Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2024 113 entreprise affacom chemin des ecou
Arrêté - am 2024 175 entreprise colas chemin de la mair
Arrêté - am 2024 155 entreprise colas chemins divers
Arrêté - am 2024 043 entreprise sade cgth chemin du bri
Arrêté - am 2024 051 entreprise serpollet dauphine chem
Arrêté - am 2024 050 entreprise serpollet dauphine chem
Arrêté - am 2024 049 entreprise serpollet dauphine chem
Arrêté - am 2024 253 entreprise serpollet dauphine chem
Arrêté - am 2024 154 entreprise vif tp 232 chemin du ch
Arrêté - am 2024 245 entreprise biasini sae chemin de b
Arrêté - am 2024 164 entreprise piot chemin de l etroit
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 164 entreprise piot chemin de l etroit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l’Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2024-164
OBJET : Arrêté de circulation - Entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT - Réfection d’un
mur — Chemin de l’Etroit — du 23 septembre 2024 au 11 octobre 2024 - (611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2131-
2, L2212-2 et 2213.1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du novembre 1992
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation reçue en mairie le 13 septembre 2024 de
l’entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT chargée de procéder aux travaux ci-
après mentionnés, pour le compte de la Mairie de St Nazaire les Eymes,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l'occupation temporaire de la voirie publique et
entrainer des perturbations de circulation sur le chemin de l’Etroit pendant toute la durée
des travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
L'entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT, installée 30 chemin des Batellières 38190 BERNIN,
est autorisée à exécuter les travaux suivants :
e Réfection d’un mur,
e Lieu : Chemin de l’Etroit
e Date d'intervention : du 23 septembre 2024 au 11 octobre 2024.
Article 2 : Mesures en matière de circulation pendant le chantier
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise PIOT BATIMENT
TRANSPORT, installée 30 chemin des Batellières 38190 BERNIN, est autorisée à mettre en
place les mesures de circulation suivantes :
e Empiètement sur chaussée.
e Interdiction de stationner pour tous véhicules dans la zone de travaux, sauf ceux de
l’entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT. Article 3 : Responsabilité de l’entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT aura la charge de la signalisation réglementaire de
son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par : e la fermeture d’une ou plusieurs routes,
e le rétrécissement de voie (la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e |a condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l’emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec
la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
e définir des horaires d'accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 5 : Remise en état des Lieux
Dès l'achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise PIOT BATIMENT
TRANSPORT sera tenue de remettre les lieux en l'état.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.
Article 6 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- affiché,
- notifié à l’entreprise PIOT BATIMENT TRANSPORT,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service de gestion des déchets du
Grésivaudan ainsi qu’aux services techniques de la commune. Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 13 septembre 2024
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire le À }/09 180 ët (application de SL 2131-1 du CGCT)
Les formalités d'affichage ayant été effectuées le À
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article 2131-2 du CGCT
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).