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Convocation - convocation cm 23 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 23 avril)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
S'argelès Aux Conseillers municipaux nn
La. maire Ville Argelès-sur-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 17 avril 2026 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
VILLE D'ARGELES-SUR-MER
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes conviés à assister à la séance du Conseil le :
Jeudi 23 avril 2026
18h00
Hôtel de ville, allée Ferdinand Buisson
66700 Argelès-sur-Mer
Inscrits à l'ordre du jour :
1 INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
3 COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
4 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
5 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
6 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
7 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS
8 PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT
9 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
10 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
11 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
12 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES 2026-2032
13 DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER AU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DES TRANSPORTS
14 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
15 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
16 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
17 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DU PORT
18 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU CONSEIL PORTUAIRE
19 DESIGNATION DES DELEGUES POUR LA CONFEDERATION DES RESERVES NATURELLES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
20 DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE CONSEIL DU PARC NATUREL MARIN DU GOLFE DU LION
21 DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
22 DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES MARITIMES D'OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE ROUSSILLON
23 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL POUR LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fr
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire 24
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DESIGNATION DES DELEGUES POUR LE CONSEIL DU SIVU DES ALBERES
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL POUR LE SYNDICAT A VOCATION UNIQUE PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY DANS LES EPCI
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL POUR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ET D'ÉLECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL 66) DANS LES EPCI
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL POUR LE SYNDICAT POUR LA PROMOTION DES LANGUES CATALANES ET OCCITANES (SIOCCAT) DANS LES EPCI
DESIGNATION DES MEMBRES POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES ALBERES
FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
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DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
DESIGNATION POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE CHRISTIAN BOURQUIN
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU SEIN DE L’'ASSEMBLEE SYNDICALE DE L'UDSIS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS SOCIO-PROFESSIONNELS AU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME
TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2027
ADHÉSION AU SERVICE D'ENQUÊTE ADMINISTRATIVE PROPOSÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENNES-ORIENTALES (CDG66)
COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST), ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)
REMBOURSEMENT DES PLACES DU SPECTACLE « LA PROCHAINE FOIS TU MORDRAS LA POUSSIERE » DU 16 MAI 2026
RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 7 TRANFERT D'UN EMPRUNT DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE EN DATE DU 18 DECEMBRE 2025
PARTICIPATION ACHAT STATION METEOROLOGIQUE
CONVENTION D'ORGANISATION INTERNE ENTRE LA REGIE DES TRANSPORTS ET LA REGIE DES PRESTATIONS CULTURELLES ET D'ANIMATIONS POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS D'ACCES
REGLEMENT INTERIEUR DES PARKINGS CAMPING-CARS
TARIFICATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES CAMPINGS CARS 2026
Une note explicative de synthèse est jointe à la présente convocation ainsi que le Procès-
verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 28 mars 2026.
La séance sera publique (L2121-18 du CGT).
Pour garantir la publicité des débats, la séance sera filmée.
Comptant sur votre participation, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de
mes sentiments les meilleurs.