Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 276
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de
l'eau et assainissement - AVIS - GEMAPI - Approbation des conclusions de la démarche SOCLE et des
modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard - CESARI Martine — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange —
CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO
Sylvaine — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-
Christophe — GUINIERI Frédéric —- JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- PELLENC
Roger —- PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-
DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges —
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine — HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MARTIN Régis donne pouvoir
à VINCENT Jean-Louis - MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian —- MORBELLI Pascale
donne pouvoir à AMAR Daniel — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN
Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent - SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé —
TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Métropole AÏx-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement
durable, déchets et cycle de l'eau
Cycle de l'eau et assainissement
MH Séance du 27 mai 2021
06_6 24
# GEMAPI - Approbation des conclusions
de la démarche SOCLE et des modalités
d'exercice de la Compétence GEMAPI
sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Madame le Président soumet pour information
au Conseil de Territoire le rapport suivant
:
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
)
RAPPORT AU CONSEIL DE
LA METROPOLE
Transition écologique et énergétique, Cycle
de l'eau, mer et littoral
H Séance du 4 Juin 2021
TCM 007-04/06/21 CM
m GEMAP)I - Approbation
des conclusions de la démarche
SOCLE et des
Aix-Marseille-Provence
Madame la Présidente de la
Métropole Aix-Marseille-Provence
Sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 19 décembre
2017, les élus métropolitains
ont voté la mise en place de
la
La même année, en vue de Préparer
au mieux les changements Structurels
liés à la compétence GEMAP), la Métropole Aix-Marseille-Provence s'est inscrite, en 2017, dans une démarche «
SOCLE »,
Stratégie d'Organisation des Compétences
Locales de l'Eau. Cette étude
a permis, dans un premier temps, de délimiter les Contours de la mise en œuvre de la compétence GEMAP)I,
tout en favorisant la cohérence hydrographique, le renforcement des Solidarités financières et territoriales et
la gestion
durable des équipements structurants
du territoire.
les cours d'eau, les plans d'eau
ou les milieux aquatiques, mais
est toutefois Subrogée dans les droits et les obligations du propriétaire public. Les missions relevant de cette
compétence sont définies au
1°,
2°, 5°, 8° du | de l'article L.211-7
du Code de l'Environnement :
° 1° L'aménagement d'un bassin
ou d'une fraction de bassin hydrographique.
e 2° L'entretien et l'aménagement
d'un cours d accès
à ce cours d'eau, à ce canal,
à ce lac ou à ce plan d'eau. °
5° La défense contre les inondations
et contre Ja mer. ° 8°
La protection et la restauration
des Sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
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L'action de la Métropole Aix-Marseille-Provence
se déploie selon ces 4 items, tout en tenant
compte de missions complémentaires indissociables.
Ainsi, par délibération du 15 février 2018,
la Métropole Aix-Marseille-Provence a arrêté
le principe d'une taxe.
A l'issue de la phase 1 de la démarche
SOCLE, et dans le cadre d’une organisation
temporaire et intermédiaire, la compétence GEMAPI s'exerce Soit en pilotage métropolitain pour les Syndicats dissous (rivières de la Touloubre, la Cadière, le Bolmon-Jaï)
et bassins versants dits orphelins (les Aygalades, les bassins versants côtiers, les bassins versants des affluents de la Durance) soit en partenariat métropolitain pour les syndicats conservés ou en période
transitoire (rivières de l'Huveaune, l'Arc, la Durance, l'Eze et les Digues du Rhône).
Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE
permet de compléter et de consolider l'inventaire
et le diagnostic des ouvrages GEMAPI, afin de pouvoir répondre aux enjeux de la compétence GEMAP]
Le programme d'action ainsi que l'estimation
précise des moyens techniques humains et
financiers à allouer à l'exercice de la GEMAPI sur l'ensemble du territoire métropolitain, ont conduit, par
taxe GEMAPI pour les années 2021-2024,
d'un montant total de 85,20 ME TTC ( soit
une moyenne annuelle de 21,30M€ ) et, par délibération du 17 décembre 2020 à la Validation du programme d'actions GEMAPI 2021-2024 nécessaire à la mise
en exécution de cette feuille de route pour
les années 2021 à 2024.
Par ailleurs, les travaux de la démarche
SOCLE ont permis d'élaborer le schéma
définitif d'organisation de l'exercice de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les conclusions de la démarche SOCLE ont
souligné :
-_ L'opportunité de conserver la compétence
GEMAPI, à l'échelle de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, afin de disposer d'une politique
d'aménagement du territoire cohérente avec
les
divers enjeux.
- La cohérence hydrographique de prendre en compte les bassins versants dont le milieu récepteur des cours d'eau est l'Etang de Berre, d'une part et d'autre part, les bassins versants dont le milieu récepteur des cours d’eau est La
Méditerranée. - L'optimisation
d'un scénario organisant l'exercice de la compétence GEMAPI par une Structuration à
l'échelle métropolitaine de la GEMAPI en
Charge, en particulier, de la répartition du montant de la taxe GEMAPI et deux structures
EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et
de Gestion de l'Eau), l'une « EPAGE BERRE » en charge des bassins versants dont le récepteur est l'Etang de Berre, l'autre « EPAGE MER » en charge des bassins versants dont le milieu récepteur est La Méditerranée. -
La possibilité des structures existantes
telles que le SABA (Syndicat d'Aménagement
du Bassin de l'Arc) et le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune), devenus EPAGE en 2019, à étendre leur périmètre géographique, respectivement
: pour le SABA, aux bassins versants
de l'Arc, de La Cadière et de La Touloubre ainsi que les bassins orphelins de Berre et l'Ouest
de Berre,
pour le SMBVH, les bassins versants
de l'Huveaune, les Aygalades ainsi
que l'ensemble des bassins versants Orphelins côtiers
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Ainsi, afin d'optimiser la mise en œuvre opérationnelle
du programme pluriannuel 2021-2024 GEMAPI, conciliant la prise en compte du risque inondation avec la restauration des milieux aquatiques, le Scénario d’une structuration
de la GEMAPI en interne à la Métropole Aix-Marseille-Provence et d'un « EPAGE BERRE » et d'un « EPAGE MER »
s'avère le plus efficient.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer
au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles :
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ;
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des paysages
;
° La délibération du 15 décembre 2016 engageant
la Métropole Aix-Marseille-Provence dans une démarche SOCLE :
e Le Schéma Directeur d'Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
2016 — 2021 :
e Le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI) du Département des Bouches-du-Rhône approuvé par arrêté préfectoral le 20 mars 2017 à
e Les statuts des structures Syndicales visées dans
le rapport de délibération ;
La délibération du 23 janvier 2017 actant par le SMBVH
un avis sur le volet GEMAPI du SDCI et Sa participation
à la démarche SOCLE de la Métropole Aix-Marseille-Provence ë e La délibération
du 7 février 2017 actant par le SABA un avis sur le
volet GEMAPI du SDCI et la proposition du CA
de dissolution du Syndicat ;
e La délibération du 19 octobre 2017 actant l'organisation de la compétence GEMAPI au 1e" janvier 2018;
e Le SOCLE Schéma d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau de la Métropole Aix- Marseille-Provence - Rapport de présentation et d'état des lieux,
premier rapport d'étape Septembre 2017 joint en
annexe de la délibération du 19 octobre 2017 citée
ci-dessus ; ° La délibération
DEA 052-3260/17CM du 14 décembre 2017 actant l'exercice de la compétence GEMAPI au niveau
métropolitain au 1°" janvier 2018 :
La délibération du 15 février 2018 actant l'instauration
de la taxe GEMAPI
La délibération DEA 007-2806/18CM du 28 juin 2018
actant la définition du programme d'actions 2018-2020
:
e L'arrêté préfectoral du 29 avril 2019 relatif à
l'entrée en vigueur des nouveaux statuts du
SABA ;
La délibération du 24 octobre 2019 approuvant la transformation en EPAGE du SABA ;
L'arrêté préfectoral SABA EPAGE s
L'arrêté préfectoral du 22 février 2019 relatif à l'entrée
en vigueur des statuts du SMBVH ;
L'arrêté interpréfectoral du 4 novembre 2020 portant transformation en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du SMBVH et délimitation de son périmètre d'intervention
° La délibération du 17 décembre 2020 portant approbation du programme d'actions pluriannuel 2021-2024 :
e La délibération du 17 décembre 2020 portant approbation du montant de la taxe GEMAPI pour les années 2021-2024.
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Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° _ Qu'au vu des conclusions de la démarche SOCLE (Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de
l'Eau), il convient de définir, après la période transitoire
2018-2020, le cadre définitif d'exercice de
la compétence GEMAPI sur le territoire métropolitain
d'Aix-Marseille- Provence.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les conclusions de la démarche SOCLE annexées au présent rapport.
Article 2 :
ESt approuvée l'organisation structurelle de l'exercice de la compétence GEMAPI répartie entre une Structuration à l'échelle métropolitaine et deux EPAGE.
Article 3 :
Est approuvée la mise en œuvre de la révision de leurs statuts, en partenariat avec leur autre EPCI membre de
la Communauté d'Agglomération Provence Verte par le SABA (Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc) et le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune), en vue de devenir respectivement les « EPAGE BERRE » et « EPAGE MER ».
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à Signer les actes correspondants.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
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FES CONSEIL DE LA METROPOLE
MARSEIÏLLE
PROVENCE
DU 4 JUIN 2021
O NN NIV
| RAPPORT
N° 19123
Approbation des conclusions de
la démarche SOCLE et des modalités
d'exercice de la compétence GEMAPI
sur le territoire de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Par délibération en date du 19 décembre
2017, les élus métropolitains ont voté
la mise en place de la compétence GEMAPI à l'échelle
métropolitaine, souhaitant ainsi que
cette nouvelle compétence devienne une opportunité
de disposer d’une politique d’aménagement du territoire qui soit cohérente avec les enjeux
de l’eau au sens large, tout en se déclinant
par bassin hydrographique.
La même a
GEMAPI, la Métropole Aix-Marseille-Provence
s’est inscrite, en 2017, dans une démarche €SOCLE », Stratégie d'Organisation des Compétences
Locales de l'Eau. Cette étude a permis, dans un premier temps, de délimiter les contours de
la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, tout
en favorisant la cohérence hydrographique,
le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements
structurants du territoire.
Le service GEMAPI de la Métropole
Aix-Marseille-Provence a été créé en
juin 2018 au sein de la Direction Générale Adjointe du
Développement Urbain et Stratégie Territoriale.
Aïnsi, par délibération du 15 février
2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence
a arrêté le principe d’une taxe.
Depuis 2019, la phase 2 de la démarche
SOCLE permet de compléter et de
consolider l’inventaire et le diagnostic des Ouvrages
GEMAPT, afin de pouvoir répondre aux
enjeux de la
Par ailleurs, les travaux de la démarche
SOCLE Ont permis d’élabokrer 1e schéma
définitif
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Date de réception préfecture : 10/06/2021 d'organisation de l'exercice de la compétence
GEMAPI sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Les conclusions de la démarche SOCLE ont
souligné :
- _ L’opportunité de conserver la compétence
GEMAPI, à l'échelle de Ja Métropole Aix-
Marseille-Provence, afin de disposer d’une
politique d’aménagement du territoire
cohérente avec les enjeux de l’eau au sens
large, et notamment la préservation de la
qualité des milieux et de la ressource souterraine
et superficielle en eau, les risques liés
aux inondations, l’animation de démarches partenariales et la concertation des acteurs permettant
une vision intégrée de ces divers enjeux,
- La cohérence hydrographique de prendre
en compte les bassins versants dont le milieu
récepteur des cours d’eau est l’Etang de Berre,
d’une part et d’autre part les bassins versants
dont le milieu récepteur des cours d’eau
est La Méditerranée
- _ L’optimisation d’un scénario organisant
l’exercice de la compétence GEMAPI par
une Structure métropolitaine GEMAPI
en charge de XXX et deux structures
EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l’Eau ) , l’une « EPAGE
BERRE » en charge des bassins versants dont le récepteur est l’Etang de Berre,
l’autre « EPAGE MER » en charge des bassins
versants dont le milieu récepteur est
- La possibilité des structures existantes
telles que le SABA et le SMBVH, devenus
EPAGE en 2019, à étendre leur périmètre géographique, respectivement
:
- Pour le SABA, aux bassins versants de
l’Arc, de La Cadière et de La Touloubre
ainsi que les Bassins Orphelins de Berre
et l’Ouest de Berre.
- Pour le SMBVH, les bassins versants
de l’Huveaune, les Aygalades ainsi que
l’ensemble des bassins versants Orphelins côtiers
Ainsi, afin d’optimiser la mise en œuvre opérationnelle du programme pluri annuel 2021- 2024 GEMAPI,
conciliant la prise en compte du risque inondation
avec la restauration des milieux aquatiques,
le scénario d’une structure GEMAPI interne
à la Métropole Aix- Marseille-Provence d’un
« EPAGE BERRE » et d’un « EPAGE MER
» s’avère le plus efficient.
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Métropole Aix-Marseille Provence
La Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques
et la Prévention des Inondations — GEMAPI
Diagnostic et scénario de gouvernance
Eléments de diagnostic
La GEMAPI : une compétence métropolitaine récente
Depuis le 1er janvier 2018, la GEMAPI est inscrite comme une compétence obligatoire de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Il s'agit désormais pour la Métropole de s'emparer des enjeux GEMAPI et d'une partie du Grand Cycle de
l'Eau à savoir :
* La préservation et l'amélioration du bon fonctionnement des milieux aquatiques : GEMA ;
* La réduction de l’aléa, de la vulnérabilité et des risques d'inondation : PI.
«LTD prévenir Surveillance La gestion de l’eau, des milieux aquatiques et la prévention des inondations S'apparente à une gestion !11! dsconéenetovegs
d'une partie du grand cycle de l'eau, et notamment les
RH TS rivières en
lien avec les inondations. intervenir
pour rétablir La fonctionnalité
naturelle des coursd'eau.
protéger
biens et Les personnes.
Sn
F Û préserver espaces de fonctionnement
4 des cours d'eau
à à
. er |
La loi MAPTAM et la loi NOTRe instaurent un transfert
automatique et total des 4 items de la
compétence GEMAPI vers l'échelon intercommunal (établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre). Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 — art.64,.
Si la GEMAPI crée de nouvelles responsabilités pour les
EPCI-FP, elle n’annule ni ne transfère des
responsabilités importantes en matière de gestion du grand cycle de l'eau. En particulier :
+ Le maire conserve ses pouvoirs de police : il reste responsable de la sécurité publique à
l'échelle de sa commune,
Accusé de réception en préfecture
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+ Les propriétaires restent responsables de
l'entretien des cours d'eau et de leurs ouvrages
de protection.
Elle a pour objectif de concilier la restauration des
milieux aquatiques et la protection contre les inondation.
Elle répond ainsi à deux directives européennes
:
+ La Directive Cadre Européenne décliné
sur le bassin Rhône Méditerranée Corse sous
la forme du Schéma Directeur d'Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui définit les
grandes orientations en matière de gestion de l’eau,
afin d'atteindre les objectifs de qualité des
politique et d'une portée juridique.
Le SDAGE Rhône Méditerranée (2016-2021) a permis d'aboutir à un programme de mesures qui
identifie les actions à mettre en œuvre localement
pour réduire les pressions à l’origine du
risque de non atteinte du bon état écologique ou
chimique des masses d'eau.
+ la Directive Inondation qui a été déclinée
au niveau local dans le cadre de la Stratégie Locale
de Gestion du Risque Inondation, élaborée à l'échelle Métropolitaine et par la DDTM, sur la demande
des services de l'Etat.
La SLGRI établit un programme complet d'orientations
(techniques, Organisationnelles, etc.) à
déployer à l'échelle de chaque TRI. Pour assurer
une cohérence en termes de gestion des
inondations à l'échelle de la métropole Aix Marseille
Provence, il a été acté de la mise en place
d'une seule et même SLGRI sur les bassins versant
couvrant les deux des trois TRI du territoire
métropolitain : Marseille-Aubagne et Aix en Provence — Salon de Provence.
Cinq grands objectifs ont été définis Sur le territoire
métropolitain :
o Objectif 1 : Mieux prendre en compte le risque
dans l'aménagement et maîtriser le coût
des dommages liés à l'inondation
o Objectif 2 : Augmenter la sécurité des populations
exposés aux inondations en tenant
compte du fonctionnement naturel des milieux
aquatiques
o Objectif 3 : Améliorer la résilience des territoires
exposés
Objectif 4 : Organiser les acteurs et les compétences
o Objectif 5 : Développer la Connaissance sur
les phénomènes et les risques d'inondation
O
Les missions qui relèvent de la gestion du grand
cycle de l’eau sont décrites au travers de 12 items
de l’article L.211-7 du Code de l'environnement.
Le champ de la compétence GEMAPI se limite à
4 items parmi les 12.
Etudes/ mise en œuvre de
| Travaux inscrits dans des
p
Stratégie globales
lans pluriannuels ou des d'aménagement du bassin
opérations groupées, versant: études
d'entretien des berges, hydrauliques, études
des ripisylves,......ou géomorphologiques,
répondant à des motifs restauration de champs
d'intérêt général ou d'expansion des crues,
arasement de merlon,
restauration d'espaces de
mobilité du lit d'un cours
d'eau
Entretien, gestion et
surveillance des
ouvrages de protection.
=> Définition et
régularisation
administrative des
Systèmes d'endiguement
1° Aménagement
d'un bassin où
d'une fraction de
bassin
5° Défense contre
les inondations et
contre la mer
2° Entretien et
aménagement d'un
Cours d'eau, canal,
lac où plan d'eau/(y
compris l'accès
8° Protection et
restauration des
sites, des
écosystèmes
aquatiques et des
zones humides
ainsi que des
formations boisée
riveraines
d'urgence, notamment en
cas de carence
généralisée des
propriétaires riverains
quant à leurs obligations
Opérations de
restauration de la
continuité écologique ou
encore de renaturation et
de restauration des zones
humides, cours d'eau ou
plans d'eau formalisées
P ES
pli
es
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013-200054807-20210527-2021_CT2_276-DE
Date de télétransmission : 10/06/2021
Date de réception préfecture : 10/06/2021 07/05/2021
Les autres champs d'intervention, Correspondant
aux autres items de l'article L.211-7 du Code de
l'environnement, constituent les missions complémentaires de la compétence GEMAPI.
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce sa
compétence GEMAPI sur :
+ Les cours d'eau, plans d'eau, canaux non domaniaux, c'est-à-dire non classés dans le domaine
public.
+ Le domaine public fluvial ou maritime
(DPF ou DPM), sous réserve d'avoir obtenu
préalablement l'autorisation d'intervenir de la personne publique propriétaire des dépendances
concernées.
* des ouvrages publics, par voie de la mise
à disposition.
* des ouvrages privés, par voie de servitude
ou d'acquisition.
NB : La compétence GEMAPI n'emporte pas la
propriété sur les Ouvrages, les cours d'eau, les
plans d'eau ou les milieux aquatiques : sauf si ces
biens étaient déjà mis à disposition de Ja Métropole
avant la date du transfert, il est opéré dans ce cas un
transfert de Propriété de ces biens entre la commune
et les Métropole.
Organisation métropolitaine actuelle
Avant 2018, huit (8) Syndicats exerçaient des missions
en lien avec les 4 items composant la GEMAPI
SIBOJAI — Bolmon
SMAVD -— Durance
SIAE - Eze, affluents
SYMADREM — Rhône
SMBVH - Huveaune
SABA — Arc
SIAT _ Touloubre
SIARC -— Cadière
Avant 2018 | sosie ces
Bassins versant se rojeta
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la compétence GEMAPI sur le territoire métropolitain avant 2014 ! { sav re anse a À ass à NV JU 35722 | tests Accusé de réception en préfecture
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À partir de 2018, Les compétences
exercées par les Syndicats
sont
révenues à la Métropole. Cette
dernière
s'est Vu attacher les biens, les services
et le personnel à l'exercice de
ses ER ‘
compétences statutaires (GEMAPI et Service GEMAPI
ÉSPEStte à à | Spaces naturels). Cette
dernière exerce Lo reouc | Saint Cannat désormais
directement la compétence
SUr Un large territoire au sein d’un
service
GEMAPI métropolitain. DGA Développément Ur bain
et
Stratégie Territoriale
Site
| Marignane
DuranceLuberon Version
Provence Verte
Légende
& Lord Crésrrérnen de Leivee Mérogeiign GEMAP
Lors 4rtrannen à GABA
CERN 240 rate de uv
dore drprantse à terceVersootan
grec accde EMEA nl dore
drinreter à, Serre Métogohen GEMAPI
avec apçns du EMAVO Lors d'rtaristes
8,GAZ
EE Lored'rterramen du SYUACREM
onEure Los à rene:
Bassins/ôtiers
K!| AO pa
rond ph 2 the SOGLE
GAP 0 à cp A Main Po
Li TON i
30e JAj SEMAPHORES Répartition de
la compétence GEMAPI sur le territoiremétropolitain depuis 2018 nm) KI
Pour le territoire qui concerne les
Syndicats de rivière dont le périmètre
dépasse le périmètre métropolitain, la Métropole a confié :
* partransfert l'entretien, la
surveillance des sites, les études
les SAGE, contrats de milieux et PAPI etc.
* Sans le cadre d'une Convention de délégation les tr
(opérations de restaurations hydromorphologiques
ou a
Sur le nord du territoire, le SMAVD
a poursuivi ses activi DPF
de la Durance notamment la lutte
contre les inondati
globales, le portage d'outils comme
avaux de grand ampleur et localisés
ménagements hydrauliques).
tés à savoir son rôle de Concessionnaire
du ONS au sein
du Valnranrs Ta Mana —
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formalisé une convention de délégation de compétence
avec l'EPTB pour lui déléguer certaines missions de la compétence GEMAPI (« protection contre les
inondations »).
Sur le BV de l'Eze, la Métropole a délibéré pour
mutualiser l'exercice de la compétence GEMAPI
avec la commune de Pertuis et le SMAVD jusqu'à ce
que la Métropole soit en mesure d'assurer le plein
exercice de la compétence.
En 2018, la Métropole s’est substituée au sein du
SYMADREM à la commune de Port Saint Louis
du Rhône pour l'item 5° de la Compétence GEMAPI.
Les modifications Statutaires engagées en 2019 par le
SYMADREM ont entrainé comme évolution pour
la Métropole le transfert ou la délégation des items 1°,
2° et 8° en complément de l'item 5° déjà transféré.
Enjeux actuels de la GEMAPI
La phase diagnostic a permis de faire ressortir les
problématiques partagées :
* Inondation ruissellement.
+ Qualité des eaux,
+ Nécessaire préservation voire restauration
des milieux naturels
Pour quantifier l'ampleur et l'étendue des missions
GEMAPI conditionnant la nouvelle Organisation
et l'identification des moyens à allouer, une analyse
du linéaire de cours d’eau drainant le territoire métropolitain a été engagée.
Elle s'est basée sur la valorisation de la
base de données BD Topage, de la
nn eee
Couche Cours d’eau de la DDTM (Cours
NÉ pums à d'eau, non
cours d'eau et à expertiser), de
| la couche thalweg
de la DEAP, des
informations disponibles dans les PLU
au total, près de 2500 km ont été
Cartographiés pour lesquels deux types de
tronçons ont été définis :
+ Tronçons de niveau 1: cours
d'eau à enjeux GEMAP| avérés,
* Tronçons de niveau 2: tronçons
hydrographiques possédant — _ _—— potentiellement
des enjeux Lies M rca drolh
ame lentnaenan EE) SE GEMAPI.
AUD pou le Nan Àde à Source
SOC CAM de à cg Ma Lande
Pom
i
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L'analyse des programmes
d'entretien existants sur le territoire
montre que « seulement » 56 du
territoire était couvert par un plan de
gestion et d'entretien en 2020. C'est
ainsi près de la moitié du territoire
qui mérite des investigations pour
établir les actions d'entretien à
réaliser de façon pluriannuelle au
titre de l'intérêt général.
|
té AND poux lé ater Se lephane 2 4 a Semarche SOCLE
GEUAPI5e 1ù MibopoisAs Léwsede: Protecs LE i
. SCC pj SEMAPHORES Plans Pluriannuelsde Gestion et d'Entretien sur le territoire Métropolitain es
Ve o Duraice Liberon Yerdon
NET he DZ j Tout comme les CZ OT 21,7
communes du bassin
x 2 . Po méditerranéen
français, le As Ces Ca ce
4 Fe . à :
Ares PT risque inondation est
prégnant comme en
témoigne la cartographie
DAS, oise ci-contre établie par
h ( agrégation des zones
inondables caractérisées
Ki Sur le territoire, compilant
les zonages PAC, PPRI,
é ANG 04 léutcraso dele host 2 de La dénurche SOCLE GEMAPI
de le Métope An Marsede Prousec nai :l
r 2e 21SEMAPHORES Risque inondation identifié sur le territoire métropolitain
PANNES
Trois TRI sont présents sur le territoire :
+ Marseille Aubagne
+ Aix Salon
+ Avignon — Plaine du Tricatin et Basse vallée de la Durance.
Trois PAPI (Arc, Huveaune, Touloubre) et un PAPI intention Durance du SMAVD ont été engagés.
Deux grandes familles d'ouvrages de protection contre les inondations relèvent de la GEMAP] :
+ Les ouvrages de protection contre la submersion marine et le retrait du trait de côte.
9 aucun ouvrage ne permet de réellement protéger contre la submersion marine. À ce jour,
l'inondation temporaire de la terre par la mer est un aléa encore peu étudié et mal connu à
l'échelle du territoire métropolitain. Seule la Camargue, particulièrement concemée, fait l'objet
d'études approfondies qui permettent de caractériser le phénomène.
+ Les ouvrages de protection contre les inondations.
o Les digues de l'Eze actuellement classées méritent un diagnostic de leur état, une analyse des
niveaux de protection assurés, la définition des travaux de confortement souhaités. Dès lors, des
procédures d'autorisation pourront être engagées.
o 22 ouvrages sur le reste de la Métropole doivent faire l'objet d'arratvses romniementaires mar
statuer sur leur rôle de protection contre les inondations. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210527-2021_CT2_276-DE
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par ces ouvrages de protectio
(Submersion marine).
2" (3
Juit nn
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BR liniens d'ens cétaues mes omrésiar (7)
Vases Leds de Varsnon à0c irérart 4 ‘
Les Pacs d'ou (3j
LL4
; A PE3 SEMAPHORES
De nombreux contrats de milieu ont
été
engagés :
* 1 contrat de baie
* 5 contrats de rivière : Arc, Cadière
et Bolmon, Huveaune, Touloubre,
Val Durance
* 1 contrat d'Etang: Etang de Berre
* 1 contrat de Nappe : nappe de
la
Crau
* 1 contrat de delta (hors territoire
métropolitain en rive droite du
Rhône)
+ 1 SAGE en vigueur = Arc
+ 1 SAGE dont l'émergence est
Souhaitée = Durance
* 1 SAGE en discussion sur l'Etang
de Berre.
Concernant les Zones Humides, comme
démontré dans l'inventaire du CEN13 de
2019, le territoire métropolitain, très
vaste, se caractérise par des typologies
de milieux humides et des enjeux
associés, variées selon les différents
bassins versant pour lesquels il convient
à l'avenir de définir et préciser
les
logiques de gestion et de préservation.
Une base de données SIG a été
constituée à l'échelle du territoire
de la
Métropole, intégrant principalement les
données du CEN 13 et à laquelle ont été
rajoutées les surfaces inventoriées par
les inventaires DREAL et SRCE, lorsque
ces dernières n'étaient pas incluses.
AUO jou lécbersten deb gène } dele Semexte SCOULE GEMAP:
de le Mépegcie As Msrsede Pense
Masses d'eausuperficielles,de transition,
côtieres, lacsCompris etenvironnant laMétropole
Sur le territoire métropolitain, la
qualité des cours d'eau s'avère
globalement moyenne avec une
ambition d'atteinte du bon état en
2027. L'Huveaune, le Jarret, les
Aygalades apparaissant comme
des Masses d'Eau Fortement
Modifiées.
pl on
9000
OR CARRE
AE A AP fa ie Métropote As Marsnlle Pres
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jai SAGE ot Contrats de mieux sur le tgrroire métropoñtsin
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50
Légende
© rertare dels métropole
Invertase des zones hurrndes
On GES rio
M RESTAURATION
ts RESTAURATION/GES TION/PROTE CTION L | On ILE
D VEILLE et/ou CONNAISSANCE
Non rense gré
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Carte des zones humides de la Métropole
selon |‘objectif de
gestion de l'étude CEN13
préservation des ressources en
eau Va devenir un enjeu majeur
sur | représente un enjeu métropolitain
non porté par la GEMAPI.
Fondements d'une doctrine métropolitaine
A partir du diagnostic, les contours
d'une doctrine, une ambition métropolitaine
visant à préserver voire restaurer les milieux aquatiques tout en engageant des actions de réduction
des niveaux aux risques d'inondation sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Il s’agit ainsi, non Seulement de mener
les missions relevant par définition de
la GEMAPI (4 items), mais de poursuivre et amplifier les actions engagées ces dernières années comme
:
* La lutte contre la pollution déversée
dans les cours d’eau mais aussi en
mer: * L'engagement de Programme d'actions
de réduction de la vulnérabilité, *
L'accompagnement des communes
pour une prise en compte du risque
inondation notamment dans leur document d'urbanisme,
* Le développement d’une astreinte et veille météorologique,
* Le portage des SAGE, contrats
de milieux et PAPI,
* La Valorisation touristique et
la valorisation des usages liés aux
milieux aquatiques.
l'est nécessaire d'insister Sur la volonté
de la métropole d'amplifier les actions
en cours afin de porter les enjeux GEMAPI à l'échelle métropolitaine. Un engagement a été pris avec l'Etat
(la préfecture) que la prise en charge au titre de la GEMAPI de missions Complémentaires s’entendait Sur l'ensemble
du territoire métropolitain. Si une hiérarchisation des actions peut se justifier, il n’est pas possible de prétendre conduire des missions sur certains territoires et pas sur d'autres.
Améliorer la Connaissance, la prévision
l'est absolument nécessaire ces prochaines
années de poursuivre et d'amplifier les
états des lieux, les diagnostics et schémas directeurs permettant de définir les actions de restauration
des milieux aquatiques et prévention des inondations sur l'ensemble du territoire métropolitain :
+ Réaliser un plan Stratégique
de gestion des zones humides
: * améliorer la connaissance
du risque inondation par ruissellement
et submersion marine,
* Accompagner les acteurs des
territoires dans les diagnostics de
vulnérabilité aux inondations : * Etablir le rôle des réseaux d'irrigation dans l'inondabilité des
territoires.
Entretenir les cours d'eau et les milieux
aquatiques
La Métropole exerce toutefois sa compétence
uniquement pour des motifs d'intérêt
général (DIG}-e4 d'urgence. La Métropole ne peut se substituer à un propriétaire privé qui de’ : (d'entretien régulier des COUrS d’eau, de servitude d'écoulement,
ra)
on Accusé de réception en préfecture
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Elle intervient pour entreprendre des
études, des travaux ou des actions
d'animation dans le cadre de procédure réglementaires (DIG, IOTA).
Si en 2021, un budget de 2 Millions
€ était nécessaire pour entretenir une
partie du réseau hydrographique, des premières projections à 2023/2024 montrent qu'il Sera nécessaire
de porter l'effort financier à 7 Millions €.
Entretenir, gérer et Surveiller les ouvrages
de protection
Comme indiqué plus avant, la Métropole
depuis 2018 est devenue responsable
de l'entretien et de la bonne tenue des Ouvrages de protection.
Elle doit ainsi se conformer aux prescriptions du décret de 2015
et Ses dernières évolutions réglementaires qui réglementent les ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et les Submersions (digues et barrages) afin de garantir leur efficacité
et leur sûreté, introduit les notions de Système d’endiguement (article R. 562-13 du CE) et d'aménagement
hydraulique (article R. 562-18 du CE).
A objectif de protection
collective mais plutôt individualiste qui
protège pour beaucoup d’entre eux des parcelles agricoles (bassin versant Touloubre et Arc).
sauvages, ....).
+ Malgré l'expertise réalisée Sur
Site, de nombreuses incertitudes
subsistent sur le rôle et l'impact des ouvrages pré-identifiés. Des études complémentaires doivent
être réalisées pour préciser
aménagements hydrauliques présent sur
le territoire
Le long de l'Eze, le recensement des
services de l'état, notifié en 2012 à la
commune de Pertuis, fait état d’une quinzaine d'ouvrages installés en rive droite et rive gauche.
Sont apparus sur les Ouvrages de
protection dont l'apparition de plusieurs
brèches inondant une grande partie du territoire communal provoquant principalement des dégâts matériels.
Les dégâts occasionnés ont nécessité
l'engagement de travaux d'urgence,
avec un appui technique du SMAVD, de manière à réduire la vulnérabilité de certaines zonesà forts enjeux.
A ce jour, l'état des ouvrages laisse
à penser un niveau de protection relativement
faible pour lequel des travaux de sécurisation et de confortement lourds Sont à programmer en parallèle
à l'autorisation e l'ouvrage en Système d’endiguement. Les premières estimations font état de
6.5 ME pour
Collinaires.
Concilier la restauration des milieux et
la protection contre les inondations
Les études menées ces dernières années ou
encore la prise en compte des enjeux
GEMAPI localement Conduisent le service GEMAPI] et les structures Syndicales partenaires à engager en différents
points du territoire des actions conciliant restauration des milieux et protection contleAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20210527-2021_CT2_276-DE
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+ Restauration de la continuité écologique
;
* Revitalisation / requalification de Cours
d'eau et/ou de berges ...
Pour obtenir le soutien des partenaires financiers
(Agence de l'eau, Département, Région, Etat),
ces mesures ont été majoritairement rassemblées au Sein de contrats de milieux ou de PAPI.
Un contrat métropolitain a été élaboré avec l'Agence
de l’eau.
Sur la partie nord du territoire, on peut citer certaines
actions de restauration morphologiques sur la Touloubre, la reconquête du lit moyen, des espaces de
mobilité de l'Arc et ses affluents, des travaux visant la restauration de la continuité écologique.
| Etat d'engagement
D Engagé
Û Projet
Etudes, storissbon ettravaux: 8 SE
de Portins
de = + Etude sur basse de rétention de ls Goule . Æ
fs Travaux chermun des Lumières à Grans TOUIOUDre
Etudes présables àls reconquête Gi Mt 2la résésation des travaux de réduction
Meyan ti Se l'espacs Ge mobs de l'Are de l'atèa
à Aix en Provence ana le secteur
desMis à Saint Pons Q °°"? 2h pénétrante sud (sache
Kernech)
toi ue Arc
merphe) MhorOA LE, présiabiesnécessaires
v euracshbrage dunassess Robert
au droit de la 10ne d'activités des Mes #7 | De
Etude d'optrasstion Etudes proalables
nècessares des ZEC
le réahsstion den orous Géfrus
dans l'objectA de protéger les heux habités
le BV de la Jouine et du Crand Valot
AMO pour l'élaboration de la phase 2 de la démarche
SOCLE.-GEMAP1 de la Métropole Ax-Marsete-Provence
Actions engagées ou en projet sur le territoire nord
de la Métropole PRPLENSE
SCC ÿrx SEMAPHORES
Là us à 8 4. =
«
» cy | « ae | toux ti 000 Êmtg à À re à
| APOSTE TEONIAE t —
Sur la parte sud du territoire, plusieurs secteurs
de l’'Huveaune devraient faire l'objet de travaux
dans le cadre du PAPI et du contrat de rivière. Il est également prévu la réhabilitation hydraulique du réseau Secondaire du Bolmon ou encore la finalisation des études
Justifiant le projet de délestage de la Cadière.
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Cadière
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des berges de lHuvesune 4 Côtiers Ouest
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en projet sur le territoire sud de la Métropole T0el
Con OÙ CP OM À 2 sus | to ‘ à 0% fa à [ose à
ll MONONTE TECH E e —
Des zones humides à préserver
L'appréhension des enjeux des zones humides à l'échelle métropolitaine reste à construire sur la base de l'état
des connaissances actuelles et des différentes dynamiques de gestion historique et en cours.
Dans ce contexte, l'outil qui semble le plus pertinent à mettre en place semble être un Plan de Gestion Stratégique
des Zones Humides (PGSZH) à l'échelle du territoire métropolitain afin de clarifier les objectifs de gestion
et les modes gouvernances des zones humides.
Le plan de gestion Stratégique permettra d'accélérer la mise en œuvre de la politique en faveur des
zones humides et d'appliquer le principe éviter — réduire — compenser.
Il se déclinera sur une durée de 6 ans.
Développement d'une Conscience commune de l'eau et des risques associés au sein de la Métropole
Ce qui singularise la doctrine métropolitaine en matière de GEMAP)I, c'est la volonté politique de développement
d'une conscience commune de l'eau et des risques associés sur le territoire permettant de :
+ Concilier logique de projet et développement durable à une gestion intégrée de l’eau
* Satisfaire la demande sociale, économique et environnementale d’un territoire où réside près
de 2 millions de personnes,
* _S'imprégner des enjeux des uns et des autres en faisant travailler ensemble l'approche durable
des projets par les différentes directions métropolitaines, les services communaux en comptant
Sur le soutien technique et financier des partenaires.
Au sein de cette nouvelle dynamique de ménagement du territoire, au travers de plusieurs ateliers,
réunions d'échange, les services GEMAPI et GEPU (Gestion des Eaux Pluviales Urbaines) ont été
amenés à partager leurs ambitions et envisager de collaborer sur différents sujets
Ce périmètre Pluvial / GEMAPI représente
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+ Un enjeu d'aménagement par l'optimisation des systèmes d'assainissement, la réduction des
inondations lors des épisodes de ruissellement et l'adaptation de la ville aux changements
climatiques
* Un enjeu de gouvernance territoriale sur un territoire vaste et contrasté qui permette d'aboutir
à une vision d'ensemble
* Un enjeu de dimension opérationnelle ou la gestion de l'eau pluviale intègre la relation du bâti
avec l’environnement, l'aménagement des espaces publics, l'intégration et la restauration des
Cours d'eaux dans l’espace urbain.
Les enjeux GEMAPI peuvent désormais être appréhendés en se basant sur un logigramme justifiant le
financement d'actions relevant du pluvial, de la maitrise des ruissellements avec le produit de la taxe GEMAPI (cf.
page suivante).
Ce logigramme permet de vérifier que les différentes actions présentent un intérêt GEMAPI ou une
efficacité démontrée locale et globale en matière de protection des populations et des enjeux économiques.
Cette justification reposera sur une analyse, pour diverses occurrences de crues, des bénéfices des aménagements
en matière de protection des personnes (nombre des personnes Sauvegardées, mises hors d’eau),
de réduction des dommages aux habitations, de l'impact économique et plus globalement l'amélioration de
la résilience du territoire métropolitain.
ll ne s’agit pas de statuer sur l'intérêt des projets portés par la GEPU mais uniquement de justifier le
financement de tout ou partie de certains de ces projets par la taxe GEMAPI.
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Types / caracérsiques | | Financomert
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Longtemps, l'aménagement et l'urbanisation ont ignoré le risque. A la prévention, on a fréquemment
préféré la mise en œuvre de protections visant à limiter l’aléa en empêchant la réalisation du
phénomène.
12
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La problématique du développement durable appliquée à la ville implique la maîtrise de l'urbanisation dans
les zones plutôt à proximité des aires vulnérables au risque d'inondation et constitue un des axes de
la politique de prévention.
La volonté politique s'exprime désormais par la volonté de tenir compte des enjeux GEMAPI dans les projets
de développement et d'envisager d'intégrer des mesures de désimperméabilisation dans les projets
de requalification.
31 opérations d'aménagement
métropolitaines ont d'ores et déjà
été pré-identifiées pour faire l'objet
d'une analyse fine des enjeux
GEMAPI.
Il convient désormais d'élargir
cette analyse aux opérations
communales, de se rapprocher
des aménageurs.
Opérations métropolitaines sur le territoire avec indication du chevelu
hydrographique
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Scénario d'évolution retenu pour l'exercice de la compétence
sur les bassins
versants couverts par la Métropole
Analyse des différents scénarii d'évolution possible de
l'exercice de la compétence sur les
bassins versants couverts par la Métropole
Pour pouvoir mettre en œuvre cette doctrine, il convient
de définir une nouvelle organisation qui doit t tenir
compte de trois enjeux :
+ Un enjeu opérationnel: il s'agit de maintenir
les dynamiques actuelles du service GEMAP)I, des
EPAGE en place. Répondre aux enjeux sur l’ensemble
du territoire. + Un
enjeu financier : le diagnostic a montré que les moyens
alloués jusqu'à 2020 n'étaient pas Suffisants
pour permettre d'assumer les différentes ambitions métropolitaines.
+ Un enjeu politique puisqu'il ne s'agit pas seulement
d'assurer les compétences de la GEMAPI
liées aux 4 items mais également de s'investir dans des
missions connexes du ressort du Grand
Cycle de l'Eau.
Trois scénarii d'évolution ont été analysés.
* Un premier scénario où serait envisagée
la reprise en régie de la compétence
impliquant la dilution des Syndicats de l'Huveaune et
de l'Arc ; + Un
second scénario 2 reposant sur la création d'EPAGE
unique, intégrant les Syndicats de l'Huveaune
et de l'Arc, suivi par un Service GEMAPI au sein de
la Métropole : + Un troisième
scénario prévoyant l'émergence de 2 EPAGE dont
l'un regroupant les cours d'eau se rejetant
vers l'étang de Berre et l’autre pour les cours d'eau
se rejetant en mer, Suivis par un Service
GEMAPI au sein de la Métropole.
he 8 MéomngeteAa bigndePrormce CSA i AA pouVoice dephone Àdele démarche MON €PL
Emprise de TEPAGE
| se : ë “y SRE
rer re Lpegre An Manet Progcc
Scénario 1 : Reprise en régie de la compétence Scénario 2: création d'un EPAGE intégrant les
__.... Syndicats de l'Arc et l'Huveaune.
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sce vues Enprises desEPAGE NORD st SUD (on tant compte
Een commenale Fo sur Mer / tres)
Scénario 3 : émergence de deux EPAGE dont l'un regroupant les cours d'eau se rejetant vers l'étang de Berre et
l'autre pour les cours d’eau se rejetant en mer
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Ils ne concernent pas le SMAVD
(Durance) et le SYMADREM (Rhône),
dont les transferts et les délégations sont maintenus. IIS n'ont pas d'influence directe sur le devenir du
SIAE. Ces scénarii n'ont pas de conséquences sur l'organisation du SYMCRAU et du GIPREB.
+ Le périmètre géographique,
Le portage et l'exercice des compétences,
La gouvernance
L'organisation
Le financement. dd. +
+
«+
Les principaux enseignements de
cette analyse multicritère apparaissent
sur les figures des pages Suivantes.
Le scénario 2 nécessite d'être vigilant
sur le risque de perte de Compétence
du fait de la dissolution des EAPGES existants (Arc et Huveaune) ou encore une centralisation des Compétences
qui pourrait se développer en distance des territoires. En outre, 1 seul EPAGE pourrait acquérir une relative
autonomie décisionnelle et prendre ses distances avec la Métropole.
A l'issue de cette analyse multi-critère,
le Scénario 3 est apparu comme celui
qui :
* permet le plus d'exercer
la Compétence à l'échelle des
BV, * permet le mieux
de Poursuivre et d'étendre les
dynamiques engagées, d'assurer
la continuité des actions engagées,
* S’appuie sur trois Structures
plus à même d'être réactives
(rapidité des prises de décision), agiles (process budgétaire et recrutement facilités) et en
proximité des territoires, * semble être le plus
rapide à mettre en œuvre (finalisation
d'ici 2022, pas de modification Significative des statuts des 2 EPAGESs actuelles à prévoir).
Périmètre géographique
4
De.
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D.
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(
"NET
VS D
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mue
us
A,
Portage /exercice des compétences
| Gouvernance / administration
Organisation de la compétence
|
De
.
Financement
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
RER re Exercice en rêgie
Création d'un FPAGE Création de deux
EPAGE Bpoint faible & menace B point de vigilance
# opportunité PONT lort
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Déclinaison du Scénario retenu : Emergence de
2 EPAGE dont l’un regroupant les cours d'eau se
rejetant vers l'étana de Berre et l’autre
pour les cours d’eau se rejetant en mer,
Suivis par un Service GEMAPI au sein de la
Métropole
Ce scénario doit être à présent plus amplement
précisé, décliné.
* Ces nouveaux EPAGE vont-ils émerger
de l'extension des périmètres des Syndicats
existants ou Seront-ils créés à partir de la dissolution
de ces derniers ?
+ Il sera nécessaire de prévoir une labélisation
EPAGE de ces deux structures à faire
valider d'ici 2022 par le comité de bassin.
* Quels sont les missions transférées,
déléguées voire confiées en quasi-régie.
Il est également nécessaire de préciser l'articulation
décisionnelle de la nouvelle Organisation.
Quelles Seront les modalités de représentation de la Métropole au sein des 2 futurs EPAGESs.
Cette déclinaison du scénario 3 nécessitera
un investissement en matière de ressources
humaines pour intégrer les collaborateurs actuels, accueillir de nouveaux renforts.
AVIS Sur permis de construire,
Information préventive avis Sur projets
d'aménagement + EN mémoire du risque =} Pour pnse en compte enjeux GEMAPI
\ AS Astreinte ù NES Veille météorologique
EUR Cellule hydraulique A
Prise en compte du risque inondation
dans les projets urbains (SCOT, PLUi)
Assistance pour l'élaboration
de PCS, DICRIM.
« a“+ Programmes d'actions de ...
PEN | "2% réduction de la vunérabilté
1SEF Actions de communication, 4 7 Sensibilisation
LS Los |, 1
désimperméabilisation
Développement des usages
liés à la rivière,
valorisation touristique
[ams)
ch ‘ Suivi des études et travaux
— $ — Pluvial / GEMAPI
DIN tem 5 Mise en œuvre, exploitation des stations Pa. de suivi (hydrométrique, qualité des eaux)
Analyse du rôle Actions visant la réduction
des LN des canaux Pollutions
vers les milieux aquatiques \ d'irrigation
Il s'agit d'établir qui fait (est responsable
de) quoi entre la Métropole, les deux EPAGE
et le SMAVD.
”” Le secrétariat, l'animation
, d'un SAGE, d’un contrat de milieu
(y compris PAPI)
Pour chaque mission, doivent être identifiés
: qui pilote, qui est opérationnel dans la mise en œuvre,
qui est associé contributeur.
L'atteinte des objectifs des plans d'action
sur le territoire légitime d'étoffer les équipes
au sein des EPAGES et du service GEMAPI. Ces effectifs devraient à terme être doublés pour faire
face à l'extension des périmètres d'intervention :
* Géographiques intégrant désormais les bassins « orphelins » qui Se traduit
par un doublement des emprises totales concernées,
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+ Typologiques pour être à la hauteur
des nouvelles ambitions évoquées dans
la doctrine métropolitaine (ruissellement, pluvial.....)
qui se traduira également par un doublement du budget
total alloué net.
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Territoire Berre Territoire
Mer Territoire Durance
Service GEMAPI
m 2020 / 2021 Technique em 2020 12021
Admini. = 2024/2025 Technique # 2024/2025
Adminii
Evolution des effectifs mobilisés pour l'exercice
de la Compétence GEMAPI sur le territoire métropolitain
au minimum d'ici
2025.
La nouvelle organisation réposera Sur 4 grands
acteurs : les 2 nouveaux EPAGE, le SMAVD avec
un champ d'intervention + vaste que celui qu'il a actuellement, un service GEMAP] au sein de l'organisation métropolitaine participant à la Stratégie, pilote de certains travaux.
rotionnels dans la en œuvre
Item 1
Item 2
; ss ge
Item 5 Service GEMAPI
ET tem 8 rbitre valide
Programme d'actions
de réduction de
la
vulnérabilité
Analyse du rôle des canaux d'irrigation
Miseen œuvre, exploitation des stations de
Suivi (hydrométrique, qualité des eaux)
Secrétaristet animation d'un SAGE, d'un
contrat de milieu y compris PAP]
Information préventive du risquesur leur
territoire
Actions de communication {valorisation
touristique
Sensibilisation, assistance aux services
urbänismes,
Stratégie foncière,
Suivi des études et travaux pluviaux financées
autitre de la GEMAP1
| Astreinte et cellule hydraulique pour SMAVD
Autres services métropolitains
EPAGE MER
©
* Surtoutes les autres thématiques notamment
astreinte.
|
Organisation métropolitaine à partir de 2021.
Trois grandes temporalités se dessinent :
+ Des phase d'études, acquisition de données et modélisation pour déboucher sur un programme d'actions consolidé dont certaines interventions
doivent coïncider avb= "77 * :
* Une phase de consolidation des Connaissances, de planification et d ns
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+ Une phase mise en Œuvre
des programmes d'action consolidé
GEMAPI.
Il convient de rappeler que dès 2021
certains travaux seront engagés sur
le territoire notamment ceux prévus dans le cadre des PAPI.
Financement de la compétence
Les collectivités compétentes financent
la Compétence GEMAPI] par leur budget
général. Celui-ci peut être abondé par :
* la réduction des attributions
de Compensation versées aux
communes, consécutive à l'évaluation des Charges transférées (article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts - CGI), * la taxe GEMAP] (article 1530 bis du CGI).
En l'espèce, Aix-Marseille-Provence
Métropole a souhaité utiliser ces deux
dispositifs :
* La Métropole a d’abord recensé
au cours de l’année 2017 les coûts
assumés par les communes afin de procéder à leur évaluation conformément à la méthodologie
retenue par la Commission d
* Une taxe GEMAPI aété instaurée
à compter de 2019, et fixée à 9,4
ME en 2019 (3 €/hab.) en cohérence avec la Progression du montant prévisionnel annuel
des Charges afférentes à l'exercice de la Compétence (montants identifiés par la CLECT majoré des charges
nouvelles). Ce montant a été reconduit en 2020.
Fin 2020, pour l'instauration de la taxe,
un budget prévisionnel pluriannuel_des
dépenses -GEMAPI (items 1, 2, 5 et 8) mais également missions complémentaires a êté établi,
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justifiant l'augmentation de la taxe fin 2020.
II prévoit d'engager des dépenses annuelles
de plus de 30 Me/ an reposant sur une répartition relativement homogène entre dépenses :
* GEMA:42+3+77/2=11 ME,
+ PI:129ME,
* Et Participation au pluvial = 7,1 ME.
Ces dépenses seront réparties entre les
différents acteurs métropolitains.
+aS : Etudes et travaux pour entretien Moyens techniques et
et restauration des cours d'eau humains
4202 400 € 3607 500 €
PSE
Actions transversales devant être
ed .
réalisées en régie Participation financière aux Etudes, diaghostic et
7 études/travaux, à l'entretien
travaux en lien avec la Etudes, travaux en lien avec
la des ouvrages pluviaux l'restauration
des milieux protection contre les inondations
it un enjeu GEMAPI aquatiques
8982 975 €
)
Suivi hydrométrique et qualité des
eaux et autres missions
3027 600 € complémentaires
Dépenses moyennes GEMAP] pour la période
2021/2024 (€ brut TTC) exprimées par typologie
d'actions.
Ces dépenses seront réparties entre les
différents acteurs métropolitains. Elles se
révèlent au final équitablement répartis sur le territoire. Le budget GEMAPI repose désormais uniquement sur
le produit de la taxe.
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Métropole
12.3 ME
(7.1ME +5.2M€)
EPAGE Berre
| 6.6 ME
EPTB Durance = ne . D” . : 207370030 €
EPAGE Mer
7.1 ME
Dépenses moyennes annuelles pour service GEMAPI et ses partenaires pour la période 2021/2024 (€ brut TTC)
par structures
Métropole
11.5ME
(7.1ME +4.4 M€)
EPAGE Berre
3.5 ME
EPTB D | |
Hire | EPAGE Mer
2.9 ME
Dépenses moyennes annuelles pour service GEMAPI et ses partenaires pour la période 2021/2024 (€ net TTC)
par structures
DA (4)
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Terraose Mer
Terraore Berre
Tesriore Durance
000€
10000 D0O.00 €
20000 000.00 €
30000 000.00 €
40000 000 00 €
50000 000 00 €
60000 000.00 €
2021 (ButTIC) m2022(But TIC) m2023 (But TTC) mm 2024 (Brut TIC)
Dépenses GEMAPI pour la période 2021/2024 (€ brut TTC) par territoire.
Terrroire Mer
Territoire Berre
Terrtoire Qurax e
omc€
$ 200.00 € noo 000 00 €15000 000.00 €
m2021(NetTIC) m2022(MeT1C) m2022 (Net TIC) #2024 (net TIC)
Dépenses GEMAPI portées par la taxe pour la période 2021/2024 (€ net TTC)
Produit de la taxe
NL. 213 M€ à partir de 2021
2021 2022 2023
MGEMAPI + MC mPlwl (participation financière aux projets à enjeux GEMAP)
Dépenses GEMAPI + Missions complémentaires + participation aux projets du pluvial pour la période 2021/2024
(€ net TTC)
NA AT
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Date de réception préfecture : 10/06/2021 2021_CT2 276
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Cycle de l'eau et assainissement
- AVIS - GEMAP] - Approbation des conclusions de la démarche SOCLE et des
modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille- Provence
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les me erritoire présents
Signé, le Ü 4 JUIN 2021
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