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Déliberation - DELIBERATIONS 2021 12 01
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2021 12 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER DECEMBRE 2021 2021
2021/53
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 1ER DECEMBRE 2021 A 20H15
L'an deux mille vingt et un le premier décembre à 20h15, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Matthieu SIGIEL, Maire de Moncel lès Lunéville.
CONVOCATION : du 22 novembre 2021
La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion du 1er
décembre 2021, à 20h15.
PRÉSENTS : MMES BARBIER Laetitia – MAGRON Sandrine – ERRARD Anne-Sophie
et MM SIGIEL Matthieu – THUNY Vincent – FORIN André – CRETEAU Mickaël – GASCON – PICAUT
Michel – SCHNEIDER Christophe – LAMBOLEZ Guillaume – REEB Joël
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, le quorum étant atteint (9 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : BLATTNER Caroline - PENNER Jean – PICCIRILLI Vincenzo
PROCURATION/POUVOIR : J. PENNER (pouvoir donné à V. THUNY)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe SCHNEIDER
2021/050 – FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS CONTRACTUELS – SUPPRESSION DU
POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL CONTRACTUEL
Le Maire rappelle l’agent technique territorial contractuel à temps non complet a pris sa retraite
après une longue période de congés grave maladie durant laquelle a été créé un poste d’adjoint technique
permanent à temps complet le 13 février 2018 (délibération n°2018/011°) pour pallier l’absence du poste
contractuel de façon pérenne.
Le Comité Technique du CDG54 a été consulté pour la suppression de ce poste et a donné un avis
favorable lors de la séance du 29/11/2021.
Le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint territorial contractuel à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Décide de supprimer des effectifs le poste d’adjoint territorial contractuel à temps non complet d’une
durée hebdomadaire de temps de travail de 17h30 à compter du 1er janvier 2022
2021/051 – FONCTION PUBLIQUE – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle la délibération n° 2021/050 du 1er décembre 2021, supprimant le poste d’adjoint
technique territorial contractuel à temps non complet (17h30 de durée hebdomadaire) à compter du 1er
janvier 2022, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022 en
supprimant le poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide le nouveau tableau des effectifs communaux au 1er janvier 2022 COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER DECEMBRE 2021 2021
2021/54
NB : Les chiffres en gras correspondent aux nouvelles valeurs modifiées au 1er Janvier 2022.
2021/052 – FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL COMMUNAL – MISE A JOUR
ORGANIGRAMME
Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier l’organigramme suite à la reprise de la
responsabilité et de l’encadrement du service technique par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Décide de modifier l’organigramme comme expliquer précédemment du 2 décembre 2021
✓ Précise que le nouvel organigramme sera annexé à la délibération
2021/053 – LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE – AUTRES ACTES
REGLEMENTAIRES – CONVENTION FOURRIERE
Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de passer une convention avec une société pour
les opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la Commune.
En effet, le Maire rappelle que des véhicules sont régulièrement « abandonnés » sur la voie
publique.
Le Maire donne lecture de la convention proposée par l’entreprise Assistance Auto Dépannage pour les
opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Valide la convention proposée par l’entreprise Assistance Auto Dépannage pour les opérations de mise
en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la Commune Précise que la
convention sera annexée à la délibération
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette convention
✓ Précise que la convention sera annexée à la délibération
2021/054 – COMMANDE PUBLIQUE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT
N°2 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET
VEOLIA POUR LA GESTION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le Maire rappelle le marché de Concession du Service Public d’eau potable avec la Société VEOLIA,
en date du 20 juillet 2018.
GRADES Catégorie
EFFECTIF POURVU EFFECTIFS BUDGETAIRES TITULAIRES NON TITULAIRES POSTE VACANT
TC TNC TC TNC TOTAL
Filière administrative 1 1 2
Adjoint Administratif principal
1ère classe C 1 1
Attaché Territorial A 1 1
Filière technique 3 1 1 3
Adjoint technique territorial
principal 1ère classe C 1 1 1
Adjoint technique territorial C 2 - 1 2
Filière médico-sociale 4 4
Agent SPC principal 1ère classe
des écoles maternelles C 2 2 Agent SPC principal 2ème classe
des écoles maternelles C 2 2
TOTAL BUDGETAIRE 4 5 0 9 COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER DECEMBRE 2021 2021
2021/55
Le Maire informe l’assemblée que des modifications mineures doivent être apportées au contrat de
DSP, et lui demande de valider ces modifications.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications apportées au contrat de
DSP, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Prend acte de l’avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du service de
l’eau potable,
✓ Autorise le Maire à signer l’avenant, qui sera annexé à la présente délibération.
2021/055 – COMMANDE PUBLIQUE – TRANSACTIONS – CONVENTION FOURNITURE
EAU POTABLE A LA COMMUNE DE LARONXE
Le Maire explique à l’assemblée que la Commune de Laronxe, dans le cadre de la sécurisation de son
alimentation en eau potable et plus particulièrement pour sécuriser l’alimentation en eau potable de la zone
Actipôle, propose une convention à la Commune de Moncel Les Lunéville pour l’alimenter en eau potable en
cas de besoin.
Le Maire donne lecture de la convention proposée à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
✓ Autorise le Maire à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération.
✓ Fixe le tarif de la part communale du prix de l’eau vendue à la Commune de Laronxe à 0.60 € HT/m3, à
compter du 2 décembre 2021,
✓ Précise que ce tarif sera révisable au 1er janvier de chaque année par délibération du Conseil Municipal,
2021/056 – COMMANDE PUBLIQUE – MARCHES PUBLICS – SIGNATURE DU DEVIS POUR
LES TRAVAUX DE VOIRIE DU LOTISSEMENT JESSY DANS LE CADRE DU GROUPEMENT
DE COMMANDE AVEC LE MMD54
Le Maire rappelle au Conseil la décision de finir la voirie du lotissement Jessy, Rue des Hirondelles
qui n’a pas été terminée par le lotisseur, et il rappelle également la délibération n° 2021/038 du 07
septembre 2021, par laquelle le Conseil a décidé de recourir au groupement de commandes, proposé par le
Département et MMD 54.
La Société SAS L THIRIET TP de Rehainviller, retenue pour le groupement de commandes,
présente à la Commune un devis de 61 471.60 € HT, soit 73 765.92 € TTC, pour ces travaux de rénovation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
✓ Accepte le devis de la Société SAS L THIRIET TP de Rehainviller, pour un montant de 61 471.60 € HT,
soit 73 765.92 € TTC,
✓ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2021,
✓ Autorise le Maire à signer le devis
2021/057 – FINANCES LOCALES – DECISION MODIFICATIVE – DECISION
MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE
Le Maire explique à l’assemblée que certaines dépenses prévues au budget primitif 2021 ne seront pas
réalisées tandis que d’autres qui n’étaient pas prévues vont être réalisées. Il est donc nécessaire de
procéder à une régularisation comptable afin d’affecter les crédits nécessaires aux dépenses non prévues
au budget par une décision modificative dans les comptes concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Valide les opérations budgétaires suivantes :
✓ COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE DU 1ER DECEMBRE 2021 2021
2021/56
En dépenses d’investissement :
• Au compte 21312 (chap 021) : - 56 530.00 € (projet préau)
• Au compte 21318 (chap 21) : + 630.00 € (Horloge portes automatique terrain MLC)
• Au compte 2151 (chap 021) : + 55 000.00 € (voirie Hirondelles)
• Au compte 2188 (chap 21) : + 900.00 € (four cantine)
2021/058 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – CULTURE – APPROBATION
DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA SPL CINELUN’ ET DU BILAN DE MANDAT 2020/2021
Le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur les différents rapports de la SPL Cinélun’ qui ont été
communiqués avec les convocations aux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Approuve le rapport d’activités de la SPL Cinélun’ du mandat 2020-2021
✓ Approuve le bilan de mandat de la SPL Cinélun’ du mandat 2020-2021
2021/059 – FONCTION PUBLIQUE – REGIME INDEMNITAIRE – PROPOSITION
D’OCTROI DE CHEQUES « CADEAU » AU PERSONNEL COMMUNAL
Consultable en mairie
______________________________________
Délibérations de la séance du 01/12/2021:
N° 2021/050 Suppression poste Adjoint Technique Territorial contractuel
N° 2021/051 Mise à jour tableau des effectifs
N° 2021/052 Mise à jour organigramme
N° 2021/053 Convention avec fourrière
N° 2021/054 Avenant n°2 contrat de délégation de service public avec Véolia
N° 2021/055 Convention fourniture eau potable Laronxe
N° 2021/056 Signature du devis pour travaux voirie Lotissement Jessy
N° 2021/057 Décision modificative N°2 Budget Commune
N° 2021/058 Approbation rapports Cinélun’ et bilan mandat 2020-2021
N° 2021/059 Chèque cadeau personnel communal
__________