Compte-Rendu - cr du 29 juin

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Compte-Rendu - cr du 29 juin Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Barben. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

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ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

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L'an deux mille quinze et le vingt neuf du mois de Juin à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune

de LA BARBEN a été assemblé à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux

articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. AMALRIC

Christophe, Maire de la Barben.

Etaient présents à cette assemblée : Monsieur AMALRIC Christophe, M. ARRIVE Christian, , M. Jean-Marc

ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Mme Anna GOURLIA, Mme Eva

PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Gauthier AMALRIC, M. Ulrich MOLL, Mme Maria Fernanda

RUAULT formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.

Excusée donnant pouvoir : Mme Michèle TARALLO à Christophe AMALRIC,

Absent : M. Gilles SAUVAJOL,

Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour la délibération afférente à l’attribution du marché de travaux dans le cadre de l’extension du cimetière communal. Le Conseil se prononce favorablement sur cette demande.

1. AFC 2015 – Subvention au Conseil Départemental 13- réfection chemin d’exploitation. Délibération 41-2015.

En date sur du 14 avril, le Conseil s’est prononcé favorablement une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du programme d’aide à l’Amélioration des Forêts Communales. Le dossier présenté par l’ONF a fait apparaître une erreur de référence cadastrale. Il conviendra donc de se prononcer à nouveau cette affaire.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; VU le dispositif de subvention allouée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre des travaux d’Amélioration de la Forêt Communale (AFC).

CONSIDERANT que le programme d’action préconisé par l’ONF pour la gestion durable du patrimoine forestier communal compte la réfection généralisée des infrastructures d’un chemin d’exploitation sis lieu- dit l’Etang parcelles cadastrées AN 109, Puits de Madame PC AR 7,8 et 10, le Vallon de l’Apothicaire PC AR 15, DFCI KD24F5.4, KD24G5.3, KD24G5.4 pour un montant de travaux estimé à 13 258.00 € HT et des honoraires ATDO de 1 742.00€ HT.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015QUE les travaux sont composés d’un travail d’entretien consistant en un débroussaillement sur 1 mètre de part et d’autre du bord du chemin (2 tronçons) et de l’abattage de quelques arbres se trouvant dans l’emprise, l’élagage des arbres conservés sur les abords directs.

CONSIDERANT que ces travaux sont éligibles aux subventions allouées au titre de l’amélioration des forêts communales ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2015 de la commune,

ENTENDU l’exposé de son rapporteur M. le Maire

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de réfection généralisée des infrastructures d’un chemin d’exploitation sis lieu-dit l’Etang parcelles cadastrées AN 109, Puits de Madame PC AR 7,8 et 10, le Vallon de l’Apothicaire PC AR 15, DFCI KD24F5.4, KD24G5.3, KD24G5.4 pour un montant de travaux estimé à 13 258.00 € HT et des honoraires ATDO de 1 742.00€ HT.

ARTICLE 2 : SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention au titre de l’aide à l’amélioration des forêts communales ;

ARTICLE 3 : AUTORISE M. Christophe AMALRIC, Maire, ou à défaut son suppléant, à signer tous actes relatifs à cette délibération ;

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget ;

ARTICLE 5 : AJOUTE que cette délibération annule et remplace la délibération 32-2015.

ARTICLE 6 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

2. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015. Délibération 43-2015.

Depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2012, des mécanismes de péréquation ont été constitués afin de corriger les inégalités de répartition des ressources engendrées par la réforme. Ces nouveaux mécanismes prélèvent une partie des intercommunalités les plus aisées pour les reverser aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) moins favorisés.

L'article L 2336-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise les modalités de répartition du Prélèvement au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre l'ensemble intercommunal et les communes. Trois méthodes de répartition sont possibles : la méthode dite de « droit commun », la méthode « dérogatoire à la majorité des 2/3 » ou par le biais d’une répartition « dérogatoire libre».

Par délibération en date du 13 avril, le Conseil Communautaire a opté pour une répartition dérogatoire et a décidé que la totalité des prélèvements au titre du FPIC (PART EPCI et parts communales) sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

De ce fait, il est demandé au Conseil de se prononcer sur la répartition dérogatoire approuvée par le Conseil Communautaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi, n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, de finances pour 2015,

Vu la délibération 65-2015 de la communauté d’agglomération Agglopole Provence,Considérant que le FPIC peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibération concordantes du Conseil Communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils Municipaux des communes membres statuant à la majorité simple,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article unique : APPROUVE la répartition dérogatoire du FPIC telle que décidée par le Conseil Communautaire.

3. Subvention à l’association « la boule Pelican ». Délibération 43-2015

Dans le cadre de l’organisation du concours « souvenir Bebert BILLOUR », il sera proposé au Conseil de se prononcer sur le versement d’une subvention d’un montant de 350 € à l’association « La boule le Pélican »

Le Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention présentée par « l’association la boule le Pélican », Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de verser une subvention d’un montant de 350 € à l’association « la boule le Pélican ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce afférente à cette affaire.

4. Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire - Aménagement en giratoire du carrefour RD 22a / RD 22e – Délibération 44-2015

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

CONSIDERANT que les parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée plus communément « réserve parlementaire », qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour certains événements locaux.

CONSIDERANT que la Commune a pour projet de réaliser les travaux d’aménagement en giratoire du carrefour RD 22a / RD 22e. Que le montant prévisionnel de ces travaux se porte à 474 968.50 € HT.

CONSIDERANT que la commune bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 131 610.50 € HT, soit 28 % du montant estimé des travaux

CONSIDERANT que la commune peut prétendre à un financement au titre de la Réserve Parlementaire et conformément au plan de financement prévisionnel, ci-dessous :

Désignation des prestations Coût estimé Financement taux Travaux préparatoires 47 388.00 Conseil Départemental 131 610.50 28 % Terrassements 23 480.00

Voirie 275 490.50 Etat 20 000.00 4 % Signalisation horizontale 6 968.00

Signalisation verticale 7 600.00

Aménagement fontaine, eaux

pluviales et éclairage public

114 042.00 Autofinancement 323 358.00 68 %

TOTAL HT 474 968.50 474 968.50

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur M. le Maire

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,Article 1 : APPROUVE le projet d’aménagement en giratoire du carrefour RD 22a / RD 22e d’un montant prévisionnel de 474 968.50 € HT.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Madame JOISSAINS Sophie, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, au titre de la réserve parlementaire, une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000.00 euros en vue d’assurer pour partie, le financement de l’opération désignée ci-dessus.

Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune;

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

5. Approbation du Compte Administratif 2014 – Annule et remplace la délibération 23-2015 du 14 avril. Délibération 45.2015

Suite à une omission des restes à réaliser lors du vote du Compte Administratif en date du 14 avril, il

conviendra de régulariser la situation en procédant à un nouveau vote.

Le Compte Administratif 2014 peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédent

Résultats reportés 561 578.07 83 736.76 645 314.83

Opérations de

l’exercice 847 517.19 786 247.83 1 192 734.11 1 317 185.15 2 040 251.30 2 103 432.98

Totaux 847 517.19 1 347 825.90 1 192 734.11 1 400 921.91 2 040 251.30 2 748 747.81

Résultat de clôture 500 308.71 208 187.80 708 496.51

Restes à réaliser 249.00 67 100.13

Totaux cumulés 249.00 567 408.84 208 187.80 775 596.64

Résultats définitif

/Besoin de

financement

567 159.84 208 187.80 775 347.64

Le Conseil Municipal,

Ouïe l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : CONSTATE que Monsieur le Maire ni ne participe au débat ni ne prend part au vote ;

Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Article 3 : VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Article 4 : AJOUTE que cette délibération annule et remplace la délibération 23-2015.6. Budget de la commune – Décision Modificative n°1. Délibération 46-2015

Suite à l’omission des restes à réaliser (67 100.13 € au 10222 FCTVA et 249.00 € au 2184) lors du vote du Compte Administratif et du Budget Primitif, d’une part et qu’il convient de modifier les crédits prévus au budget primitif principal pour pouvoir honorer les écritures comptables à venir, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le présent projet de décision modification du budget principal 2015 de la Commune ci- dessous :

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1612-11, Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 2010, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, prévoyant notamment la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget, Vu sa délibération n°26-2015 du 14 avril 2015, adoptant le budget primitif principal 2015 de la commune, Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits prévus au budget primitif principal pour pouvoir honorer les écritures comptables à venir,

Considérant qu’il convient de réintégrer les restes à réaliser omis lors du vote du budget primitif, Et après en avoir délibéré, à l’unanimité

D E C I D E

Article 1 : D’APPROUVER la décision modificative au budget primitif principal de la Commune 2014 telle que présentée ci-dessus

Article 2 : PRECISE que les tableaux A1, A2 et A3, afférents à la présente décision modificative, sont annexés à la présente délibération.Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la commune lors de la signature de pièces s’y afférent.

7. Cession de la parcelle cadastrée AB 174 aux consorts BARONE Jean-Philippe et son épouse ROTGER Sylvie – Délibération 47-2015

En date du 19 septembre 2012, le Conseil s’est prononcé favorablement sur le principe de l’aliénation des parcelles anciennement cadastrés 58, 59 et 61, en section AB, sis route de Cazan.

Suivant le plan de division parcellaire, du 03/04/2013 complété le 04/10/2013, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la vente de gré à gré de la parcelle AB 174 d’une contenance de 15 ares aux consorts BARONE Jean-Philippe et son épouse ROTGER Sylvie

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la délibération n°34-12 en date du 19 septembre 2012 par laquelle il a décidé en principe de procéder à l’aliénation du terrain anciennement cadastré 58, 59 et 61 en section AB,

Vu l’estimatif de la Direction des Finances Publiques en date du 20 octobre 2014 évaluant la valeur vénale du bien à 250 000 €,

VU le plan de situation et le plan de division joint en annexe,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges établi par M. le maire et notamment le prix qu’il prévoit,

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées au cahier des charges, par acte passé de gré à gré avec les consorts BARONE Jean-Philippe et son épouse ROTGER Sylvie,

ARTICLE 3 : DESIGNE L’étude notariale BALCET Dominique pour la rédaction des actes à intervenir (dont la promesse de vente et l’acte de cession,

ARTICLE 4 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire

Article 5 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et

de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

8. Modification d’accès du chemin des Caires – Attribution du marché de travaux – Délibération 48- 2015

Suite à la consultation engagée selon les stipulations des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics dans le cadre du projet de modification d’accès du chemin des Caires et à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2015, il est proposé au Conseil d’attribuer le marché de travaux. Les propositions reçues et examinées en CAO ont reçues les notations suivantes :Candidat EIFFAGE SATR GAGNERAUD LDI BTP COLAS

Montant de l’offre HT 53 030.00 41 134.70 38 092.00 56 003.78 41 036.00

PRIX

Avant pondération 7.18 9.26 10 6.80 9.28

Après pondération 3.59 4.63 5 3.40 4.64

Valeur

technique

Avant pondération 9.50 9.50 7 10 10

Après pondération 3.80 3.80 2.80 4.00 4.00

Délai

Avant pondération 6.40 8.80 7.60 5.20 10

Après pondération 0.64 0.88 0.76 0.52 1

TOTAL 8.03 9.31 8.56 7.92 9.64

Au vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, l’offre qui apparaît comme économiquement la plus avantageuse est celle de :

SA COLAS MIDI MEDITERRANEE – AGENCE DE VITROLLES – 33/35 rue d’Athènes – BP 90046 – 13 742 VITROLLES CEDEX

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le projet de modification d’accès du chemin des Caires,

Vu la consultation engagée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’attribuer le marché des travaux à SA COLAS MEDITERRANEE pour un montant de 41 036.00 € HT.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

9. Création du réseau d’éclairage public, fourniture, pose et mise en service des candélabres du chemin d’accès et du parking de le Carraire – Attribution du marché de travaux. Délibération 49- 2015

Suite à la consultation engagée selon les stipulations des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés publics dans le cadre du projet de Création du réseau d’éclairage public, fourniture, pose et mise en service des candélabres du chemin d’accès et du parking de le Carraire et à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin 2015, il est proposé au Conseil d’attribuer le marché de travaux. Les propositions reçues et examinées en CAO ont reçues les notations suivantes :Candidat TORRES

GUERIPEL

CITEOS SPIE EIFFAGE

CITEOS

SANTERNE LDI BTP

GIORGY /

LTP BOUYGUES CEGELEC SOTAMEX COFELY EPM

Montant de l’offre HT 66 951.00 51 136.00 32 363.00 49 800.00 48 220.50 56 006.00 63 450.00 49 420.00 56 994.20 71 933.54 59 885.60 44 908.00

Prix

Avant pondération 4.83 6.32 10 6.50 6.71 5.78 5.11 6.54 5.67 4.50 5.40 7.20

Après pondération 2.41 3.16 5 3.25 3.36 2.89 2.55 3.27 2.83 2.25 2.70 3.60

rang 11ème 6ème 1er 5ème 3ème 7ème 10ème 4ème 8ème 12ème 9ème 2ème

Valeur

technique

Avant pondération 9.50 10 7 9.50 9.50 6.50 9.50 9.50 7 6.50 10 10

Après pondération 3.80 4.00 2.80 3.80 3.80 2.60 3.80 3.80 2.80 2.60 4.00 4.00

rang 2

ème ex

aequo 1

er ex aequo 3ème ex aequ

2ème ex

aequo

2ème ex aequo 4ème ex

aequo

2ème ex

aequo

2ème ex aequo

3ème ex aequo 4ème ex aequo

1er ex

aequo

1er ex

aequo

délai

Avant pondération 8.22 9.11 4.60 6.44 9.11 2.39 733 3.27 10 4.66 8.22 10

Après pondération 0.822 0.911 0.46 0.644 0.911 0.239 0.733 0.327 1 0.466 0.822 1

rang 3

ème ex

aequo 2

ème ex aequo 7ème 5ème 2ème ex aequo 9ème 4ème 8ème 1er ex aequo 6ème 3ème ex

aequo 1

er ex aequo

TOTAL 7.03 8.07 8.26 7.69 8.07 5.73 7.08 7.40 6.63 5.32 7.52 8.60

Classement final 8ème 3ème ex aequo 2ème 4ème 3ème ex aequo 10ème 7ème 6ème 9ème 11ème 5ème 1erAu vu de la sélection et du classement des offres opérés ci-dessus, l’offre qui apparaît comme économiquement la plus avantageuse est celle de :

Electricité Provence Méditerranée (EPM) SAS – 708 chemin Dorlo – 84 300 CAVAILLON SIRET 429 651 417 000 33

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le projet de modification d’accès du chemin des Caires,

Vu la consultation engagée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics, Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 20 juin,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’attribuer le marché des travaux à Electricité Provence Méditerranée (EPM) SAS pour un montant de 44 908.00 € HT.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

10. Extension et aménagement du cimetière communal. Délibération 50-2015

En date du 16 avril 2015, le Conseil s’est prononcé favorablement sur le projet d’extension du cimetière. Il convient de procéder au terrassement et à construction du mur d’enceinte. Dans ce cadre des devis ont été réalisés.

Les propositions reçues sont les suivantes :

- SARL PROVENC CONSTRUCTION pour un montant de 32 016.00 € HT. - ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT pour un montant de 35 225.00 € HT. - SARL E.B pour un montant de 29 082.00 € HT.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le guide interne des achats publics,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de confier la réalisation des travaux à la SARL E.B – impasse des Ormeaux – les Matelots – 13124 PEYPIN, pour un montant de 29 082.00 € HT.

Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.