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Procès Verbal - 20260323074210114
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h15 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260323074210114)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
KATAN
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
février
2026
Le
17
février
2026,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 11
février
2026,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
MÉTIVIER
Philippe
afin
de
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
Ordre
du
jour
:
Demande
de
financement
pour
la
réhabilitation
énergétique
des
vestiaires
N°2026.02.01
du
stade
Demande
de
financement
pour
la
construction
d’un
local
associatif
au
stade
N°2026.02.02
Le
municipal
N°2026.02.03
|
Demande
de
financement
pour
le changement
de
la chaudière
de
la mairie
Demande
de
financement
pour
l'acquisition
d’un
immeuble
pour
N°2026.02.04
|.
:
,
.
l'installation
d’une
boulangerie
N°2026.02.05 |
Convention
de
mécénat
avec
H2Air:
avenant
1
Adhésion
au
dispositif
Conseil
en
Énergie
Partagé
du
Syndicat
NP2DARIOENS
Départemental
d’Énergies
de
l’Indre
(SDEI)
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
des
N°2026.02.07
|
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Autorisation
annuelle
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
des
N°2026.02.08
|
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
N°2026.02.09 |
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Présents
: MÉTIVIER
Philippe,
FOURRÉ
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile
(arrivée
à
19h41),
MALASSINET
Alain,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
TARTIÈRE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
CAUDOUX
Michel,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Pouvoirs
: CHAUVEAU
Valérie
à MÉTIVIER
Philippe,
SURTEL
Marie-Laure
à
DUVOUX
Sylviane.
Excusé
: PION
Bruno. Le
maire
aborde
le
fait
que
ce
soit
le
dernier
conseil
de
la
mandature.
Il remercie
l'assemblée
pour
sa
collaboration
durant
ces
six dernières
années
qu'il
n’a
pas
vu
passer.
| 1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DÉCEMBRE
2025
|
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
2 décembre
2025.
| 2-COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
oi]
Décisions
prises
depuis
le dernier
conseil :
Date
Numéro
Libellé
Montant
HT
13/01/2026 |
1.2026 | Demande
de
FAR
pour
la mise
en
lumière
des
bâtiments
communaux
5910
€
20/01/2026 |
2.2026 |
Demande
de
financement
Musique
au
Pays
pour
festival
La
Pratique
21/01/2026 |
3.2026 |
Demande
de
FAR
pour
l'installation
de
jeux
pour
enfants
15
147.20
€
21/02/2026 |
4.2026 |
Demande
de
FAR
pour
la
réfection
de
trottoirs
Rue
de
la
Caignauderie
26373.97
€
Acte
de
concession
cimetière
:
| 27/11/2025
| Vente
concession
columbarium
50
ans
DUBOIS
Marinette
|
640
€ |
Devis
acceptés
depuis
le dernier
conseil
:
É
je
Entreprise
Montant
Date
Objet
du
marché
a
engagé
en
€ TTC
DÉCEMBRE
|
Menuiseries
local
rue
des
Récollets
W
THENOT
9 966.60
Electrodes
pour
défibrillateurs
DEFIBRIL
683.40
Fournitures
réparation
pont
du
camion
GROUPE
THERET
1359.36
Registres
+
encreur
+
petite
urne
FABREGUE
168.00
JANVIER
Fournitures
pour
la balayeuse
PERIE
FRANCE
189.77
Location
nacelle
20 jours
élagage
LOXAM
2743.62
Achat
blocs
portes
local
rue
des
Récollets
LEROY
MERLIN
194.70
Fournitures
carrelage
local
rue
des
Récollets
LEROY
MERLIN
964.84
Remplacement
velux
local
rue
des
Récollets
AURL
HABAULT
2053.73
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions.
Le
maire
donne
quelques
explications
concernant
les
décisions.
La
première
concerne
une
demande
de
FAR
pour
la mise
en
lumière
extérieure
de
l’église
en
LED
et deux
projecteurs
au
stade
qui
seront
pris
en
charge
à
hauteur
de
80%.
La
deuxième
concerne
une
demande
de
subvention
pour
la
Pratique
qui
doit
être
formulée
par
un
porteur
de
projet
extérieur,
ici
la
mairie.
Le
maire
précise
que
les
jeux
seront
installés
Place
Armand
Desprès
et
la
table
de
ping-pong
à
l'étang.
Pour
les
trottoirs
de
la
rue
de
la
Caignauderie,
40
%
nous
ont
été
attribués.
3-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
RÉHABILITATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
VESTIAIRES
DU
STADE
Dans
la
continuité
du
travail
entrepris
autour
des
économies
d'énergie,
la
commune
de
Vatan
souhaite
désormais
axer
ses
investissements
sur
le
patrimoine
bâti.
Il s’agit
ici
de
s'attacher
à
améliorer
les
performances
énergétiques
de
ce
bâtiment
sportif
en
adoptant
un
système
de
chauffage
plus
vertueux. La
maitrise
des
dépenses
énergétiques
permettra,
à
court
terme,
de
diminuer
les
coûts
de
fonctionnement
de
la
structure.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
En
€HT
En
€ TTC
Montant
des
travaux
195
000
234
000
Maitrise
d'œuvre
18
525
22230
Total
:
213
525
256
230
Financeurs
sollicités
:
En
€
En
%
Etat
(DETR)
79
004.25
37
Département
64
067.20
30
Région
(CRST)
27
600
12.94
Fonds
propres
42
853.55
20.06
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
décide
à
l'unanimité
:
e
D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
De
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
à hauteur
de
37%
du
montant
HT
des
travaux
soit
79
004.25
€ ;
e
De
solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
l'Indre
dans
le
cadre
du
fonds
départemental
de
travaux
des
équipements
sportifs,
à
hauteur
de
64
057.20
€;
e
De
solliciter
l’aide
de
la
Région
dans
le
cadre
du
CRST
à
hauteur
de
27
600 € ;
e
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document.
Les
crédits
seront
ouverts
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
primitif
2026.
Le
maire
précise
que
les
locaux
n’ont
pas
été
entretenus
pendant
50
ans
et qu’ils
sont
équipés
de
« grille-
pain
».
Il souligne
également
qu’il
s’agit
d’un
projet.
Les
devis
sont
estimatifs
et
d’autres
aides
pourront
être
demandées.
Ce
projet
entre
dans
le
champ
d'action
du
CRST
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique.
Le
maire
rappelle
que
le
deuxième
projet
fléché
au
CRST
sera
l'aménagement
de
la
route
de
Châteauroux
dans
trois
ans.
M.
HUIDO
s'interroge
sur
les
montants
qui
lui
paraissent
importants.
Le
maire
précise
que
rien
n’est
isolé,
de
nouvelles
ouvertures
seront
nécessaires
et tout
doit
être
remis
aux
normes.
Il précise
que
c’est
moins
onéreux
de
réhabiliter
que
de
faire
du
neuf.
4-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
ASSOCIATIF
AU
STADE
MUNICIPAL Considérant
la vétusté
du
bâtiment
actuel
recevant
un
public
nombreux
que
ce
soit
adultes
ou
enfants
;
Considérant
les
coûts
de
fonctionnement
élevés
de
la structure
;
Considérant
que
le
local
actuel
est
énergivore
et
que
s'attacher
à
améliorer
ses
performances
énergétiques
en
le réhabilitant
aurait
été
plus
onéreux; La
solution
de
construire
un
bâtiment
neuf
s'avère
plus
viable
afin
d'apporter
un
confort
aux
utilisateurs
de
ce
local
qui
sera
de
plus
accessible
au
public
et
plus
vertueux
énergétiquement.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
En
€
HT
En
€
TTC
Montant
des
travaux
234
000
280
00
Maitrise
d'œuvre
21
528
25
833.60
Total
:
255
528
305
833.60
Financeurs
sollicités
:
En
€
En
%
Etat
(DETR)
99
655.92
39
Département
76
658.40
30
Région
(CRST)
27
500
10.76
Fonds
propres
51
713.68
20.24
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
décide
à
l’unanimité
:
e__
D'approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
e
De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
à hauteur
de
39%
du
montant
HT
des
travaux
soit
99
655.92
euros;
e
De
solliciter
l’aide
financière
du
Département
de
l’Indre
dans
le
cadre
du
fonds
départemental
de
travaux
des
équipements
sportifs,
à
hauteur
de
76
658.40
€ ;
e
De
solliciter
l’aide
de
la
Région
dans
le cadre
du
CRST
à hauteur
de
27
500
€
:
e
D'’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document.
Les
crédits
seront
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
primitif
2026.
Le
maire
précise
qu'il
s’agit
encore
d’un
projet
et
qu’une
construction
neuve
est
privilégiée
dans
ce
cas.
Les
montants
sont
effectivement
importants
et
le
maire
s'accorde
à
dire
que
les
devis
sont
bien
plus
importants
dans
le
secteur
public.
Si
c'est
trop
cher,
nous
avons
la
capacité
de
faire
appel
aux
agents
du
service
technique
qui
ont
réussi
à construire
un
bâtiment
pour
le
centre
technique.
M.
HUIDO
s'interroge
sur
la
fonctionnalité
du
local
qui
selon
lui
serait
parfois
utilisé
pour
des
soirées
privées
tard
dans
la
nuit.
Mme
DUVOUX
réplique
qu’elle
n’entend
jamais
aucun
bruit
de
chez
elle.
Le
maire
précise
qu’une
convention
d'utilisation
sera
établie.
5-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
LE
CHANGEMENT
DE
LA
CHAUDIÈRE
DE
LA
MAIRIE
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
la
commune
de
Vatan
a
pour
objectif
de
remplacer
la
chaudière
fioul
pour
une
solution
plus
économique
et
écologique.
Le
changement
d'installation
permettrait
des
économies
non
négligeables
pour
la
collectivité
ainsi
qu’une
amélioration
de
l'empreinte
écologique
et
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant : En
€
HT
En
€
TTC
Montant
des
travaux
120
000
144
000
Financeurs
sollicités
:
En
€
En
%
Etat (DETR)
60 000
50
Fonds
propres
60
000
50
Le
conseil
municipal,
après
discussion,
décide
à
l’unanimité :
e
_D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
°
De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
d’une
montant
de
60
000
€
dans
le
cadre
de
la
DETR
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
s’élevant
à
120
000 €
;
e
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document.
Les
crédits
seront
ouverts
en
dépenses
et en
recettes
au
budget
primitif
2026.
Le
maire
précise
qu’on
ne trouve
plus
de
pièces
de
rechange
en
cas
de
panne
et qu’elle
fuit.
M.
Malassinet
précise
que
les
conduits
passent
sous
le
sol.
M.
Rioult
s'interroge
sur
les
obligations
pour
les
mairies
quant
aux
chaudières
à fuel.
Le
maire
lui répond
que
c’est justement
aussi
pour
cela
que
l’on
doit
étudier
son
remplacement.
La
problématique
pour
chauffer
un
tel
bâtiment
est
que
les
plafonds
sont
hauts
et
il
y a
une
grosse
perte
de
chaleur.
6-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
POUR
L'INSTALLATION
D'UNE
BOULANGERIE La
fermeture
récente
de
la
boulangerie
située
Rue
grande
a
créé
un
vide
commercial
et
un
risque
de
perte
d’attractivité
pour
le
centre-bourg
notamment
la
Rue
Grande.
Considérant
que
la
boulangerie
constitue
un
commerce
de
première
nécessité,
particulièrement
en
milieu
rural
;
Considérant
que
la
commune,
de
surcroit
Village
étape,
souhaite
garantir
la
continuité
d’un
service
de
proximité
indispensable
aux
habitants,
notamment
les
personnes
âgées
ou
peu
mobiles.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
En
€
HT
En
€ TTC
Acquisition
97
000
Montant
des
travaux
270
000
324
000
Maitrise
d'œuvre
25
650
30
780
Total :
390
650
354
780
Financeurs
sollicités
:
En
€
En%
Etat
(DETR)
156
260
40%
Fonds
propres
234
390
60
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
décide
à
la
majorité
:
e
_D’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
; e
De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR
à
hauteur
de
40%
du
montant
HT
de
l’opération
soit
156
260
€
;
e
D’autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document.
Les
crédits
seront
ouverts
en
dépenses
et
en
recettes
au
budget
primitif
2026.
Le
maire
précise
que
les
montants
indiqués
n’ont
pas
été
négociés.
Il exprime
l'importance
de
garder
une
boulangerie
dans
la
rue
Grande.
Il a
donc
visité
les
deux
boulangeries
de
cette
rue
et
précise
que
celle
du
bas
de
la
ville
nécessite
trop
de
travaux.
La
seconde
n’est
pas
nickel
mais
nécessite
moins
de
travaux.
De
son
propre
chef,
M.
Huido
décide
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
7- CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
AVEC
H2AIR
: AVENANT
1
Considérant
que
la
Commune
a
signé
le
9
décembre
2025
avec
la
société
Eoliennes
du
Camélia
une
Convention
de
Mécénat
(ci-après
la
« Convention
»),
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
rénovation
des
équipements
publics
;
Considérant
que
la
société
Eoliennes
du
Camélia
et
la
commune
ont
convenu
de
modifier
la
définition
du
Projet
indiqué
dans
la
Convention
par
un
avenant
;
Considérant
que
la
commune
a
notamment
pour
projet
la
réhabilitation
d’un
local
commercial
actuellement
fermé
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
en
mesure
de
porter
une
réflexion
éclairée
sur
l'opportunité
de
conclure
cet
avenant
en
vue
de
la
situation
locale
et
de
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
une
activité
économique
en
redynamisant
le
centre-bourg
;
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
décide
à
l’unanimité
:
e
_
D'accepter
les
termes
de
l’avenant
1
à
la
convention
de
mécénat,
joint
en
annexe
de
la
note
de
synthèse
ayant
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
Eoliennes
du
Camélia
apporte
son
soutien
à
la commune
de
Vatan
pour
le
projet
;
e
_D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
1
à
la
convention
de
mécénat
et
à
procéder
à
toutes
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
maire
informe
qu'il
a
préféré
changer
pour
la
boulangerie,
projet
plus
prioritaire
que
de
refaire
des
trottoirs. 8-
ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIES
DE
L'INDRE
(SDEI)
La
commune
de
VATAN
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie.
En
l'absence
de
moyens
techniques
internes
à
la
commune,
le
maire
expose
au
conseil
municipal
les
objectifs
et
missions
du
Conseiller
en
Énergie
Partagé,
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la
commune
et
le
SDEI.
Notamment: e L'engagement
de
la Commune sur
4 ans
;
e Les
tarifs
(base
2016)
de
l'adhésion
pour
la commune
sont
de
:
-
50€
d'abonnement
par
an;
-
0.94
€/an/habitant
pour
l’ensemble
des
prestations
suivantes
:
o
Le
Bilan
Energétique
Global
; o
Le
Bilan
Energétique
de
Suivi;
o
L’Assistance
à
Maîtrise
d'ouvrage.
Le
montant
de
cette
cotisation
sera
actualisé
une
fois
en
fin
d'année
conformément
à
la
délibération
n°01-2019-22
du
22
mars
2019.
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
décide
à
l'unanimité :
e
_ D'approuver
l'adhésion
de
la commune
de
VATAN
au
service
de
Conseil
en
Énergie
du
SDEI
;
e
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
entre
la
commune
de
VATAN
et
le SDEI
qui
précisera
les
prestations
retenues.
Soit
une
participation
annuelle
pour
VATAN
de
2351
€
proratisée
sur
9
mois
(1763.25
€).
Base
de
calcul
: 1994
habitants
(population
DGF).
Mme
Bonnard
informe
qu’il
s’agit
d’un
service
optionnel
du
SDEI,
intéressant
pour
la
prise
en
charge
de
la
rénovation
énergétique.
Ce
service
est
facturé
aux
communes
et
permet
d’avoir
accès
à
des
bilans
énergétiques
qui
donnent
lieu
à
des
propositions
avec
les
meilleurs
scénarios.
Il existe
une
enveloppe
d’un
million
d'euros
sur
le département
pour
les communes
qui
s'engagent
dans
des
projets
énergétiques
sur
les
bâtiments
communaux,
création
d’ilots
de
fraîcheur.
9-AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIÉS
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.332-23-1
relatif
au
recrutement
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'entretien
des
bâtiments
communaux
;
A
ce
titre,
il convient
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
à
raison
de
17.50/35è"°
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien.
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
décide
à
l'unanimité :
e
D'accepter
la
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17.50h;
e
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Il s’agit
du
poste
de
la femme
de
ménage,
Deepani,
pour
le
renouvellement
de
son
contrat.
10-
AUTORISATION
ANNUELLE
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
BESOINS
LIES
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.332-23-2°
relatif
au
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
l'ouverture
du
camping
; A
ce
titre,
il
convient
de
créer
un
emploi
à
temps
plein
à
raison
de
35/35?"
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent.
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
décide
à
l'unanimité
:
D'accepter
la création
d’un
emploi
non
permanent
pour
les
besoins
liés à l'ouverture
du
camping
municipal
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
du
24
avril
2026
au
30
septembre
2026
inclus,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
;
De
donner
tout
pouvoir
au
maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Il s’agit
du
poste
pour
le
camping.
Le
maire
précise
que
le
recrutement
ne
donne
pas
satisfaction
pour
le
moment. 11-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
La
structuration
des
effectifs
de
la ville
de
VATAN
a évolué
sur
l’année
2025.
Pour
donner
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
17.06.2025,
il convient
de
supprimer
le
grade
d'agent
de
maîtrise
principal
ainsi
que
le
poste
d’attaché
principal.
N°
i
de
Filière
Grade
ou
emploi
Catégorie
Spore
Son
Observations
poste
de
grades
ÿ
GE
à
mt
TC
(temps
30
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
complet]
2
Administratif
Attaché
principal
A
1
TC
TOTAL
2
De
plus,
pour
donner
suite
à
la
campagne
d'avancement
de
grade
2026,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
créant
les
grades
suivants
:
sq
EE
ms
:
Grade
ou
emploi
Filière
Nxde
Catégorie
Gréatonde
Observations
poste
grades
Adjoint
technique
.
principal
1
classe
Technique
37/38
C
2
TC
RAS
adrainistnf
Administrative
36
C
TL
TC
principal
1°"
classe
TOTAL
3
Les
évolutions
du
tableau
ne
correspondent
pas
à des
créations
de
postes.
Le
nouveau
tableau
des
effectifs
se
présente
ainsi :
N°
du
Grade
Filière
Catégorie
|
Observations
poste
Attaché
(Non
pourvu)
Administrative
26
A
17h30
Rédacteur
Principal
de
1'°
classe
Administrative
3
B
35h00 Rédacteur
Principal
de
1°'° classe
Administrative
35
B
35h00
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Administrative
29
B
35h00
Rédacteur
(Non
pourvu)
Administrative
4
B
35h00
Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe
|
Administrative
5
€
35h00
Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe
|
Administrative
32
€
35h00
Adjoint
Administratif
principal
de
1°"
classe
|
Administrative
36
€
35h00
Adjoint
Administratif
principal
de
2"
classe
|
Administrative
6
C
35h00
Adjoint
Administratif
Administrative
28
€
35h00
Adjoint
Administratif
(Non
pourvu)
Administrative
24
C
17h30
Technicien
Technique
33
B
35h00
Agent
de
maîtrise
Technique
12
C
35h00
Agent
de
maîtrise
Technique
34
C
35h00
Adjoint
Technique
Principal
2"
classe
Technique
31
€
35h00
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
Technique
16
C
35h00
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
Technique
23
€
35h00
Adjoint
Technique
Principal
1?"
classe
Technique
37
C
35h00
Adjoint
Technique
Principal
1?"
classe
Technique
38
C
35h00
Adjoint
Technique
Technique
17
C
35h00
Adjoint
Technique
Technique
19
C
35h00
Adjoint
Technique
Technique
21
C
35h00
Adjoint
Technique
Technique
25
C
35h00
Adjoint
Technique
Technique
27
C
17h30
Le
conseil
municipal,
sans
discussion,
approuve
à
l’unanimité
le
tableau
des
effectifs
modifié
et
donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
maire
précise
que
les
suppressions
concernent
les
postes
de
Mrs
Busson
et
Gardette.
Les
avancements
concernent
Mrs
Bailly
et
Ernewein
ainsi
que
Mme
Marrec.
Mme
Bonnard
distribue
à l'assemblée
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20h07.
Le
maire
informe
que
l’ancien
bâtiment
Danetz
va
être
loué
à
la SAUR
à
partir
du
1°
avril
(bail
de
9 ans
pour
un
loyer
de
650
€/mois).
Il précise
qu’il
y aura
8
personnes
employées.
IL
informe
de
l'ouverture
d’un
nouveau
garage
au
1°
mars
géré
par
Sylvain
Charron
dans
la
zone
industrielle
(mécanique
et voitures
d'occasion). Il
précise
que
les
riverains
ont
été
informés
par
courrier
du
passage
exceptionnel
des
convois
pour
les
éoliennes
(après
20h).
Une
quinzaine
passeront
en
journée
par
la
déviation
poids
lourds.
Les
pales
arrivent
par
l'autoroute.
Il évoque
l'arrêté
de
mise
en
péril
de
la
maison
près
du
Crédit
Agricole.
Le
maire
a reçu
le
propriétaire
qui
est
dans
l'obligation
de
mettre
en
sécurité
(un
devis
de
18
000
€ a
été
établi
par
Gaugry).
Sile
propriétaire
ne
paye
pas,
la
commune
sera
dans
l'obligation
de
faire
les
travaux
et
pourra
ensuite
se
retourner
contre
le
propriétaire.
Espace
aux
adjoints
M.
Alain
MALASSINET
informe
que
le
travail
des
agents
techniques
est
compliqué
étant
donné
les
conditions
météorologiques.
Un
travail
important
de
débroussaillage
a été
fait
dans
le terrain
en
friche
acheté
à
M.
Danetz.
M.
Jean-Michel
CHABENAT
informe
que
le
budget
sera
voté
après
les
élections.
Mme
Frédérique
FOURRÉ
remercie
pour
ces
six dernières
années,
particulièrement
sa
commission.
Mme
Cécile
MAILLET
exprime
également
ses
remerciements.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
MÉTIVIER.
Didier
PERRICHON.
10