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Déliberation - 2023 05
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Villeny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
2023-05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L’an Deux Mil Vingt Trois, le 2 février
en exercice 9 le Conseil Municipal de la commune de Villeny, dûment convoqué, présents 7 s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
votants 8
pouvoirs 1
sous la présidence de Monsieur Hubert CHEVALLIER, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2023
Présents : M. CHEVALLIER Hubert, M. HERPIN Dominique, MME DUCHÊNE
Françoise, MME FROGER Bérangère, MME DELAHOUSSE Morgane, MME BOUCHER Christel, MME GIORDANO-ORSINI Claudine,
Absents excusés : M. TROY Richard (a donné pouvoir à HERPIN Dominique). Mme Aude RENARD
Secrétaire de séance : Mme Morgane DELAHOUSSE.
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT AU SERVICE TECHNIQUE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE :
Mr le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau permettant des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 juin 2013. Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet (35/35°"°) en raison d’un avancement de grade à compter du 01/05/2023. Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de lére classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1° mai 2023 :
Filière : technique
Cadre d’emploi : chargé du travail d’entretien des bâtiments et des espaces verts d’une commune de moins de 2000 habitants.
Grade : adjoint technique principale de 1ere classe.
- Ancien effectif : O0
- Nouvel effectif : 1
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal décide :
- _ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
- De prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois.
Vote à l’unanimité 2023-05
Pour copie tonforme
Le Maire | _
Hubert CHENALLIER -
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la
transmission en Préfecture
La secrétaire de séance
Morgane DELAHOUSSE