Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 05 22

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Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 05 22 Document publié le Mercredi 22 avril 2020 par la commune de Saint-Julien-en-Born. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM saint julien en born 2020 05 22)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL DE ST JULIEN EN BORN

Réunion du 22 avril 2020 à 18H30

Le Conseil Municipal de ST JULIEN EN BORN s'est réuni le 22 avril 2020 à 18 h 30 sous la présidence de M DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus, à l’exception de M GOURGUES et Mme TRAINEL, absents excusés ayant donné pouvoir tous deux à M DUCOUT.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

DEC 202003-001 du 2 mars 2020

Modification du marché de travaux d’aménagement d’une salle de gym

Lot 3 - Menuiseries extérieures et intérieures - SARL DELMON

Montant initial du marché 5 843,50 HT

Modificatif n° 1 705,00 HT

Le marché du lot 2 est ainsi porté à : 6 548,50 HT

DEC 20200309-001 du 9 mars 2020

Attribution du marché d’aménagement de la rue de la Jetée à CONTIS, à l’entreprise LAFITTE TP de ST GEOURS DE MAREMNE pour un montant de 74 003,95 € HT, soit 88 804,74 € TTC.

20200422-001

INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’aménager et d’installer un distributeur automatique de billets dans le centre bourg, Considérant le montant total de ces travaux estimé à 48 269,79 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet et décide de sa réalisation à compter du 4ème trimestre 2020.

ARTICLE 2 - FIXE le plan de financement comme suit :

Montant des travaux 48 269,79 € HT

Subvention DETR 40% 19 307,92 €

Fonds libres 28 961,87 €

ARTICLE 3 - SOLLICITE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020.

ARTICLE 4 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2020.

ARTICLE 5 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.20200422-002

TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR D’ECOLE

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de réfection du drainage de la cour de l’école des Filles, suite aux inondations successives et stagnation de l’eau en forte période de pluie,

Considérant le montant total de ces travaux estimé à 19 643,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - APPROUVE le projet et décide de sa réalisation à compter du 3ème trimestre 2020.

ARTICLE 2 - FIXE le plan de financement comme suit :

Montant des travaux 19 643,00 € HT

Subvention DETR 40% 7 857,20 €

Fonds libres 11 785,80 €

ARTICLE 3 - SOLLICITE l’octroi d’une subvention dans le cadre de la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020.

ARTICLE 4 - Des crédits suffisants seront inscrits au BP 2020.

ARTICLE 5 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20200422-003

TRAVAUX D’EQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE– MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de rénovation de la toiture du bâtiment communal regroupant les ateliers communaux et divers espaces sportifs et le projet d’y installer un générateur solaire photovoltaïque,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre à M DELGADO, Architecte, pour un montant total de 15 360,00 € TTC.

ARTICLE 2 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20200422-004

LOTISSEMENT DU STADE – VENTE DU LOT N°8

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 17 décembre 2008 fixant le prix de vente du terrain,

Vu la délibération n° 20140709-004 du 9 juillet 2014 modifiant la tarification du groupe 1, Considérant la soumission d’acquéreur déposée le 13 mars 2020 par M Cyril LABEYRIE et Mme Morgane BAGUET, domiciliés 200 route de Tachette – 40990 HERM,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE d'aliéner aux conditions du cahier des charges du lotissement du Stade, au profit de M LABEYRIE et Mme BAGUET le lot n° 8, d'une contenance de 848 m², pour le prix de 25 440,00 € HT (vingt- cinq mille quatre cent quarante euros hors taxe), soit 30 528,00 € TTC (trente mille cinq cent vingt-huit euros toute taxe comprise).

ARTICLE 2 - L'acte de vente sera établi par Me PETGES, Notaire à CASTETS, détenteur du cahier des charges.

ARTICLE 3 - L’acte de vente devra être signé par l’acquéreur dans un délai maximum de 6 mois à compter de la présente délibération, soit le 21 octobre 2020.

ARTICLE 4 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.20200422-005

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE - LOTISSEMENT LA PRAIRIE AUX CHENES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’aménagement du Lotissement La Prairie aux Chênes, et la nécessité de déterminer la dénomination de la rue nouvellement créée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions,

ARTICLE 1 – ADOPTE la dénomination « rue de la Prairie aux chênes ».

ARTICLE 2 – Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20200422-006

LOTISSEMENT DE BARESQUIT – DEROGATION AU CAHIER DES CHARGES

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la demande de M et Mme TRAINEL, propriétaires du lot n° 19 au lotissement Baresquit, 243 route de Baresquit, de leur accorder, pour des raisons familiales, une dérogation à l’article 25 du cahier des charges qui interdit la vente pendant 10 ans,

Considérant le motif invoqué qui constitue un cas de force majeure,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - ACCORDE une dérogation à l’article 25 du cahier des charges du lotissement du Stade pour permettre à M et Mme TRAINEL de vendre leur propriété bâtie (lot 19), lot destiné à la résidence principale et sous réserve que l’acte de vente mentionne l’interdiction de louer ou de vendre pendant la durée restant à courir sur les 10 années où elle s’applique.

ARTICLE 2 - CONFIRME que la période de 10 ans mentionnée à l’article 25 est considérée comme ayant commencé à courir à partir du 10 août 2010 malgré l’absence de certificat de conformité.

ARTICLE 3 - RENONCE au droit de préemption mentionné à l’article 24 alinéa 2.

ARTICLE 4 - ACCORDE une dérogation à l’article 24.3 du cahier des charges.

ARTICLE 5 - Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

20200422-007

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL (Accroissement temporaire d’activité Service administratif de la mairie

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 I 1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps non complet d’Adjoint administratif territorial, en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service administratif de la Mairie, à compter du 1er juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 28 h / semaine d’Adjoint administratif territorial, emploi de catégorie hiérarchique C, à compter du 1er juin 2020.

ARTICLE 2 - L’agent recruté sera chargé d’assurer des fonctions administratives au secrétariat de mairie.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint administratif territorial, emploi de catégorie hiérarchique C.ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 I 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

20200422-008

CREATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE

(Accroissement saisonnier d’activité Service Technique)

Annule et remplace la délibération n° 20200226-016 du 26 février 2020

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de prévoir la création d’un emploi temporaire à temps complet d’Adjoint technique, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pendant la saison estivale dans le Service technique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi temporaire à temps complet à raison de 35 h / semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, pour la période du 11 mai 2020 au 10 novembre 2020.

ARTICLE 2 - L’agent recruté sera chargé d’assurer des fonctions au Service technique de voirie, d’entretien des espaces verts, d’entretien de la station de Contis.

ARTICLE 3 - L’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.

ARTICLE 4 – Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

ARTICLE 5 – Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

ARTICLE 6 – Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Séance levée à 20 h 35