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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 21.03.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nangis CONSEIL MUNICIPAL DU
D 21 MARS 2024 Ville de NANGIS
01. Décisions municipales n°2024/034 à 2024/100
02.
03.
04.
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
L'assemblée délibérante a pris acte à l'UNANIMITE (28 voix POUR)
Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 7 février 2024
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Révision du Plan Local d'Urbanisme — Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
L'assemblée délibérante a pris acte à lUNANIMITE (28 voix POUR)
ZAC de la Grande Plaine — Engagement de la procédure de consultation pour la désignation d’un aménageur
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
- Engagement de la procédure de consultation pour la désignation d’un aménageur :
Point adopté à la MAJORITE par 21 voix POUR, 6 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER,
Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie
COSSERON, Clotilde LAGOUTTE), 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT).
- Création d’une commission municipale Ad’hoc de concession pour la ZAC de la Grande Plaine :
Le conseil municipal a procédé à la désignation de 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants par un vote secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, pour siéger à la commission municipale Ad Hoc de concession pour la ZAC de la Grande Plaine.
Sont élus :
Titulaires Suppléants
LANSELLE Alban HAMELIN Serge
DUCQ Philippe BRUNOT Frédéric
SCHUT Stéphanie RAPPAILLES Angélique
HOULIER Fabrice REGNAULT-GALLOIS Chantal
BILLOUT Michel LAGOUTTE Clotilde 05.
06.
O7.
08.
09.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Approbation d’une convention de financement sur la remise en état d’une portion de
la route communale CV6
Rapporteur : Stéphanie SCHUT
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Approbation de la modification du dispositif jeunesse intitulé « argent de poche »
Rapporteur : Jules NOUGA NOUGA
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Approbation de la modification du dispositif jeunesse intitulé « chantier jeunes »
Rapporteur : Jules NOUGA NOUGA
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 7 ABSTENTIONS (Cédric CONTENT,
Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)
Complément de tarif de cinéma pour les jeunes adhérents du service jeunesse à compter du 1er avril 2024
Rapporteur : Jules NOUGA NOUGA
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Rapport d'utilisation du FSRIF 2022
Rapporteur : Alban LANSELLE
L'assemblée délibérante a pris acte à l'UNANIMITE (28 voix POUR)
Rapport d'utilisation du FSRIF 2023
Rapporteur : Alban LANSELLE
L'assemblée délibérante a pris acte à l’'UNANIMITE (28 voix POUR)
Vote des taux de la fiscalité locale 2024
Rapporteur : Alban LANSELLE
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Proposition tarifaire spécifique pour le festival Tribute du 26 au 28 avril 2024 Rapporteur : Dany FAROY
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Rétrocession à la commune d’une case au globe cinéraire avec remboursement au
prorata temporis
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Rétrocession à la commune d’une case funéraire à titre gratuit
Rapporteur : Nolwenn LE BOUTER
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Attribution d’une subvention au profit de l’association Nangis Natation
Rapporteur : Sylvie POIRIER
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT) 16. Création de poste
Rapporteur : Alban LANSELLE
Point adopté à l’'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
17. Tableau des effectifs 2024
Rapporteur : Alban LANSELLE
Point adopté à l'UNANIMITE par 27 voix POUR, et 1 ABSTENTION (Cédric CONTENT)
Séance levée à 22H30.
Fait à Nangis, le 22 mars 2024.
me.
SE DE pote Maire, .
(ST 4 4