Ordre du Jour - odj public cm 26.06.2025

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Ordre du Jour - odj public cm 26.06.2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 26.06.2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 26 juin 2025 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 3 avril 2025

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2025/38 D’approuver la tarification mise en place, par le biais de forfaits ou de prix unitaires, des charges de consommation d’eau, de chauffage et d’électricité pour les années 2023 et 2024 des logements communaux situés dans l’enceinte d’écoles communales ou raccordées à celles-ci.

N°2025/88 D’approuver un forfait pour charges applicable aux commerçants installés au sein du Marché Couvert pour l’année 2025 comme suit :

- le m² par an pour moins de 3 jours de présence hebdomadaire

- le m² par an pour 3 jours de présence hebdomadaire

- le m² par an pour plus de 3 jours de présence hebdomadaire.

N°2025/125 D’approuver la tarification applicable pour la vente d’objets divers et de petite restauration dans le cadre du festival des Imaginales édition 2025.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2025/40 D’approuver deux marchés concernant les structures bois réalisées par l’ENSTIB lors des Défis du Bois 2024 et offertes aux villes jumelées Schwäbisch Hall et Gembloux, comme suit :

- Prestation de démontage et remontage, avec la société GRAND TEST - Prestation de transport, avec la société SCHENKER France.

N°2024/44 D’approuver des avenants aux marchés de construction du Nouveau lieu culturel de conservation et de valorisation du patrimoine dénommé la Filature, résultant d’adaptations techniques, comme suit :

- Désamiantage, dépollution et démolition (lot n°1) avec le groupement SAS ARCHES DEMOLITION / SAS CODEPA

- Gros œuvres – VRD (lot n°2) avec la société SARL MARCEL LECLERC - Charpente – ossature bois (lot n°3) avec la société SAS CHARPENTE HOUOT

- Etanchéité – couverture – bardage (lot n°4.1) avec la société SAS AVENIR TOITURES VOSGES

- Isolation thermique extérieure – enduits (lot n°4.2) avec la société SARL PRO FACADE- Cloison – doublage – faux plafonds (lot n°6.1) avec la société SARL GALLOIS

- Menuiseries intérieures – mobilier (lot n°6.2) avec la société SARL MENUISERIE JOLY

- Peinture (lot n°8) avec la société SAS OVA

- Electricité – courants forts et faibles (lot n°9) avec la société SAS FMT DIVOUX

- Plomberie sanitaires chauffage ventilation climatisation (lot n°10) avec la société SAS SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE.

N°2025/50 D’approuver un marché relatif à la réalisation d’une étude de faisabilité sur la déconstruction partielle de la copropriété Les Mésanges située place d’Avrinsart à Epinal, avec le cabinet HBI en groupement conjoint solidaire avec les bureaux d’études I2EF et CS2L.

N°2025/65 et

N°2025/66

D’approuver deux marchés pour la fourniture et la pose d’ensembles de contrôle d’accès de bornes escamotables, en remplacement de ceux endommagés à de nombreuses reprises, avec la société INEO comme suit : - Au niveau de la rue de la Maix

- Au niveau de la rue des Minimes.

N°2025/68 D’approuver un marché pour la mise en place d’une prestation dédiée à la gestion et au suivi électronique du courrier, avec la société MAARCH comme suit :

- Tranche ferme

- Tranche optionnelle.

N°2025/76 D’approuver le renouvellement d’un contrat, d’une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, relatif à une plateforme de vente aux enchères sur internet de matériels réformés, avec la société AGORASTORE contre une commission de 15% sur chaque vente.

N°2025/90 D’approuver un marché de prestations de service pour la création de visuels et de publications media numériques dans le cadre de la campagne de communication de la nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2028 - Epinal au Cœur, avec la société SECTION 4.

N°2025/93 D’approuver un marché pour la fourniture de marquages ludiques de type pastilles thermocollées, avec la société SAR, dans le cadre du Plan Mobilités afin de sécuriser et uniformiser l’identité visuelle des abords des écoles spinaliennes.

N°2025/96 D’approuver l’adhésion de la Ville d’Epinal au marché de fourniture de produits et matériels d’entretien ouvert par la centrale d’achat de la Communauté d’Agglomération d’Epinal avec la société GROUPE PIERRE LE GOFF.

N°2025/98 D’approuver un accord-cadre à bons de commande pour des prestations techniques relatives à des spectacles de vidéo, son et lumière dans le cadre des Nocturnes des Imaginales, avec la société TSE.

N°2025/101 D’approuver un marché pour la mise en place d’un logiciel d’approvisionnement « Nona » dédié à la gestion et au suivi simultanés des quatre cuisines concernées dans la mise en place du Plan Alimentaire Territorial (PAT) avec la société MAIA SAS sur quatre années.N°2025/106,

N°2025/107 et

N°2025/114

D’approuver deux marchés pour la réalisation de travaux de remplacement des circulateurs d’eau chaude par des pompes à débit variable, dans le but de réaliser des économiques d’énergie, avec la société ENGIE SOLUTIONS comme suit :

- au sein du groupe scolaire Gaston Rimey,

- au sein du groupe scolaire de la Loge Blanche,

- au sein de la Maison des Associations.

N°2025/108 D’approuver un marché pour la réalisation de travaux de création d’un circuit de chauffage indépendant entre les locaux du groupe scolaire du 149ème Régiment d’Infanterie et les logements implantés dans l’école, avec la société ENGIE SOLUTIONS, dans le but de réaliser des économies d’énergie en permettant de cibler les lieux de chauffe.

N°2025/109 D’approuver un marché pour le remplacement de luminaires au sein de l’école élémentaire Jean Macé en éclairage Led, avec la société SARL GILLES THOCKLER.

N°2025/110 D’approuver des marchés pour la réalisation de travaux concomitants au niveau de la verrière centrale de l’Espace Cours, dans le cadre de la réfection de la toiture, comme suit :

- Serrurerie avec la société SCHWEITZER

- Couverture / étanchéité avec la société AVENIR TOITURES VOSGES - Vitre avec la société MIRVOS.

N°2025/111 D’approuver une convention de prestation artistique et de cession de droits avec Monsieur Clément Richem pour la réalisation d’une sculpture paysagère dénommée Strates, qui sera installée de manière pérenne dans le Parc de la Maison Romaine.

N°2025/112 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’une nouvelle centrale incendie au Centre Social Denise Louis, avec la société EQUANS.

N°2025/113 D’approuver des accords-cadres à bons de commande, d’une durée d’un an reconductibles tacitement trois fois, pour des prestations de vérification et de maintenance des portes automatiques des bâtiments municipaux, avec la société SARL LTBO, comme suit :

- Portes automatiques piétonnes (lot n°1)

- Portes automatiques de garage (lot n°2).

N°2025/120 D’approuver un marché de prestations de service relatives à la réalisation d’études des structures de 5 hangars municipaux, avec la société SEM TERR ENR, dans le but d’installer des panneaux photovoltaïques

N°2025/121 D’approuver un marché pour la fourniture et la pose d’une toiture au niveau du bâtiment des animaux abritant les daims au Parc du Château, avec la société VANNSON.

N°2025/126 D’approuver des marchés pour des travaux de transformation d’un logement en salle de classe ainsi que des travaux de mise aux normes de l’école maternelle Eugène Rossignol, comme suit :

- VRD (lot n°1) avec la société MENIL RENOV’ SAS- Plâtrerie – isolation – faux-plafonds (lot n°4) avec la société GALLOIS SARL

- Serrurerie – métallerie (lot n°6) avec la société ETS PERROT

- Electricité – VMC avec la société FMT DIVOUX SAS

- Peinture (lot n°10) avec la société KELDECO NOUVELLE SIGNATURE SAS.

N°2025/129 D’approuver un marché relatif à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le cadre des travaux de restauration de la Basilique Saint-Maurice, avec la société SAS BTP CONSULTANTS comme suit :

- Tranche ferme (assainissement du chevet et restauration du Chœur 1ère phase)

- Tranche optionnelle n°1 (achèvement de la restauration du Chœur) - Tranche optionnelle n°2 (restauration des Chapelles du Chœur)

- Tranche optionnelle n°3 (restauration de la Sacristie).

N°2025/131 D’approuver des marchés relatifs à la réalisation de travaux de mise en accessibilité et sécurité incendie de l’école Gaston Rimey, comme suit : - VRD / Gros œuvre (lot n°1) avec la société SAS BATI 3000

- Plâtrerie (lot n°2) avec la société SARL ACCORSI JONATHAN

- Menuiseries intérieures (lot n°3) avec la société SARL CALUDE DIDIER MENUISERIE

- Plomberie (lot n°4) avec la société SARL PASCAL ET MICKAEL GOURY

- Electricité (lot n°5) avec la société SARL BATY ELEC

- Revêtements de sols (lot n°6) avec la société SARL CARRELAGES ET DECO

- Peinture (lot n°7) avec la société SASU KELDECO NOUVELLE SIGNATURE

- Serrurerie (lot n°8) avec la société SARL METALLERIE GERARD

- Signalétique (lot n°9) avec la société SASU ACCEASY.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2024/335 D’approuver la conclusion d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux situés 1 place d’Avrinsart à Epinal entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association Franco-Marocaine (preneur), dans le but de modifier la date de prise d’effet de celle-ci.

N°2025/97,

N°2025/105,

N°2025/118 et

N°2025/124

D’approuver des conventions pour le prêt d’œuvres dans le cadre de l’exposition temporaire « Quel cirque ! » se déroulant au Musée de l’Image du 28 juin 2025 au 4 janvier 2026, comme suit :

- Un lion naturalisé auprès du Muséum-Aquarium de Nancy

- 33 affiches chromolithographiques du XIXème siècle auprès de la

Ville de Chaumont / Le Signe, Centre national du graphisme

- 7 photographies des collections issues du Musée de Nicéphore-

Niépce à Chalon-sur-Saône

- 2 documents auprès des Archives départementales des Vosges.N°2025/123 D’approuver la conclusion d’un bail rural à caractère environnemental concernant une exploitation agricole située 8 rue Vincent Claudon à Epinal, entre la Ville d’Epinal (bailleur) et Monsieur Matthieu TASSETTI (preneur), dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), moyennant un fermage comme suit :

- pour les bâtiments

- pour les terres.

 A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2025/60 et

N°2025/62

D’approuver l’abrogation des décisions instituant les régies d’avances et de recettes des festivals Rues et Cies, Epinal Bouge l’Eté et Les Larmes du Rire gérées par la cellule Festival.

N°2025/61 et

N°2025/63

D’approuver l’abrogation des décisions instituant les régies d’avances et de recettes de la Direction Culture et Patrimoine et également la création des régies d’avances et de recettes de la Direction Culture et Patrimoine dans le but d’intégrer les festivals Rues et Cies, Epinal Bouge l’Eté et Les Larmes du Rire.

 A la délivrance et reprise de concessions funéraires (alinéa 8) :

N°2025/132 D’approuver la reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon situées au cimetière Saint-Michel afin de les attribuer de nouveau.

 A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice et expert (alinéa 11) :

N°2025/102 D’approuver la désignation d’un avocat, Maître PICOCHE du cabinet LEONEM AVOCATS, ainsi que le paiement de ses honoraires, dans le cadre de conseils juridiques relatifs à la procédure de passation de la concession portant délégation de service public du réseau de chaleur urbain.

 A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2025/50 D’approuver une demande de subvention pour le financement d’une étude de faisabilité sur la déconstruction partielle de la copropriété Les Mésanges située place d’Avrinsart à Epinal, auprès de :

- l’Anah

- la Banque des Territoires.

N°2025/72 D’approuver une demande de subvention pour le financement d’un projet de végétalisation, désimperméabilisation et modernisation de l’éclairage de la place des Vosges, dans le but de repenser la place face aux enjeux de demain, auprès de :

- L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/73 D’approuver une demande de subvention pour le financement de l’installation de 3 récupérateurs d’eau sur la ville au niveau des gymnases, dans le butd’utiliser l’eau récoltée pour l’arrosage des espaces végétalisés notamment lors des périodes de forte chaleur, auprès de :

- L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/74 D’approuver une demande de subvention pour le financement de l’aménagement des rues des Fusillés de la Résistance et des Corvées dans le cadre du dispositif « Rues aux écoles », permettant également une requalification des rues dans leur ensemble, auprès de :

- L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Le Conseil Régional Grand Est

- Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges (SDEV).

N°2025/75 D’approuver une demande de subvention pour le financement de la requalification de la rue Monseigneur Evrard auprès de :

- L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/77 D’approuver une demande de subvention pour le financement d’un projet de végétalisation et d’aménagement de trois cours d’école auprès de :

- L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/78 D’approuver une demande de subvention pour le financement de plantation d’arbres en ville sur trois années auprès de :

- L’Etat

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/80 D’approuver une demande de subvention pour le financement de la réfection de la Halle des Sports suite au sinistre survenu en 2022, auprès de : - L’Agence Nationale du Sports (ANS)

- Conseil Régional Grand Est

- Conseil Départemental des Vosges.

N°2025/81 D’approuver une demande de subvention pour le financement de la rénovation des murs périphériques du Château, auprès du Conseil Régional Grand Est.

N°2025/82 D’approuver une demande de subvention pour le financement du déploiement de la vidéoprotection pour la période 2025-2027, visant à installer des caméras supplémentaires et à remplacer certaines par des caméras multi-objectifs, auprès de :

- L’Etat

- Le Conseil Régional Grand Est.

N°2025/84 D’approuver une demande de subvention pour le financement du Projet Alimentaire Territorial initié par la Ville d’Epinal dans le but d’améliorer l’alimentation proposée lors de la restauration collective, auprès de : - L’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Départemental des Vosges

- Le Conseil Régional Grand Est

- L’Etat

- L’Union Européenne.N°2025/87 D’approuver une demande de subvention pour le financement de la réfection d’un mur de soutènement du Parc du Château suite à son effondrement, auprès de :

- L’Etat

- Le Fonds Barnier.

N°2025/115 D’approuver une demande de subvention pour le financement de la requalification du square Jacquard au niveau dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU) auprès de :

- L’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

- Le Conseil Régional Grand Est

- Le Conseil Départemental des Vosges.

N°2025/119 D’approuver une demande de subvention pour le financement d’études des structures de 5 hangars municipaux dans le but d’installer des panneaux photovoltaïques, auprès du Conseil Régional Grand Est.

1 - PÔLE RESSOURCES

1.1 – AFFAIRES FINANCIERES

1.1.1 - Désignation d’un président de séance pour le vote du compte administratif de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal est amené à désigner son président de séance pour le vote des délibérations relatives à l’approbation du compte administratif du budget 2024.

1.1.2 - Compte administratif 2024

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’approbation du compte administratif du budget 2024.

1.1.3 - Affectation des résultats 2024

Suite à la présentation du compte administratif 2024 et, conformément aux dispositions des instructions M57, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation des résultats du compte administratif 2024.

2 - POLE AMENAGEMENTS

2.1 - AFFAIRES TECHNIQUES

2.1.1 - Réseau de chauffage urbain

2.1.1.1 – Validation du principe d’une délégation de

service public pour l’exploitation du réseau de

chauffage urbain

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la poursuite de

la gestion du réseau de chauffage urbain via une délégation

de service public.

2.1.1.2 - Désignation des membres siégeant à la

commission de délégation de service public

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la désignation

des membres siégeant à la commission de délégation de

service public du réseau de chauffage urbain.2.1.2 - Avenant n°1 au Marché Global de Performance

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un avenant au Marché Global de Performance avec la société INEO dans le but de permettre à la société de réaliser la maintenance à distance relative à la vidéoprotection.

2.1.3 - Mutualisation avec la MSA

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le réaménagement du parking du stade de la Colombière en raison du déménagement de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) près du stade de la Colombière ainsi qu’une convention de mutualisation avec la MSA dans le but de partager les coûts des travaux et de prévoir une occupation temporaire du domaine public.

3 - POLE ATTRACTIVITE

3.1 - AFFAIRES CULTURELLES

3.1.1 – Réalisation d’une fresque urbaine au 4 rue Boulay de la Meurthe

Le Conseil Municipal est amené à approuver la conclusion d’un contrat de prestation artistique et de cession de droits d’auteur avec l’artiste Nadège Dauvergne ainsi qu’une convention de mise à disposition d’une façade entre la Ville d’Epinal et la copropriété située au 4 rue Boulay de la Meurthe, dans le cadre de la réalisation d’une fresque murale.

3.1.2 - Convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet Stolpersteine

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec l’association Stolpersteine Lorraine dans le but de poser des pavés de mémoire dédiés aux Spinaliens déportés dont les noms ne figurent sur aucun lieu de mémoire.

4 - POLE AMENAGEMENTS

4.1 - AMENAGEMENTS URBAINS ET ENVIRONNEMENT

4.1.1 - Expropriation par l’EPFGE de deux immeubles

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’expropriation portée par l’Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) de deux immeubles situés 2 rue Léopold Bourg et 16 faubourg d’Ambrail dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI).

4.1.2 - Convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention avec l’association des Compagnons Bâtisseurs dans le but de mettre en œuvre le projet d’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) afin d’aider les ménages les plus précaires à réhabiliter leur logement en contrepartie d’une subvention forfaitaire annuelle.

4.1.3 - Avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre « NPRU »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPRU), afin d’intégrer des réflexions concernant l’aménagement des abords du Centre Social en lien avec le Square Jacquard.4.1.4 - Avenant à la convention de soutien « Communes et Groupements communaux » relatif à la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un avenant à la convention de soutien de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco- organisme CITEO, suite à son ré-agrément et à l’intégration de simplification des usages.

4.2 - AFFAIRES FONCIERES ET FORESTIERES

4.2.1 - Acquisition d’un ensemble immobilier situé aux 1 et 3 rue de Bénaveau

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition d’un ensemble immobilier, correspondant à une maison d’habitation et à 13 garages, composé des parcelles cadastrées CD 148 à CD 152 d’une superficie totale d’environ 727m², situé aux 1 et 3 rue de Bénaveau à Epinal, dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain.

4.2.2 - Cession de la parcelle cadastrée BS 249 située dans la zone de la Voivre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de la parcelle cadastrée BS 249 d’une superficie d’environ 223 m², située dans la zone de la Voivre à Epinal, auprès de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE), dans le but d’accueillir l’entreprise « Manufacture Cœur des Vosges ».

4.2.3 - Convention de partenariat avec le Syndicat Professionnel Ecclésiastique de Saint-Dié

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention de partenariat avec le Syndicat Professionnel Ecclésiastique de Saint-Dié dans le but d’octroyer une occupation privative du domaine public pendant la durée des travaux de réhabilitation d’un bâtiment situé 7 rue Charlet à Epinal en auberge de jeunesse.

4.2.4 - Conventions de partage de données avec le PETR en lien avec le Schéma d’Accueil du Public en Forêt et l’étude Trame Verte et Bleue

Le Conseil Municipal est appelé à approuver deux conventions avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Epinal Cœur des Vosges relatives au partage de données géographiques relevées par le PETR dans le cadre de l’étude Trame Verte et Bleue et par la Ville d’Epinal lors de l’élaboration du Schéma d’Accueil du Public en Forêt.

4.2.5 - Avenants n°2 aux baux de chasse conclus pour les lots 1 et 2 situés en forêt communale d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver deux avenants n°2 relatifs aux baux de chasse des lots n°1 Grandplain et n°2 Uzéfaing dans le but de modifier les modalités de paiement des loyers.

5 - AFFAIRES ENFANCE ET JEUNESSE

5.1 - Carte scolaire – année scolaire 2025-2026

Le Conseil Municipal est amené à prononcer un avis sur les mesures envisagées dans le cadre du projet de carte scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2025.5.2 - Attribution des marchés de transports d’enfants par autocars Le Conseil Municipal est appelé à approuver deux accords-cadres, d’une durée d’un an reconductibles tacitement trois fois, relatifs aux transports d’enfants par le biais d’autocars, comme suit :

- Transports lors de l’Aménagement du Temps de l’Enfant

(ATE) (lot n°1), avec la société SAS TRANSDEV GRAND

EST

- Transports réguliers scolaires sur temps scolaire et d’accueil

de loisirs (lot n°2), avec la société SAS LAUNOY

TOURISME.

5.3 - Labellisation « Ma commune aime lire et faire lire »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la demande de labellisation « Ma commune aime lire et faire lire » dont l’objectif est de reconnaître et valoriser l’engagement des communes en mettant en avant les actions locales en faveur de la lecture.

5.4 – Avenant n°12 à la convention Pass communautaire, conclue avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°12 relatif au financement par la Communauté d’Agglomération d’Epinal du dispositif Pass Communautaire.

5.5 - Fixation du taux de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs

Le Conseil Municipal est amené à approuver la proposition de Madame la Préfète des Vosges concernant le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année civile 2024.

5.6 - Subventions aux amicales scolaires pour les voyages scolaires de fin d’année

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions dans le but de prendre en charge les frais de déplacement d’un voyage pédagogique de fin d’année à Paris pour les élèves des écoles spinaliennes ainsi que pour un concert au Val d’Ajol pour l’école Jean Macé.

5.7 - Subvention exceptionnelle au SAS Football

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association SAS Football, représentant le reliquat de la subvention identique à l’année précédente, en raison de la transmission d’éléments complémentaires pour le versement global.

6 - PÔLE RESSOURCES

6.1 - SYSTEMES D’INFORMATION ET NUMERIQUES

6.1.1 - Stratégie d’inclusion numérique « France Numérique Ensemble »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la stratégie d’inclusion numérique « France Numérique Ensemble », visant à fixer un axe commun et partagé d’inclusion numérique avec tous les acteurs du territoire.6.1.2 - Convention de don de matériel informatique réformé

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention tripartite avec l’association Infosel Ulis et la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) dans le but de donner une seconde vie au matériel informatique.

6.1.3 – Répartition du capital social de la société SPL X-DEMAT

Le Conseil Municipal est amené à approuver la nouvelle répartition du capital social de la SPL Xdemat et à donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la SPL Xdemat pour voter cette nouvelle répartition du capital social lors la prochaine Assemblée générale.

6.1.4 - Adhésion à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville d’Epinal à la centrale d’achat du Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH), dans le but notamment d’optimiser ses achats dans le domaine de l’informatique.

7 - POLE ATTRACTIVITE

7.1 - AFFAIRES EVENEMENTIELLES

7.1.1 - Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de dix subventions d’accompagnement pour la location de salles de spectacles appartenant à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, comme suit :

 A l’Association Agir-Ensemble

 A l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

 A l’Association des Compagnons d’Eleusis

 A l’Association des Concerts Classiques d’Epinal

 A l’Association CCFD Terre Solidaire

 A l’Association Le Lavoir entendu

 A la MJC Savouret

 Au Centre Léo Lagrange d’Epinal

 A la Compagnie Les Joli(e)s Mômes

 A l’APF France Handicap.

7.2 - AFFAIRES SOCIALES

Versement de subventions

7.2.1.1 - Versement d’une subvention exceptionnelle à

l’association la Maison des Parents

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement

d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association la

Maison des Parents, dans le but de permettre à l’association

d’acheter du matériel informatique.7.2.1.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle à

l’association France Bénévolat

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement

d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association

France Bénévolat, dans le but de soutenir l’association dans

sa démarche d’accompagnement de bénévoles.

8 - PÔLE RESSOURCES

8.1 – AFFAIRES FINANCIERES

8.1.1 - Tarifs municipaux

Le Conseil Municipal est amené à approuver le livret des tarifs municipaux 2025-2026.

8.1.2 - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif au pilotage de l’investissement dans le bloc communal

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) relatif au pilotage de l’investissement dans le bloc communal lors de l’année 2023.

8.2 - RESSOURCES HUMAINES

8.2.1 - Charte télétravail

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la nouvelle charte télétravail dans le but d’intégrer les révisions et simplifications de la procédure d’adhésion et de réadhésion.

8.2.2 - Ratios d’avancement de grade

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les taux de promotion relatifs à la procédure d’avancement de grade des agents de la Ville.

8.2.3 - Mandat spécial

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.