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Déliberation - 1045 2023 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
République
française
Département
de
l’Isèrd
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
NET
55
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
Publiéle 1109/2023
SL
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèzd
I: 058213801145 20280807 2028880 DE
07/09/2023
Crédits
alloués
à
l’école primaire publique
de
la
commune
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
:
10
+
2 pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 31/08/2023.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 31/08/2023
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
HAYART
Dominique.
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Chakib
Mernissi).
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à 20h42).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à 20h47).
Excusés
:
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à
Muriel
Colangeli).
MERNISSI
Chakib
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
BARREL
Natacha
(arrivera
à
21h03).
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
définir
le
montant
du
crédit
alloué
par
élève
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Il
les
informe
que
le
montant
alloué
par
élève
est
resté
fixé
à
56
€
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
que
cette
année,
l'effectif
est
à
ce
jour
de
140
élèves
inscrits
pour
6
classes
:
+ _
50
enfants
pour
2
classes
maternelles
*
90
enfants
pour
4
classes
élémentaires
Il
leur
propose
de
conserver
le
montant
alloué
à
chaque
élève
qui
sera
scolarisé
à
l'école
primaire
publique
de
la
commune,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
étant
donné
entre
autres
que
les
dépenses
de
fournitures
scolaires
restent
stables.
Il
leur
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
montant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
+
Décide
de
conserver
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
56
€
(cinquante-six
euros)
par
élève
scolarisé
à
l’école
primaire
publique
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
pour
l’année
scolaire
2023-2024
soit
un
total
de
7
840
€
(sept
mille
huit
cent
quarante
euros),
+
Dit
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
communal
2023,
au
chapitre
65,
compte
657,
sont
suffisants,
et
qu'ils
seront
prévus
au
budget
primitif
communal
2024,
e
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
Directrice
de
l'École
primaire
publique
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère)
et
du
SGC
du
Roussillonnais
(Isère),
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
8
septembre
2023,
M.
le
Maire,
Régis
VIALLATT