AR 21. LOS GE
ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE AU
RESPONSABLE DU POLE ANIMATION
es Ar aelès see
x. mabiss8x DELEGATION DE SIGNATURE ue
###7"*Monsieur Antoine PARRA,
Maire de la commune d'ARGELES-SUR-MER
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articlés L.2122- 19,R.2122-8 et R:2122-10
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vü la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territériale,
Vu la délibération du Conseil municipal'n°04 du 23 Mai 2020 et la délibération n°13 du 25 Janvier 2024,
Considérant que Monsieur CD cxerce les fonctions de responsable du pôle Animation à compter du 1er Juin 2025, et.dans ün souci de bonne administration de la commune,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, y compris de manière dématérialisée, à Monsieur Frédéric BARTISSOL pour les actes FANeT ï ’
e Courriers et documents non créateurs de droit (occupation temporaire du domaine public, matériel, festivités.…),
É'Devis et bons de commande de prestations de service en lien avec EL! dEacuvé du-pôle, d'un montant n'excédant pas 7 500 €
. Gestion de la vie du service : Congés, convocations’ etordres de mission
des agents du service
FTRECU EN PREFECTURE
le 42/86/2625
Horse Éhoatieeens
99,RR-066-216606089-20250662-RR 21282556 Article 2 : La signature par MonsieurD : pièces et actes
repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative
suivante « par délégation du maire ».
Article 3 : Nonobstant la présente délégation de signature, le fonctionnaire ci-
dessus nommé devra apprécier l'opportunité de proposer une signature au Maire
ou au Directeur Général des Services, en fonction de la sensibilité du sujet traité.
Article 4 : Le présent arrêté de délégation de signature abroge l'arrêté de
délégation de signature du 24 Février 2024, recu au contrôle de légalité en date du
10 Octobre 2024, de Monsieur SSD
Article 5 : La présente délégation de signature prendra effet dès les formalités de
l’article L.2131-31 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies et
prendra fin au terme du mandat en cours ou à la cessation de fonction de l'agent.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur général des services, le
Responsable du pôle animation et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes
administratifs de la Commune d'Argelès-sur-Mer et copie en sera adressée à
Monsieur le préfet.
ACTE PUBLIÉ
En date du _12 [oG ]
Peut faire l'abjet d'un recours auprés du
à : Tribunal Administratif dans un délai de deux Argelès-sur-Mer, le 02 Juin 2025 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA Marie
Le Maire,
Antoine PARRA
? RECU EN PRÉFECFURE 1
le 12/86/2905
Agées spéde E-hecaitescen
99_AR-066-216600060-20250602-AR.21202558