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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 44 Avenant n°6 au PV de mise a dispo equipement affecte a laccueil linformation promotion tourisme LFB)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260223-D_23-02-2026-44-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet | 25/02/2026 Délibération n°23-02-2026-044 Publication : 25/02/2026 1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 23 février 2026
Date de convocation 10 février 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 10 février 2026 Membres présents 38
Votants 49 (dont 11 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 23 février à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Saint-Aubin-des-Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient__ présents : 38 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS,
Mme Catherine BOSSY, M. Régis BREBION, M. Bruno CEPRÉ, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON,
M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET,
Mme Audrey CRUCHET-GIRARD, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR,
Mme Patricia ÉDET,M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Christophe MOTRON,
M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ,
M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés: 3 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Didier TORCHÉ représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Pascal BOURGOIN
ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET,
Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Amélie DANGEUL ayant
donné pouvoir à M. Serge AUGER, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON,
Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant
donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient_excusés: 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Guy CHEVAUCHER,
M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER.
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
TOURISME : AVENANT N°6 AU PROCES-VERBAL
DE MISE A DISPOSITION DE L’EQUIPEMENT AFFECTE A L'ACCUEIL,
L'INFORMATION ET LA PROMOTION DU TOURISME SUR LA FERTE-BERNARD
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté par Mme Michèle LEGESNE, Vice-présidente en charge du Tourisme, de la Culture et
de la Communication,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que dans le cadre de l’exercice de la compétence, la Communauté de communes a décidé, par
une délibération en date du 7 juillet 2022, de poursuivre le partenariat avec l’association « Office de
tourisme de La Ferté-Bernard en Perche Emeraude » pour assurer la promotion du tourisme qui comprend les missions suivantes : accueil, information, promotion et coordination des acteurs.
EST INFORME que la Communauté de Communes et l’office de tourisme ont signé le 9 mai 2023 une
convention d'objectifs et de moyens pour 3 ans, du 1 * janvier 2023 au 31 décembre 2025. Cette convention a été renouvelée pour une durée d’une année supplémentaire, soit du 1°’ janvier 2026 au 31
décembre 2026.
PREND ACTE que cette démarche nécessite de modifier le procès-verbal de mise à disposition auprès de
la Communauté de communes de l'équipement affecté aux missions en matière d'accueil, d'information et de promotion du tourisme, implanté sur la commune de La Ferté-Bernard.
L’avenant n°6 a pour objet les modifications des articles 4 et 5, comme suit :
-__ L'article 4 relatif aux « modalités financières » dispose de la prolongation pour les années 2024,
2025 et 2026, de la refacturation des frais de nettoyage, de gardiennage, d'entretien, d’eau, de gaz,
d'électricité, de chauffage par la Commune à l'association « l’Office du Tourisme de La Ferté- Bernard en Perche Emeraude », sur la base d’un état visé par le Maire.
- L'article 5 relatif au « régime de la mise à disposition » vient préciser qu'en cas de cession de
l'immeuble mis à disposition par la Commune de La Ferté-Bernard, les travaux d'entretien, de
réparation ou de remplacement d'équipements engagés par la CCPE seront remboursés par la commune au prorata de la surface occupée dans le bâtiment concerné.
APPROUVE la signature de l'avenant n°6.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 49 Le 23 février 2026
Voix contre :0 Pour extrait conforme
Abstention : O Le 24 février 2026
Le ad Le Secrétaire de séance
4 LL
M ichèle LEGESNE M. Didier-REVEAU