Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP00104326A0016 604 rue du Midi 19 03 26
Arrêté - DP00104325A0103 498 rue du Midi 01 08 25
Arrêté - DP00104325A0106 276 rue du Midi 12 08 25
Arrêté - PC00104324A033 489 rue Centrale 14 05 25
unknown - AT 00104325A0025 40 Rue du Midi 19 03 26
Arrêté - DP00104325A0035 312 avenue de la Gare 19 05 25
Arrêté - PC00104324A0029 rue du Midi 21 11 24
Arrêté - PC00104325A0031 Rue du Midi 06 03 26
Déliberation - PC00104323A0027M01 rue du Midi 24 10 24
Arrêté - DP00104325A0092 489 rue centrale 05 08 25
Arrêté - PC00104324A0029M01 Rue du Midi 19 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - PC00104324A0029M01 Rue du Midi 19 05 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT de L’AIN
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
n°PC00104324A0029M01
Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE
BEYNIST
Référence dossier : N° PC00104324A0029M01
Déposé le 20/03/2025, récépissé
affiché en Mairie le 28/03/2025
Par : Monsieur et Madame
DAOUADJI Carime et Anna
Demeurant à : 61 avenue Général
Leclerc 69100 VILLEURBANNE
Sur un terrain sis : En Cusset, 01700
BEYNOST
Refs cadastrales : Section AD-0777,
AD-
0273
Surface de plancher PC initial :
108,33 m°?
Surface de plancher ajouter par
le PC modificatif: 4,3 m°?
Description du projet :
Agrandissement de 50cm de
la construction, Modification
des fenêtres, Mise a jour des
distances aux limites de
propriété, Ajout d’un dispositif
de climatisation extérieur en
façade Nord, Réhausse de la
maçonnerie de 30 cm.
Madame le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le Livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions,
VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant la Taxe d'Aménagement,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié le 13/06/2024 et notamment Le règlement de la zone U, secteur résidentiel, de densité 7,
VU Le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,
VU la déclaration préalable n°DP00104323A0146 pour lotissement sans travaux ayant fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 09/10/2023,
VU Le permis de construire PCO0104324A0029 autorisé en date du 21/11/2024,
VU Les pièces déposées à l'initiative du demandeur en date du 06/05/2025,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Bt et Bg du Plan de Prévention des
Risques Naturels (PPRN),
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif n°PC00104324A0029M01 est ACCORDÉ pour le projet décrit dans la demande susvisée sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants :
Article 2 —- Les conditions particulières figurant au permis délivré le 21/11/2024 sous le n°PCO00104324A0029 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d’origine.
PC00104324A0029M01 Article 3 — Le projet devra respecter en tout point Le règlement du PPRN consultable
en mairie et sur Le site de l'Etat dans l'Ain.
BEYNOST, Le 19/05/2025
Joël AUBERNON
Adjoint délég
& a * SE
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT ET
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par La personne physique ou morale dont la résponsabilité décennale peut être engagée, dans Les conditions prévues par Les articles L.241-1 et suivants du code des assurances. DROIT DES TIERS : La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers (contrats, servitudes, …) qu’il appartient au bénéficiaire de
respecter.
TRANSMISSION - COMMENCEMENT DES TRAVAUX : La présente autorisation sera transmise au représentant de l'État, sous quinzaine. Les travaux
peuvent commencer dès que l'autorisation est exécutoire, c'est-à-dire à compter de cette transmission et de La notification au bénéficiaire. AFFICHAGE : L'autorisation doit être affichée sur Le terrain pendant toute la durée du chantier par Les soins du bénéficiaire sur un panneau de plus de 80 centimètres visibles depuis la voie publique. IL doit indiquer Le nom du bénéficiaire, La date et Le numéro du permis, la superficie du terrain, La superficie de plancher et La hauteur de la construction. IL mentionne que Le dossier peut être consulté en mairie et qu'un recours administratif ou contentieux d’un tiers contre cette autorisation doit être notifié sous peine d'irrecevabilité, à l'auteur de l'acte et à son bénéficiaire. IL est également affiché en mairie par Les soins des services municipaux.
VALIDITÉ : L'autorisation est périmée si Les travaux ne sont pas entrepris dans Le délai de 3 ans à compter de sa notification, ou de la date à laquelle l'autorisation a été accordée tacitement. IL en est de même si, passé ce délai, Les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. L'autorisation peut être prorogée, sur demande présentée deux mois avant l'expiration du délai de validité si Les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tous ordres, Les taxes et participations applicables au terrain n'ont pas évolué.
Vous devez formuler votre demande de prorogation sur papier libre, en joignant une copie de l'autorisation que vous souhaitez proroger. Votre demande en double exemplaires doit être soit adressée au maire par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, soit déposée contre décharge à La mairie.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, pour Le pétitionnaire, ou pour Les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur le Maire) ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
PC00104324A0029M01