCI
C.RF,
AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
se
référant
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
vente.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: c’est
un
local
situé
au-dessus
de
la pharmacie,
là
où
nous
avions
déménagé
lors
des
travaux
de
la
Mairie.
Monsieur
Christian
CHENEZ
: peut-on
connaitre
l'activité
de
l'acquéreur
?
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
: c'est
une
école
de
langue
qui
sont
à
ce jour
locataire
de
ces
locaux
depuis
un
an.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
12
-
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CHEMIN
DE
LA
DRAYE
DE
LABADIE
D'UNE
SURFACE
DE
140
M?
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
aux
travaux.
À
la
demande
des
Consorts
LÈBRE,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
et
le déclassement
d’une
partie
de
domaine
public
du
chemin
de
la
Draye
de
Labadie
représentant
140
m°
situés
à proximité
immédiate
de
leur
propriété
(voir
annexe
1 -
Plan
de
situation).
À
ce
jour,
cette
partie
du
chemin
est
utilisé
uniquement
par
les
Consorts
LÈBRE
car
ce
chemin
ne
dessert
pas
d’autres
habitations
ou
propriétés.
Cette
désaffectation
et
ce
déclassement
conduirait
par
la
suite
à
un
échange
entre
la
commune
et
les
consorts
LÈBRE
afin
que
la
commune
devienne
propriétaire
de
153
m',
superficie
nécessaire
à
la
continuité
du
domaine
public
ayant
pour
usage
la
circulation
piétonne
et
routière.
Par
cet
échange,
la
voie
de
circulation
est
légèrement
déviée
mais
la
continuité
reste
assurée.
SUPERFICIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ÉCHANGE
CONSORTS
LÈBRE
/ COMMUNE
ÉCHANGÉ
AVEC
LES CONSORTS
LÈBRE
N°
parcelle
Superficie
m?
N°
parcelle
Superficie
m?
B n°109
29
B n°813
123
B n°110
22
B n°818
30
Bn°111
89
TOTAL
140
m°?
TOTAL
153
m2
Ces
140
m2
de
chemin
en
domaine
public
deviendront
la propriété
des
Consorts
LÈBRE
et
la
commune
recevra
en
contrepartie
153
m°
qui
seront
ensuite
à intégrer
dans
le domaine
dans
un
second
temps.
Les
parcelles
B
n°809
(29
m2),
B
n°810
(22
m2)
et
B
n°811
(89
m2),
soit
un
total
de
140
m',
seront
transférés
aux
Consorts
LEBRE,
tandis
que
les
parcelles
B n°813
(123
m?)
et
B n°818
(30 m?),
soit
153
m?,
deviendront,
dans
un
premier
temps,
propriété
privée
de
la
commune
et
ensuite
cette
superficie
sera
intégrée
dans
le
domaine
public.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
ACTER
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
140
m?
situé
chemin
de
la
Draye
de
Labadie
;
CONCLURE
l'échange
avec
les
Consorts
LÈBRE
;
PRÉCISER
que
les
frais
liés
à
la
procédure
de
cet
échange
seront
à
la
charge
des
Consorts
LÈBRE
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
échange.
Monsieur
Jacques
BURLE
:ils
ont
construit
leur
hangar
sur
un
morceau
du
chemin
situé
sur
le
domaine
public.
Nous
procédons
donc
à
cet
échange
pour
régulariser
la
situation.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions ?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
13
- CONVENTION
DE
TRAVAUX
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
D'ÉLECTRICITÉ
(RTE)
POUR
UN
AMÉNAGEMENT
AUTOUR
D'UN
PYLÔNE
ÉLECTRIQUE
HAUTE
TENSION
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°79
- CHEMIN
DES
ROSES
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
M.
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
aux
travaux.
Suite
à la
déclaration
préalable
n°
004
197
24
00045
accordé
à la
société
OMEXOM
par
arrêté
municipal
n°203/2024
du
15
juillet
2024
pour
la
mise
en
place
d'un
revêtement
isolant
sous
le
pylône
17
et
à
1
mètre
des
pieds
sur
une
surface
totale
d'environ
35
m2
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°79
- Chemin
des
Roses,
la
société
Rte
sollicite
par
mail
en
date
du
31
janvier
2025,
la
constitution
d’une
convention
de
travaux
relative
à
la
déclaration
préalable
n°
004
197
24
O004$
citée
ci-dessus.
Ces
travaux
ont
pour
objet
de
renforcer
l'intégrité
des
infrastructures
dans
l’environnement
et
de
sécuriser
les
biens
et
les
personnes.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
APPROUVER
la
convention
de
travaux
entre
la
commune
et
la
société
Rte
;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
jointe
en
annexe
et
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
:il
s'agit
du
gros
pylône
électrique
situé
à
côté
de
l'ancienne
école
Daniel
Casanova.
Monsieur
Jacques
BURLE
: après
de
âpres
négociations,
nous
avons
réussi
à faire
en
sorte
que
l'entretien
de
cet
aménagement
reste
à la
charge
de
la
société
Rte
et
non
à la
commune. Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s'il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
14
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Chaque
année,
la
commune
doit
traiter
des
cas
d'abandon
de
véhicules
sur
la voie
publique
ou
de
stationnements
abusifs
voire
dangereux.
La
commune
doit
disposer
d’un
service
de
fourrière
automobile
afin
de
pouvoir
procéder
à
l'enlèvement
desdits
véhicules.
En
vertu
de
l’article
L325-13
du
Code
de
la Route,
le Maire
dispose
de
la faculté
d’instituer
un
service
public
de
fourrière
automobile.
Celle-ci
a
été
approuver
par
délibération
N°
2024/64
du
14
novembre
2024.
Le
18
novembre
2024
une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
trois
prestataires
agréés
«
Fourrière
automobile
» avec
une
date
limite
de
réponse
: le
20
décembre
2024.
Il s'agit
de
:
-
La
Société
Fourrière
Automobile
ZEBLAH
et
Fils,
Corbières
en
Provence ;
-
Le
garage
GARD,
Saint-Paul-Lez-Durance
;
- __ Auto-Relais
des
Alpes,
Peyrolles-En-Provence.
À
ce
jour,
une
seule
réponse
nous
est
parvenue.
|| s’agit
de
la Société
Fourrière
Automobile
ZEBLAH
Fils,
agréé
par
arrêté
préfectoral
numéro
2018-204-016
du
23
juillet
2018,
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
de
l'installation
située
en
Zone
Artisanale
de
Corbières
en
Provence.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
la
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
avec
la Société
Fourrière
Automobile
ZEBLAH
et
Fils,
ci-annexée ;
PRÉCISER
que
les
dépenses
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier. Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
:c'était
déjà
cette
entreprise
qui
détenait
le
marché
de
fourrière
automobile
pour
notre
commune.
Cette
délégation
de
services
publics
(DSP)
est
signée
pour
une
période
de
trois
ans
renouvelée
un
an
par
tacite
reconduction,
soit
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il
y a
des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h22.
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
NQ
LISE
un
Lys
Sp CHAT
Jean-Luc
QUEIRAS,
Mickaël
MATRAY.