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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Dde DETR 2025 presbytère)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 09/01/2025
L’an deux-mille-vingt-cinq, le 9 janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 2 janvier 2025.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie- Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Philippe JANDRAIN, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Lyliane MEYER, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE.
ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane BREUIL (pouvoir à J. LYS), Sylvie MAYEUR (pouvoir à P. JANDRAIN), Gary THAUVIN (pouvoir à S. RANALLETTA), René BESSON (pouvoir à S. JACQUES-ROLAND), Laurent LAMBROT (pouvoir à D. VAUVELLE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie LEGROS.
2 / CM 09-01-2025 Finances – Réhabilitation de l’ancien presbytère – Demande de subvention au titre de la DETR 2025.
(Rapporteur : Jacques LYS)
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère, inscrit au budget primitif 2025, est éligible à la Dotation des Territoires Ruraux (DETR) 2025.
Afin de pouvoir prétendre à cette dotation, il appartient à l’assemblée municipale de décider :
- d’engager le projet selon un plan de financement détaillé, où les coûts sont exprimés en HT ;
- d’autoriser le Maire à solliciter l’aide de tous les organismes et collectivités susceptibles d’apporter leur concours financier à la mise en œuvre de ce projet.
Le plan de financement du programme proposé est le suivant :
Réhabilitation de l’ancien presbytère
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
PROJET MONTANTS H.T.
Maîtrise d’œuvre 62 124,30 €
Mission de coordination SPS 3 150,00 €
Contrôle Technique 3 992,00 €
Attestation réglementaire handicapés après travaux 200,00 €
Travaux 813 200,00 €
TOTAL H.T. 882 666,30 €
Reçu en préfecture le : 10/01/2025
Publié le : 10/01/2025
ID : 017-211700646-20250109-2_CM09_01_2025-DE Page 2 sur 2
RECETTES PRÉVISIONNELLES
PARTENAIRES FINANCIERS
SOLLICITÉS TAUX MONTANTS H.T.
ÉTAT - DETR 20 % 176 533,26 €
CARA – Fonds de concours 16,99 % 150 000,00 €
Conseil Départemental de la Charente-
Maritime (Plafond de 100 000,00 €) 11,33 % 100 000,00 €
Autofinancement COMMUNE 51,68 % 456 133,04 €
TOTAL H. T. 100 % 882 666,30 €
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget communal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 19 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE » (Sylvie MAYEUR, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND,
DÉCIDE
De confirmer l’inscription du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère au budget principal de l’année 2025 ;
Que le coût prévisionnel H.T. du projet sera de 882 666,30 € ;
D’adopter le plan de financement détaillé tel que proposé ci-dessus ;
De solliciter l’aide de l’État pour l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 ;
De solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives au dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie LEGROS Jacques LYS