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Arrêté - am 2024 113 entreprise affacom chemin des ecoutoux
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 113 entreprise affacom chemin des ecoutoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-113
OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise AFFACOM -— remplacement de trois poteaux
télécom — 28-120 Chemin des Ecoutoux — du 15 juillet 2024 au 16 aout 2024 inclus - (611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 08 juillet 2024 de
l’entreprise AFFACOM chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés, pour le
compte de la société CEGELEC,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l’occupation temporaire de la voirie publique et
entrainer des perturbations de circulation sur le chemin des Ecoutoux pendant toute la
durée des travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
l’entreprise AFFACOM, installée 75 avenue Jean Moulin 26290 DONZERE, est autorisée à
exécuter les travaux suivants :
e Remplacement de trois poteaux télécom,
e Lieu : 28-120 Chemin des Ecoutoux,
e Date d'intervention : du 15 juillet 2024 au 16 aout 2024 inclus.
Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise AFFACOM, installée 75
avenue Jean Moulin 26290 DONZERE, et d’autres entreprises autorisées par l'autorité
municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à mettre en
place les mesures de circulation suivantes :
e Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux sauf pour les véhicules de
chantier de l’entreprise AFFACOM
e Circulation alternée manuellement Article 3 : Responsabilité de l’entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'entreprise AFFACOM aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l'accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par : e la fermeture d’une ou plusieurs routes,
e le rétrécissement de voie {la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec
la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
e définir des horaires d'accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 5 : Remise en état des Lieux
Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise AFFACOM sera tenue
de remettre les lieux en l’état.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.
Article 6 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- affiché,
- notifié à l’entreprise AFFACOM,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du
Grésivaudan, aux services de Transports en commun et aux services techniques de la
commune. Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 08 juillet 2024
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire le OY/0 Lo b (application de l’article ÿ 2131-1 du CGCT)
Les formalités d'affichage ayant été effectuées le © £/0 }/£0 € b Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article [2131-2 du CGCT
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). 7
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