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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 12 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 16 DECEMBRE 2019
2019/42
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 16 DECEMBRE 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le seize décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel
lès Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 05 décembre 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – M. BOURGARD - A. HULO – S. JACQUOT - M.
SIGIEL – M. CRETEAU et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR – G. FELTIN LEONET
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (10 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : - JC BRUNETTE - E. KLOTZ - C. VOGT
PROCURATIONS : E. KLOTZ (pouvoir donné à V. VAUTHIER) - C. VOGT (pouvoir donné à M. SIGIEL)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Matthieu SIGIEL.
2019/052 – DOMAINE ET PATRIMOINE – LOCATIONS – MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2019/040, du 09 septembre 2019, modifiant le
règlement existant de la Maison des Loisirs et de la Culture.
Le Maire informe le conseil qu’un changement de personnel aura lieu à compter du 1er janvier 2020,
pour l’entretien et les locations de la salle. Cet agent est déjà en poste au service technique, et son temps
de travail sera donc partagé entre l’entretien de la salle et le service technique.
Afin que les horaires de remise des clés lors des locations coïncide avec les horaires de travail de
l’agent, le Maire propose de modifier le règlement de la Maison des Loisirs et de la Culture, en ce sens que :
« la remise des clés aura lieu le vendredi à 15h00 et le rendu des clés aura lieu le lundi à 08h00 ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Adopte la modification du règlement telle que décrite ci-dessus,
- Dit que le règlement sera annexé à la présente délibération.
2019/053 – FINANCES LOCALES – FISCALITE – AUTRES TAXES ET REDEVANCES – FIXATION
DU PRIX DE L’EAU POUR L’ANNEE 2020
Le Maire rappelle la délibération n° 2009-40 du 30 juin 2009, par laquelle il avait été décidé la mise en
place d’un système de tarification par strates de consommation. Le Maire rappelle la délibération n°2018-
045 du 20 juillet 2018 par laquelle la Société Véolia a été retenue pour être concessionnaire du service
public d’eau potable de la Commune.
Le Maire rappelle les délibérations n° 2018/054 du 18 novembre 2018 et n°2019/004 du 04 février
2019 qui fixait le tarif de l’eau pour la part communale pour les abonnés pour l’année 2019.
Il convient de voter les tarifs de consommation par strates pour l’année 2020, le Maire propose les
tarifs suivants (en sachant que la part Véolia est fixée dans le marché de concession) : COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 16 DECEMBRE 2019
2019/43
Strate de
consommation
Tarif m3 part
Véolia - TTC
Tarif m3 part
Commune -
TTC
Tarif m3 pour
le consommateur
TTC
De 0 à 120 m3 0.5586 € 0.50 € 1.0586 €
De 121 à 150 m3 1.0047 € 0.60 € 1.6047 €
De 151 à 300 m3 1.2222 € 0.70 € 1.9222 €
Plus de 300 m3 1.9294 € 1.00 € 2.9294 €
Le Maire rappelle que dans le marché de concession un montant fixe par abonnement est prévu pour Véolia à
savoir :
▪ Tranche 1 pour les compteurs de 15 à 30 mm : 30 € HT par an
▪ Tranche 2 pour les compteurs de 30 à 60 mm : 39 € HT par an
▪ Tranche 3 pour les compteurs sup à 60 mm : 69 € HT par an
Le Maire propose que la Commune ne fixe pas de part communale en sus de la part Véolia pour la location des
compteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2020 comme indiqués dans le tableau ci-dessus
✓ Décide de ne pas appliquer de part communale pour la location des compteurs
2019/054 – COMMANDE PUBLIQUE – AUTRES CONTRATS – AVENANT A LA CONVENTION DE
FOURNITURE D’EAU PAR LUNEVILLE A LA COMMUNE
Le Maire rappelle la délibération n° 2010/06, en date du 27 janvier 2010, autorisant le Maire à
signer la convention pour la fourniture d’eau en gros avec la Ville de LUNEVILLE. Cette convention arrive à
échéance le 31 décembre 2019.
Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Ville de LUNEVILLE, informant la Commune que
dans le cadre du renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public d’eau potable, la Ville de
LUNEVILLE a prolongé le contrat actuel avec la société VEOLIA jusqu’au 30 juin 2020.
La Ville de LUNEVILLE propose donc à la Commune un avenant afin de prolonger la convention
existante jusqu’au 30 juin 2020, et l’actualisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte l’avenant à la convention pour la fourniture d’eau en gros avec la Ville de LUNEVILLE,
- Accepte la revalorisation des tarifs,
- Autorise le Maire à signer l’avenant, et dit que celui-ci sera annexé à la présente délibération.
2019/055 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – CULTURE – DENOMINATION DE LA
SALLE DE REUNION DE LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
Mr le Maire informe le Conseil de la proposition de Mme Ghyslaine FELTIN LEONET, Conseillère Municipale,
de dénommer la salle de réunion de la Maison des Loisirs et de la Culture « salle de réunion Daniel
RIGAUD », en mémoire à Mr Daniel RIGAUD, qui fut pendant de nombreuses années membre et président
du Foyer Rural de la Commune. La veuve de Mr RIGAUD Daniel a donné son accord.
Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la mesure proposée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de dénommer la salle de réunion de la Maison des Loisirs et de la Culture : « salle de réunion
Daniel RIGAUD »,
- Dit qu’un crédit sera ouvert au budget de la Commune pour la couverture des frais de fourniture et de
pose d’une plaque indicative. COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 16 DECEMBRE 2019
2019/44
Délibérations de la séance du 16/12/2019:
N° 2019/052 Modification du règlement de la Maison des Loisirs et de la Culture
N° 2019/053 Fixation du prix de l’eau pour 2020
N° 2019/054 Avenant à la convention de fourniture d’eau par Lunéville
N° 2019/055 Dénomination de la salle de réunion de la Maison des Loisirs et de la Culture
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