Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 29 janvier 2018 validé

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Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 29 janvier 2018 validé Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 29 janvier 2018 validé)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Collectivités territoriales, 1/8

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Chantal RASSELET,

adjointe au Maire.

Présents :

Mme Chantal RASSELET, Mme Nadine HENAULT, Mme Thérèse JARRY, M. Stéphane VITEL, Adjoints

au Maire,

Mme Françoise LELONG, M. Didier FRAGASSI, M. Christian MASSON, Mme Marie-Raphaëlle BORRY,

M. Denis MAERTENS, M. Jérôme VÉZIER, M. Alain GOSSELIN, Mme Annie DUBOS, M. Patrick

TURCOTTE, M. Olivier COLIN, Mme Nelly ROLLAND, M. Bernard LANGLET, conseillers municipaux.

Absents excusés :

M. Jean-François MOISSON

Mme Lauriane DUPONT

Absent :

M. Pascal BISSON.

Constatant que le quorum est atteint, Madame Chantal RASSELET ouvre la séance, conformément aux

dispositions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nadine HENAULT est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, Directrice

Générale des Services, en qualité de secrétaire auxiliaire.

A l’unanimité des membres du conseil municipal, 2 points sont ajoutés à l’ordre du jour :

- Adoption d’une motion sur le projet de réforme de la carte judiciaire (ajouté à la demande de

Didier FRAGASSI) ;

- Accord de principe pour la participation financière de la commune de HOULGATE pour la

réalisation des travaux de la passerelle piétonne de Port Guillaume (ajouté à la demande de

Olivier COLIN). 2/8

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 15 DÉCEMBRE 2017.

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, soumet à approbation le compte-rendu de la

séance du conseil municipal du 15 décembre 2017, lequel est approuvé à l’unanimité.

2. SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS.

D18-01

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025.

Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Chantal RASSELET précise que Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » a confirmé à Monsieur le Maire l’accord du Conseil Départemental pour intégrer la commune de HOUGATE dans le contrat de territoire ; Sophie GAUGIN doit confirmer la position du Conseil Régional à ce sujet.

Olivier COLIN demande si la commune est éligible au contrat de territoire puisqu’il faut 2000 habitants.

Chantal RASSELET informe que la commune de HOULGATE compte 1998 habitants, 5922 habitants au titre de la population « DGF » du fait de son sur-classement.

Olivier COLIN précise que c’est seulement un accord de principe puisqu’il n’y a pas d’objet et que le conseil municipal devra être à nouveau consulté dans le choix du projet qui sera présenté.

- Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil départemental ; - Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté de communes de communes « Normandie - Cabourg - Pays d’Auge » ;

- Considérant la présentation aux membres du conseil municipal des termes du contrat de territoire ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire avec le département du Calvados ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ; - Sollicitent une aide financière du Conseil Départemental pour les projets qui seront présentés au titre de l’année 2018 et des suivantes. 3/8

3. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « NORMANDIE – CABOURG – PAYS

D’AUGE » POUR LA REFACTURATION DES COMPÉTENCES TOURISME ET « MISSION LOCALE »

POUR L’EXERCICE 2017.

D18-02

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2333-26 et suivants, ainsi que ses articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants,

- Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,

- Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire,

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 64 et 66,

- Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 90, - Vu les arrêtés préfectoraux du 28 juillet 2016, 02 décembre 2016 et 06 décembre 2016, portant création de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge, avec intégration des communes d’Escoville, Saint-Samson et Touffréville,

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2017 relatif à la modification des statuts de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge,

- Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relatif aux transferts et rétrocessions de compétences notifié le 29 septembre 2017 à l‘ensemble des communes membres de Normandie Cabourg Pays d’Auge,

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a imposé le regroupement des communautés de communes de moins de 15 000 habitants et a modifié la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités et groupements de collectivités territoriales au 1er janvier 2017.

C’est pourquoi le Préfet du Calvados a établi un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale regroupant les communautés de communes Campagne et Baie de l’Orne (CABALOR), du Pays d’Auge Dozuléen (COPADOZ) et de l’Estuaire de la Dives (CCED) en y rattachant les communes d’Escoville, de Touffréville et de Saint-Samson. Le 1er janvier 2017, la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge a donc été créée.

Un travail préparatoire a permis de clarifier les compétences exercées par ce nouvel EPCI et de définir

l’intérêt communautaire pour l’ensemble des compétences optionnelles et facultatives exercées par

Normandie Cabourg Pays d’Auge : certaines compétences ont été transférées des communes vers

l’EPCI et d’autres ont été rétrocédées aux communes.

Normandie Cabourg Pays d’Auge est une communauté de communes à fiscalité professionnelle

unique. En cas de transfert de compétences, il revient à la CLECT d’évaluer les transferts de charges

correspondants et de modifier les attributions de compensation en conséquence.

La CLECT a donc étudié le montant des transferts de charges des compétences suivantes pour la

commune de HOULGATE :

• Transfert de la compétence tourisme ;

• Subvention à la Mission Locale – Intérêt communautaire compétence jeunesse.

Le travail de la CLECT a abouti à la modification du montant des attributions de compensation des communes à partir de 2018. Toutefois, dans la mesure où le transfert et/ou la rétrocession de compétences ont eu lieu durant l’année 2017, il convient de fixer la participation financière des communes concernées (transfert) et de la communauté de communes (rétrocession). 4/8

Patrick TURCOTTE se rappelle d’un chiffre annoncé de 61 000 € et demande où est passé ce montant.

Chantal RASSELET déclare que ce chiffre avait peut-être été évoqué dans les débuts des travaux de la C.L.E.C.T. ; le rapport de celle-ci, approuvé par le conseil municipal le 15 décembre dernier, faisait bien apparaître les montants présentés ce jour (73 338.40 € au titre du transfert de la compétence « tourisme » ; 5 400 € au titre du transfert de la subvention versée à la Mission Locale).

- Vu la délibération 17-52 du conseil municipal de HOULGATE approuvant, à l’unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité (1 abstention : Alain GOSSELIN) :

Article 1 : d’approuver la convention entre la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays

d’Auge » et la commune de Houlgate, annexée à la présente délibération et relative au transfert de la

compétence « tourisme » et la subvention à la Mission Locale et d’autoriser Monsieur le Maire à

signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants sur le budget principal pour l’exercice 2018 (article

62876).

4. BUDGET DE LA COMMUNE DE HOULGATE : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.

D18-03

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, demande aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget général de la commune de Houlgate, en attente du vote du budget primitif 2018, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2017.

Madame Chantal RASSELET propose d’ouvrir des crédits correspondant à de nouvelles opérations d’investissement engagées en début d’année 2018 avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2018.

Olivier COLIN demande des précisions sur la signalisation verticale.

Nadine HENAULT informe qu’il s’agit de l’achat de panneaux pour créer une « zone 30 » dans la rue

du stade.

Olivier COLIN se félicite de la mise en place de l’application « TELL MY CITY » et demande si d’autres

investissements que l’achat de l’application sont à prévoir.

Thérèse JARRY répond par la négative ; le matériel informatique utilisé sera celui des services

techniques. 5/8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits

d’investissement nécessaires à hauteur d’un montant total de 4 500 €, tel que détaillé ci-dessous :

Ouverture de crédits pour dépenses d’investissement

du budget communal 2018

Imputations budgétaires Montant

C/ 2051 Spallian - application « tell my city »

C/ 2152 Signaux Girod - signalisation verticale

2 000 €

2 500 €

 Montant maximum autorisé : 25 % des nouveaux crédits ouverts en 2017, hors état de la dette et R.A.R.

Olivier COLIN déclare que la mise en place de l’application « Tell my City » va nécessiter la

mobilisation de moyens importants, notamment humains, au service technique ; il va falloir du

courage aux agents ; le traitement des demandes ne sera pas toujours facile.

C’est une très bonne initiative mais va falloir être efficace.

Chantal RASSELET précise que les agents vont être formés. Il faudra avoir de la réactivité pour gérer

au mieux les demandes. L’application sera tout d’abord utilisée en interne dans les services, avant

une ouverture au public.

Patrick TURCOTTE pense que la somme de travail à réaliser va être importante.

5. BUDGET DE L’EAU : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.

D18-04

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, demande aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget du service des eaux de la commune de Houlgate, en attente du vote du budget primitif 2018, à hauteur au maximum du quart des crédits ouverts, hors remboursement de la dette et restes à réaliser en 2017.

Madame Chantal RASSELET propose d’ouvrir des crédits correspondant à de nouvelles opérations d’investissement engagées en début d’année 2018 avant même l’adoption du budget primitif de l’année 2018. 6/8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits

d’investissement nécessaires à hauteur d’un montant total de 11 500 €, tel que détaillé ci-dessous :

Ouverture de crédits pour dépenses d’investissement

du budget de l’eau 2018

Imputations budgétaires Montant

C/ 21561 Smarteowater Compteur diamètre 80

C/ 21561 Itron Compteurs petits diamètres

1 500 €

10 000 €

 Montant maximum autorisé : 25 % des nouveaux crédits ouverts en 2017, hors état de la dette et R.A.R.

6. ADOPTION D’UNE MOTION SUR LE PROJET DE RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE.

D18-05

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, laisse la parole à Monsieur Didier FRAGASSI

pour la présentation du projet de réforme de la carte judiciaire.

Didier FRAGASSI déclare que la Chancellerie met en place une vaste refonte de notre système judiciaire en 5 chantiers. L’un d’eux concerne la réforme de la carte judiciaire. 50 Tribunaux de Grande Instance (TGI) devraient disparaître en métropole et 10 Cours d’Appel. En NORMANDIE, les TGI de CHERBOURG, ARGENTAN, DIEPPE ET LISIEUX seraient supprimés. Le TGI de LISIEUX serait rattaché à CAEN.

Les Cours d’Appel de CAEN et de ROUEN pourraient aussi disparaître pour être rattachées à RENNES, dans le cadre du BOP (le budget opérationnel de programmes interrégionaux). Avec cette réforme, il en résultera une désertification judiciaire et un traitement des dossiers encore plus long. Ce sont donc les intérêts des justiciables, que nous sommes tous, qui sont en jeu. En 2007, nous avions réussi à faire reculer Rachida DATI sur sa réforme de la carte judiciaire. Aujourd’hui, nous ne pouvons y arriver qu’avec la mobilisation des élus et la sensibilisation de l’opinion.

Le département a déjà déposé une motion de soutien au Barreau de LISIEUX grâce à la réactivité d’Olivier COLIN que je remercie, ainsi que les autres conseillers départementaux. La communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » va faire la même chose et Olivier PAZ, publiera un communiqué de presse en tant que Président des Maires du CALVADOS. La Région NORMANDIE en fera de même.

Je m’adresse donc à vous pour que, nous aussi, nous prenions une motion de soutien.

Chantal RASSELET donne lecture de la motion du Conseil de l’Ordre du Barreau de LISIEUX. Une motion propre à la commune de HOULGATE sera rédigée.

Denis MAERTENS demande pourquoi l’Etat justifie cette réforme par des contraintes budgétaires alors de l’activité est bénéficiaire. 7/8

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’approuver la motion sur le projet de réforme de la carte judiciaire, laquelle sera annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE HOULGATE

POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DE LA PASSERELLE PIETONNE DE PORT GUILLAUME.

D18-06

Madame Chantal RASSELET, présidente de la séance, laisse la parole à Olivier COLIN, lequel rappelle

que la passerelle piétonne de Port Guillaume est fermée depuis quelques mois. A la dernière

tempête, elle a bougé d’environ 70 cm.

Depuis plusieurs années, le Conseil Départemental du CALVADOS a sensibilisé les communes de

DIVES-SUR-MER, CABOURG et HOULGATE sur la nécessité de réaliser des travaux sur la passerelle.

A ce jour, ils sont inévitables puisque nécessaires à sa réouverture.

Olivier PAZ, Président de « Normandie Cabourg Pays d’Auge » a débloqué la situation et engagé des

négociations pour le financement des travaux avec le Conseil Départemental. Un accord de principe a

été trouvé.

Le Conseil Départemental attend l’accord de principe de tous les financeurs, et notamment celui de

la commune de HOULGATE, pour engager les travaux.

Chantal RASSELET donne lecture du courrier adressé par Olivier PAZ à Monsieur le Maire sur ce sujet

en date du 07 décembre 2017.

La répartition de la charge financière s’établirait comme suit :

 Département du CALVADOS : 66,66 % du montant HT (soit 331 500.18 €)

 Communes et intercommunalité : 33,34 % du montant HT

- DIVES-SUR-MER : 7,5 % soit 37 500 €

- CABOURG : 7,5 % soit 37 500 €

- HOULGATE : 7,5 % soit 37 500 €

- NCPA : 10,7 % soit 53 299.82 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- donnent un accord de principe pour la participation de la commune de HOULGATE au

financement des travaux de réhabilitation de la passerelle piétonne de Port Guillaume

conformément au plan de financement présenté ;

- s’engagent à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018 de la commune ;

- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de financement à intervenir entre le

Conseil Départemental du CALVADOS, les communes de DIVES-SUR-MER, CABOURG et

HOULGATE et la communauté de communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge ».

Marie-Raphaëlle BORRY demande pourquoi la commune de HOULGATE finance alors que la

passerelle se situe entre DIVES-SUR-MER et CABOURG.

Nadine HENAULT précise que cette passerelle a un intérêt communautaire.

Chantal RASSELET déclare que les habitants de HOULGATE et les touristes l’empruntent

fréquemment. 8/8

En réponse à une question de Nadine HENAULT, Olivier COLIN informe que la passerelle sera mobile,

même si cela a un coût plus élevé, pour le bon fonctionnement de l’activité portuaire.

Patrick TURCOTTE regrette que la réponse au courrier de Monsieur PAZ du 07 décembre 2017 ait été

faite si tard. Olivier COLIN lui demande de ne pas insister sur ce sujet.

Nadine HENAULT informe que Monsieur le Maire avait donné un accord oral dès le mois de

décembre.

8. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Alain GOSSELIN demande :

 Où en est le projet de local médical ?

Chantal RASSELET précise que Monsieur le Maire souhaite être interrogé directement sur ce sujet par les personnes qui souhaitent des renseignements.

 Où en est le recours contre les travaux réalisés sans autorisation Rue des Bains (ex agence Folin) ? Chantal RASSELET informe que le recours est en instruction.

 S’il est possible de résoudre le problème du stationnement des véhicules sur le trottoir situé à l’angle de la rue bain / rue église ; problème d’insécurité pour les piétons.

Nadine HENAULT informe qu’il était prévu de remettre des potelets ou un gros pot de fleurs ; cela va être fait rapidement maintenant que les travaux de la pharmacie sont terminés.

Olivier COLIN demande s’il est possible de rencontrer Monsieur le Percepteur de DIVES-SUR-MER / CABOURG afin d’avoir une présentation de la situation financière de la collectivité avant le vote du budget primitif 2018.

Chantal RASSELET informe qu’une première rencontre est prévue avec le Maire et les adjoints ; il est prévu qu’une date soit fixée pour une rencontre avec tous les membres du conseil municipal.

Olivier COLIN demande s’il sera possible d’obtenir le détail des dépenses par chapitre, notamment celui des travaux de voirie.

Fin de la séance : 19 h 10