Arrêté - 6 Arrete circulation alternee manuelle Allee de la Chaise

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Arrêté - 6 Arrete circulation alternee manuelle Allee de la Chaise Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Arrêté - 6 Arrete circulation alternee manuelle Allee de la Chaise)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,  

EXTRAIT

DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE  

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat

lors des travaux de Raccordement AEP

Allée de la chaise

Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu la demande en date du 12 février 2025, par laquelle l’entreprise SAUR SUD OUEST ATLAN CER, dont le siège social se situe 97 Boulevard Carnot 47000 AGEN, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de raccordement AEP,

Considérant que les travaux commenceront le 03 mars 2025 pour une durée de 5 jours,

Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,

ARRETE

Article 1° : A compter du 03 mars 2025 la circulation alternée manuelle sera mis en place sur l’Allée de la Chaise pour une durée de 5 jours.

Article 2° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée manuelle.

Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.

Article 4° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colayrac Saint Cirq, le 13 février 2025.

Le Maire

Pascal de SERMET