Déliberation - 05 11

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Déliberation - 05 11 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Déliberation - 05 11)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU ONZE MAI DEUX MILLE SEIZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GASC Patrick.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GASC Patrick, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, DELGA Audrey, GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy. Excusés: CUMERLATO David, CASTELLA Renée.

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2016 est approuvé.

SUBVENTION POUR L’INTERVENANT EN OCCITAN :

Délibération N°2016-15

Monsieur le Maire rend compte du montant de la participation de l’intervenant en occitan à l’ecole de Varennes. Pour l’année 2015-2016, seule la classe de maternelle est concernée, les classes de primaire ayant un intervenant en musique de la CCTGV. La classe de maternelle bénéficie de 10 heures d’activité par an. La part communale étant de 11 € de l’heure, il y a lieu de régler la somme de 110 € pour l’année scolaire. Le Conseil municipal donne un avis favorable.

REPRISE DES RESULTATS DU CCAS :

Délibération N°2016-16

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-51 en date du 02 décembre 2015, le Conseil municipal a délibéré pour dissoudre le CCAS. Les excédents budgétaires du budget CCAS constatés qui s’élèvent à 71,15€ en investissement et 296.08€ en fonctionnement doivent être réintégrés dans les comptes du budget de la commune pour l’année 2016. Le Conseil municipal donne un avis favorable.

DELEGATION DE L’EXERCICE DU « DPU » AU BENEFICE DE LA COMMUNE: Délibération N°2016-17.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a délibéré pour instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et les zones d'urbanisations futures du PLU de la Commune.

Monsieur le Maire explique que le Code de l'Urbanisme offre la possibilité à l'EPCI compétent de déléguer ce droit à la collectivité locale. Monsieur le Maire indique que par délibération, le Conseil communautaire a délégué l'exercice du DPU au profit de la commune.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'accepter cette délégation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents, accepte la délégation de l'exercice dudroit de préemption urbain au profit de la commune sur les zones U et AU.

RECRUTEMENT D’UN EMPLOI AIDE :

Délibération N°2016-18

Monsieur le Maire propose le recrutement d’un contrat unique d’insertion, à raison de 20 heures par semaine, pour une période de 12 mois afin d’aider l’agent technique dans son travail d’entretien des biens communaux et voirie.

Parmi les différents candidats qui ont répondu à l’offre d’emploi, deux ont été retenus pour passer un entretien d’embauche. Après réflexion, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir celle de Monsieur PAZZINI Norbert.

Le conseil municipal donne un avis favorable.

CHOIX DU FOURNISSEUR POUR L’ACHAT D’UN ELEVATEUR ELECTRIQUE POUR LE FOUR DU MULTISERVICE

Délibération N°2016-19

Monsieur le Maire explique que le four et l’enfourneur du multiservice appartiennent à la commune. La manipulation de l’enfourneur manuel étant difficile, il serait souhaitable de le remplacer par un enfourneur électrique.

A cet effet, plusieurs fournisseurs ont été contactés afin d’avoir différentes propositions. Monsieur le maire propose de retenir la proposition des établissements CANILLAS pour un montant de 9 200 € HT.

Le Conseil municipal valide l’achat d’un nouveau enfourneur.

DEMANDE D’EMPRUNT POUR L’ACHAT DE L’ENFOURNEUR ELECTRIQUE Délibération N°2016-20

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil municipal des besoins de trésorerie afin de pouvoir financer l’achat d’un élévateur avec enfourneur électrique pour le four du multiple rural. Il est souhaitable de recourir à un emprunt d’un montant de 5 000€ pour financer une partie de l’achat, les taux d’intérêts étant peu élevés. Le Conseil municipal décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées d’un montant de 5 000€ pour une durée de 5 ans au taux de 0.50 % avec remboursement annuel, les frais du prêt s’élevant à 150€.

ACCORD SUR LE PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA CCTGV- PAYS DE GARONNE ET GASCONNE- GARONNE ET CANALS Délibération N°2016-21

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N° 2015-45 en date du 02 décembre 2015, le Conseil municipal avait délibéré en approuvant le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par Monsieur le Préfet.

Par décision préfectorale du 29 mars 2016, le Schéma de Coopération Intercommunal du Tarn-et-Garonne a été arrêté et doit être soumis à l’avis des Conseils communautaires et à l’accord des Conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre projeté. Monsieur le Maire présente l’arrêté préfectoral portant sur le périmètre projeté de la Communauté de communes qui sera issue de la fusion des trois communautés de communes (sans Reyniès).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur le projet de périmètre du SDCI.

REVALORISATION DES LOYERS

Délibération N°2016-22

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la révision au 1er juillet 2016 du prix des loyers des appartements loués par la commune.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 0.06 % correspondant au taux de variation de l’indice de référence INSEE 125.26 des loyers du premier trimestre 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le maire rappelle les différents réunions concernant le PLU Intercommunal à savoir :

- mercredi 18 mai à 9h00 visite du bureau d’étude pour l’élaboration du PLUI. - deux ateliers sur la biodiversité. Le 1er atelier aura lieu le jeudi 12 mai 2016 de 19h à 21 h dans la salle du conseil de la CCTGV. Le 2nd atelier aura lieu le jeudi 16 juin 2016 de 17h30 à 20h00. Il s’agira d’une sortie en bus (départ de la CCTGV, visite de 1 ou 2 sites à déterminer).

- Le jeudi 19 mai à la salle des fêtes réunion publique organisé par le centre social intercommunal.

- l’accueil de L’ALSH Ados mis en place par l’association YAKA JOUER se fera dans la commune pour les vacances d’été. Une réunion doit avoir lieu afin de définir les règles de fonctionnement pour l’utilisation des locaux et du foyer des jeunes.

A Varennes le 18 mai 2016

Le maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 18 mai 2016, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.