Procès Verbal - pv conseil 27 septembre 2023 valide

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Procès Verbal - pv conseil 27 septembre 2023 valide Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 27 septembre 2023 valide)Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie, 1/10

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 À 18 H 00.

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Patrick BARBA Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Joanna DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Patrick BLOSSE et Antoine ARIF, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN

Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN

Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF

Discours d’Olivier COLIN :

Mesdames, Messieurs,

Chères Houlgataises, chers Houlgatais,

Chers collègues,

C’est le premier conseil municipal de la rentrée et avant d’aborder l’ordre du jour, je voudrais que nous rendions hommage à Stéphane VITEL, ancien adjoint au Maire à Houlgate.

« La mairie de Houlgate, représentée par tous ses élus et ses agents, adresse ses très sincères condoléances à la famille de Stéphane VITEL, notamment à son épouse Jeanne et ses enfants Albane et Lucas. Stéphane VITEL, proviseur du collège Pierre-Simon de Laplace à Lisieux, a également été adjoint au maire de Houlgate lors du mandat 2014-2020, en charge des animations à compter d’avril 2014, et de la culture et des associations à compter de septembre 2016.

Nous garderons de lui l'image d'un homme investi, droit, passionné qui a œuvré pour faire briller Houlgate. 2/10

Plus personnellement, je reprendrai à mon compte ces propos qui illustrent si bien Stéphane Vitel : un homme de cœur généreux et passionné, au regard à la fois tendu et malicieux qui laissait transparaître un irrésistible besoin d’aller vers les autres. Un engagement sans faille, et je rajouterai courageux dans tout ce qu’il entreprenait.

Toutes nos pensées vont vers ses proches.

Minute de silence.

La saison n’a pas été la meilleure du point de vue météorologique, mais elle s’est globalement bien déroulée, avec des manifestations et animations particulièrement réussies et variées. Merci à tous ceux qui ont contribué à cela, et je pense en particulier aux différents services de la mairie, aux élus impliqués et naturellement aux bénévoles sans qui tout cela ne pourrait avoir lieu.

Nous avons une délibération actant l’arrivée de notre nouveau policier municipal. Vous le connaissez tous.

Arnaud Brunet était notre CRS responsable du poste de secours numéro un. Il encadrera maintenant Axelle, notre ASVP, et pour la saison prochaine, nous recruterons comme précédemment un ASVP pour 2 ou 3 mois. Nous accueillerons lundi prochain, Arnaud mais aussi Noémie LECOMTE, notre archiviste recrutée pour 1 an pour l’instant. Elle va nous aider à restructurer le classement de nos documents.

Le dossier concernant les petites centralités a démarré.

Merci à l’EPFN et au Conseil Départemental du Calvados de nous aider à comprendre et à entendre les besoins de notre commune et de notre bassin de vie.

Il y aura des permanences au cours desquelles vous pourrez venir exprimer vos attentes afin de mieux prioriser les actions municipales (8 et 9 novembre prochain dans la salle d’exposition de la gare).

Une délibération actera le passage de la flamme olympique à Houlgate. Merci à Laurent et Céline de si bien s’occuper de ce moment qui doit être une fête populaire et qui sera sûrement unique dans notre vie.

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 20 JUILLET 2023.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2023, lequel est approuvé à l’unanimité. 3/10

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, après avis favorable des membres de la commission « marchés publics », à savoir :

 Dcn23-14 du 11/07/2023 : Marché n° VI_23_012 – Travaux de restructuration des anciens locaux du Tennis Club en centre d’exploitation du service des eaux à Houlgate.

Les propositions suivantes ont été retenues :

Entreprise Nature des prestations Montant HT

ABSCIS BERTIN

21, rue de la grande plaine

14760 BRETTEVILLE/ODON

Lot n°2 :

gros œuvre - maçonnerie

59 364.45 €

(Offre de base +PSE 1)

HARET DECO

3 rue des entrepreneurs

14760 BRETTEVILLE/ODON

Lot n°3 :

platrerie- menuiseries bois-

plafonds – cloisons modulaires

62 747.19 €

GUERIN PEINTURE RENOVATION

Parc d’activités des rives de ‘Odon

497 avenue du Parc

14790 MOUEN

Lot n°4 :

revêtements muraux – sols

souples

10 911.63 €

LC SOLS

Ferme de la folie

Chemin rural des placamps

14400 RANCHY

Lot n° 5 :

carrelage

9 674.75 €

INSTAL ELEC

307, rue de la mutualité

14100 HERMIVAL LES VAUX

Lot n°7 :

électricité

21 682.71 €

Olivier COLIN informe que les propositions issues des entreprises suivantes ont été retenues : - lot n° 2 : gros œuvre - maçonnerie : ABSCIS BERTIN

- lot n° 3 : plâtrerie- menuiseries bois- plafonds – cloisons modulaires : HARET DECO - lot n° 4 : revêtements muraux – sols souples : GUERIN PEINTURE RENOVATION - lot n° 5 : carrelage : LC SOLS

- lot n° 7 : électricité : INSTALL ELEC 4/10

 Dcn23-15 du 02/08/2023 : Marché n° VI_23_012 – Travaux de restructuration des anciens locaux du Tennis Club en centre d’exploitation du service des eaux à Houlgate.

Les propositions suivantes ont été retenues :

Entreprise Nature des prestations Montant HT

EIFFAGE ROUTE

ZI de Touques

BP 81200

14801 DEAUVILLE

Lot n°1 :

Terrassement - VRD

164 000 €

FOURE WILMAN

Rue Lecordeur

14800 TOUQUES

Lot n°6 :

Plomberie – ventilation -

sanitaires

20 237 €

Olivier COLIN informe que les propositions issues des entreprises suivantes ont été retenues : - lot n° 1 : Terrassement – VRD : EIFFAGE ROUTE

- lot n° 6 : Plomberie – ventilation – sanitaires : FOURE WILMAN

4. CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE DE L’AGGLOMERATION (RD 513) PHASE 1.

D23-68

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le Département du CALVADOS et la ville de HOULGATE relative à l’aménagement de l’entrée d’agglomération de la route départementale n°513 – Phase 1.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la route départementale n°513, comprenant le Boulevard des Belges et la Route de Trouville, réalisés conjointement entre le Département du CALVADOS et la ville de HOULGATE, la chaussée et les accotements seront entièrement repris. Cette opération vise à mettre aux normes d’accessibilité les trottoirs et les points d’arrêt des lignes de bus, à créer des pistes cyclables et une voie verte, ainsi qu’à sécuriser la chaussée départementale en installant un carrefour à sens giratoire et en effectuant divers aménagements (plateau, zone 30...).

- Considérant que la ville de Houlgate et le Département souhaitent recourir au transfert de maitrise d’ouvrage afin de mutualiser et d’optimiser les moyens techniques financiers et humains sur cette opération ;

- Considérant qu’il est nécessaire de désigner par convention le Conseil Départemental comme Maître d’ouvrage et qu’il assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération afin d’en déterminer les modalités d’organisation, de réalisation et de financement ;

- Considérant que cette même convention fixe les conditions financières de cette opération, dont les coûts prévisionnels des travaux sont estimés à 730 612,85 € HT pour la part départementale et à 157 086,15 € HT pour la part communale ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : • D’approuver les termes de la convention ci-annexée, portant transfert, au Conseil Départemental pour la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine public départemental RD 513 ;5/10

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes afférents à la réalisation de ce dossier.

Antoine ARIF demande s’il est possible d’installer un banc au niveau de l’arrêt du bus, notamment pour les personnes âgées et celles qui ont des difficultés à se déplacer.

Oliver COLIN demande à Annie DUBOS de demander aux services techniques de faire le nécessaire.

5. PASSAGE DE LA FLAMME OLYMPIQUE SUR LA COMMUNE DE HOULGATE : VOTE D’UNE SUBVENTION.

D23-69

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant que la France a été retenue pour organiser et accueillir le Jeux Olympiques d’été du 26 juillet au 11 août 2024 ;

- Considérant que le département du CALVADOS s’est porté candidat pour accueillir sur son territoire le relais de la flamme olympique en partenariat avec le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 ;

- Considérant que la ville de HOULGATE a été labellisée « Terre de jeux 2024 » ; - Considérant que les communes de CABOURG, DIVES-SUR-MER et HOULGATE ont été retenues sur le tracé du parcours de la flamme olympique ;

- Considérant que l’organisation ainsi que la prise en charge financière du relais de la flamme se trouve à la charge du conseil départemental du CALVADOS ;

- Considérant la participation financière de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour un montant de 10 000 € ;

- Considérant que les communes de CABOURG, DIVES-SUR-MER et HOULGATE souhaitent participer à hauteur de 10 000 € répartis comme suit : 3 333 € pour CABOURG ; 3 333 € pour DIVES-SUR-MER et 3 334 € POUR HOULGATE, ville d’arrivée.

- Les crédits seront inscrits au budget général de la commune (décision modificative à suivre à la prochaine réunion du conseil municipal) ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : • D’attribuer une subvention de 3 334 € au bénéfice du Conseil Départemental du CALVADOS ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou convention nécessaires à l’application de la présente délibération.

Olivier COLIN précise que la flamme olympique passera à HOULGATE le jeudi 30 mai 2024 en fin de matinée, et arrivera au Centre Sportif de Normandie pour un arrêt restauration. C’est un très grand honneur pour Houlgate.

Olivier COLIN adresse ses très sincères remerciements au Département du CALVADOS. 6/10

6. SUPPRESSION D’UN POSTE DE BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL ET CRÉATION D’UN POSTE DE CHEF DE SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE .

D23-70b

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la suppression d’un poste de Brigadier- Chef Principal et la création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe en vue de la nomination d’un agent par détachement du Ministère de l’Intérieur.

La suppression et la création seront effectives au 1er octobre 2023.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 27 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la suppression d’un poste de Brigadier-Chef Principal et la création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2ème classe en vue de la nomination d’un agent par détachement du Ministère de l’Intérieur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Olivier COLIN renouvelle ses sincères remerciements à David PINOIT pour tout le travail accompli pendant ces quelques années passées à HOULGATE. David avait annoncé avant la saison 2023 son désir de rejoindre la région parisienne et demandé sa mutation. C’est pendant la saison qu’Arnaud BRUNET a appris cette vacance de poste et a postulé. Arnaud connait bien HOULGATE.

7. SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE.

D23-71

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique en vue d’un éventuel recrutement.

La suppression et la création seront effectives au 1er octobre 2023.

Olivier HOMOLLE informe de l’avis favorable, à l’unanimité, des membres du comité social territorial lors de la réunion du 27 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe et la création d’un poste d’adjoint technique et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 7/10

8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE CABOURG ET HOULGATE POUR L’INTERVENTION D’UN ASSISTANT EN LANGUE ETRANGÈRE. D23-72

Rapporteur : Céline VOISIN

Céline VOISIN rappelle que par délibération n° D21-71 en date du 30 septembre 2021, les membres du conseil municipal avaient autorisé la mairie de HOULGATE à conventionner avec la ville de CABOURG pour bénéficier de l’intervention d’un assistant américain au sein de son école primaire, afin de proposer un service de co-intervention avec les enseignants auprès des enfants. Le bilan avait été très positif.

Par délibération n° 22-99 en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal avait approuvé la reconduction de ladite convention pour l’année scolaire 2022 – 2023, mais malheureusement aucun assistant n’avait été trouvé.

Compte-tenu du bilan très positif de ce dispositif sur l’année 2021 – 2022 et de la qualité des interventions, et dans la mesure où des intervenants américains ont été trouvés pour cette année, il est proposé de reconduire cette activité pour l’année scolaire 2023 – 2024.

Céline VOISIN présente les termes de la convention et notamment les conditions financières : Taux horaire de rémunération : 22.76 € charges comprises (21.45 € précédente convention) ; Frais d’hébergement (au prorata du nombre d’heures effectuées) : 3.18 € / heure (idem) ; Frais de transport (base d’un aller-retour par jour) : 0.78 € / heure (idem) ; Frais de gestion et de coordination : 1 € / heure (idem) ;

Frais liés à la préparation : 0.43 € / heure (0.43 € précédente convention). Soit 28.15 € de l’heure

Interventions : 6 h par semaine réparties sur 1 journée.

Durée de la convention : du 18 septembre 2023 au 28 juin 2024.

Céline VOISIN informe de l’avis favorable commission CATAC du 19 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• d’approuver la signature de la convention de prestations de service entre la commune de

CABOURG et la commune de HOULGATE pour l’intervention d’un assistant en langues

étrangères selon les modalités présentées dans ladite convention ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Olivier COLIN déclare que cela est génial pour les enfants.

9. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS SERVICE AVEC LA COMPAGNIE « FAITS D’ART SCÉNIQUE » POUR L’INTERVENTION D’UN PROFESSEUR DE THÉATRE A L’ÉCOLE DE HOULGATE.

D23-73

Rapporteur : Catherine POULAIN

Catherine POULAIN informe les membres du conseil municipal que les membres de la commission CATAC proposent de signer une convention avec la Compagnie « Faits d’art scénique » pour la dispense de cours de théâtre à l’école de HOULGATE, pour les élèves en classe de CE2. Catherine POULAIN présente les termes de la convention, et notamment :8/10

• Durée de la convention : 1er octobre 2023 au 30 juin 2024 ;

• 2 cours par semaine d’une durée de 45 minutes (hors vacances scolaires zone B) ; • Coût : forfait de 2 500 € net incluant la préparation des ateliers, les cours, la confection des costumes et la fourniture des accessoires pour le jour du spectacle qui aura lieu en fin d’année scolaire.

Catherine POULAIN informe de l’avis favorable commission CATAC du 19 septembre 2023.

Céline VOISIN précise que l’institutrice des élèves de CE2 est très impliquée dans ce projet ; le thème de cette année sera « les jeux olympiques ».

Olivier COLIN complète en disant que nous avons de la chance d’avoir une équipe pédagogique très dynamique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : • d’approuver la signature de la convention de prestations de service entre la compagnie « faits d’art scénique » et la commune de HOULGATE pour l’intervention d’une professeure de théâtre à l’école de HOULGATE (classe de CE2) selon les modalités présentées dans ladite convention ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. APPROBATION D’UNE CONVENTION DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT RESERVÉ PAR LA VILLE DE HOULGATE SUR LE PATRIMOINE DE HOULGATE AVEC LA SOCIÉTÉ PARTELIOS HABITAT. D23-74

Rapporteur : Dominique FROT

Dominique FROT informe les membres du conseil municipal que la loi n° 2018-1021 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion des flux des réservations de logements locatifs sociaux a précisé les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne désormais l’ensemble des réservataires.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » a organisé le report de la date butoir pour la conversion des réservations en stock au 24 novembre 2023.

Dominique FROT présente les termes de la convention proposée entre la mairie de HOULGATE et la société PARTELIOS HABITAT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• d’approuver la signature avec la société PARTELIOS HABITAT de la convention définissant les

règles applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par

la ville de HOULGATE sur le patrimoine de HOULGATE ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. 9/10

11. TARIFS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE POUR L’ENTREPOT DE CONTAINERS.

D23-75

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de fixer un tarif pour l’occupation du domaine privé de la commune, à savoir une partie des terrains cadastrés section AM n° 232 et 234 situés chemin de Trousseauville à HOULGATE (zone artisanale) pour l’entrepôt des containers appartenant au délégataire de la DSP pôle Ouest de la plage dénommée « L’Instant Plage » pendant la période hivernale.

Modalités de la mise à disposition :

Période : du 15 octobre 2023 au 15 mars 2024 ;

Tarif : 1 000 € pour l’ensemble de la période.

Laurent LAEMLÉ informe que les membres de la CATAC, lors de la réunion du 19 septembre 2023, ont émis un avis favorable et propose de fixer le tarif de location à 1 000 € pour la période du 15 octobre 2023 au 15 mars 2024.

Un contrat d’occupation du domaine privé de la commune devra être signé entre la mairie et le locataire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de fixer le tarif de la mise à disposition d’une partie des parcelles AM 232 et 234 à 1 000 € pour la période du 15 octobre 2023 au 15 mars 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

12. RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES : RÉPONSE AU 31 JUILLET 2023.

D23-76

Rapporteur : Olivier COLIN

Olivier COLIN rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la réunion du conseil municipal du 26 juillet 2022, le rapport des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) suite au contrôle réalisé sur la gestion de la commune de HOULGATE pour les exercices 2016 à 2020 avait été présenté.

Depuis cette date, les actions correctives engagées ont été poursuivies et la très grande majorité d’entre elles sont arrivées à leur terme positivement ; toutes les autres le seront dans les 6 / 8 mois qui viennent ou au plus tard pour fin 2024.

Un an après, et conformément aux dispositions de l’article L 243-9 du Code des Juridictions financières, un rapport sur les actions entreprises doit être présenté à l’assemblée délibérante. Ce rapport sera communiqué à la Chambre Régionale des Comptes de NORMANDIE dès présentation aux membres du Conseil Municipal.

Compte-tenu de la période estivale qui est particulièrement chargée dans une station balnéaire comme la nôtre, ainsi que des congés d’été, ce rapport est présenté lors du premier conseil municipal après l’été, soit ce jour. 10/10

Le présent rapport reprend le même formalisme que celui présenté mi 2022 en réponse immédiate au rapport d’observations définitives de la C.R.C. afin de mieux visualiser avec l’utilisation de feux tricolores les avancées entre le 26 juillet 2022 et le 31 juillet 2023.

Olivier COLIN présente les termes dudit rapport et demande s’il y a des observations.

Les membres du conseil municipal prennent acte des termes dudit rapport.

14. INFOMATIONS DIVERSES.

Alain BERTAUD demande à Monsieur le Maire d’évoquer publiquement la décision prise par les élus lors d’une réunion du conseil en commission au sujet de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est important que les administrés soient bien informés.

Olivier COLIN informe que le décret du 25 août 2023 a élargi la liste des villes dans lesquelles les élus locaux peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, entre 5 % et 60 %. Houlgate étant concernée désormais par ce décret, les élus se sont réunis en conseil en commission afin de statuer sur cette possibilité.

Olivier COLIN rappelle l’engagement des élus lors de la campagne électorale de ne pas augmenter les impôts locaux.

Olivier COLIN informe qu’au terme de leurs échanges, les élus ont décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Il est urgent d’attendre. On se reposera la question en 2024.

Olivier COLIN informe qu’une réunion publique relative à la révision du PLU aura lieu le vendredi 27 octobre 2023, à 18 h 00 dans la salle des fêtes.

Il y en aura 2 autres pour bien présenter tous les points et entendre toutes les observations.

Fin de la réunion à 19 h 25