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Procès Verbal - PV du CM du 03 avril 2025 31
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03 avril 2025 31)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2025
Convocation
du
28
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le trois
avril,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
par
voie
dématérialisée,
se
réunit
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal.
ë
£
HEURE
PRÉSENTS
EXCUSES
ABSENTS
POUVOIRS
D'ARRIVÉE
BAUDRY
Véronique
X
C.
CHENEZ
BOU
Jean-Luc
X
S.
BOUSSUGE
BOUSSUGE
Serge
X
BRAHIM
Aïcha
X
BURLE
Jacques
X
CANADAS
Colette
X
M.
MATRAY
CANONI
Anne-Claude
X
CERCIELLO
Rosa
X
18h56
CHENEZ
Christian
X
DIGILIO
Marine
X
B.
DURAND
DURAND
Brigitte
X
FAUCOUNEAU
Georges
X
FARINA
Flavio
X
J. BURLE
GARCIA
Serge
X
JARD
Bernadette
X
LAVENU
Cédric
X
MARINO
Martine
X
MATRAY
Mickaël
X
MENANT
Stéphane
X
MIRALLES
Sylvain
X
MONTOYA
Grégory
X
18h39
QUEIRAS
Jean-Luc
X
SCHMIDT
Julien
X
AC
CANONI
Après
l’appel
nominal,
le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
En
l'absence
de
M.
Stéphane
MENANT,
M.
Sylvain
MIRALLES
est
chargé
à
l'unanimité
du
secrétariat
de
la
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2025.
1.
Lecture
des
décisions
du
Maire
2. Approbation
des
comptes
financiers
uniques
(CFU)
2024
du
Budget
principal
et
de
ses
Budgets
annexes
(cinéma
et
opérations
funéraires)
3.
Affectation
des
résultats
: Budget
principal
et
Budgets
annexes
(cinéma
et
opérations
funéraires) 4.
Budget
principal
- approbation
du
Budget
Primitif
2025
5.
Budget
annexe
cinéma
- approbation
du
Budget
Primitif
2025
6.
Budget
annexe
opération
funéraire
- approbation
du
Budget
Primitif
2025
7. Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
8. Subvention
de
fonctionnement
versée
au
Centre
Communal
d
‘Action
Sociale
(CCAS)
de
Sainte-Tulle 9. Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2025
10.
Convention
financière
entre
le syndicat
mixte
scènes
de
Haute-Provence
et
la
commune
de
Sainte-Tulle
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
: création
d'emplois
12.
Convention
de
partenariat
avec
CAP
emploi
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
dispositif
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
13.
Adoption
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’information
du
Demandeur
de
logements
sociaux
(PPGDID)
pour
2025-2030
14.
Accord
sur
le
périmètre
définitif
de
la Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
15.
Nomination
du
rond-point
situé
à l’intersection
de
l’avenue
Paul
Vaillant
Couturier
et de
la
rue
Voltaire
au
nom
de
monsieur
Marcel
Put,
résistant
et
officier
de
la
légion
d'honneur
16.
Création
des
tarifs
de
mise
à disposition
du
théâtre
avec
la
présence
d'un
agent
municipal APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
FÉVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
s'ils
ont
des
observations
particulières
concernant
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2025.
En
l’absence
d’autres
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
NOTE
1
:
LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2025/05
[Attribution
marché
public
n°2025/01
- Réfection
charpente
salle
Multisport
2025/06
[Contrat
entre
la commune
de
Ste-Tulle
et
la société
TOTAL
ENERGIES
pour
une
adhésion
aux
“Cartes
carburants
FLEET”.
2025/007
(Convention
de
stage
Centre
hospitalier
de
Digne
les
bains
2025/008
[Abonnement
Kit
Profil
acheteur
DEMATIS
2025/009
Refonte
du
site
internet
de
la
commune
de
Sainte-Tulle Signature
Marché
n°2025/04
- Fourniture
de
pains
pour
le
service
Restauration
de
2
7010
la
ville
de
Sainte-Tulle
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: par
rapport
au
point
05,
tout
le
monde
a pu
voir
que
les
travaux
ont
débutés.
Ils ont
commencé
par
l’intérieur
du
bâtiment.
M.
Sylvain
MIRALLES
: pour
la fin
des
travaux
a-t-on
une
date
?
M.
Jean-Luc
QUEIRAS :
juillet
2025.
Pour
l'instant
il n’y
a pas
de
retard.
M.
Sylvain
MIRALLES
: pour
la
rentrée
ce
serait
bon
?
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: oui
en
septembre
ce
devrait
être fini.
NOTE
02
- APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
(CFU)
2024
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DE
SES
BUDGETS
ANNEXES
(CINÉMA
ET OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES)
Le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
Compte
Administratif
anciennement
produit
par
l’ordonnateur
et
au
Compte
de
Gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: avant
si vous
vous
rappelez,
cela
se
votait
en
deux fois,
le
Compte
de
Gestion
et le
Compte
Administratif.
Depuis
cette
année,
tout
est
regroupé
en
un
seul
compte,
le
Compte
Financier
Unique.
Arrivée
de
M.
Grégory
MONTOYA
à
18h39.
Le
C.F.U.
vise
à
fournir
une
information
plus
simple
et
plus
lisible
que
les
Comptes
Administratifs
et
Comptes
de
Gestion.
Les
informations
budgétaires
et
comptables
soumises
au
vote
sont
ainsi
rationalisées,
modernisées
et enrichies
grâce
au
rapprochement
au
sein
d’un
unique
document
de
données
budgétaires
et
patrimoniales.
La
production
entièrement
dématérialisée
de
ce
document
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
et
concerté
de
la collectivité
et
du
comptable
public,
dans
un
double
objectif
de
simplification
des
procédures
et
de
fiabilisation
de
la
qualité
des
comptes.
Le
CFU
de
la Ville
pour
le
Budget
principal,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
Dépenses
6 800
248,76
€
6 539
727,14
€
Recettes
6 800
248,76
€
7 293
342,72€
Résultat
de
l’exercice
SECTION
D’INVESTISSEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
Dépenses
2 399
170,11
€
1 807
301,00
€
Recettes
2 399
170,11
€
1 637
387,02
€
Résultat
de
l’exercice
M.
Sylvain
MIRALLES
:
sur
les
recettes
de
la
section
fonctionnement,
on
à
500
000
€
de
plus,
est
ce
que
cela
va
s'inscrire
dans
la
durée
ou
c’est
juste
pour
cette
année
? M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: les
budgets
sont
différents
chaque
année,
en
fonction
de
ce
que
l’on
fait,
des
recettes
que
nous
connaissons
à
l’avance.
Cette
année
comme
nous
le
verrons
plus
loin,
elles
vont
augmenter
suite
à
l'attribution
de
compensation
de
la
DLVA
qui
a
augmentée
avec
à la restitution
du
théâtre.
Les
recettes
on
les
connait,
dans
les
gros
chapitres
il s’agit
des
impôts,
des
subventions
pour
la majorité.
Par
contre
je
tenais
à
dire
que
cette
somme
de
753
615,58
€
de
recettes,
pour
les
anciens
qui
sont
là
depuis
un
certain
temps,
cela
fait
très
très
longtemps
que
nous
n'avons
pas
eu
un
résultat
positif de
cette
ampleur.
Cela
est
dû
à
un
suivi
remarquable
autant
du
service
comptabilité
que
de
notre
DGS,
des
rentrées
d'argent
suivies,
des
dépenses
fortement
maitrisées.
Nous
verrons
plus
loin
comment
vont-être
dispatchées
ces
sommes
là
dans
le budget
primitif 2025.
C’est
le dernier
budget
de
ce
mandat,
comme
vous
le
savez
les prochaines
élections
sont
au
mois
de
mars
2026.
Le
budget
doit
être
voté
avant
le 15
avril.
On
peut
dire
que
le prochain
mandat
va
partir
sur
de
bonnes
bases
financières,
loin
de
celles
que
l’on
a
eu
lors
de
notre
arrivée
il y a quatorze
ans.
Après
le
CFU
commune,
vous
avez
les
deux
autres
budgets
annexes
du
cinéma
et
des
opérations
funéraires.
Ces
deux
budgets
vont
probablement
être
noyés
dans
le
budget
principal
pour
faciliter
les
opérations
comptables,
comme
cela
avait
été
fait
il y
a
quelques
années
avec
un
troisième
budget
« économique
» mis
en
place
lors
de
la construction
de
l'hôtel
des
entreprises,
sur
l’esplanade
Max
Trouche
où
il y a la
Poste
et
la pharmacie
à
la
demande
du
Trésorier.
Les
prêts
étant
remboursés
depuis
2022,
on
a
clôturé
ce
budget
et
il a
été
versé
au
budget
principal.
Le
CFU
de
la
Ville
pour
le
Budget
annexe
cinéma,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-
après : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
Dépenses
29
896,87
€
2328,15€
Recettes
29
896,87
€
29
750,87
€
Résultat
de
l’exercice
27
422,72
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
Dépenses
26
391,84
€
702,90
€
Recettes
26
391,84
€
6
391,84
€
Résultat
de
l’exercice
5
688,94
€
Le
CFU
de
la
Ville
pour
le
Budget
annexe
opération
funéraire,
est
clôturé
avec
les
résultats
détaillés
ci-après :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
penses
16
656,30
€
0 €
es
16
956,30
€
4
773,95
€
Résultat
de
l’exercice
SECTION
D’INVESTISSEMENT
BP
2024
RÉALISÉ
2024
Dépenses
16
656,
30
€
4 815,01
€ Recettes
16
656,
30
€
0
€
Résultat
de
l’exercice
16
656,
30
€
Il
est
précisé
que
chaque
CFU
fera
l’objet
d’une
délibération
propre
et
que
le
Maire
doit
s’absenter
pour
le vote
de
chacune
d’entre-elles.
Le
maire
s'étant
retiré
pour
le
vote,
Monsieur
le
Premier
Adjoint
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
questions
et soumet
au
vote.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
ADOPTER
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
principal ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
ADOPTER
le
compte
financier
unique
2024
du
Budget
annexe
cinéma ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
La
présente
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
ADOPTER
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
annexe
opération
funéraire ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
cette
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
03 - AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
: BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGETS
ANNEXES
(CINÉMA
ET OPÉRATIONS
FUNÉRAIRES)
L'affectation
du
résultat
de
l'exercice
N-1
clos
intervient
après
la
constatation
des
résultats,
c'est
à
dire
après
le vote
des
CFU.
Les
résultats
sont
calculés
de
manière
individuelle
pour
chaque
section
de
la façon
suivante
:
>
Résultat
de
fonctionnement :
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l’année
N-1
auquel
s’ajoute
le solde
de
l'exercice
N-2
;
>
Résultat
d'investissement
: différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d'investissement
de
l’année
N-1
auquel
s'ajoute
le solde
de
l'exercice
N-2
;
Les
restes
à
réaliser
de
la section
investissement
: différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
engagées
mais
non
mandatées
ou
titrées.
Pour
le
budget
principal
:
Le
résultat
de
l’exercice
2024
s'établit
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
: Résultat
de
l’exercice
: 427
671,66
€
Résultat
antérieur
reporté
: 325
943,
92
€
Résultat
de
l’exercice
à
affecter
: 753
615,58
€
Résultat
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
: 559
745,76
€
Résultat
antérieur
reporté
: - 729
659,74
€
Résultat
de
l’exercice
à
affecter
: -169
913,98
€
Solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
: - 53
302,46
€
Résultat
final
avec
RAR
: 530
399,14
€
Affectation
en
réserves
(R1068)
en
investissement
: 223
216,44
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
: 530
399,14
€
Report
en
investissement
(D001)
: 169
913,98
€
Pour
le
budget
annexe
Cinéma
:
Le
résultat
de
l’exercice
2024
s'établit
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l’exercice
: - 771,25
€
Résultat
antérieur
reporté
: 28
193,97
€
Résultat
de
l’exercice
à affecter
: 27
422,72
€
Résultat
d'investissement
:
Résultat
de
l’exercice
: - 480,90
€
Résultat
antérieur
reporté
: 6
169,84
€
Résultat
de
l’exercice
à affecter
: 5
688,94
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
: 27
422,72
€
Report
en
investissement
(R0O01)
: 5
688,94
€
Pour
le
budget
annexe
opération
funéraire :
Le
résultat
de
l’exercice
2024
s'établit
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement :
Résultat
de
l’exercice
: 0,99
€
Résultat
antérieur
reporté
: 4
772,96
€
Résultat
de
l’exercice
à affecter
: 4 773,95
€
Résultat
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
: 0 €
Résultat
antérieur
reporté
: - 4 815,01
€
Résultat
de
l'exercice
à
affecter
: - 4
815,01
€
Report
en
fonctionnement
(RO02)
: 4
773,95
€
Report
en
investissement
(D001)
: 4 815,01€ Il est
précisé
que
chaque
affectation
du
résultat
fera
l’objet
d’une
délibération
propre.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
savoir
s’il
y a
des
remarques,
des
questions.
M.
Sylvain
MIRALLES
: concernant
le cinéma,
la somme
qui
lui est
affectée
va
lui permettre
de
se
relancer
puisqu'il
est fermé
depuis
longtemps
?
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: oui
bien
sûr,
il y a
un
budget
cinéma
de
prévu
et
vous
le
verrez
d’ailleurs
un
peu
plus
loin
dans
le budget
primitif.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s'il y a des
remarques,
des
questions.
Pour
le
budget
principal
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
DÉCIDER
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
Budget
Principal
2025
telle
que
présenté
ci-dessus
;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
Pour
le
budget
annexe
Cinéma
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
DÉCIDER
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
Budget
annexe
cinéma
2025
telle
que
présenté
ci-dessus
;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Pour
le
budget
annexe
opération
funéraire
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
DÉCIDER
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
au
Budget
annexe
opération
funéraire
2025
telle
que
présenté
ci-dessus
;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés. NOTE
04
- BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Budget
Primitif
évalue
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
collectivité
pour
l’année
2025.
|| respecte
les
principes
budgétaires
: d'annualité,
université,
unité,
équilibre
et
antériorité. Le
Budget
Primitif
est
le
premier
acte
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités.
Il
a
été
établi
dans
le
but
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
budgétaire
national
incertain
tout
en
maintenant
la qualité
des
services
publics
rendus
aux
habitants.
Le
Budget
est
structuré
en
deux
sections,
d’un
côté
le
fonctionnement
qui
regroupe
les
gestions
des
affaires
courantes
(personnel,
charges,
subventions)
; de
l’autre
l'investissement
qui
a pour
objet
les
opérations
et
achats
qui
s'inscrivent
durablement
dans
le temps.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: c’est
un
budget
qui
dépasse
pour
la première
fois
les
7 millions
d'euros
pour
3
500
habitants.
En
comparaison,
la
commune
de
Forcalquier
a
un
budget
à
peine
plus
important
et
Pierrevert
environ
5
millions.
Arrivée
de
Mme
Rosa
CERCIELLO
à
18h56.
Vous
constaterez
qu’en
dépenses
chapitre
012,
nous
avons
4
025
503,14
€
qui
par
comparaison
représente
le budget
total
de
la commune
de
Volx.
Le
Budget
Primitif
2025
se
présente
de
la
manière
suivante :
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2025
TOTAL
7 374
774,
14
011
CHARGES
À CARACTÈRE
GÉNÉRAL
1 785
579,00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET FRAIS
ASSIMILÉS
4 025
503,14
014
ATTÉNUATIONS
DE
PRODUITS
55 000 ,00
65 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
568
543,00
66 CHARGES
FINANCIÈRES
113
000,00
67
CHARGES
SPÉCIFIQUES
1 000,00
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
628
864,00
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
197
285,00
RECETTES FONCTIONNEMENT.
F
2025
013
ATTÉNUATIONS
DE
CHARGES
180
000,00
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTE
DIVERSES
427
650,00
73
IMPÔTS
ET TAXES
1 995
093,00
731
FISCALITÉ
LOCALE
2 758
629,00
74
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
1 202
778,00
75 AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
170
600,00
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
109
625,00
002
RÉSULTAT
REPORTÉ
FONCTIONNEMENT
530
399,14 DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
2 287
298, 46
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
46
588,00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 631
171,48
16
EMPRUNTS
ET DETTES
330
000,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
109
625,00
001
RÉSULTAT
REPORTÉ
INVESTISSEMENT
169
913,98
M.
Jean-Luc
QUEIRAS:
pour
information,
nous
avons
acheté
un
véhicule
plateau
et
nous
allons
acheter
un
véhicule
pour
le
portage
repas.
Je
tiens
à
préciser
que
durant
ce
mandat
nous
avons
changé
tous
les
véhicules
de
la
commune.
De
nouvelles
caméras
vont
être
installées
et
des
vélos
électriques
achetés
pour
la
Police
Municipale.
RECETTES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
2 287
298,
46
13
SUBVENTIONS
INVESTISSEMENT
478
300,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
493
383,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
362
216,46
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
127
250,00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
628
864,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
197
285,00
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: dans
le chapitre
16
il est prévu
un
prêt
d'environ
400
000
€.
Cela fait
trois
ans
que
l’on
inscrit
un
emprunt
auquel
nous
n'avons
pas
recourt
n’en
ayant
pas
besoin.
Aujourd’hui
nous
avons
un
capital
d'emprunt
de
330
000
€,
sur
un
budget
de fonctionnement
de
plus
de
7 millions
d'euros,
nous
pouvons
dire
que
nous
sommes
peu
endettés
car
il nous
suffirait
de
cinq
ans
si nous
devions
tout
rembourser.
Nous
allons
laisser
quelque
chose
de
très
propre
au
prochain
mandat.
Tel
que
décrit
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier,
une
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
est
possible
à
hauteur
de
7,5
%
des
montants
inscrits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
M.
Christian
CHENEZ
: je
vous
annonce
une
abstention
de
notre
part
considérant
que
c’est
l’équipe
majoritaire
qui
a
essentiellement
préparée
ce
budget.
C'est
comme
on
le
fait
les
années
précédentes.
On
laisse
la responsabilité
à l’équipe
majoritaire
actuelle.
Voilà
la raison
de
notre
abstention
sur
le budget
primitif 2025.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS :
il n’y
a
pas
de
problème,
chacun
est
libre
de
son
vote.
Sachez
que
l’équipe
sortante
qui
a
participé
à
la
commission
des finances
à
laquelle
vous
avez
participé,
a fait
le bilan
suite
aux
remontées
et
besoins
de
tous
les
chefs
de
service.
Puis
nous
arbitrons
afin
de
présenter
un
budget
raisonnable
et
équilibré
en fonction
des
recettes
que
nous
avons.
Et je
suis
très fier
du
budget
que
nous
vous
présentons
ce
soir. Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal,
tel
que
présenté
;
AUTORISER
la fongibilité
des
crédits
tels
que
décrit
dans
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
(délibération
n°2023/53);
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
Contre
: 0
Abstentions
: 5 (Véronique
BAUDRY,
Christian
CHENEZ,
Aiïcha
BRAHIM,
Cédric
LAVENU,
Sylvain
MIRALLES) Pour
: 16
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
05
-
BUDGET
ANNEXE
CINÉMA
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025 Le
Budget
Primitif
évalue
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
collectivité
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: d’annualité,
université,
unité,
équilibre
et
antériorité. Le
Budget
Primitif
se
présente
de
la manière
suivante
:
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
1
Dax
2025
TOTAL
TS
PE
UT PL
|
40422,72
011
CHARGES
À CARACTERE
GÉNÉRAL
39 822,72
67 CHARGES
EXCEPTIONNELLES
100,00
023 VIREMENT SECTION
INVESTISSEMENT
0,00
042 OPÉRATIONS
D'ORDRE
500,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
+
ie
2028.
FOTAL
ST
D
Te
EEE
U
40422,72
70 PRODUITS
DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTE DIVERSES
12 311,06
042 OPÉRATIONS
D'ORDRE
688,94
002 RÉSULTAT REPORTÉ
FONCTIONNEMENT
27 422,72
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
:
pour
l’année
dernière,
les
charges
à
caractère
général
étaient
moindres
car
le
cinéma
était fermé,
mais
même
les
années
précédentes
nous
ne
payions
rien
puisque
cela
appartenait
à la DLVA.
Maintenant
le théâtre
nous
est revenu,
nous
allons
payer
le
chauffage,
l'électricité,
etc.
Ce
qui
explique
ce
montant
de
charges
à
caractère
général
important. Mme
Nathalie
GARCIA
NICOLAS
: ce
budget
cinéma
n’est
pas
très
révélateur
du
budget
réel
du
cinéma.
I! y a beaucoup
de
choses
qui passent
sur le budget
principal
de
la ville.
Par
exemple pour
les
ciné-goûters,
il n’y
a pas
de
ligne
alimentation
dans
le
budget
cinéma.
Il y
a plus
de
frais
engagés
pour
le
cinéma
que
ce
que
vous
pouvez
voir
ici
et
notamment
les
frais
de
personnel
qui sont
dans
le budget
principal
ainsi
que
le ménage
pour
lequel
nous
avons
fait
un
avenant
avec
la société
ONET.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: C’est
pour
ces
raisons
que
l’année
prochaine
nous
allons
inclure
le
budget
cinéma
dans
le
budget
principal.
D'autre
part
notre
cinéma
est
municipal
et je
tiens
à
ce que
cela
le reste,
nous
avons
donc
une
régisseuse,
Mme
Brigitte ABRAHAM
qui est employée
communal,
donc
dans
le chapitre
012
du
budget
principal
comme
tout
le personnel
communal.
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
6 188,94
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 500,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
688,
94
RECETTES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
6 188,94
001
RÉSULTAT
REPORTÉ
5 688,94
021
VIREMENT
DE
LA SECTION
FONCTIONNEMENT
0,00
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
500,00
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
cinéma,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a
des
remarques,
des
questions.
M.
Christian
CHENEZ
: on
est
sur
le même
principe
d’abstentions
pour
les
trois
budgets.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
Contre
: 0
Abstentions
: 5 (Véronique
BAUDRY,
Christian
CHENEZ,
Aicha
BRAHIM,
Cédric
LAVENU,
Sylvain
MIRALLES) Pour
: 16
La présente
délibération
est
adoptée
à la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
06
-
BUDGET
ANNEXE
OPÉRATION
FUNÉRAIRE
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Budget
Primitif
évalue
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
collectivité
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: d’annualité,
université,
unité,
équilibre
et
antériorité. Le
Budget
Primitif
se
présente
de
la
manière
suivante : DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
2025
TOTAL
16 656,30
023
VIREMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
10
714,63
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
5 941,67
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2025
TOTAL
16 656,30
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET VENTE
DIVERSES
5 941,67
042
OPÉRATIONS
D'ORDRE
5 941,67
002
RÉSULTAT
REPORTÉ
FONCTIONNEMENT
4773,95
75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
1,00
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
16
656,30
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
5 899,62
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
5 941,67
001
RÉSULTAT
REPORTÉ
INVESTISSEMENT
4 815,01
RECETTES
INVESTISSEMENT
2025
TOTAL
16 656,30
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
10
714,63
040
OPÉRATIONS
D'ORDRE
5 941,67
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
APPROUVER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Pompes
Funèbres,
tel
que
présenté
ci-dessus ; DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
Contre
: 0
Abstentions
: 5 (Véronique
BAUDRY,
Christian
CHENEZ,
Aïcha
BRAHIM,
Cédric
LAVENU,
Sylvain
MIRALLES) Pour
: 16
La présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. NOTE
07
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025.
La
commission
des
finances
a
étudié
le
13
mars
les
demandes
des
associations,
a fixé
la
liste
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
ainsi
que
les
montants
proposés.
Afin
de
toujours
soutenir
le
secteur
associatif,
la
municipalité
et
les
membres
de
la
commission
des
finances
ont
décidés
de
maintenir
l'enveloppe
budgétaire
de
l’année
précédente
de
89
240
€
auquel
s'ajoute
le
montant
des
coopératives
scolaires,
calculé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
par
école.
Ainsi
les
propositions
sont
les
suivantes
:
ASSOCIATIONS
La
boule
tullésaine
2
000
€
AFC
Sainte-Tulle
Pierrevert
8
000
€
Sainte-Tulle
Vélo
sport
4 000
€
US
Tennis
7
000
€
Shindo04
1 000
€
AMC
Art
du
Combat
2
000
€
Tennis
de
Table
250€
Gym
Temps
Danse
500
€
Sainte-Tulle
Rando
900
€
Haltérophilie
2
000
€
Athlétisme
2
000
€
Itaru
Karaté
Club
750
€
L’écharpe
d’Iris
450
€
Le
quoi
qu’on
die
200
€
Harmonie
municipale
500
€
Sainte-Tulle
Festivités
13
000
€
Arbre
à
penser
2
500
€
Atelier
de
Claire
200
€
Club
Philatélique
650
€
Diane
Tullésaine
1 000
€
Alpes
04
2
000
€
TETEA
600
€
Souvenir
Français
300
€
Comité
de
Jumelage
2
400
€ Bonzaï
300
€
Secours
populaire
3 500
€
Amical
des
donneurs
du
sang
300
€
Radio
Verdon
250
€
Ligue
contre
le
cancer
200
€
Rires
et
sourires
de
Provence
1
500
€
FNCTA
Théâtre
2
500
€
AOSPC
22
990
€
Sainte-Tulle
e-sport
3 000
€
Coopérative
Scolaire
Paul
Éluard
1 243
€
Coopérative
Scolaire
Max
Trouche
1826
€
Coopérative
Scolaire
Langevin
Wallon
990
€
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
ATTRIBUER
les
subventions
aux
associations
telles
que
proposées
par
la
Commission
des
Finances
selon
le
tableau
ci-dessus ;
PRÉCISER
que
le
montant
des
subventions
ainsi
voté
comprend
les
acomptes
qui
ont
pu
être
alloués
depuis
le
Ler
janvier
de
l’exercice
2025 ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a
des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
08
-
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
VERSÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D
‘ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
SAINTE-TULLE
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
de
la
Ville
de
Sainte-Tulle,
chargé
d’animer
et
de
coordonner
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie. Il exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
générale,
telle
qu’elle
est
définie
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
précisant
les
attributions
de
cet
établissement
public.
En
tant
qu’établissement
autonome,
rattaché
à
la Ville
de
Sainte-Tulle,
le
CCAS
dispose
de
la
faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels. Le
CCAS
reçoit
des
subventions
de
la
Ville,
évaluées
annuellement,
afin
d’équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
Le
soutien
de
la Ville
de
Sainte-Tulle
au
CCAS
sur
le
plan
financier
se
traduit
par
l'attribution
d’une
subvention
dite
d'équilibre. Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale
sur
l’année
2025,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
118
000
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
ATTRIBUER
une
subvention
au
CCAS
de
118
000
€
au
titre
de
l’année
2025 ;
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
primitif
2025,
nature
657362 ;
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
où
son
représentant
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
M.
Christian
CHENEZ
: combien
a été
affecté
au
CCAS
l’année
dernière
?
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: 85
000
€.
Cette
année
il y a eu
un
peu
plus
de
demandes.
Mme
Nathalie
NICOLAS
GARCIA
: cette
année
nous
avons
un
agent
à
temps
plein
sur
le
CCAS
alors
que
les
années
précédentes
c'était
un
agent
à mi-temps.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: d’ailleurs
nous
votons
le budget
du
CCAS
le
09
avril.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
09
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
La
loi
de
finances
2020
a
définitivement
supprimé
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
mais
elle
reste
applicable
sur
les
locaux
vacants
et
les
résidences
secondaires.
Conformément
aux
règles
applicables,
l’état
dédommage
la
perte
de
la taxe
d’habitation
par
le versement
d’une
compensation
au
chapitre
74
(dotations
et
participations).
L'état
1259
envoyé
par
la
DGFIP
récapitule
les
informations
nécessaires
pour
aider
dans
la
prise
de
décisions
en
matière
d'imposition.
Au
vu
des
informations
envoyées,
le total
du
produit
fiscal
attendu
est
en
augmentation
par
rapport
à
l’année
2024.
Il'est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
en
vigueur,
à savoir
:
e
56,19%
pour
la taxe
foncière
bâtie
e
_96,81%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
e
9,31%
pour
la taxe
d'habitation
M.
Jean-Luc
QUEIRAS :
il faut
savoir
que
ces
taux
d'imposition
n’ont
pas
augmenté
depuis
2020.
Ce
qui
a augmenté
sur
la feuille
d'imposition,
c’est
la création
par
la DLVA,
d’un
taux
de
2%
sur
le foncier
bâti
qui
sera
d’ailleurs
rabaissé
à
1,5
%
à partir
de
l’année
prochaine.
Il y
a
aussi
une
augmentation
des
taxes
d’ordures
ménagères,
de
la
taxe
Gemapi
et
les
bases
ont
aussi
augmentées.
Celles-ci
nous
sont
données
par
l’état.
Les
taux
en
vigueur
sont
appliqués
sur
les
bases
et
sont
différentes
pour
toutes
les
communes.
Sur
l’ensemble
de
ces
taxes,
la
seule
que
la
commune
touche
est
la
taxe
foncière
bâtie
payée
par
les
propriétaires.
Si
vous
n'êtes
pas
propriétaire,
vous
ne
versé
rien
à
la
commune.
J'ai fait
une
simulation
à
savoir
si
nous
baissons
la
taxe foncière
bâtie
de
6 points
donc
à 50
%,
cela
représenterait
280
000
€ de
moins
sur
le budget
de fonctionnement
de
la commune.
Comment
les
compenser
?
Par
exemple,
cela
représenterait
6 employés
si on
parle
du
personnel.
Ce
n’est pas
notre
choix. Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
RECONDUIRE
les
taux
d’impositions
2024
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025 ;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: avant
de passer
au
point
suivant,
je souhaite
remercier
les
deux
dames
qui
sont
à
mes
côtés.
Suite
à
la maladie
de
notre
comptable
M.
Raphaël
RUZAFA,
je
voudrais
remercier
Nathalie
GARCIA
NICOLAS
et
Christel
SANCHEZ
qui
ont
beaucoup
travaillées
même
tard
le soir.
Merci
encore.
Merci
également
à
Michel
BERNARD
comptable
de
la
DLVA
qui
est
venu
donner
un
coup
de
main
à
Christel
et
à
Nathalie.
NOTE
10
—
CONVENTION
FINANCIÈRE
ENTRE
LE
SYNDICAT
MIXTE
SCÈNES
DE
HAUTE-PROVENCE
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
Madame
Brigitte
DURAND,
Adjointe
déléguée
à
la
culture,
aux
festivités
et
au
tourisme.
À
partir
de
l'exercice
2025,
la
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
syndicat
mixte
Scènes
de
Haute-Provence,
pour
chacune
des
quatre
collectivités
membres,
est
fixée
annuellement
par
le
comité
syndical.
Pour
la commune
de
Sainte-Tulle
cette
contribution
représente
10
%
de
ce
montant
à
couvrir.
Le
budget
net
du
syndicat
mixte
pour
l’année
2025
s'élève
à
1 027
200
€,
soit
102
720,00
€ de
contribution
pour
la commune
de
Sainte-Tulle.
Cette
convention
financière
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
versements
de
ces
contributions
statutaires
pour
l’année
2025
selon
le
calendrier
suivant :
e
Mars
2025
acompte:
20
%
du
budget
prévisionnel
soit
18
323,20
€
(délibération
n°2025/01) ;
e
Avril
2025
contribution
50
%
de
l’année
soit
51
360 €
;
e
Septembre
2025 :
solde
de
l’année.
Ilest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
PRENDRE
ACTE
des
modalités
de
la
convention
financière
exposées
ci-dessus
;
APPROUVER
la
convention
de
financement
ci-annexée ;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
|
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a
des
remarques,
des
questions.
Mme
Brigitte
DURAND
: nous
vous
présentons
les
trois
logos
du
syndicat
propres
à
chaque
commune
: Manosque,
Vinon-sur-Verdon
et
celui
de
Sainte-Tulle
de
douleur
bordeaux.
Cela
va
permettre
d'identifier
le lieu
exact
des
programmations
à
venir. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
11
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: CRÉATION
D’EMPLOIS
En
l’absence
de
M.
Julien
SCHMIDT,
monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Georges
FAUCOUNEAU,
conseiller
municipal
et
membre
de
la
commission
du
personnel.
Le
recrutement
d’un
fonctionnaire,
ou
à
défaut
d’un
agent
contractuel,
la
modification
de
la
quotité
de
travail
hebdomadaire
nécessaire
au
service,
du
où
des
grade(s)
afférent(s)
à
un
emploi
nécessitent
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Les
modifications
sont
soumises
à
l’assemblée
délibérante
avec
avis
préalable
du
C.S.T.
Il
convient
pour
permettre
de
répondre
à
un
besoin
permanent
et
afin
de
renforcer
les
effectifs
de
la Police
Municipale,
de
créer
un
emploi
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(A.S.V.P),
à
temps
complet,
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2è"®
classe
et
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"
classe.
L'ASVP
fait
respecter
la
réglementation
relative
à
l'arrêt
et
au
stationnement
des
véhicules.
Il
constate
les
infractions
au
code
de
la santé
publique
(propreté
des
voies
publiques)
et
participe
à
des
missions
de
prévention
et
de
protection
sur
la
voie
publique
et
aux
abords
des
établissements
scolaires,
des
autres
bâtiments
et
lieux
publics.
Ses
missions
principales
sont
:
e
Techniques,
spécifiques
:
o
Vidéo
verbalisation,
Surveillance
et
relevé
des
infractions
relatives
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
Relevé
des
infractions
relatives
au
règlement
sanitaire
départemental,
Lutte
contre
les
nuisances
sonores
(assermentation),
Prévention
sur
la
voie
publique,
Renseignement
des
usagers.
OO O0 O0 © O©
e
Transverses:
°o
Application
des
règles
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
2025
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
CRÉER
un
emploi
d’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
;
DIRE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
prévisionnel
2025 ;
DÉCIDER
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération ; AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: je
tiens
à
vous
informer
que
depuis
le
1°
avril
est
arrivée
aussi
dans
le
service
de
la
police
Municipale,
une
quatrième
personne,
Mme
Anne-Sophie
MAZEAU,
ancienne
gendarme
de
la
Gendarmerie
de
Manosque,
en
remplacement
d’un
départ
en
retraite.
Nous
aurons
donc
trois
policiers
et
un
ASVP. Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a
des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La présente
délibération
est
adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
12
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CAP
EMPLOI
DANS
LE
CADRE
DU
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
DU
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCES
(PEC) M.
Jean-Luc
QUEIRAS :
il s’agit
des
anciens
CAE
que
nous
avons
embauché
il y
a
quelques
temps.
Nous
en
gardons
deux
sur
trois.
Ces
contrats
CAE
sont
financés
à
hauteur
de
60
%
par
l’état.
Un
des
trois
CAE
que
nous
avions,
a
arrêté
par
lui-même.
En
l’absence
de
M.
Julien
SCHMIDT,
monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
M.
Georges
FAUCOUNEAU,
conseiller
municipal
et
membre
de
la
commission
du
personnel.
Le
contrat
Parcours
emploi
compétences
(P.E.C.)
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
A
cette
fin,
il
comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l'entrée
dans
un
PEC
se
fait
sur
la
base
du
diagnostic
du
prescripteur. L'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l’État
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et
de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les salariés
qualifiés
et volontaires
pour
assumer
cette
fonction.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il
est
conditionné
à
l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés.
Il
est
proposé
le
renouvellement
de
deux
contrats
uniques
d'insertion
au
sein
du
secteur
environnement,
pour
une
durée
de
6 mois,
d’avril
2025
à septembre
2025,
à temps
complet.
Les
bénéficiaires
percevront
unsalaire
au
minimum
égal
au
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
qui
respecte
«
la grille
applicable
pour
un
poste
similaire
».
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
sont
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
DÉCIDER
le
renouvellement
de
deux
contrats
uniques
d'insertion
;
DIRE
que
les
dépenses
et
les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
prévisionnel
2025 ;
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La présente
délibération
est
adoptée
à la majorité
des
suffrages
exprimés. NOTE
13
-
ADOPTION
DU
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
ET
D'INFORMATION
DU
DEMANDEUR
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
(PPGDID)
POUR
2025-2030
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
Mme
Anne-Claude
CANONI,
Adjointe
déléguée
cadre
de
vie,
commerces,
artisanat
et
logement.
Dans
le cadre
de
la réforme
du
logement
social
portée
par
les
lois ALUR,
Égalité
et Citoyenneté
et
ELAN,
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
du
Demandeur
(PPGDID)
constitue
un
outil
essentiel
pour
améliorer
le
service
rendu
aux
demandeurs
de
logements
sociaux.
Élaboré
en
concertation
avec
l’État,
les
collectivités
et
les
bailleurs,
il
vise
à
renforcer
l'information
des
demandeurs
tout
en
harmonisant
la gestion
des
attributions
des
logements
à
l'échelle
du
territoire.
Pour
les
collectivités,
ce
plan
représente
un
levier
stratégique
favorisant
une
attribution
plus
transparente
et
efficace
des
logements,
tout
en
répondant
aux
enjeux
de
mixité
sociale
et
d'optimisation
des
politiques
publiques
locales.
Il
prévoit
d'offrir
un
meilleur
service
d'information
sur
le
parcours
du
demandeur,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
outil
de
cotation
pour
rendre
l'attribution
des
logements
plus
lisible
et
équitable.
Le
PPGDID
découle
des
orientations
sur
les
attributions
définies
par
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
et
formalise
opérationnellement
les
moyens
et
procédures
au
service
d’une
meilleure
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
de
l'information
aux
demandeurs.
La
réforme
du
logement
social
introduit
le
principe
de
gestion
en
flux
négocié,
permettant
une
coordination
plus
souple
et transparente
entre
les
différents
réservataires
(collectivités,
bailleurs,
etc.)
pour
l'attribution
des
logements
sociaux.
Le
PPGDID
ci-annexé
a
été
élaboré
au
cours
de
5
réunions
préparatoires
entre
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLVA),
l’État,
les
communes
et
les
bailleurs.
Pour
garantir
une
approche
harmonisée
et
équitable,
la cotation
de
la demande
de
logement
a été
définie
en
concertation
avec
l’ensemble
des
membres
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL).
La
CIL
réunie
le
5
décembre
2024
à donné
un
avis
favorable
au
PPGDID
ci-
annexé. Les
lieux
d’information
et
d'enregistrement
des
demandes
de
logement
ont
été
définis
par
les
membres
de
la
CIL
afin
d'assurer
une
couverture
efficace
et
un
accès
facilité
pour
les
demandeurs. Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’
:
APPROUVER
le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d'Information
des
Demandeurs
pour
la
période
2025-2031
annexé
à
la
présente
note
;
DONNER
tout
pouvoir
à
M.
Le
Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés. NOTE
14
—
ACCORD
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DÉFINITIF
DE
LA
ZONE
AGRICOLE
PROTÉGÉE
(ZAP)
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: je
vous
rappelle
que
ce
point
est
un
combat
de
six
ans.
On
nous
avait
pratiquement
zappé
toutes
les
parcelles.
Nous
ne
pouvions
plus
construire
nulle
part.
A
l’époque
j'avais
demandé
que
l’on
nous
dézappe
une
grosse
partie,
environ
6 hectares,
qui se
situe
entre
le
lotissement
Les
Lucioles
et
les
serres
et
en
montant
sur
Pierrevert
pour
continuer
l'urbanisation.
Ça
a été
un
combat
entre
l’ancien
vice-président
M.
LE
HEN
et moi-même
entre
autres.
Ces
6
hectares
libérés
seront
constructibles
uniquement
lorsque
les
dents
creuses
seront
comblées.
C’est
à dire
les
espaces
en
zone
U
c’est-à-dire
à urbaniser.
Nos
plus
grandes
zones
«
dents
creuses
»
sont
le
terrain
stabilisé,
la
zone
verte
entre
les
deux
barres
HLM,
un
morceau
en
face
du
collège.
Tant
que
ces
zones
ne
seront
pas
urbanisées,
nous
ne
pourrons
pas faire
d’OAP
(Orientations
d'aménagement
et
de
programmation).
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
Monsieur
Jacques
BURLE,
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
et
aux
travaux.
La
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
est
une
servitude
d'utilité
publique
visant
à
préserver
la
vocation
agricole
des
espaces
présentant
un
intérêt
général
en
raison
de
la
qualité
de
leur
production,
de
leur
situation
géographique
ou
de
leur
qualité
agronomique.
La
délimitation
de
cette
zone
est
essentielle
pour
garantir
la
protection
durable
de
nos
terres
agricoles
et
soutenir
l'activité
agricole
locale.
La
ZAP
Val
de
Durance
et
Plaine
du
Verdon
à
laquelle
appartient
notre
commune,
a
été
créée
en
2019
à
l'initiative
de
la
DLVA
et
concerne
11
communes.
Suite
à
une
enquête
publique
de
2023,
plusieurs
communes
ont
souhaité
modifier
le
périmètre
de
la
ZAP
afin
de
mener
à
bien
des
projets
communaux
ou
communautaires.
Ces
modifications
mineures
ont
été
validées
par
la
Préfecture
et
un
nouveau
périmètre
est
proposé
(cartes
en
annexes).
Dans
le
tableau
ci-dessous,
vous
trouverez
la
liste
des
14
parcelles
qui
ont
été
retirées
du
projet
de
ZAP.
COMMUNE
PARCELLE
SURFACE
EN
HECTARES
La
Brillanne
A
1184
0,22
Oraison
ZV
76
1,9
Villeneuve
YC
49
1,89
YC
50
Volx
C955
9
C
2428
C
2443
C
2827
C
2863
Pierrevert
C
988
1,3
C
989
C
990
C
2259
C
2261
TOTAL
14,31
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de : APPROUVER
le
périmètre
définitif
de
la
ZAP
proposé
par
la
Préfecture
(cartes
annexées
à
la
présente
note);
AUTORISER
M.
Le
Maire
à transmettre
en
Préfecture
cette
décision
pour
validation
;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il
y a
des
remarques,
des
questions.
M.
Sylvain
MIRALLES
:nous
devons
nous
prononcer
sur
des
parcelles
ZAP
qui
ne
nous
concernent
pas
?
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
:oui
car
elles
sont
communes
à
l’agglomération
et
les
autres
communes
délibèreront
sur
notre
zone.
C’est
un
ensemble
de
la
DLVA
qui
est
voté.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
15
-
NOMINATION
DU
ROND
POINT
SITUÉ
À
L’INTERSECTION
DE
L'AVENUE
PAUL
VAILLANT
COUTURIER
ET
DE
LA
RUE
VOLTAIRE
AU
NOM
DE
MONSIEUR
MARCEL
PUT,
RÉSISTANT
ET
OFFICIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
nommer
un
rond-point
situé
à
l'intersection
de
l’avenue
Paul
VAILLANT
COUTURIER
et
de
la
rue
VOLTAIRE,
au
nom
de
Monsieur
Marcel
PUT,
résistant
de
notre
commune
et
titulaire
de
la
légion
d'honneur
au
grade
d’officier.
Monsieur
Marcel
PUT
a joué
un
rôle
important
dans
la
résistance
contre
l'occupation
durant
la
seconde
guerre
mondiale.
En
reconnaissance
de
ses
actes
héroïques
et
de
son
engagement
pour
la
liberté,
il
a
été
décoré
de
la
légion
d'honneur,
l’une
des
plus
hautes
distinctions
françaises. Nommer
ce
rond-point
en
son
honneur
serait
un
geste
symbolique
fort,
permettant
de
perpétuer
sa
mémoire
et
de
rappeler
à tous
les
habitants
de
Sainte-Tulle
l'importance
de
ses
contributions.
Cela
offrirait
également
une
occasion
de
sensibiliser
les
jeunes
générations
à
l'histoire
locale
et
aux
valeurs
de
courage
et
de
patriotisme.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
:nous
comptons
faire
cette
inauguration
lors
de
la
cérémonie
du
08
mai.
Cette
cérémonie
aura
lieu
exceptionnellement
devant
le
rond-point
de
Vival.
Je
liraiï
un
éloge
sur
M.
Marcel
PUT
et
sur
une
partie
de
sa
vie.
Nous
avons
reçu
l’accord
de
ses
deux
enfants. M.
Christian
CHENEZ
:si
je
peux
me
permettre,
la
rue
Voltaire
est
dans
un
état
lamentable.
Ce
serait
bien
avant
le
mois
de
mai
de
faire
quelques
rebouchages
de
trous.
C'est
très
difficile.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
: oui,
on
va
voir
ce
que
l’on
peut
faire.
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
APPROUVER
la
nomination
de
ce
rond-point
au
nom
de
«
Marcel
PUT
»;
DONNER
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'Assemblée
pour
savoir
s’il y a
des
remarques,
des
questions. Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
NOTE
16
- CRÉATION
DES
TARIFS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
THÉÂTRE
AVEC
PRÉSENCE
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
rapporteur
de
cette
délibération,
Madame
Brigitte
DURAND,
Adjointe
déléguée
à
la
culture,
aux
festivités
et
au
tourisme.
Suite
à
la
délibération
n°
2024/71
concernant
les
tarifs
municipaux
2025,
il est
proposé
de
créer
un
nouveau
tarif
concernant
la
location
du
théâtre.
Effectivement
certaines
manifestations
s’y
déroulant
nécessitent
la
présence
d’un
agent
municipal
afin
d'assurer
une
surveillance
de
l’utilisation
des
locaux,
la
gestion
de
l'éclairage,
de
la
sonorisation,
de
la
projection
sur
l'écran,
etc.
En
résumé,
par
rapport
à
la
délibération
n°2024/71,
la
présence
d’un
agent
municipal
lors
de
manifestations
au
théâtre,
nécessite
une
augmentation
de
100
€ sur
les
tarifs
tullésains
et
200
€
pour
les
tarifs
hors
commune
(voir
grille
en
pièce
jointe
«Locations
de
salles
ou
équipements
sportifs
»).
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
ADOPTER
la
nouvelle
grille
tarifaire
des
locations
de
salles
et
équipements
proposée
en
annexe
;
DONNER
tout
pouvoir
à
M.
Le
Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à
bien
l'opération
et
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
:pour
préciser,
si
vous
louez
le
théâtre
et
que
vous
avez
besoin
d’un
projectionniste,
de
lumières,
de
son,
ce
sera
l'employé
municipal
qui
sera
présent.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
savoir
s’il y a des
remarques,
des
questions.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
; y-a-t-il
des
oppositions,
des
abstentions
?
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19h54.
Le
secrétaire
de
séance,
Ke NT.
reed
AS
Sylvain
MIRALLES.
ET le 26 mai
2025
a,
A4
ne
sr