Compte-Rendu - 9 juillet 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 juillet 2021

Compte-Rendu - 30 septembre 2019

Compte-Rendu - 9 janvier 2016

Compte-Rendu - 17 decembre 2019

Compte-Rendu - 9 juin 2023

Compte-Rendu - 9 avril 2025

Compte-Rendu - 9 septembre 2022

Compte-Rendu - 9 juin 2017

Compte-Rendu - 9 septembre 2019

Compte-Rendu - 30 juillet 2017

Compte-Rendu - 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Masquières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juillet 2019)Thèmes du document : Union Européenne, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Masquières 3 juin 2019

DELIBERATION

Session ordinaire du 3 juin 2019

L’an deux mille dix neuf, le 3 juin à 20h00, Le Conseil Municipal de la commune de MASQUIERES Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUQUET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 24.05.2019

Présents : MM Thierry BOUQUET – Raymond BOUYSSOU – Virginie PALOMARES – Willy BIEBER - Prosper BASSET - Jacob SNOWBALL - Nathalie LARQUEY- David CONSTANS

Absents : MM. Jean-Philippe CAPDECOMME -

Excusés : MM. Jean-Claude RIGAL - Michel MORETTO -

Secrétaire : M Raymond BOUYSSOU

Procurations de : M. Jean-Claude RIGAL donnée à M. Willy BIEBER

M. Michel MORETTO donnée à M. Prosper BASSET.

……………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR : Convocation pour conseil du 17 mai : défaut de quorum

1 - Rapport chambre régionale des comptes,

2 - Bureau de vote élection Européenne,

3 - Vote Subventions 3ème volet,

4 - DM n° 1,

5 - Travaux mairie : lancement procédure,

6 - Devis architecte

7 - Travaux épareuse sur chemins ruraux,

ajout

8 - Chantiers jeunes 2019

9 - Chemin de la loubatière

Début de séance :

Signature des deux derniers comptes rendus.

__________________________________________________________________________

7.10 – FINANCES LOCALES / 134-2019

1 – Chambre Régionale des comptes : Rapport sur les actions entreprises par la Commune suite au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes :

Monsieur le Maire donne lecture, à l’assemblée du courrier, en date du 14 novembre 2017, adressé par la Chambre Régionale des comptes, relatif à l’obligation pour le Maire de la commune de présenter en conseil municipal un rapport retraçant les actions entreprises suite aux observations définitives préconisées par la chambre régionale des comptes.

Récapitulations des recommandations :

1- Amortissement du Centre de secours de Tournon d’Agenais,

2- Création d’un budget annexe ‘’Gîtes communaux’’,

3- Identification de la voirie : domaine public et domaine privé.

Monsieur le maire présente aux conseillers municipaux le rapport sur les actions entreprises ainsi que les pièces justificatives.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Atteste de la présentation de ce rapport reprenant l’ensemble des observations de la chambre régionale des comptes, Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la présente délibération, Autorise Monsieur le Maire à transmettre copie de ce rapport aux services de l’Etat et à M. le Président de la chambre régionale des comptes.Masquières 3 juin 2019

2 - Bureau de vote élection Européenne :

Sans objet – élections du mois de mai 2019

3 - Vote Subventions 3ème volet :

A 9 voix CONTRE et 1 voix Pour, aucun complément de subvention n’est voté sur le budget 2019.

4 - DM n° 1 du budget 2019 :

Sans objet – pas de nouvelles subventions votées.

5 - Travaux mairie : lancement procédure :

Procédure simplifiée avec choix sur devis. Il est décidé de procéder au changement du plan intérieur de la mairie et des évacuations extérieures.

1.1.1 MARCHES PUBLICS / 135-2019

6 – Travaux accessibilité et aménagement sanitaires mairie : devis architecte :

Monsieur le Maire rappelle le choix du devis de l’architecte d’un montant de 1.600,00 € H.T par délibération du 19 novembre 2015 - pour la réalisation de la maîtrise d’œuvre des travaux d’accessibilité et d’aménagement sanitaire de la mairie - prestations allant jusqu’au dépôt de l’autorisation de travaux –

Ce devis était au nom de la Sté FLUIDITEC – 47370 CAZIDEROQUE et cette Sté est enregistrée à présent au RC sous le nom de Sté MARES – 47300 VILLENEUVE SUR LOT.

La Sté MARES a présenté un nouveau devis en date du 10 mai 2019 au prix de 1.600,00 € HT soit 1.920,00 € TTC, présentant les mêmes prestations que le précédent.

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte ce nouveau devis au nom de la Sté MARES – 47300 VILLENEUVE SUR LOT, pour un montant de 1.600,00 € HT soit 1.920,00 € TTC,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7 - Travaux épareuse sur chemins ruraux :

Voir avec la CUMA de Masquières et FUMEL Vallée du Lot pour les chemins de ‘’La Loubatière’’, ‘’Camp du levat’’, chemin vers ‘’Féraudou’’ et ‘’Las Gonies’’

5.7 – INTERCOMMUNALITE / 136-2019 :

8 – FUMEL Communauté : chantier jeunes été 2019 :

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la convention 2019 de coopération pour les chantiers éducatifs jeunes mis en place par Fumel Communauté pour la saison 2019.

Ces chantiers ont vocation éducative en direction des jeunes de 14 à 17 ans, habitants sur l’ensemble du territoire de communauté de communes. La présente convention a pour objet de préciser les modalités d’exécution des chantiers avec les communes qui en bénéficient.

La commune de MASQUIERES a accepté de recevoir dans le cadre de ces chantiers un groupe de jeunes – du 22 au 26 juillet 2019 - pour 3 propositions de travaux à définir avec l’animateur : entretien de la fontaine – rénovation du caveau communal – entretien et fleurissement d’un terrain sur la place du Bourg.Masquières 3 juin 2019

L’encadrement de chaque groupe est assuré par un animateur employé par Fumel Communauté. Un agent technique ou un élu de la commune sera mis à disposition gratuitement par celle-ci pour assurer l’appui technique du chantier. L’équipe ainsi constituée fonctionne en concertation et en coopération.

Les ateliers de travail se dérouleront du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures. Dans le cadre de cette action, Fumel Communauté souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer afin de valider la présente convention. Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Décide de recevoir sur une semaine, du 22 au 26 juillet 2019, un groupe de jeunes de 14 à 17 ans,  Valide la convention de coopération entre la commune de MASQUIERES et Fumel Communauté,  Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

9 - Chemin de la loubatière :

Les devis présentés étant conséquents il est décidé de faire des travaux par tranche et de demander un nouveau devis à l’entreprise BOTACIN pour une 1ère phase sur la partie du chemin du lieu dit ‘’Bois du prieur’’.

Un camion de castine 0.20 sera commandé – 6 à 10 tonnes pour le chemin descendant chez M. Mathieu RABOUIN

Questions diverses :

Dossier 0 phyto : revoir ce dossier avec Avril CANTIN du SMAVLOT, pour obtenir une subvention. Panneaux de villages : discussion sur la présentation des petits panneaux de signalétique : gîtes – salle des fêtes – aire de jeux – wc public - tennis ..etc .. 3 panneaux seraient à commander. Il est décidé d’affiner la démarche pour un moindre coût.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare clos la séance ordinaire du 3 juin 2019 à 23h00. Ont signé au registre les jours, mois et an susdits :

Les membres présents

Thierry BOUQUET Raymond BOUYSSOU

Virginie PALOMARES Willy BIEBER

Prosper BASSET Jacob SNOWBALL

Nathalie LARQUEY David CONSTANS