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Arrêté - am 2024 154 entreprise vif tp 232 chemin du cheminet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 154 entreprise vif tp 232 chemin du cheminet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes Département de l'Isère ARRETE MUNICIPAL N° 2024-154 OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise VIF TP — Branchement EU et AEP - 232 Chemin du Cheminet — du 19 septembre 2024 au 11 octobre 2024 - (611) Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131- 2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire, Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment, Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière (livre l- 8ème partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du novembre 1992 Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 03 septembre 2024 et déposée par l’entreprise VIF TP chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés, destinés au branchement EU et AËP POUR CMA Promotion, Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et entrainer des perturbations de circulation sur le chemin du Cheminet pendant toute la durée des travaux, ARRETE: Article 1 : Permission de voirie L'entreprise VIF TP, installée TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à exécuter les travaux suivants : e Branchements EU et AFP, ° Lieu : Chemin du Cheminet, ° Date d'intervention : du 19 Septembre 2024 au 11 octobre 2024. Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l'entreprise VIF TP, installée TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, est autorisée à mettre en place les mesures de circulation suivantes : e _ Empiétement sur chaussée. e Interdiction de stationner pour tous véhicules dans la zone de travaux, sauf ceux de l’entreprise VIF TP et ceux d’autres entreprises susceptibles d'intervenir dans le Secteur, pendant le chantier ou sur un chantier voisin, pendant la même période. Article 3 : Responsabilité de l’entreprise La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. L'entreprise VIF TP aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent règlement. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 Collecte des ordures ménagères pendant le chantier Lorsque le chantier empêche l'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par : e la fermeture d’une ou plusieurs routes, e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m, hauteur minimale 4m), e l'interdiction des poids lourds, e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites, rayon de braquage minimum 10m), e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte, l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour : e définir des horaires d’accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à 11h), e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets, e _ informer les habitants concernés. Article 5 : Remise en état des Lieux Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise VIF TP sera tenue de remettre les lieux en l’état. A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée. Article 6 - Mesures administratives Le présent arrêté sera = inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune, - affiché, -__ notifié à l’entreprise VIF TP, - communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du Grésivaudan et service des Transports en commun du Grésivaudan ainsi qu'aux services techniques de la commune. Article 7 Madame le Maire et Madame le Commandant de Gendarmerie sont — chacune en ce qui la concerne — chargées de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes Le 04 septembre 2024 Mme le Maire, Michèle FLAMAND Certifié exécutoire le of/e ÿ /ECU (application de l’article L2131-1 du CGCT) Les formalités d'affichage ayant été effectuées le ©) / 04/80 EC Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article L2131-2 du CGCT En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite),