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Déliberation - 15+12+2021 ODJ68
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ68)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00
AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,
Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe
CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali
GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès
EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,
Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima
BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,
Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre
MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine BASTIEN à Christiane JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET- TALLON à Cécile LAPORTE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Rémi CHABRILLAT er Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du
diaporama de la question n°2.
Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à
Magali GALLAIS). Rapport N° 68
CONVENTION "BOUGER, GRANDIR !" ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-
FERRAND ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
Le quartier de La Gauthière se situe dans la catégorie dite « grande précarité » qui se caractérise
par des indicateuts de précarité plus élevés par rapport à la Métropole.
On constate une présence importante de familles nombreuses et de familles monoparentales :
16 %, c’est-à-dire 2 fois plus qu’à Clermont-Ferrand ; les familles de 3 enfants et plus sont plus
nombreuses qu’à Clermont-Ferrand : 41 % contre 23 %.
De plus, 47 % des habitant.e.s sont des allocataires à bas revenu.
L'ensemble des acteurs médico-sociaux de la petite enfance partagent des constats et des
préoccupations tels que le besoin de soutenir les familles dès la grossesse et dans les premières
années de l'enfant, le peu de socialisation des enfants de moins de 3 ans et le peu d'activités
partagées parents — enfants.
Pour répondre à ces constats et le besoin exprimé des familles, action « Bouger, Grandir! »
existe depuis 2014 et a sans cesse évolué de par son évaluation et une étude des besoins
reconduite chaque année.
Elle à été initiée par le Centre social CAF et le Département (service social et PMI). Depuis la
mise en œuvre en janvier 2021 du projet social de territoire porté par le Centre social municipal
Mandela — La Gauthière, il est apparu cohérent de poursuivre cette action qui permet de soutenir
la fonction parentale dans les premières années de la vie de l'enfant.
Cette action permet de travailler de manière coordonnée entre les acteurs du champ médico-
social, de mutualiser des moyens humains, matériels et financiers et d’enrichir la pratique par des
regards croisés.
L'action « Bouger, Grandir ! » propose à des familles et leur(s) enfant(s) de 9 mois à 3 ans une
activité d’éveil et de motricité de manière hebdomadaire et gratuite d’octobre 2021 à juin 2022. Le
groupe est ouvert, de nouvelles familles peuvent participer chaque semaine, à la fois sur
prescription des partenaires et sur cooptation entre les familles.
Une trentaine de familles et leurs enfants ont été accueillis en moyenne annuelle en 2019 et 2020.
Plus de la moitié des familles viennent régulièrement.
L'animation motricité de ce temps est assurée par BeOforme, un prestataire extérieur
professionnel en prévention sport santé à hauteur de 1 854 € divisée en 2 parts égales de 927 €
pour chaque partie et elle est co-animée par les professionnelles du Centre Social Mandela — La
Gauthière et l’équipe médico-sociale du Conseil Départemental 63.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- Approuver les termes de la présente convention
- Autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à la signer. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
PUY-DE-DÔME LE DÉPARTEMENT
FERRAND
CONVENTION 2021-2022
« BOUGER, GRANDIR ! »
La présente convention est établie entre :
Le Département du Puy de Dôme, dont le siège est situé Hôtel du Département, 24 rue
Saint-Esprit — 63000 Clermont-Ferrand Cedex 1, représenté par Monsieur Lionel
CHAUVIN, Président,
et
La Ville de Clermont-Ferrand, dont le siège est situé 10 Rue Philippe-Marcombes, 63000
Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur le Maire Olivier BIANCHI, ou son
représentant,
ARTICLE1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer l’engagement des partenaires dans le cadre de
l'action « Boger, Grandir !».
Cette action s'inscrit dans le cadre des missions du Conseil départemental (Prévention Médico-
Sociale, Action Sociale, Développement Social Local) et de la Ville de Clermont-Ferrand dans le
cadre du Projet Social de Territoire et plus particulièrement de l’axe 1 « Soutenir l’épanouissement
des parents et des enfants par une éducation partagée », fiche action 4.1.5 : renforcement du lien
patents-enfants.
«Bouger, Grandir !» est une action co-pilotée par les deux institutions.
ARTICLE2 : OBJECTIFS DE L’ACTION
Le but est d'informer, accompagner et soutenir les familles dans leur fonction parentale, par la
mise en place d’une action collective partenariale entre la Ville de Clermont-Ferrand, Centre
social municipal Mandela - La Gauthière et le Département du Puy-de-Dôme.
Les objectifs généraux sont :
- Informer, soutenir et accompagner les parents jusqu’à la scolarisation de leur(s) enfant(s), - Accompagner la fonction parentale et favoriser la relation parent-enfant,
- Permettre à des enfants d’avoir accès à un espace de socialisation avant l'entrée en maternelle,
- Favoriser le développement moteur et sensoriel de l'enfant,
- Créer du lien entre les familles,
- Travailler la passerelle école maternelle — familles,
- Favoriser l'accès à la culture par le biais d’une programmation jeune public à l'intérieur du
Centre social,
- Concourir à une meilleure connaissance, par les habitant.e.s des quartiers de Montferrand et
La Gauthière, des partenaires et équipements en matière de petite enfance de leur territoire de
résidence,
- Faciliter les contacts et échanges entre parents résidant sur les territoires de Montferrand et
La Gauthière.
ARTICLE3 : PUBLIC VISE
L’action « Bouger, Grandir !» s'adresse aux parents et leurs enfants à partir de 9 mois et jusqu’à 3
ans non scolarisés, résidant sur les territoires de Montferrand et La Gauthière.
La mobilisation du public se fera par l'intermédiaire des porteurs de l’action mais aussi de
lensemble des partenaires médico-sociaux du territoire couvert par l’action.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INTERVENTION
L’action « Bouger, Grandir |» est portée conjointement par la Ville de Clermont-Ferrand (Centre
social Mandela - La Gauthière) et le Département du Puy de Dôme (Mason des Solidarités de
Clermont-Ferrand V'aucanson — DTS de Clermont-Ferrand).
Ces deux institutions s’engagent à fournir des conditions d’accueil et d’organisation satisfaisantes
au bon déroulement de l’action.
Elle est animée par la SAS Prévention Sport Santé BeOForme, située 12 rue Saint Geneviève,
63000 Clermont-Ferrand.
4-1.
L’action « Bouger, Grandir | » aura lieu les jeudis matins tout au long de l'année y compris pendant
certaines périodes de vacances scolaires notamment dans le cadre des « RDV d'été ».
Cette action s’organisera autour d’une activité de motricité et d’éveil, proposée aux parents et
leurs enfants non scolarisé.e.s.
Le nombre de participant.e.s est fixé à 12 familles (un adulte et un ou deux enfants selon la
composition familiale). Le groupe est ouvert, permettant l'accueil de nouvelles familles pendant la
durée de l’action.
Des séances spécifiques d’information et d'échange, animées par la Ville et le Département, sont
prévues au cours de l'année, dans les champs de compétence de la Ville de Clermont-Ferrand autour de l'accès aux droits (dispositifs vacances, modes de garde, changements de situation...) et du champ de compétence du service de Protection Maternelle et Infantile (développement du jeune enfant, santé, prévention médico-sociale....).
4-2. Local ion de l’action
Les séances se dérouleront dans une salle du Centre social Mandela — La Gauthière (Ville de
Clermont-Ferrand) situé 33 rue Tourrette à Clermont-Ferrand.
Les activités se dérouleront de 9 heures à 10 heures 30 :
- du 21 octobre 2021 au 16 juin 2022 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 — Feuillet n°2021/
4 - 3, Suivi et coordination
Le suivi et la coordination seront assurés par :
- la Référente Familles et l’Agente de Développement Social, référentes de l’axe « éducation
- parentalité
- les travailleurs médico-sociaux de la Maison des Solidarités de Vaucanson : assistant.e.s
sociaux polyvalents ; puéricultrices ; éducatrices de jeunes enfants et d’autres intervenant.e.s
ponctuelles du Département rattaché.e.s au service de Protection Maternelle et Infantile ou à la
DTS de Clermont-Ferrand.
Ces professionnelles seront garant.e.s du bon fonctionnement de l’action dans le cadre des
objectifs définis.
4-4. Evaluation
Les modalités d’évaluation seront les suivantes :
- Evaluation régulière avec l’intervenante
- Evaluation quantitative de la participation
- Comité de pilotage en fin de convention
ARTICLE5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du 01/10/2021 au 30/06/2022.
ARTICLE 6 : MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT DE LA PRESTATION
Le budget prévisionnel global de l’action « Boger, Grandhr !» est de 1 854,00 € pour la période du
1 octobre 2021 au 30 juin 2022, réparti de la façon suivante :
- Département : 927,00 € TTC
- Ville de Clermont-Ferrand : 927,00 € TTC
Le montant de la participation financière du Département et de La Ville de Clermont-
Ferrand, pour la période du 01/10/2021 au 30/06/2022, est fixé à 927,00 € par institution
et prendra en charge :
- la rémunération des intervenant.e.s extérieur.e.s animant les séances de motricité et d’éveil
corporel et frais annexes (frais d’assurance, de déplacements, de licences sportives),
- les différents achats ou prestations nécessaires du bon déroulement de l’action (matériel
pédagogique, frais de convivialité ou de communication),
Le règlement de l'intervention par la Ville de Clermont-Ferrand sera effectué à la fin de la 1ère
période (du 21/10/2021 au 10/02/2022) et le Département effectuera le règlement à échéance de
la convention (3/03 au 16/06/2022), après transmission auprès de chacune des deux collectivités
des justificatifs des sommes engagées dans le cadre de l’action.
Les versements se feront au profit de la SAS Prévention Sport Santé BeOForme.
Les outils de communication nécessaires à cette action seront élaborés par le Centre social
Mandela — La Gauthière.
ARTICLE7 : MODIFICATION - RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention se fera par un avenant conclu expressément entre
les parties.
Les parties peuvent mettre fin unilatéralement et à tout moment à la présente convention :
- en cas de non-respect de l’une de ces clauses, - en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse ou incomplète des prestations prévues
par cette convention,
- en cas de faute lourde.
Cette résiliation devra faire l'objet d’un courrier dûment motivé adressé en recommandé avec
accusé-réception à la partie défaillante un mois avant la prise d’effet de la résiliation.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige pour lapplication de la présente convention, les signataires décident de
rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux et, notamment, par
voie transactionnelle.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand.
ARTICLE 9 : RESILIATION / SUSPENSION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l’autre des parties signataires moyennant
un préavis d’un mois, par lettre recommandée.
Elle peut également être résiliée d’office en cas de non respect, par l’une ou l’autre des parties, de
ses engagements.
Fait en 2 exemplaires originaux (un pour chacun des signataires)
Fait à Clermont-Ferrand, le
La Ville de Clermont-Ferrand, Le Conseil Départemental
Le Maire ou son représentant Le Président,
Sondès EL HAFIDHI Lionel CHAUVIN
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 DEC 207
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe, ROME
Sondès EL HAFIDHI {À