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Déliberation - 3 Finances locales tarifs des produits vendus en regie Mediatheque
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances locales tarifs des produits vendus en regie Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 décembre 2020
Date d’affichage :
24 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N° :3
Objet de la délibération :
Finances locales : tarifs
des produits vendus en
régie « Médiathèque »
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 1
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20201216-20201216 3-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de décembre
L’an deux mille vingt, le 16 décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Laurence CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Edith REBILLET (arrivée à 21h15), Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
Absents excusés : Jean-Pierre LAFORGE, SIZINE Réjane
Procurations : Stéphane PRÈTRE à Jeannine VIENNET
En raison de la situation sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se tient en visioconférence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en visioconférence à 20
heures 30, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 novembre
2020. Madame Martine COMPANT signale que sur le tableau des adjoints présenté
à la fin des élections sa date de naissance est erronée. Aucune autre observation
n'étant faite, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Madame Edith REBILLET s’est connectée à 21 h 15 mn
Vu la délibération du 03 août 2009 autorisant Monsieur le Maire à créer la régie de recette
auprès de la Médiathèque de la commune ;
Considérant la nécessité d'ouvrir une régie de recettes pour le fonctionnement de la
Médiathèque ;
Considérant qu’il convient de fixer par délibération les tarifs des produits vendus au public
dans le cadre de cette régie ;
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20201216-20201216 3-DE
Ÿ_ cotisations annuelles
Ÿ remboursement des ouvrages abimés ou non rendus au prix du
neuf
Ÿ”_ photocopies A4 et A3
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil
Municipal décide que vu la situation sanitaire actuelle et les difficultés que peuvent
rencontrer les administrés, il n’y aura pas d'augmentation des tarifs médiathèques en
2021.
Régie Médiathèque | Produits Montant 2020 Montant 2021
Cotisation annuelle 10 £/an 10 €/an
individuelle
Cotisation annuelle 20 €/an 20 €/an
familiale
Cotisation par 30 €/an 30 €/an
classe extérieure
(classe, francas,
itep...)
Photocopie A3 0.30 cts 0.30 cts
Photocopie A4 0.20 cts 0.20 cts
Ouvrages non Au prix du neuf Au prix du neuf
rendus ou abimés Pour: 24 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, moise que dessus.
Pour extrait canfo