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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 102 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Lundi 27 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 102 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-102
PUBLIÉ LE 27 MAI 2019 Sommaire
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière
78-2019-05-27-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la
réalisation des travaux de réfection des enrobés sur les bretelles d’entrée et de sortie de
l’aire de service de Morainvilliers Sud située au PR 29+400 sens Caen Paris. (3 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP
78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la
composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de
Toussus-le-Noble (7 pages) Page 7
78-2019-05-20-004 - AP mofication partielle composition du CODERST 20 mai 2019 (2
pages) Page 15
78-2019-05-23-005 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de suivi de
site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et
Trapil. (2 pages) Page 18
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme
départementale des manisfestations sportives
78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO (5 pages) Page 21
78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 (5 pages) Page 27
78-2019-05-24-006 - arrete LE GRAND HUIT-1 (5 pages) Page 33
2 DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -
Bureau Education Routière
78-2019-05-27-002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur
les bretelles d’entrée et de sortie de l’aire de service de
Morainvilliers Sud située au PR 29+400 sens Caen Paris.
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-05-27-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur 3 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Direction départementale des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté préfectoral
Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur les bretelles d’entrée et de sortie de l’aire de service de Morainvilliers Sud située au PR 29+400 sens Caen Paris.
Le préfet des Yvelines
Officier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques Brot en qualité de préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° d3mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l’arrêté du premier ministre du 27 septembre 2018 portant nomination de Mme Isabelle Derville, ingénieur générale des ponts, des eaux et forêts dans l’emploi de Directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ; Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 de M. Jean-Jacques Brot, préfet des Yvelines portant délégation de signature à Mme Isabelle Derville, Directrice départementale des territoires des Yvelines :
Vu la décision n° 78-2019-01-31-003 en date du 31 janvier 2019, portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale des territoires des Yvelines de Mme. la Directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
Vu la circulaire du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, relative au calendrier des jours « hors chantiers » 2019, ayant pour objet d’offrir aux
Direction départementale des territoires — 35, Rue de Noaïilles — BP 1115 — 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 — Fax : 01.39.50.27.14
Adresse internet de la DDT : www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr
13
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-05-27-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur 4 usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés, Vu l'avis de M. le commandant de la CRS Autoroutière Ouest-Île-de-France en date du 06 mai 2019,
Vu l'avis de M. le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France et de l’UCTIR en date du 24 mai 2019,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l’A13 pendant la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur les bretelles d’entrée et de sortie de l’aire de service de Morainvilliers Sud située au PR 29+400 sens Caen Paris.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation nécessaires à la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur
les bretelles d’entrée et de sortie de l’aire de service de Morainvilliers Sud située au PR 29+400
sens Caen Paris sont autorisées dans les conditions ci-après :
Aire de service de Morainvilliers Sud
Zone de travaux : 29+400 sens Caen Paris
Planning prévisionnel : deux nuits de 21h30 à 05h00 (avec deux nuits de réserve) du lundi 03 juin au vendredi 07 juin 2019 ou du mardi 11 juin au vendredi 14 juin 2019 Restrictions :
Fermeture de l’aire avec mise en place d’une information en amont de l’aire de repos d’Epone Sud et le l’aire de service de Rosny sur Seine Sud
Neutralisation de la voie lente par FLR du PR 30+500 au PR 29+000 sens Caen Paris l’accès de secours et de service sur l’aire de Morainvilliers Sud sera condamné durant ces 2 nuits (pendant quelques heures).
Néanmoins, 1l sera possible d’évacuer les PL bloqués sur l’aire par cet accès s’ils n’ont pu être évacués par les CRS au moment voulu
ARTICLE 2 :
Par dérogation aux mesures de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national:
- Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
- L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 14 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d’entretien Sapn.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
2/3
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-05-27-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur 5 La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure
d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux Caractéristiques géométriques du site,
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Mme la Directrice départementale des territoires des Yvelines, monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France, monsieur le directeur de l’exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, monsieur le commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Versailles, le © 7? MAI 2018
Pour le préfet,
et par délégation,
La Directrice départementale des
territoires des Yvelines
et par délégation,
Le chef du bureau de la sécurité routière
3/3
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2019-05-27-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés sur 6 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BENVEP
78-2019-05-27-001
A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant
renouvellement de la composition de la Commission
consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de
Toussus-le-Noble
A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la
Commission consultative de l'environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 7 Liberté = Égalité = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
PREFECTURE DE L'ESSONNE PREFECTURE DES YVELINES
Arrêté inter préfectoral n°
‘portant renouvellement de la composition
de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE)
de l’aérodrome de TOUSSUS-LE-NOBLE
Le Préfet de l'Essonne, Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-13 et R. 571-70 à
R. 571-80 ;
Vu le décret n°87-341 du 21 mai 1987 modifié relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à
Paction des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'lle-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°89-339 du 28 juillet 1989 portant création de la Commission
Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2016039-0004 du 8 février 2016 modifié portant
renouvellement de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'aérodrome de Toussus-le-Noble pour une durée de 3 ans ;
Vu les courriels adressés le 1°’ avril 2019 aux membres des collèges des usagers et
des associations dans le cadre de la procédure de renouvellement de la composition
de la CCE,
Vu les réponses apportées par le gestionnaire de l'aérodrome Aéroports de Paris, les représentants des usagers de l'aérodrome et par les représentants des
associations de riverains et de protection de l’environnement siégeant au sein de la commission ; -
Adresse postale: 4 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 4 avenue de l'Europe — Versailles
Tét: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours d'ouverture et horaires d'accueil du public sur le site: www.yvelines.gqouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 8 Considérant qu'il y a lieu de renouveler les collèges des représentants des usagers de l'aérodrome et des représentants des associations de riverains et de protection de l’environnement siégeant au sein de la commission dont le mandat est de 3 ans ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la représentation du personnel d'ADP à la
CCE suite aux élections professionnelles ;
Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent ;
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et du
secrétaire général de la Préfecture des Yvelines,
ARRÊTENT
Article 1: La commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de
Toussus-le-Noble exerce les attributions prévues par l’article L.571-13 du Code de
l'environnement. Elle est notamment consultée sur toute question d'importance
relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur les zones affectées par le bruit.
Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces
questions.
Article 2: Les membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome de Toussus-le-Noble sont répartis en 3 collèges de 13 membres chacun
à savoir :
- Le collège des professions aéronautiques
- Le collège des collectivités locales
- Le collège des associations
Article 3: La commission consultative de l’environnement de l'aérodrome de
Toussus-le-Noble est composée comme suit :
Président : Le Préfet des Yvelines ou son représentant
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 9 Collège 1 - Représentants des professions aéronautiques
1.1 Représentants des personnels de l'aérodrome :
TITULAIRE
M. Abderrazak BOUSSAHA
Syndicat CFE-CGC
SUPPLEANT
Syndicat CFE-CGC
1.2 - Représentants des usagers de l'aérodrome :
TITULAIRES
M. Yves GASCUEL
Aéro Touring Club de France-UAT
M. Edouard MAITRE
Société Mont Blanc Hélicoptère
M. Alexandre COUVELAIRE
L'Ascendant/ SCI AFF'AIR
Mme Christine ASCIONE
AC Ouest Parisien- ADAÂTE
M. Jean-Pierre TRIMAILLE
TAF
M. Olivier DESCHARREAUX
HELIXAERO
M. Michel GUILLAUMET
Aïlintair
M. Pierre LE GALL
Société HELI-UNION
SUPPLEANTS
M. Jacques THOMAS
AC Air France-UAT
M. Gérard TAUNAY
Société Golf Tango
M. Jean Pierre TRIMAILLE
L’'Ascendant
M. Rémi SOURISSE
AC Ouest Parisien
Mme Pierrette TRIMAILLE
TAF
M. Benjamin TOUILLIEZ
HELIXAERO
M. Jean-Pierre VANRENTERGHEM
Aéroclub des IPSA
M. Régis GODVIN
Société HELI-UNION
4.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome : Aéroports de Paris
TITULAIRES
M. Bruno MAZURKIEWICZ
M. Quentin DEVOUGE
M. Christophe BOLON
Mme Annelis GRAVIER
SUPPLEANTS
Mme Catherine LEBREIL
M. Jean-Pierre HOUEIX
Mme Sophie DEFAYE
Mme Perrine MORAILLON
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 10 Collèae 2 — Représentants des collectivités locales
2.1 Renrésentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
TITULAIRES
M. Patrick CHARLES (Toussus le Noble)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Patrice PANNETIER ({Châteaufort)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jacques BELLIER (Jouy en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Caroline DOUCERAIN (tes Loges en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean-Marc LE RUDULIER (Buc)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Olivier LEBRUN (virotlay)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean HAVEL (Gif sur Yvette)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
M. Patrice GILBON ({viliers le bâcle)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
Mme Aurore BERGE {Magny les hameaux))
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Bertrand HOUILLON (Magny les Hameaux)
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
SUPPLEANTS
Mme Bénédicte AGOPIAN (Ten)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Patricia GISLE ({châteaufort)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Gilles CURTI (Jouy en Josas)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Jean-Loup ROTTEMBOURG (Les Loges en J.)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Juliette ESPINOS @uc)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
M. Alain NOURISSIER {Versailles)
Communauté d'agglomération de
Versailles Grand Parc
Mme Sophie DEQUEKER (Villiers le Bâcie)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saclay
M. Gérard GUILLAN {Saint Aubin)
Communauté d'agglomération du
Plateau de Saciay
Mme Patricia LABE {Voisins le Bx)
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
M. Jocelyn BEAUPEUX( Voisins le Bx )
Communauté d'agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 11 2.2 Représentants des Conseils Régionaux et Départementaux
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Othman NASROU M. Nicolas TARDY-JOUBERT Conseil Régional d'ile de France Conseil Régional d'ile de France
Mme Laure DARCOS M. Dominique ECHAROUX Conseil Départemental de l'Essonne Conseil Départemental de l'Essonne
Mme Alexandra ROSETTI M. Yves VANDEWALLE Conseil Départemental des Yvelines Conseil Départemental des Yvelines
Collèae 3 - Représentants des associations de riverains de l’aérodrome et de
protection de l’environnement
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Françoise MARTIN M. Fréderick LATRACE Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Châteaufort (ADVMC)
M. Jean VALLI Mme Christiane LATRACE Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise et de l'Environnement de Châteaufort (ADVMC)
Mme Odile GENOVA M. Jean-Paul BIZEAU Association Bucoise pour la Protection et l'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat et de l'Environnement (APACH)
Mme Arlette FASTRE M. Jean-Christophe HILAIRE Association Bucoise pour la Protection et l'Amélioration du Cadre de Vie, de l'Habitat et de l'Environnement (APACH)
Mme Martine MICHEL Mme Catherine TRECA Union des Amis du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
(UAPNRHVC)
M. Claude CARSAC Mme Béatrice GODIN
FNE Île de France
M. Christian MAUDUIT M. Gérard LERENARD Association Ciel Calme à Magny-les-Hameaux (ACCMH)
M. Valentin GUILMARD M. Albert AMAR
Saint Rémy Environnement (SRE)
M. Remi DORET Mme Isabelle MELLIER Amis de la Vallée de la Bièvre (AVB)
M. Olivier LUCAS
Amis de la Vallée de la Bièvre {AVB)
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 12 M. Patrick MENON Mme Arlette FASTRE Yvelines Environnement
M. André LELIEVRE M. Gérard GUEST
Gif Environnement
M. Patrice BARBAR M. Christian GALIBERT
Association Villiers Ciel Calme
4 — Représentants des administrations qui assistent à ces réunions
- Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie
- Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Nord
- Services de la Navigation Aérienne de la Région Parisienne
- Direction Départementale des Territoires des Yvelines
- Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
- Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens
- Police de l'Air et des Frontières
- Sous-préfecture de Palaiseau
Article 4 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat.
Article 5 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par AFROPORTS DE PARIS, exploitant de l’aérodrome.
Article 6 : Convocation
La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière, sur convocation de son Président qui fixe l'ordre du jour de chaque séance. Celui-ci est tenu de la réunir à la demande du tiers au moins de ses membres. Les convocations sont adressées par le secrétariat 15 jours avant la réunion.
La commission peut entendre, sur invitation du Président , toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 13 En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix délibérative, lorsqu'ils n'en sont pas membres, les maires ou leurs représentants, dès lors qu’une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance.
Article 7 : L'arrêté inter-préfectoral n°2016039-0004 du 8 février 2016 et ses arrêtés modificatifs sont abrogés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Palaiseau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et de la Préfecture des Yvelines et notifié aux membres de la commission.
Fait à Versailles, le 2 7 MAI 2016
Le Préfet l'Essonne, Le Préfet des Yvelines,
le Secrétaire Génére!
Son
Benoît KAPLAN Vincent ROBERT
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-27-001 - A rrêté inter-préfectoral du 27 mai 2019 portant renouvellement de la composition de la Commission consultative de l'Environnement CCE de l'aérodrome de Toussus-le-Noble 14 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BENVEP
78-2019-05-20-004
AP mofication partielle composition du CODERST 20 mai
2019
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°2018243-0003 du 31 aout 2018 portant renouvellement de
la composition du CODERST Formation pivot
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-20-004 - AP mofication partielle composition du CODERST 20 mai 2019 15 LAS
Liberté = Épalité «
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ratorirété
PREFET DES YVEUNES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n°
modifiant l'arrêté n°2018243-0003 du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) — formation pivot.
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1416-1 et R.1416-16 à R 1416-21 ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment l’article 19 : |
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable :
Vu l'arrêté préfectoral n°06-080/DDD du 30 août 2006 modifié relatif à la création, à la composition, à lorganisation et au fonctionnement du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018243-0003 du 31 août 2018 portant renouvellement de la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2019 de la Chambre d'Agriculture d'Ile de France désignant ses représentants au sein du CODERST ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques au sein du collége des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, membres de professions ayant leur activité dans des domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines suite aux modifications visées ci-dessus ;
Considérant que toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu’au terme normal de ce mandat ;
Adresse des guichets: 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél: 01.39.49.78.00 - www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-20-004 - AP mofication partielle composition du CODERST 20 mai 2019 16 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête
Article 1 :
Le paragraphe 3 de l’article 1 de l'arrêté n°2018243-0003 du 31 août 2019 susvisé est modifié comme suit :
3/ Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
lenvironnement, membres de professions avant leur activité dans des domaines de
compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines :
Titulaires Suppléants
Représentants des associations
Environnement Mme Marie REMY Mme Pascale GAUTHERET
Consommateurs M. Jean-Claude CALVET M. Jean-Noël ROSET
Pêche M. Jacky BERTEAU-BECH M. Jean-Louis THERON
Représentants des professions avant leur activité dans
des domaines de compétence de la commission
Chambre d'Agriculture oo
d'île-de-France M. Thomas ROBIN M. Euc JANOTTIN Chambres des Métiers ,
et de l'Artisanat M. Vladimir MANIEV M. Christian BLIGNY
Chambre de Commerce
et d'industrie M. Jean-Jacques DEWOST M. Olivier GAUTHERET
Représentants des experts
Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines / S.D.I.S. Ingénieur hygiène M. Christian TACCOEN M. Vincent CORLIER sécurité
Acousticien M. Michel RUMEAU
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°2018243-0003 du 31 août 2018 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles le 2 0 MAÏ 2018
Le préfet,
7” Pour le Préfete par défégation
dire Générai
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-20-004 - AP mofication partielle composition du CODERST 20 mai 2019 17 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BENVEP
78-2019-05-23-005
Arrêté préfectoral portant modification de la commission
de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières
exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. Arrêté préfectoral portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil.
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-23-005 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 18 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
Arrêté n°
portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités
par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la légion d'honneur,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles E.125-2, E.125-2-1,
R.125-8-1 à R.125-8-5 et D.125-29 à D.125-34 ;
Vu le code du travail :
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-3 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) portant création de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coignières, en date du 22 janvier 2019 portant désignation de M. LONGUÉPÉE et Mme COCART, en tant que représentants, titulaire et suppléant de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Vu le message électronique de la société Trapil, en date du 23 avril 2019, indiquant le changement du représentant suppléant au sein du collège « exploitants » de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex Accueil du public : 1 avenue de l’Europe — Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-23-005 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 19 Arrête :
Article 1°: La représentation des collèges « collectivités territoriales » et « exploitants » figurant à l’article 1°” de larrêté préfectoral n° 2014316 - 0004 du 12 novembre 2014 (modifié) de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil est modifiée comme suit :
Collectivités Territoriales :
Commune de Coignières
Titulaire : M. Cyril LONGUÉPÉE ;
Suppléante : Mme Florence COCART,
Commune de Levis-Saint-Nom
Titulaire : M. Bernard ALISSEF,,
Suppléant : M. Thierry RAUX,
Collège « Exploitants » :
Société RAFFINERIE DU MIDI
Titulaire : M. Vincent VERDAN, chef d'établissement du site de Coignières ; Suppléant : M. Yann MARTEAU, chef du service hygiène, sécurité, environnement, qualité, site de Paris
Société TRAPIL
Titulaire : M. Serge MARAQUIN, chef de région.
Suppléant : M. Jean-Marc HAMARD, chef de secteur.
Le reste de l'arrêté est inchangé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le chef de l’unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (UD DRIEE) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Versailles, le 2 3 MAI AU
Le Préfet, l | :
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2019-05-23-005 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission de suivi de site pour les dépôts pétroliers de Coignières exploités par les sociétés Raffinerie du midi et Trapil. 20 Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la
Jolie - Plateforme départementale des manisfestations
sportives
78-2019-05-24-008
arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO
arrêté portant autorisation de trois compétitions de voile
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 21 Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Mantes-la-Jolie, le Bureau de la réglementation générale et cadre de vie 2 & MAI 2089 Plateforme départementale des manifestations sportives
Affaire suivie par M Ousmane DIOP
TEL 01 30 92 85 07
@ : ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LA SEINE
ARRÊTÉ n° PDMS 2019/ a
Bar à Bar, Première et Deuxième Solo
Le Préfet des Yvelines,
VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4° partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine- Yonne ;
VU les demandes en date du 28 février 2019 de l’Association Sportive Mantaise Voile, représentée par Monsieur JALUT Patrick, située allée des Iles Eric TABARLY- Ile aux dames — 78 200 Mantes-la-Jolie, sollicitant l’autorisation d’organiser trois régates de voile sur la Seine intitulées « Bar à Bar », « Première solo » et « Deuxième solo » les 30 juin, 7 juillet et 27 octobre 2019, entre les PK 110,000 et PK 112,000 dans le bras secondaire de la Seine dit de LIMAY.
VU l'avis du Service des Voies Navigables de France ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine ;
VU l'avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines ;
VU l'avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 78-2018-12-21-003 en date du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
18/20 rue de Lorraine 78201 MANTES LA JOLIE Cedex Tél 01.30.92.74.00 Télécopie 01.30.92.85.22 Retrouvez nos jours et horaires d’accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 22 ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisation
L'Association Sportive Mantaise Voile, représentée par Monsieur JALUT Patrick, située allée des Iles Eric TABARLY- Ile aux dames-78 200 Mantes-la-Jolie, est autorisée à occuper le plan d’eau pour ses manifestations nautiques sur la Seine intitulées « Bar à Bar », « Première Solo » et « Deuxième Solo » les 30 juin, 7 juillet et 27 octobre 2019 dans le bras secondaire de la Seine, dit de Limay.
Le plan d’eau utilisé pour les différentes manifestations ne correspond pas à celui prévu pour la pratique de la voile, pour autant l’autorisation est accordée pour la réalisation de ces évènements. En revanche, les autres entraînements et régates devront se dérouler uniquement dans le bassin dédié à la pratique de la voile, soit du PK 112.000 au PK 115,000.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
Les manifestations se dérouleront entre 10 h et 18 h, entre les PK 110,000 et PK 112,000.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d’arrêt de navigation. Cependant l’organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Un avis à la batellerie sera publié par Voies navigables de France afin d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau du lieu et du moment d’exécution de l’évènement.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.
1. Conditions d’ordre général
Les dates et horaires devront être impérativement respectés.
S’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. Si le niveau de la Seine et son débit sont de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes, et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants la manifestation devra être annulée
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 23 L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers
et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. La manifestation devra impérativement être annulée si le débit est supérieur ou susceptible de devenir supérieur à 900 m3/s sur le bras secondaire mesuré à la station de Paris Austerlitz (données disponibles sur le site vigicrue).
En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées munies, des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis de conduire et avec à leur bord un accompagnateur prêt à porter secours en cas de besoin.
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité des épreuves sportives.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation.
S’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau.
2. Conditions particulières
La sécurité de la manifestation sera placée sous l’autorité de Monsieur JALUT Patrick, Président de « l'ASM Voile », désigné responsable de sécurité.
Il pourra être joint à tout moment au 06 19 02 84 51. Il devra prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
Les embarcations seront munies de VHF branchées sur le canal 10 utilisé par les bateaux de commerce devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin. L’organisateur devra signaler sa manifestation aux différentes écluses de Méricourt, Bougival et Andrésy.
Le nombre de bateaux susceptibles d’être mis en même temps sur le plan d’eau est limité à trente (30) pour les évènements des 30 juin, 7 juillet et 27 octobre 2019.
La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée que dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 22/08/2014 et ses versions modifiées. Se reporter à l’annexe 2 pour le département des Yvelines.
Le port d'équipements de protection individuels (EPT), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire est obligatoire.
L’organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation.
Mettre à disposition un poste de secours médical.
ARTICLE 5 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc…..).
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 24 ARTICLE 6 : Responsabilité - Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et, d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, SDIS, Services de Police, de Gendarmerie ou de la Navigation lorsque leur intervention est prévue).
ARTICLE 7 :
L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l” avance à la Subdivision Action Territoriale sise 23 Ile de la Loge — 78380 Bougival
Tél : 01 39 18 23 45 et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de les informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines et à Monsieur JALUT Patrick.
La présente décision peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d’un recours contentieux. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 25 S.CEE. club de voile
Dub de vole
shouécs de souches submsrsibles
me(ged groundings along banks
Mi Überschwemmten Baumstümpten a
Mantes
p160/ 167 /p173
50m TA. 250m
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3ge lél.: 01 30 98 43 74
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W Jachihofen, Wache
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Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-008 - arrete BAR A BAR PREMIERE ET DEUXIEME SOLO 26 Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la
Jolie - Plateforme départementale des manisfestations
sportives
78-2019-05-24-007
arrete LA JOLIE MANTAISE-1
arrêté portant autorisation de la compétition de voile
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 27 a À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Mantes-la-Jolie, le 2h MAL 201
Bureau de la réglementation générale et cadre de vie
Plateforme départementale des manifestations sportives
Affaire suivie par M Ousmane DIOP
TEL 01 30 92 85 07
@ : ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRÊTE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LA SEINE
ARRÊTÉ n° PDMS 2019/ 2 4
La Jolie Mantaise
Le Préfet des Yvelines,
VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4° partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
VU la demande en date du 28 février 2019 de l’Association Sportive Mantaise Voile, représentée par Monsieur JALUT Patrick, située allée des Iles Eric TABARLY- Ile aux dames — 78 200 Mantes-la-Jolie sollicitant l’autorisation d’organiser des régates de voile sur la Seine intitulées « La Jolie Mantaise » les samedi 7 et dimanche 8 septembre 2019, entre les PK 110,000 et PK 114,000 dans le bras secondaire dit de Limay et le bras principal ;
VU l’avis du Service des Voies Navigables de France ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine ;
VU l'avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines ;
VU l'avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 78-2018-12-21-003 en date du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
18/20 rue de Lorraine 78201 MANTES LA JOLIE Cedex Tél 01.30.92.74.00 Télécopie 01.30.92.85.22 Retrouvez nos jours et horaires d’accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 28 ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisation
L'Association Sportive Mantaise Voile, représentée par Monsieur JALUT Patrick, située allée
des Iles Eric TABARLY- Ile aux dames-78 200 Mantes-la-Jolie, est autorisée à occuper le plan d’eau pour ses manifestations nautiques sur la Seine intitulées « La Jolie Mantaise » les 7 et 8 septembre 2019 sur le bras de Mantes et sur le bras de Limay entre les PK 110 000 et PK 114 000.
Le plan d’eau utilisé pour les différentes manifestations ne correspond pas à celui prévu
pour la pratique de la voile, pour autant l’autorisation est accordée pour la réalisation de
ces évènements. En revanche, les autres entraînements et régates devront désormais se dérouler uniquement dans le bassin dédié à la pratique de la voile, soit du PK 112,000 au
PK 115,000.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
Les manifestations se dérouleront entre 10 h et 18 h, entre les PK 110,000 et PK 114,000.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d’arrêt de navigation. Cependant l’organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges.
Un avis à la batellerie sera publié par Voies navigables de France afin d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau du lieu et du moment d’exécution de l’évènement.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes
concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.
1. Conditions d’ordre général
Les dates et horaires devront être impérativement respectés.
S’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévue pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Si le niveau de la Seine et son débit sont de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes, et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants la manifestation devra être annulée.
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 29 L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. La manifestation pourra également être annulée si le débit est supérieur ou susceptible de devenir supérieur à 900 m3/s sur le bras secondaire et 650 m°/s pour les embarcations sans moteur sur le bras principal mesuré à la station de Paris Austerlitz (données disponibles sur le site vigicrue).
En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées munies, des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis de conduire et avec à leur bord un accompagnateur prêt à porter secours en cas de besoin.
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité des épreuves sportives.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation.
S’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau.
2. Conditions particulières
La sécurité de la manifestation sera placée sous l’autorité de Monsieur JALUT Patrick,
Président de « l’ASM Voile », désigné responsable de sécurité.
Il pourra être joint à tout moment au 06 19 02 84 51. II devra prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
Les embarcations seront munies de VHEF branchées sur le canal 10 utilisé par les bateaux de commerce devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin. L’organisateur devra signaler sa manifestation aux différentes écluses de Méricourt, Bougival et Andrésy.
Le nombre de bateaux susceptibles d’être mis en même temps sur le plan d’eau est limité à quarante (40) pour les évènements des 7 et 8 septembre 2019.
La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée que dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 22/08/2014 et ses versions modifiées. Se reporter à l’annexe 2 pour le département des Yvelines.
Le port d’équipements de protection individuels (EPT), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire est obligatoire.
L’organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la
manifestation.
Mettre à disposition un poste de secours médical.
ARTICLE 5 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc..).
ARTICLE 6 : Responsabilité — Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 30 Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation,
d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et, d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, SDIS, Services de Police, de Gendarmerie ou de la Navigation lorsque leur intervention est prévue).
ARTICLE 7 :
L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale sise 23 Ile de la Loge — 78380 Bougival
Tél : 01 39 18 23 45 et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf fr et de les informer de
tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 9:
Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines et à Monsieur JALUT Patrick.
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départe
La présente décision peut faire l’objet d’une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-007 - arrete LA JOLIE MANTAISE-1 31 S.CEE. club de voile
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Jolie - Plateforme départementale des manisfestations
sportives
78-2019-05-24-006
arrete LE GRAND HUIT-1
arrêté portant autorisation de la manifestation nautique
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-006 - arrete LE GRAND HUIT-1 33 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE Mantes-la-Jolie, le 22 MAI 2019 BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE .-
ET CADRE DE VIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
Affaire suivie par M Ousmane DIOP
TEL 01 30 92 85 07
@ : ousman.diop@yvelines.gouv.fr
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE SUR LA SEINE
ARRETE n° PDMS 2019 / A4
« LE GRAND HUIT»
Le Préfet des Yvelines,
VU le Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4° partie réglementaire du Code des transports et notamment l’article R 4241-26 et R 4241-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
VU la demande en date du 20 février 2019 de l’Aviron Club de Villennes-Poissy , représenté par Madame RICHE-SIMEON Véronique, situé au 14 avenue Meissonnier 78 300 Poissy, sollicitant l’autorisation d’organiser une randonnée d’aviron le 26 mai 2019 de 9 h à 12h et une régate d’aviron le 23 juin 2019 de 8 h à 12 h, avec une demande de navigation avec prudence ;
VU l'avis du Service des Voies Navigables de France ;
VU l'avis de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine ;
VU l’avis de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines ;
VU l'avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines ;
VU l'arrêté n° 78-2018-12-21-003 en date du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Gérard DEROUIN, sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
18/20 rue de Lorraine 78201 MANTES LA JOLIE Cedex Tél 01.30.92.74.00 Télécopie 01.30.92.85.22 Retrouvez nos jours et horaires d’accueil du public sur le site www.yvelines.gouv.f
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-006 - arrete LE GRAND HUIT-1 34 ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l’autorisation
L’Aviron Club de Villennes-Poissy, représenté par madame RICHE-SIMEON Véronique, situé au 14 avenue Meissonnier 78 300 POISSY, est autorisé à occuper le plan d’eau autour des îles Migneaux et de Villennes, en dehors du chenal navigable, pour sa manifestation nautique sur la Seine, le 23 juin 2019 de 8 h à 12 h, du PK 78,000 au PK 82,000.
La randonnée d’aviron du dimanche 26 mai 2019 ne nécessite pas de décision préfectorale mais l'organisateur devra toutefois respecter la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Programme de la manifestation
La manifestation se déroulera entre 8 h et 12 h entre les PK 78,000 et PK 82,000.
ARTICLE 3 : Restrictions apportées à la navigation
L'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d’arrêt de navigation. Cependant l'organisateur devra attirer l’attention des participants sur le caractère prioritaire de la navigation de commerce.
Cette manifestation ne nécessite pas de mesures temporaires de police.
La navigation de commerce ne devra, en aucun cas, être gênée par le déroulement de cette
manifestation qui devra se dérouler au plus près des berges, en dehors du chenal navigable.
Un avis à la batellerie sera publié par Voies navigables de France afin d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau du lieu et du moment d’exécution de l'évènement.
ARTICLE 4 : Conditions techniques
Les organisateurs et les participants devront se conformer aux prescriptions suivantes concernant l’organisation, le déroulement et la sécurité de la manifestation.
1. Conditions d’ordre général
Les dates et horaires devront être impérativement respectés.
Organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneau horaire annoncé.
S’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées.
Si le niveau de la Seine et son débit sont de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes, et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants la manifestation devra être annulée.
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-006 - arrete LE GRAND HUIT-1 35 L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des voiliers et équipages de maneouvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur La manifestation pourra également être annulée si le débit est supérieur ou susceptible de devenir supérieur à 650 m3/s sur le bras principal et 900 m3/s sur le bras secondaire mesuré à la station de Paris Austerlitz (données disponibles sur le site vigicrue).
En tout état de cause, la zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées munies, des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis de conduire et avec à leur bord un accompagnateur prêt à porter secours en cas de besoin.
Les organisateurs assureront à leurs frais et sous leur entière responsabilité le service d’ordre et de sécurité des épreuves sportives.
Les lieux devront être laissés en état de propreté à l’issue de la manifestation.
S’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la règlementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau.
2. Conditions particulières
La sécurité de la manifestation sera placée sous l’autorité de Madame RICHE SIMEON Véronique, Présidente de l’Aviron club de Villennes-Poissy, désignée responsable de sécurité.
Elle pourra être jointe à tout moment au 07 82 51 11 75. Elle devra prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
Les embarcations seront munies de VHF branchées sur le canal 10 utilisé par les bateaux de commerce devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin
Le nombre de bateaux susceptibles d’être mis en même temps sur le plan d’eau est limité à quarante (40) pour l’évènement du 23 juin 2019.
La pratique de la voile et celle des sports nautiques mus à la force humaine, n’est autorisée que dans les bassins dédiés mentionnés au Règlement Particulier de Police du 22/08/2014 et ses versions modifiées. Se reporter à l’annexe 2 pour le département des Yvelines.
Le port d'équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire est obligatoire.
L’organisateur devra garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation.
Mettre à disposition un poste de secours médical.
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation particulière permettant la sécurité et le bon déroulement de la manifestation sera fournie, mise en place et retirée en temps opportun par les organisateurs.
Préfecture des Yvelines - Sous-Préfecture de Mantes la Jolie - Plateforme départementale des manisfestations sportives - 78-2019-05-24-006 - arrete LE GRAND HUIT-1 36 ARTICLE 6 :; Responsabilité — Assurances
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
Cette manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité (Brigade Fluviale, Services de Police, de Gendarmerie ou de la Navigation lorsque leur intervention est prévue).
ARTICLE 7 : L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à [” avance à la Subdivision Action Territoriale sise 23 Ile de la Loge — 78380 BOUGIVAL Tél : 01 39 18 23 45 et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine(@vnf.fr et de les informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 9:
Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Chef de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur le Directeur des Voies Navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la Directrice départementale de la Cohésion Sociale, au Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines et à Madame RICHE-SIMEON Véronique.
Pour l e Préfet et par délégation,
La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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