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Déliberation - DELIBERATIONS 2021 04 06
Déliberation - DELIBERATIONS 2019 06 06
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 06 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 JUIN 2019
2019/24
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 06 JUIN 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le six juin à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel lès
Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 27 mai 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD – M. CRETEAU - A. HULO– S.
JACQUOT - M. SIGIEL.
et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR – G. FELTIN LEONET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (10 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : - JC BRUNETTE – E. KLOTZ – C. VOGT
PROCURATION : C. VOGT (pouvoir donné à M. SIGIEL).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu SIGIEL.
2019/026 – FINANCES LOCALES – FISCALITE – AUTRES TAXES ET REDEVANCES – FIXATION
DU PRIX DE L’EAU POTABLE POUR LA VENTE EN GROS A LA COMMUNE DE FRAIMBOIS
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune vend de l’eau en gros à la Commune de Fraimbois, afin de
l’alimenter en eau potable.
Le Maire rappelle que dans le cadre du marché de concession de service public d’eau potable, la Société
VEOLIA facturera à la Commune de Fraimbois une part « collectivité » et une part « exploitation des
installations », Il convient à présent de déterminer le montant de la part communale par m3 d’eau que la
Commune va vendre à Fraimbois.
Le Maire rappelle également la délibération n° 2018/055 du 20 novembre 2018, fixant le tarif de la part
communale à 0.70 € HT/m3.
Le Maire rapporte à l’assemblée les négociations avec la Commune de Fraimbois, pour la rédaction de la
nouvelle convention de Vente d’Eau en Gros. Le Maire propose au Conseil de modifier le tarif initialement
prévu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
✓ Annule la délibération n° 2018/055 du 20 novembre 2018, fixant le tarif de la part communale du prix
de l’eau vendue à la Commune de Fraimbois à 0.70 € HT/m3,
✓ Fixe le tarif de la part communale du prix de l’eau vendue à la Commune de Fraimbois à 0.60 € HT/m3, à
compter du 1er janvier 2020,
✓ Précise que ce tarif sera révisable au 1er janvier de chaque année par délibération du Conseil Municipal,
✓ Autorise le Maire à signer la convention qui sera annexée à la présente délibération.
2019/027 – COMMANDE PUBLIQUE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – AVENANT N° 1 AU
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET VEOLIA POUR LA
GESTION DU SERVICE DE L’EAU POTABLE
Le Maire rappelle le marché de Concession du Service Public d’eau potable avec la Société VEOLIA, en date
du 20 juillet 2018.
Le Maire informe l’assemblée que des modifications mineures doivent être apportées au Règlement de
Service de l’Eau et au contrat de DSP, et lui demande de valider ces modifications. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 06 JUIN 2019
2019/25
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications apportées au Règlement
de Service de l’Eau et au contrat de DSP, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
✓ Prend acte de l’avenant n° 1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du service de
l’eau potable,
✓ Autorise le Maire à signer l’avenant, qui sera annexé à la présente délibération.
2019/028 – DOMAINE ET PATRIMOINE – ALIENATIONS – VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL A
LA SOCIETE LIDL
Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier émanant de la Société LIDL. Cette société propose
d’acheter le terrain communal référencé ZB 73, d’une contenance de 1 268 m², pour un montant de
63 400 € (soit 50 €/m²), pour agrandir son parking.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 voix contre : M. SIGIEL et
C. VOGT – 1 abstention : M. CRETEAU) :
✓ Accepte l’offre d’achat du terrain communal référencé ZB 73, d’une contenance de 1 268 m², par la
Société LIDL, pour un montant de 63 400 €,
✓ Dit que les frais engendrés par cette vente seront à la charge de l’acquéreur,
✓ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Délibérations de la séance du 06/06/2019:
N° 2019/026 Fixation du prix de l’eau potable pour la vente en gros à la Commune de FRAIMBOIS
N° 2019/027 Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public entre la Commune et VEOLIA
pour la gestion du service de l’eau potable
N°2019/028 Vente d’un terrain communal à la société LIDL
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