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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 52 signature dune convention avec lassociation Guit Ar Men
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2020 52 signature dune convention avec lassociation Guit Ar Men)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
2020/52
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
L’an deux mille vingt, le 5 mars à 17h30 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle commune de la cité administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en Nombre de membres : 34
Nombre de votants exercice
Présent: P ti ue . , . L + : = 100 PRESENTS : Jean-Y ves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Jean-Louis Mobuchon — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves le Guyader — Martine Connan — Mathieu Geffroy — Lionel Gainon —
Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Date de Ia convocation 27 février 2020 Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle = = = Trubuilt - Nolwenn Burlot - Réjane Boscher — Alain Rolland — Jacques Troël — Acte rendu exécutoire après Christiane Bernard — Daniel le Caër — Yvon Guillossou — Le Croisier Joël — Eric transmission en Sous-Préfecture le Bréhin
AOl23]1010
[et publication le AO1e3 1e 2 |
Monsieur Jean-Paul le Boëdec donne procuration à Madame Nolwenn Burlot Monsieur Georges Galardon donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Signature d'une convention avec l'association Guit-ar-Men pour la réalisation de sessions de Master Class à initiative du guitariste Pat O’May
Le Président rappelle que, par délibération du 5 février 2002, les modalités d’intervention de la compétence — Initiation, formation et enseignement à la musique, à la danse et à l'art dramatique — permettent d'apporter une aide au fonctionnement et un accompagnement aux projets des associations œuvrant dans ce domaine.
En avril 2019, le conseil communautaire a validé, par l'octroi d'une subvention, le principe de soutien à l'association « Guit-Ar-Men » pour la création d'une série de stages et master class autour des musiques actuelles amplifiées.
L'opération baptisée « Guit-Ar-Camp #1 » s'est déroulée en juillet 2019 à Plouguernével et a bénéficié d'un fort succès. Au-delà des guitaristes amateurs et confirmés directement touchés, cette action a été suivie par différents publics accueillis lors des différentes réalisations engendrées.
L'implantation de ce dispositif sur le territoire, pendant pour les musiques actuelles de ce que peut être qualitativement l'action de Klasik pour les musiques classiques et contemporaines sur la CCKB, permet de diversifier les propositions esthétiques qui le parcourent et de contribuer également à son rayonnement.
En effet, le guitariste Pat O’May, résidant sur la commune de Peumerit-Quintin et initiateur de cette proposition, se produit bien en dehors du territoire national et avec des artistes dont certains font ou ont fait partie de groupes mythiques comme Jethro Tull ou Pink Floyd ; le sérieux de sa proposition, la qualité d'approche pédagogique et le succès de l'édition 2019 conduisent aujourd'hui l'association « Guit-Ar-Men » à imaginer une suite au premier « Guit- Ar-Camp ».
S'inscrivant ici dans le modèle utilisé pour d'autres associations soutenues par la CCKB et pour permettre à « Guit-Ar-Men » de programmer la structuration de son action dans le temps, le Président propose de réaliser une convention entre cette association et la CCKB, fixant
Délibération N°3 Page 1/2 2020/52
l'accompagnement de celle-ci sur une période triennale.
La collaboration entre la CCKB et « Guit-Ar-Men » prévue vise les objectifs suivants :
- Apport d'une proposition esthétique musicale complémentaire sur le territoire dans le but de contribuer à la diversification des propositions culturelles sur celui-ci, - Enseignement et formation aux musiques actuelles amplifiées à destination d'amateurs, - Sensibilisation au domaine des musiques actuelles amplifiées à destination de tous publics,
- Mise en réseau des différents acteurs culturels du territoire dans un objectif de rendre lisible et cohérente l'offre culturelle du territoire,
- Prise en compte d'une démarche propre au champ de l'Éducation Artistique et Culturelle.
Les montants d'aides prévus dans cette convention sont imaginés comme progressifs pour permettre à l'action son développement progressif. Leurs montants annuels prévisionnels sont fixés comme suit :
- 4000 € en 2020,
- 4 500€ en 2021,
- 5 000 € en 2022.
Prenant en compte la qualité du travail entrepris, le rayonnement que la présence de ce type de projet peut apporter au territoire et la diversification des propositions pédagogiques et culturelles que celui-ci apporte, le Président propose à l’assemblée communautaire de l'autoriser à signer pour la CCKB cette convention de partenariat avec l'association « Guit-Ar- Men » et de lui verser pour l'année 2020 la subvention d'un montant de 4 000 € prévue par cette convention.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des votants,
Décide d’attribuer une subvention de 4 000 € à l’association Guit-Ar-Men pour l’organisation du Guit-Ar-Camp #2 et autorise le Président à signer pour le compte de la CCKB une convention de partenariat triennale permettant à cette association de prévoir son développement progressif.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
F
Délibération N° 52- Page £/z CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA CCKB ET L'ASSOCIATION GUIT AR MEN
Entre
D'une part, la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh, représentée par son Président, Jean-Yves Philippe, dûment mandaté aux fins de la présente par délibération du conseil communautaire en date du 5 mars 2020, ci-après désigné sous le terme « l'établissement public »,
d'une part
Et
« Guit ar Men », association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé
au lieu-dit Kerfaven — 22480 Peumerit-Quintin — N° de SIRET 48487505900012. représentée
par son Président, Mickaël Hourman, et désignée sous le terme « l'association »,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
> Article 1 — Objet
Après le succès d'une première édition d'une série de stage et master class en 2019, l'association prévoit la structuration progressive d'un cycle triennal intitulé "Guit-ar-Camp". Celui-ci consiste en la réalisation annuelle d'une série de Master Class et d'un stage de guitare qui se verra doublée de l'organisation de différents concerts dans le registre des musiques actuelles amplifiées.
> Article 2 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois années et dans l'objectif de couvrir
le temps de réalisation des années 2020, 2021 et 2022.
> Article 3 — Objectifs
La structuration progressive de l'action "Guit-ar-Camp" devra se faire en prenant en compte l'esprit de la démarche communautaire en matière d'enseignement artistique et de politique culturelle dont les objectifs partagés par ce projet sont notamment les suivants :
- Apport d'une proposition esthétique musicale complémentaire sur le territoire dans le
but de contribuer à la diversification des propositions culturelles sur celui-ci,
- Enseignement et formation aux musiques actuelles amplifiées à destination d'amateurs, - Sensibilisation au domaine des musiques actuelles amplifiées à destination de tous
publics, - Mise en réseau des différents acteurs culturels du territoire dans un objectif de rendre
lisible et cohérente l'offre culturelle du territoire,
- Prise en compte d'une démarche propre au champ de l'Éducation Artistique et Culturelle.
> Article 4 - Modalités d'exécution de la convention
Une fois par an, l’établissement public reçoit le président de l’association et le directeur
artistique de l'action, lesquels présentent leur bilan de l'année écoulée, les comptes annuels et proposent un budget prévisionnel global pour l'année à venir, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation. Ce budget détaille les autres financements attendus.
> Article 5 —- Moyens financiers mis à disposition
Les montants des subventions que l’établissement public prévoit pour l'accompagnement de
l'association est fixé comme suit :
- 4000 € en 2020,
- 4500€ en 2021,
- 5 000 € en 2022.
Ces montants sont estimés en fonction du développement progressif de l'action (publics accueillis, rayonnement...) et, comme l'action comporte un volet de diffusion publique, il est demandé à l'association de mentionner visiblement le partenariat de la CCKB mais aussi de respecter des engagements relatifs à d'autres champs de politiques communautaires sur
l'organisation de l'évènement tels que la réduction et le tri des déchets.
En cas de non respect ou respect partiel des objectifs, de la démarche ou de l'absence de
présentation des bilans, l'établissement public se réserve le droit de revoir à la baisse les
montants prévus dans cet article.
> Article 6 — Conditions de paiement de la subvention
La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget général de la CCKB, article
6574 au titre de la subvention de fonctionnement.
La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association en une seule échéance, au cours du premier semestre de chaque année, selon les procédures comptables en vigueur à la CCKB.
Les versements seront effectués au compte 15589 22808 045133414 40 09.
> Article 7 — Obligations comptables
L'association s’engage :
- à adapter un cadre budgétaire et comptable conforme aux règles définies par le plan comptable des associations,
- à fournir à l’établissement public les comptes annuels, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale : bilan, compte de résultat et annexes signées par le Président et dûment certifiés par l’expert-comptable ou trésorier, ainsi que le rapport de ce dernier. > Article 8 — Autres engagements
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que l'établissement public ne puisse pas être
recherché ou inquiété.
> Article 9 — Avenant
Toute modification des conditions d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 3.
> Article 10 — Résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre partie, des engagements respectifs inscrites dans le présent accord, celui-ci pourra être résilié de plein droit, par l’un ou l’autre des cocontractants, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
> Article 11 —- Recours
Tout litige résultant de la présente convention est du ressort du tribunal administratif
territorialement compétent.
Fait à Rostrenen, le ....….
Pour la Communauté de Communes Pour l’association
du kreiz-Breizh Guit ar Men
Le Président, Le Président,
Jean-Yves Philippe Mickaël Hourman