Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - cr
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR
unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 17 12 2020
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres du Haut Berry - CR ANALYTIQUE 17 12 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
D TERRES ou HAUTBERRY
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
Publié
par
extrait,
en
application
de
l’article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
10
décembre
2020,
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
la
Salle
des
Fêtes
à Saint
Martin
d'Auxigny,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROUSSEAU.
Étaient
présents
(titulaires)
(43)
:
André
JOUANIN,
Annick
BIENBEAU,
Manuel
MESQUITA,
Pascale
ROUZIER,
Jean-Noël
GUILLAUMIN,
Christian
FERRAND,
Elodie
BRAS,
Philippe
JARRY,
Denis
COQUERY,
Isabelle
DEUSS,
Gilles
BUREAU,
Jean-
Philippe
BEUX,
Nathalie
MESTRE,
Cécile
BORY,
Thierry
DOUCET,
Christelle
PETIT,
Delphine
BOUREUX,
Pierre
FOUCHET,
Stéphanie
JACQUET,
Joël
DRAULT,
Gérard
CLAVIER,
Gérard
RIPARD,
Isabelle
LEGERET,
Bernard
ROUSSEAU,
Patrick
PARFAIT,
Béatrice
DAMADE,
Christophe
DRUNAT,
François
ANDRADE,
Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Sylvain
BRANDY,
Pierre-Yves
CHARPENTIER,
Christian
MANCION,
Fabrice
CHOLLET,
Anne-Marie
OSWALD,
Laurence
PAJON,
François-Régis
THINAT,
Aurélie
CHABENAT,
Isabelle
TURPIN,
Camille
de
PAUL
de
BARCHIFONTAINE,
Michel
AUDEBERT,
Thierry
COSSON,
Yves
CORDINA
Étaient
présents
(suppléants)
(2)
:
Jean-Michel
JACQUET
suppléant
de
Nicole
PINSON
Flore
CHAUVEAU
suppléante
de
Cédric
FISCHER
Absents
excusés
(7) :
Bruno
SIRAVO
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Gwendoline
TITRANT
a donné
pouvoir
à Fabrice
CHOLLET
Fabien
CHAUSSÉ
a donné
pouvoir
à Gérard
RIPARD
Isabelle
CROCHET
a donné
pouvoir
à
Isabelle
LEGERET
Ghislaine
de
BENGY-PUYVALLÉE
a donné
pouvoir
à Sylvain
BRANDY
Emilie
BIGRAT
a donné
pouvoir
à
Michel
AUDEBERT
Jérôme
VRILOR
AXE
X
Ordre
du
jour
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
19
novembre
2020
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Budget
principal
et
budgets
annexes
-
Débat
des
orientations
budgétaires
2021
ENVIRONNEMENT
2.
Ordures
ménagères
—
Instauration
de
la
redevance
incitative
—
Fixation
de
tarifs
complémentaires
2021
applicables
à compter
du
2°"°
semestre
2021
3.
Entretien
des
points
d’apports
volontaires
par
les
communes
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
4.
Avenant
n°1
à
la
convention
passée
avec
la
Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne
pour
l’utilisation
de
la déchèterie
d'Henrichemont
par
les
habitants
d’Ivoy
Le
Pré
à compter
du
1°
avril
2020
5.
Convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Sauldre
et
Sologne
relative
à
l'utilisation
de
la
déchèterie
d'Henrichemont
par
les
habitants
d’Ivoy
Le
Pré
à compter
du
1° janvier
2021 URBANISME
6.
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols-
Approbation
de
la
convention
de
prestation
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la Communauté
de
Communes
de
la Septaine
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
7.
_ Renouvellement
de
l'adhésion
à l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Cher
FINANCES
8.
Attributions
de
compensations
9.
Décision
modificative
n°3
— Budget
Principal
RESSOURCES
HUMAINES
10.
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
—
RIFSEEP
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
et
complément
indemnitaire
annuel)
11.
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
régie
»
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
12.
Approbation
des
conventions
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
d’Allouis
exerçant
une
partie
de
leurs
fonctions
au
centre
de
loisirs
13.
Approbation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Vignoux-sous-les-Aix
exerçant
une
partie
de
ses
fonctions
pour
le service
eau
14.
Mise
en
place
d’une
astreinte
15.
Modification
du
tableau
des
effectifs
KLELELX
Le
Président
propose
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil,
1
point
:
-__
Acquisition
de
terrains
auprès
de
l'Entreprise
AXEREAL
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
- DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
2021,
à
partir
du
rapport
présenté
- d'adopter
ces
orientations
Adopté
à l'unanimité ENVIRONNEMENT
E
2.
ORDURES
MENAGERES
—
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
INCITATIVE
-
FIXATION
DE
TARIFS
COMPLEMENTAIRES
2021
APPLICABLES
A
COMPTER
DU
2EME
SEMESTRE
2021
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
compléter
la
délibération
n°
191120-173
du
19
novembre
2020
sur
les
tarifs
aux
professionnels
(hors
accès
en
déchèterie)
avec
les
tarifs
suivants
:
Professionnels
ayant
leur
activité
professionnelle
à
la
même
adresse
que
leur
domicile
et
nécessitant
une
collecte
hebdomadaire Et
Professionnels
ne
pouvant
être
collectés
en
porte-à-porte
:
Professionnels
non
collectés
en
porte
à
porte
ayant
accès
aux
Points
d’Apports
Volontaires
Nombre
d'ouvertures
de
la
Montant
annuel
de
Montant
déduit
pour
Montant
seuil
trappe
incluses
redevance
chaque
ouverture
évitée
minimum
12
à 26
105,06
€
0.98
91,34
€
24
à 52
154,01
€
0.98
126,57
€
48
à
104
251,90
€
0.98
197,02
€
108
à 234
496,63
€
0.98
373,15
€
Professionnels
souscrivant
un
contrat
avec
un
autre
prestataire
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
souhaitant
bénéficier
de
notre
service
de
collecte
des
déchets
recyclables
:
Equipement
Montant
de
la
redevance
annuelle
Professionnel
bac
jaune
240L
79.58
€
Professionnel
bac
jaune
360L
149.98
€
- de
plafonner
l'augmentation
de
la
redevance
annuelle
des
professionnels
à
100
%,
pour
la
première
année,
et
d'élaborer
un
plan
d'augmentation
de
la
redevance
sur
5
ans,
pour
atteindre
le
coût
réel
de
la
prestation,
- d'approuver
l'application
de
ces
tarifs
à
compter
du
2è"°
semestre
2021
et
la
proratisation
de
ceux-ci
en
fonction
du
nombre
de
jours
du
2è"°
semestre
2021,
soit
184
jours, Adopté
à l'unanimité
3.
ENTRETIEN
DES
POINTS
D’APPORTS
VOLONTAIRES
PAR
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- de
reconduire
le
transfert
de
l'entretien
des
points
d’apports
volontaires
aux
communes
membres
sur
lesquelles
ils
sont
implantés,
à compter
du
1°
janvier
2021,
- de
fixer
à 30
€
par
point
d'apport
volontaire
pour
le
verre
et
90
€
par
point
d'apport
volontaire
regroupant
les
3 flux
implantés
sur
leur
territoire
communal,
la
compensation
financière
annuelle
attribuée
par
la
communauté
de
communes
aux
communes
membres,
Adopté
à l’unanimité 4.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
PASSEE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
POUR
L'UTILISATION
DE
LA
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
PAR
LES
HABITANTS
D’IVOY
LE
PRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
-
d'adopter
l'avenant
n°1
à
la
convention
passée
entre
la
communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
et
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
celle-ci
prenant
effet
au
1°
avril
2020
pour
une
durée
de
9 mois,
- de
facturer
le montant
de
30,00
€ à
la communauté
de
communes
Sauldre
et Sologne,
par
habitant
et
par
an,
le droit
d’accès
des
habitants
d’Ivoy
le Pré
à la déchèterie
communautaire
d’Henrichemont,
à compter
du
1
avril
2020,
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
les
actes
y
afférents,
Adopté
à l'unanimité
5.
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAULDRE
ET
SOLOGNE
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DE
LA
DECHETERIE
D'HENRICHEMONT
PAR
LES
HABITANTS
D’IVOY
LE
PRE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'adopter
la
nouvelle
convention
passée
entre
la
communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne
et
la
communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
prenant
effet
au
1%
janvier
2021,
renouvelable
chaque
année
par
reconduction,
-
de
maintenir
le
montant
fixé
à
30,00
€
par
habitant
et
par
an,
facturé
à
la
communauté
de
communes
Sauldre
et
Sologne,
pour
le droit
d'accès
des
habitants
d’Ivoy
le
Pré
à
la déchèterie
communautaire
d’Henrichemont,
- de
fixer
les
tarifs
pour
les professionnels
de
la
commune
d’Ivoy-le-Pré
(qui
pourront
accéder
en
déchèterie
dans
les
mêmes
conditions
que
les
professionnels
du
territoire
des
Terres
du
Haut
Berry)
comme
suit :
Abonnement
annuel
au
service
: 30
€
Forfait
VL
Forfait
utilitaire
Forfait
camion
jusqu’à
2
m3
3m3
à 5m3
A
partir
de
6m3
Coût du passage
8e
16€
24€
- de
fixer
le forfait
annuel
d'accès
de
la déchèterie
par
la commune
d’Ivoy-le
Pré
à 500.00
€
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
les
actes
y afférents,
Adopté
à l'unanimité
6.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
AUPRES
DE
L'ENTREPRISE
AXEREAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'acquérir,
auprès
de
la
société
Axéréal,
un
ensemble
immobilier
composé
d’un
silo
de
collecte,
d’un
magasin
d'approvisionnement
et
local
avec
pont-bascule,
situé
lieu-dit
«
La
Gare
» sur
la
commune
d’Henrichemont
(18250)
au
prix
de
10
000
€
HT
net
vendeur,
dans
le
cadre
d’une
division
parcellaire
et
cadastré
comme
suit
:
o
Parcelle
section
ZP
n°
27
lieudit
«
La
Gare
» contenance
2a
34
ca
o
Parcelle
section
ZP
n°
89
lieudit
«
La
Gare
» contenance
53a
57ca
o
Parcelle
section
ZP
n°
91
lieudit
«
Boisbelle
» contenance
15a
O2ca
o
Parcelle
section
ZP
n°
121
lieudit
«
La
Gare
» contenance
20a
15ca
4 o
Parcelle
section
ZP
n°
161
lieudit
«
La
Gare
» contenance
2a
09
ca
o
Parcelle
section
ZP
n°
162
lieudit
«
La
Gare
» contenance
19a
61ca
o
Parcelle
section
ZP
n°
148
lieudit
«
La
Gare
» contenance
1a
28
ca
- d'autoriser
le Président
à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'acquisition
- d'autoriser
le Président
ou
la Vice-Présidente
déléguée
au
Développement
Economique
à signer
tout
acte
y afférent
Adopté
à l’unanimité
URBANISME
7.
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
TERRES
DU
HAUT
BERRY
ET
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
SEPTAINE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
la
convention,
passée
entre
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
et
la Communauté
de
Communes
de
la
Septaine,
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
délibération,
renouvelable
annuellement
par
reconduction
;
- de
répartir,
comme
le
prévoit
la
convention,
le coût
de
service
de
la
manière
suivante :
-
Une
part
fixe
payée
par
La
Septaine
et
répartie
selon
le
nombre
d'habitants
des
communes
la
composant,
à
hauteur
de
montant
de
référence
fixé
par
la
CCTHB,
soit
à
ce
jour
1,10
€
par
habitant,
majoré
de
0,05
€/habitant,
soit
au
total
1,15€
par
habitant
-
Une
part
variable
répartie
en
fonction
du
nombre
et
de
la
nature
d'actes
délivrés
par
les
communes
sur
l’année
civile
concernée
- de
fixer,
à compter
de
la signature
de
la
présente
délibération,
à
100
€
le
montant
de
référence
servant
au
calcul
de
l'acte
selon
sa
nature
: CU,
DP,
PC...
; montant
qui
pourra
être
réévalué
par
délibération
;
Certificat
Déclaration
Permis
de
Permis
Permis
de
d'urbanisme
préalable
construire
d'aménager
démolir
coefficient
0,25
0,35
1
1
0,35
Montant
25€
35€
100
€
100
€
35€
- d'autoriser
le Président
à signer
ladite
convention
et
les actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
ANIMATION
DU
TERRITOIRE
8.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
CHER
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
renouveler
l'adhésion
à
l'association
départementale
des
Francas
du
Cher
pour
les
3
années
à
venir,
selon
les
tarifs
suivants
:
- 2021
pour
un
montant
de
2 457.92
€, - 2022
pour
un
montant
de
2 703.71
€
- 2023
pour
un
montant
de
2
974.08
€
- d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
adhésion
Adopté
à l’unanimité
FINANCES
9.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé :
- de
fixer
le montant
annuel
des
attributions
de
compensation
à compter
de
2020
comme
suit
:
Communes
Attributions Compensation
ACHERES
38
594,94
€
ALLOGNY
777,18
€
ALLOUIS
220
847,00
€
AUBINGES
37
229,97
€]
AZY
40
608,07
€
BRECY
53
226,82
€
FUSSY
272
004,10
€
HENRICHEMONT
335
951,88
€
HUMBLIGNY
16
238,54
€
LA
CHAPELOTTE
15
222,37
€
LES
AIX
D'ANGILLON
264
512,73
€
MENETOU
SALON
71
881,67
€
MONTIGNY
33
957,10
€
MOROGUES
43
007,55
€
MOULINS
SUR
YEVRE
297
721,77
€
NEUILLY
EN
SANCERRE
28
445,37
€
NEUVY
DEUX
CLOCHERS
94
012,38
€
PARASSY
32
915,62
€
PIGNY
-1 517,54
€
QUANTILLY
12
592,98
€
RIANS
953
111,47
€
SAINT
CEOLS
3
132,77
€
SAINT
ELOY
DE
GY
-16
849,02
€
SAINT
GEORGES
SUR
MOULON
8 502,07
€
SAINT
MARTIN
D'AUXIGNY
168
699,43
€
SAINT
PALAIS
22
875,57
€
SAINTE
SOLANGE
90
683,71
€]
SOULANGIS
29
288,97
€
VASSELAY
180
831,66
€
VIGNOUX
SOUS
LES
AIX
5 012,93
€
Adopté
à l’unanimité 10.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'adopter
la décision
modificative
n°3,
qui
s'établit
comme
suit
:
Sens
Section
Article
- Opération
Montant
Proposé
D
Fonctionnement
| 7398-
Reversement
+700€
D
Fonctionnement
6336
—
Cotisations
CNFPT
-700€
D
Investissement
Op°10007
compte
2183
-20
000€
D
Investissement
Op°10008
compte
2183
+20
000€
Adopté
à l'unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
11.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
- RIFSEEP
(INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
ET
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé
:
- d'approuver
l'intégration,
à compter
du
1°
janvier
2021,
des
cadres
d'emplois
mentionnés
au
régime
indemnitaire
lié
aux
Fonctions,
aux
sujétions,
à
l'expertise
et
à
l'engagement
professionnel
(I.FS.E
et
C.I.A),
selon
les
critères
et
modalités,
complétant
ainsi
les
délibérations
n°
260418-62
du
26
avril
2018,
n°
270918-135
du
27
septembre
2018
et
n°
100910-135
A du
16
septembre
2020,
relatives
au
régime
indemnitaire
du
personnel
- d'approuver
les
montants
définis
- de
maintenir
à titre
individuel,
et
en
vertu
de
l’article
88
alinéa
3
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
montants
de
régime
indemnitaire
antérieurement
perçus,
dans
la
mesure
où
ces
montants
se
trouveraient
diminués
par
l'effet
de
l'application
des
nouvelles
dispositions
Adopté
à l’unanimité
12.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PART
SUPPLEMENTAIRE
«
INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
REGIE
»
DANS
LE
CADRE
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
-
d'approuver
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1% janvier 2021
Adopté
à l'unanimité 13.
APPROBATION
DES
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
D'ALLOUIS
EXERÇANT
UNE
PARTIE
DE
LEURS
FONCTIONS
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- d'approuver
les
conventions
passées
entre
la
Commune
d’Allouis
et
la
Communauté
de
Communes,
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
Centre
de
loisirs
d’Allouis
le
mercredi,
hors
vacances
scolaires,
pour
la
période
scolaire
2020-2021
- d'autoriser
le
Président
à
signer
lesdites
conventions
et
tous
les
actes
y afférents
Adopté
à l'unanimité
14.
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
VIGNOUX-
SOUS-LES
AIX
EXERÇANT
UNE
PARTIE
DE
SES
FONCTIONS
POUR
LE
SERVICE
EAU
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a
décidé
:
- d'approuver
la
convention
passée
entre
la
Commune
de
Vignoux-sous-les
Aix
et
la
Communauté
de
Communes,
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
exerçant
ses
fonctions
au
Service
Eau,
2
7
journées
par
semaine
soit
7
heures
à compter
du
1°
février
2021
- d'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y
afférents
Adopté
à l'unanimité
15.
MISE
EN
PLACE
D’UNE
ASTREINTE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
mettre
en
place
des
périodes
d’astreinte
d'exploitation
d’une
semaine,
du
vendredi
14
h
au
vendredi
14
h,
ou
de
week-ends,
afin
de
pallier
les
interventions
sur
les
réseaux
d’eau,
les
problèmes
rencontrés
par
les
associations
au
gymnase
communautaire
situé
à Saint-Martin
d'Auxigny
et
de
répondre
aux
sollicitations
de
l'alarme
mise
en
place
sur
le
bâtiment
du
Centre
Technique
et
de
l’Espace
Simone
Veil
à Saint-Martin
d'Auxigny
- de
fixer
la
liste
des
emplois
concernés
comme
suit
:
- Emplois
relevant
de
la filière
technique
:
- Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
- Cadre
d'emplois
des
techniciens
- Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
- Emplois
ne
relevant
pas
de
la filière
technique
:
- Cadre
d'emplois
des
attachés
- Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
- Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
- Cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puéricultures
Etant
précisé
que
ces
périodes
pourront
être
effectuées
par
des
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
droit
public. - d'attribuer
aux
agents
concernés
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
une
prime
d’astreinte
fixée
comme
suit
:
"
149.48
€
pour
les
agents
toutes
filières
(hors
filière
technique)
: semaine
complète
“pour
les
agents
de
la filière technique
(astreinte
d'exploitation) :
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
MONTANTS
DE
L'INDEMNITE
D'ASTREINTE
D'EXPLOITATION
Semaine
complète
159.20
€
Week-end
(du
vendredi
soir
au
lundi
matin)
116.20
€
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
inférieure
à 10 h
8.60
€
Nuit
entre
le lundi
et
le samedi
supérieure
à
10
h
10.75
€
Samedi
ou
journée
de
récupération
37.40
€
Dimanche
ou
jour
férié
46.55
€
Les
taux
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement,
en
fonction
des
revalorisations
réglementaires
qui
pourraient
intervenir.
Les
montants
de
l'indemnité
d’astreinte
d’exploitation
sont
majorés
de
50
%
lorsque
l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période
- de
décider,
que
toutes
les
heures
supplémentaires
effectuées
dans
le
cadre
des
interventions
pendant
les
périodes
d’astreintes
soient
récupérées
ou
rémunérées
selon
les
barèmes
en
vigueur
et
selon
les
nécessités
de
service
- d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
place
des
astreintes
Adopté
à l’unanimité
16.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
a décidé :
- de
créer
:
o
les
postes
correspondants
au
transfert
du
personnel
à compter
du
15
janvier
2021
:
“1
poste
d'Ingénieur
titulaire
à temps
complet
“1
poste
de
rédacteur
titulaire
à temps
non
complet
17.5/35ème
“
1 poste
d'agent
de
maîtrise
titulaire
à temps
complet
“1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
17.5/35°"°
“1
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à temps
non
complet
2/35è"°
o
1
poste
d'agent
non
titulaire
à
temps
complet
au
service
de
l’eau,
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
à
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
1
1°,
afin
d'exercer
les
fonctions
d’adjoint
administratif
- de
transformer
:
-
à compter
du
1° janvier
2021
:
o
Un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
2°"
classe
titulaire
à
temps
complet
en
un
poste
d'adjoint
d'animation
titulaire
à temps
complet ©
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
(gestionnaire
administratif
—
comptabilité)
à temps
complet
au
service
support
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
titulaire
(gestionnaire
clientèle
et
administration
générale)
au
service
eau
à temps
complet
-
à compter
du
1°
février
2021
o
Un
poste
d’adjoint
administratif
titulaire
à temps
complet
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"
classe
titulaire
à temps
complet
- de
supprimer
à compter
du
1° janvier
2021 :
o
Un
poste
d’animateur
principal
de
2È"®
classe
(coordinatrice
centre
de
loisirs)
Adopté
à l'unanimité
Aux
Aix
d’Angillon,
23
décembre
2020
10