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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste de deliberations du CM 30 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS
Nangis CONSEIL MUNICIPAL DU
Direction Générale
rie de NANGIS 30 JUIN 2023
e Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du
09 juin 2023.
° Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales du n°130 au n°153.
e Conventions signées par le Maire du n°102 au n°116.
Liste des délibérations Sens du vote
Modification de la délibération 2023 /avril/045 portant affectation des ;
résultats 2022 du compte administratif budget activités culturelles Approuvé
Modification de la délibération 2023 /avril/033 portant affectation du | résultat du CA 2022 de la commune Approuvé
Vote de la décision modificative n°1 du budget 2023 de la commune Approuvé
Demande du fonds de concours 2023 de la CCBN dans le cadre de la | modernisation du réseau d'éclairage public de la ville de Nangis Approuvé
Versement d’une participation au SIVOS au titre de l’année 2023 Approuvé
Avenant de réaménagement de prêt n° 142522 au contrat de prêt n° 117671 concernant la modification des caractéristiques financières initiales de la ligne de prêt n° 5385909 accordées à Trois Moulins Habitat | Approuvé SA - réhabilitation de 18 logements sis 21 avenue du général du taillis à
Nangis
Subvention à l'association « la 4] à papy » Approuvé
Délibération approuvant le plan de mise en accessibilité de la voirie et des | espaces publics (PAVE) Approuvé
Révision du plan local d'urbanisme - débat sur les orientations du projet . d'aménagement et de développement durables (PADD) Approuvé
Séance levée à 21h30
Mairie de Nangis
Le 04 juillet 2023
Le Maire,
\ Nolwenn LE BOUTER