Procès Verbal - pv conseil 23 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 27 janvier 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 22 janvier 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2022

Procès Verbal - 2018 01 PV conseil 29 janvier 2018 validé

Procès Verbal - pv conseil 15 novembre 2022

Procès Verbal - pv conseil 17 avril 2026

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 10 février 2022

Procès Verbal - pv conseil municipal 17 decembre 2025

Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 avril 2022

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Décembre 2021

Procès Verbal - pv conseil 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 23 janvier 2024)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Justice et droit, 1/8

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 23 JANVIER 2024 À 18 H 00.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain GOSSELIN, Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Patrick BARBA : pouvoir donné à Olivier COLIN

Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD

Antoine ARIF : pouvoir donné à Patrick BLOSSE

Joanna DE KERGORLAY

Discours d’Olivier COLIN :

« Chères Houlgataises, chers Houlgatais,

Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal,

C’est le 1er conseil municipal de l’année et il est encore temps de vous souhaiter à tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. La santé pour chacun et que celle-ci soit remplie de plein de petits bonheurs au quotidien.

Les fêtes de fin d’année se sont bien passées, la ville était belle. Merci aux commerçants, artisans et aux services municipaux pour les belles décorations. Les illuminations étaient magnifiques, notamment le grand nounours, installé devant l’office du tourisme, qui a fait le bonheur des grands et des petits. Mes petits-enfants, Margaux et James, étaient fans de ce nounours.

A l’ordre du jour de ce soir, pas beaucoup de dossiers mais la vie de HOULGATE : l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques qui seront installées sur les parkings du marché et du groupe scolaire. Cela répond aux demandes de la population et entre dans le plan départemental du SDEC.2/8

Ensuite, la mise en place de titres restaurant pour les agents de la mairie. Les services de la mairie connaissent d’importantes transformations ; l’organigramme a évolué autour de l’organisation de 3 pôles placés sous la responsabilité de Nathalie VASSALIÈRE, directrice générale des services :

- les services techniques placés sous la direction de Nicolas GRANGER, directeur des services techniques,

- les ressources internes placées sous la responsabilité de Dorothée VAN EYNDE, - les services externes gérés par Nathalie VASSALIÈRE.

Les responsabilités de chacun sont ainsi clairement définies et les services travaillent en fonction de la ligne directrice donnée par les élus (en l’occurrence le Maire et les membres du bureau municipal) à la DGS.

Les exigences vis-à-vis du travail ont évolué ; les agents s’investissent pour leur commune et en contrepartie la collectivité doit savoir être reconnaissante.

Cette reconnaissance peut être donnée grâce aux actions de la collectivité dans le domaine social, notamment par la mise en place du dispositif des titres restaurant. Cela est possible grâce à un dialogue social constructif, respectueux et reconnaissant. Mettre en place le dispositif des titres restaurant, c’est améliorer le pouvoir d’achat des agents ; mais c’est aussi rendre la mairie de HOULGATE plus attractive sur le marché du travail. C’est un outil moderne de reconnaissance.

Nous allons pouvoir commencer cette réunion du conseil municipal ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Laurent LAEMLÉ est désigné en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 19 DÉCEMBRE 2023.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 19 Décembre 2023, lequel est approuvé à l’unanimité.

3. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du

25 juin 2020, et qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de

chacune de ses décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil

Municipal. 3/8

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

 Dcn24-01 du 28/12/2023 : Consultation EA_23_004 pour la fourniture, location et

livraison de chlore gazeux.

Entreprise Nature des prestations Montant HT

EUROCHLORE SAS

17, rue Georges Melies Bato

95240 CORMEILLES EN

PARISIS

Fourniture, location et

livraison de chlore

gazeux

9 000 € HT

 Dcn24-02 du 10/01/2024 : Consultation VI_24_002 pour la mise en conformité des

installations électriques des bâtiments de la ville de Houlgate.

Entreprise Nature des prestations Montant HT

AGELEC

Chemin des Eaux

14160 GRANGUES

Mise en conformité des

installations

électriques des

bâtiments de la ville de

Houlgate

19 036€ HT

4. INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES. D24-01

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du conseil municipal du projet d’installation par le SDEC Energie de bornes de recharge pour véhicules électriques Place du marché et parking du groupe scolaire sis Avenue Georges LANDRY à HOULGATE.

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

- Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

- Vu les conditions techniques, administratives et financières de l'exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,

- Considérant que l’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,

- Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,

- Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027,4/8

- Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier, propose d'installer deux bornes de recharge supplémentaires sur le territoire de la commune de Houlgate en 2024,

- Considérant que la commune de Houlgate, souhaite voir implanter deux bornes doubles de recharge (1 normale et 1 rapide) pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :

• Place du marché,

• Parking du groupe scolaire situé avenue Georges LANDRY,

- Considérant que l'installation de deux bornes doubles par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE), - Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées,

- Considérant que les deux bornes doubles sont installées sur le domaine public et donc que la commune s'engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m2 par borne,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

• De mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m2 par borne double sur la place du marché, ainsi que sur le parking du groupe scolaire sis Boulevard Georges LANDRY,

• D'approuver le projet et les conditions d'implantation des bornes doubles situées sur le parking des écoles avenue Georges Landry et place du marché à Houlgate.

Annie DUBOS quitte la séance pour rejoindre une réunion à NCPA et donne son pouvoir à Laurent LAEMLÉ.

5. MISE EN PLACE DE LA PRESTATION « TITRE RESTAURANT » POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ.

D24-02

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que l'article L 731-4 du Code Général de la Fonction Publique pose le principe de la mise en œuvre possible d’actions sociales par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

De ce fait, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le montant des dépenses d’action sociale ainsi que les modalités de mise en œuvre de cette action sociale.

L’action sociale est aussi un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue également à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. 5/8

Conformément à l’article L 732-2 du Code Général de la Fonction Publique, Olivier HOMOLLE informe qu’une réflexion a été engagée pour l’attribution de titres restaurant au personnel de la collectivité et que celle-ci entre dans le cadre légal des prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, de la manière de servir.

Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente une participation de l’employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.

Olivier HOMOLLE informe que plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les représentants du personnel afin de définir ensemble les modalités de sa mise en place. Olivier HOMOLLE présente et commente le projet de règlement.

Ce projet de règlement a été élaboré, résultat de la concertation élus / représentants du personnel.

Celui-ci a été soumis à avis des membres du CST le mercredi 17 janvier 2024, lesquels ont, à l’unanimité, émis un avis favorable à la mise en place des titres restaurant.

Patrick BLOSSE demande quel est le coût pour la collectivité ?

Olivier HOMOLLE répond que cela dépend du nombre d’agents intéressés mais que cela pourrait représenter environ 45 000 € par an pour la collectivité.

Alain GOSSELIN demande également si l’on peut payer un repas au restaurant scolaire avec un titre restaurant ?

Olivier COLIN apporte une réponse négative.

- Vu le Code Général des Collectivités ;

- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

- Vu le décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 concernant les titres restaurant ; - Vu les lignes directrices de gestion mises en place par la délibération du 24 mai 2022 ; - Considérant la volonté des élus d’améliorer le pouvoir d’achat des agents et l’attractivité de la collectivité dans le cadre de futur recrutement ;

- Considérant le projet de règlement relatif aux modalités d’octroi des titres restaurant au sein de la mairie de HOULGATE,

- Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date 17 janvier 2024 tant sur la mise en place de cette prestation que sur ses modalités d’octroi ;

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décident d’approuver la mise en place des titres restaurant à partir d’octobre 2024 au bénéfice des agents de la mairie de HOULGATE qui le souhaitent, conformément aux modalités d’octroi définies dans le règlement annexé à la présente délibération ; • Décident que ce dispositif sera mis en place uniquement si plus de 40 % des agents titulaires en activité sont intéressés ;

• Confirment que la valeur faciale du titre restaurant sera de 7 € et la participation de la mairie à hauteur de 60 %, soit 4.20 € (reste à charge de l’employé : 2.80 €) ; • Décident d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire qui sera retenu, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ; • Décident que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget primitif 2024.6/8

6. APPROBATION D’UN BILAN DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 2023.

D24-03

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du conseil municipal qu’en application de l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les communes établissent chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-24-1-1 ; - Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposant de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux ;

- Considérant que les communes doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de toute fonction », exercés en leur sein ;

Les membres du conseil municipal prennent acte de l’état récapitulatif des indemnités de fonctions pour l’année 2023 comme mentionné ci-après :

Nom et prénom Fonction

Total annuel

Brut 2023

COLIN Olivier Maire 25 473.18 €

LAEMLE Laurent Adjoint au Maire 11 076.96 €

DUBOS Annie Adjoint au Maire 11 076.96 €

HOMOLLE Olivier Adjoint au Maire 11 076.96 €

FROT Dominique Adjoint au Maire 11 076.96 €

LEGRAND Elisabeth Conseiller

délégué

4 891.20 €

MASSON Christian Conseiller

délégué

4 891.20 €

POULAIN Catherine Conseiller

délégué

4 891.20 €

VOISIN Céline Conseiller

délégué

4 891.20 € 7/8

7. APPROBATION D’UNE CONVENTION DÉFINISSANT LES RÈGLES APPLICABLES AUX RÉSERVATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT RESERVÉ PAR LA VILLE DE HOULGATE SUR LE PATRIMOINE DE HOULGATE AVEC LA SOCIÉTÉ INOLYA. D24-04

Rapporteur : Dominique FROT

Dominique FROT informe les membres du conseil municipal que la loi n° 2018-1021 pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a modifié les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisé une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires.

Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion des flux des réservations de logements locatifs sociaux a précisé les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne désormais l’ensemble des réservataires.

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS » a organisé le report de la date butoir pour la conversion des réservations en stock au 24 novembre 2023.

Dominique FROT présente les termes de la convention n° 2023-163 proposée entre la mairie de HOULGATE et la société INOLYA.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• d’approuver la signature avec la société INOLYA de la convention définissant les règles

applicables aux réservations de logements sociaux relevant du contingent réservé par la

ville de HOULGATE sur le patrimoine de HOULGATE ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ALTITUDEINFRA POUR L’INSTALLATION, LA GESTION, L’ENTRETIEN ET LE REMPLACEMENT DES LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES A TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE AU 10 RUE HENRI FOUCHARD A HOULGATE.

D24-05

Rapporteur : Olivier COLIN

Olivier COLIN présente aux membres du conseil municipal le projet de convention présenté par la société ALTITUDEINFRA pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique au 10 rue Henri FOUCHARD à HOULGATE - Code Immeuble : TCA-SITE-06DTP, pour 4 logements.

Pour cet immeuble, la commune de Houlgate est bailleur d’un bail à réhabilitation, et Soliha preneur dudit bail. La commune de HOULGATE est donc propriétaire des lieux et à ce titre doit donner son accord pour la réalisation de l’étude de faisabilité.

Olivier COLIN présente les termes du projet de convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électriques à très haut débit en fibre optique. 8/8

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• d’approuver la signature de la convention présentée par la société ALTITUDEINFRA pour

l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement des lignes de communications

électriques à très haut débit en fibre optique au 10 rue Henri FOUCHARD à HOULGATE;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

9. INFOMATIONS DIVERSES.

Sans objet.

Fin de la réunion à 18 h 40