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Arrêté - scan 20240301 170650
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20240301 170650)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
S INT P B U Arrêté municipal n°2024-17 du 29 février 2024
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue de Trevoc’h
délivré à GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler —- BP 30214 — 29804
BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 29 février 2024 par laquelle la société GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler —- BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9 demande l'autorisation temporaire de circulation à compter du mercredi 13 mars 2024 (durée évaluée à 25 jours) ; CONSIDERANT que des travaux d'effacement des réseaux Basse Tension et France Télécom doivent être réalisés rue de Trevoc'h ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La rue de Trevoc’h, entre les n°16 et 40, sera interdite à la circulation en fonction de l'avancée des travaux d'effacement des réseaux Basse Tension et France Télécom à compter du mercredi 13 mars 2024 (durée évaluée à 25 jours).
Des déviations pourront être mises en place par les rues du Bous et de Guenioc. L'accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu pendant les travaux, mais pourra être suspendu temporairement en cas de nécessité. La société GTIE Armorique s'engage alors à prévenir les riverains concernés.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...)
SAINT-PABU, le 29 février 2024
Le Maire,
Qavid BRIANT
ei) F Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh