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Arrêté - AR TEMP 154 26 arrêté doccupation du domaine public Mme JULES fête de quartier rue Bourgchanain
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 154 26 arrêté doccupation du domaine public Mme JULES fête de quartier rue Bourgchanain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
gr
|
Arrêté
n°AR-TEMP-154/26
Mornant
À
/
Nature
de
l’acte
:3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
EN
RAISON
D’UNE
FETE
DE
QUARTIER
RUE
BOURGCHANAIN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
la
demande
de
Madame
JULES
formulée
le
5
mai
2026,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
l’organisation
d’une
fête
de
quartier
rue
Bourgchanain
à
Mornant, Considérant
qu'en
raison
de
la
nature
de
la
manifestation,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: Le
vendredi
12
juin
2026
de
18h00
à
23h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
de
la
Pierre
Ronde
rue
Bourgchanain,
sauf
véhicules
d’incendie
et
de
secours,
afin
de
permettre
la
manifestation
et
de
de
garantir
la
sécurité
des
personnes.
Les
organisateurs
se
chargeront
de
prévenir
les
riverains
de
la
rue.
ARTICLE2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Mme
JULES,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution. ARTICLE
dernier
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 11 mai
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie