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Déliberation - 6 Tarif communaux au 1er janvier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Tarif communaux au 1er janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
10 décembre 2020
Date d'affichage :
24 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N° :6
Objet de la délibération :
Tarif communaux au 1°
janvier 2021
Résultat du vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 1
Absents : 2
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
CET Affiché le
ID : 025-212505275-20201216-20201216 6-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAIÏNT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de décembre
L’an deux mille vingt, le 16 décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Laurence CORNIER, Martine COMPANT, Thierry COURTOIS,
Serge DEMARTHE, Carlos FONTINHA, Viviane GAUDEL,
Pascal HERRMANN, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN,
Alain OLIEL, Edith REBILLET (arrivée à 21h15), Jean-Luc
REMOND, Laurent THIRIOT, Jeanine VIENNET, Arnaud
VERDENET.
Absents excusés : Jean-Pierre LAFORGE, SIZINE Réjane
Procurations : Stéphane PRETRE à Jeannine VIENNET
En raison de la situation sanitaire, la réunion du conseil municipal de ce jour se tient
en visioconférence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance en visioconférence à 20
heures 30, l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 24 novembre
2020. Madame Martine COMPANT signale que sur le tableau des adjoints présenté
à la fin des élections sa date de naissance est erronée. Aucune autre observation
n'étant faite, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019 à décider d'appliquer les tarifs communaux au 1°’ janvier 2020 comme suit :
Garages rue du Four (loyer mensuel) : 40.00 €
Alambic : Saint-Vitois : 26.00 € - Extérieurs : 45.00 €
Photocopie : Format A4: 0.20 €
Format A3 : 0.30 €
Fax : 0.20 €
Fête foraine : Ÿ De 1 à 50 m°:
Ÿ De 51 à 99 m°?:
Ÿ 100 m? et au-delà :
Foire mensuelle : 1.25 € le mètre linéaire (p
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20201216-20201216 6-DE
0.50 € le m°?
0.35 € le m°?
0.20 € le m°?
roposition de passer ce tarif à 1 € au regard de la
situation sanitaire et afin d’attirer un plus grand nombre d’exposants)
Droit de garde pour chiens errants recueillis au Moulin du Pré : 11.00 € par jour
Concessions de cimetière — prix au m° :
Quinzenaire :
Trentenaire :
Cinquantenaire sans caveau :
Cinquantenaire avec caveau :
Frais d'exhumation :
Caveau d'urne 15 ans :
Case columbarium 15 ans :
47.00 €
83.00 €
195.00 €
291.00 €
108.00 €
253.00 €
253.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
d'appliquer les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2021 comme suit :
Garages rue du Four (loyer mensuel) :
Alambic : Saint-Vitois : 26.00 € - Extérieurs :
Photocopie : Format A4:
Format A3 :
Fax :
Fête foraine :
Ÿ De1à50m2:
Ÿ De 51 à 99 m°:
Ÿ 100 m? et au-delà :
Foire mensuelle :
40.00 €
45.00 €
0.20 €
0.30 €
0.20 €
0.50 € le m°?
0.35 € le m?
0.20 € le m?
1€ le mètre linéaire
Droit de garde pour chiens errants recueillis au Moulin du Pré : 11.00 € par jour
Concessions de cimetière — prix au m° :
Quinzenaire :
Trentenaire :
Cinquantenaire sans caveau :
Cinquantenaire avec caveau :
Frais d'exhumation :
Caveau d'urne 15 ans:
Case columbarium 15 ans :
47.00 €
83.00 €
195.00 €
291.00 €
108.00 €
253.00 €
253.00 €
Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, .
Le Maire,