Ordre du Jour - odj public cm 07 04 2022

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Ordre du Jour - odj public cm 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj public cm 07 04 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 avril 2022 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 24 février 2022

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2022/9 D’approuver la convention passée entre la Ville d’Épinal et l’Association Fraternité Sacerdotale Saint Pierre, au sujet de la cession de la maison dit « Ancien presbytère », pour le maintien du chauffage en mode hors gel pour l’année 2022.

N°2022/13 De fixer le tarif des amodiations de quinze ans concernant les places de stationnement se situant au sein du parking Saint-Nicolas et dont la Ville d’Épinal est propriétaire, avec une prise d’effet au 1er mars 2022.

N°2022/15 De fixer, dans le cadre de l’exposition « Posada » les tarifs applicables aux différents objets dérivés mis en vente (magnets, porte-clefs, cartes postales, …), ainsi que de fixer la quantité des objets qui pourront être remis à titre gracieux en vue d’une promotion de l’exposition.

N°2022/16 et 44 De fixer le tarif, dans le cadre de l’exposition « Posada » du Musée de l’Image, de la mise en vente de 35 exemplaires du livre paru aux éditions L’Association : Laetitia BIANCHI, Posada génie de la gravure.

N°2022/54 D’approuver la gratuité sur toutes les entrées au Musée de l’Image pour la Nuit des Musées le 14 mai 2022 de 19H à 23H et pour les Journées européennes du Patrimoine les 17 et 18 septembre 2022.

N°2022/55 D’approuver l’attribution de 20 bons d’accès au Musée de l’Image aux lauréats du 69ème concours artistique d’Épinal.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2021/282 D’approuver la commande passée pour le renouvellement d’une toile d’écran et l’achat d’un grand écran, visant à permettre la réalisation de projection en extérieur lors des événements de la Ville, avec la société DBO LIGHT ART WORKSHOP.N°2021/311 D’approuver la commande passée pour le remplacement de fenêtres à l’école maternelle Les Épinettes, dans le cadre des travaux de rénovation engagés par la Ville, avec la société FT2J Menuiserie.

N°2022/6 D’approuver la commande pour l’acquisition d’un pont roulant avec la société PRMC.

N°2022/7 D’approuver la commande pour des travaux de création de deux points lumineux impasse du Professeur Roux, avec la société ENGIE Solutions.

N°2022/20 De passer un marché avec la société TERRAGRI pour :  Lot 1 : transport des déchets verts

 Lot 2 : traitement des déchets verts

 Lot 3 : fourniture de compost utilisable en agriculture biologique. Les montants s’appuient sur un prix à la tonne pouvant varier de plus ou moins 30% en fonction du tonnage réel de chacun des lots.

N°2022/22 D’approuver la commande pour des travaux de création d’un éclairage type « quadripode », au centre du carrefour giratoire rue Alfred de Vigny, avec la société ENGIE Solutions.

N°2022/25 D’approuver le marché pour la fabrication de panneaux de bois pour rénover les bacs d’orangerie situés au centre-ville avec la société ESAT AVSEA.

N°2022/26 D’approuver la commande de deux portes automatiques au Marché Couvert situé rue de la Comédie avec la société LTBO Ascenseurs.

N°2022/30 D’approuver la commande pour le sablage et la peinture du pignon métallique du Marché Couvert avec la société ART ET NOUS.

N°2022/27 D’approuver le marché pour des travaux de bûcheronnage, comprenant de l’abattage et de l’élagage sur divers sites de la ville, en raison de la complexité des opérations, avec la société La Canopée.

N°2022/31 D’approuver la pose d’un compteur, en vue d’une comptabilisation séparée de la consommation de chauffage, entre d’une part des serres municipales et d’autre part des locaux du service Cadre de vie avec la société ENGIE Solutions, en vue d’assurer une optimisation des consommations.

N°2022/35 D’approuver la commande pour des travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable rue David et Maigret avec l’entreprise RAY SAS.

N°2022/36 D’approuver la commande pour la réalisation des travaux de sécurisation des accès à la galerie technique du quartier de la Justice, appartenant à la Ville, avec l’entreprise FV Industries et son cotraitant RAY SAS.

N°2022/46 D’approuver la commande pour une étude de diagnostic préalable à la restauration du pavillon du château, dans le but d’estimer le coût des travaux à réaliser, avec M. Pierre BORTOLUSSI, Architecte en chef des monuments historiques.N°2022/47 D’approuver le marché pour l’achat de corbeilles à déchets extérieures afin de compléter ou remplacer celles existantes, avec la société Henry S.A.

N°2022/58 D’approuver la commande pour une mise en conformité électrique de locaux de la Maison de la Communication, avec la société GILLES THOCKLER SARL.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2022/12 D’approuver la conclusion d’une convention du domaine public communal, et pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois par tacite reconduction, au profit de l’association ATMO Grand Est pour la pose d’une station de mesure de la qualité de l’air, sise impasse de la Louvière.

N°2022/23 D’approuver la convention de prêt de neuf images issues des collections du Musée de l’Image auprès du Musée du Louvre-Lens dans le cadre de l’exposition « Champollion et les hiéroglyphes » du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023.

N°2022/45 D’approuver le prêt de quatre œuvres issues des collections du Musée de l’Image auprès du Musée Départemental d’Art Ancien et Contemporain (MuDAAC) à Épinal pour l’exposition consacrée au bicentenaire du musée, du 15 septembre au 23 décembre 2022.

 A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2022/40 De compléter la régie de recettes des terrasses en ajoutant au paiement en espèces deux modes de recouvrement, le virement et le paiement en ligne.

N°2022/41 De compléter la régie d’avances et de recettes pour le paiement par internet des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses.

N°2022/42 De compléter la régie de recettes de la Maison des sports et de la jeunesse pour permettre la prise en charge financière d’une participation aux frais d’organisation pour les entreprises inscrites au programme des challenges sportifs d’entreprises organisés par la Ville (Challenge PERFORM’IN, Challenge PERFORM’OUT et Challenge PERFORMANCES).

 Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre (alinéa 24) :

N°2022/28 D’approuver la reconduction pour l’année 2022 du partenariat entre le Musée de l’Image et le Conseil international des musées (I.C.O.M.), réseau international de plusieurs milliers de musées contribuant à l’entraide professionnelles et à la promotion des musées, et le paiement de la cotisation annuelle.N°2022/61 D’approuver la reconduction pour l’année 2022 du partenariat entre le Musée de l’Image et l’Association of European Printing Museums (AEPM), association qui facilite la circulation des informations sur les musées, les ateliers patrimoniaux et le patrimoine graphique et encourage la transmission des connaissances et de l’expérience sur les techniques d’impression, et le règlement de la cotisation au titre de ce partenariat

 A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2022/19 D’approuver la proposition de candidater auprès de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), dans le cadre de l’appel à projets pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale permettant de cartographier les enjeux de la biodiversité de la ville et d’approuver les demandes de subventions auprès :  De l’OFB

 De l’Agence de l’Eau Rhin Meuse

 Du Conseil Départemental des Vosges.

N°2022/33 et 34 D’approuver la demande de subventions pour le financement du projet de végétalisation des espaces publics au centre-ville auprès :

 Du Conseil Départemental des Vosges

 De la Région Grand Est.

N°2022/39 D’approuver la demande de subventions pour le financement de la deuxième tranche du projet de mise à niveau de l’éclairage public, dans le but de remplacer les lampes énergivores par des leds et de moduler l’éclairage en fonction des usages, auprès :

 Du Conseil Départemental des Vosges

 De L’État.

N°2022/48 D’approuver la demande de subventions pour le financement de la réhabilitation du Pont du 170ème RI, visant à effectuer une reprise structurelle de l’ouvrage, la rénovation de la structure métallique ainsi que l’intégration d’une double voie de circulation pour les cyclistes, auprès :

 Du Conseil Départemental des Vosges

 De L’État.

N°2022/49 D’approuver la demande de subvention auprès de l’État pour le financement du projet de changement de la pompe à chaleur du Musée de l’Image.

N°2022/51 D’approuver la demande de subventions pour le financement du projet de mise en accessibilité de l’école Louis Pergaud auprès :

 Du Conseil Départemental des Vosges

 De L’État.

N°2022/52 D’approuver la demande de subventions pour le financement du déploiement de la vidéoprotection s’inscrivant dans le « Plan Tranquillité » de la Ville, auprès :

 De L’État au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

 De L’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

 De la Région Grand Est.N°2022/53 D’approuver la demande de subventions pour le financement du projet de réhabilitation du Quai Michelet dans le cadre du NPRU, auprès :

 Du Conseil Départemental des Vosges

 De L’État

 De la Région Grand Est.

N°2022/56 D’approuver la demande d’une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Ministère des armées dans le but de financer la mise en place de trois plaques commémoratives, positionnées sur le site mémoriel de la Vierge, en hommage aux victimes du terrorisme.

1 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

1.1 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre « île et berges » et avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du marché « NPRU »

1.1.1 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre « île et

berges »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°2 au

marché de maîtrise d’œuvre « île et berges » visant à

approfondir les études sur le quai Michelet et sur la coordination

des aménagements futurs avec un projet d’hydrolienne fluviale

flottante.

1.1.2 - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre du

marché « NPRU »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°2 au

marché de maîtrise d’œuvre « NPRU » visant à modifier la

répartition des honoraires entre le maître d’œuvre et son sous-

traitant, sans qu’il y ait d’incidence financière sur le montant du

marché.

1.2 - Avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) à la Ville d’Epinal relatif à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier de Bitola- Champbeauvert

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la CAE à la Ville d’Epinal concernant la compétence GEMAPI dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du secteur Bitola-Champbeauvert.

1.3 - Engagement d’une procédure d’acquisition selon la « loi Vivien » pour la parcelle cadastrée AB 665 – 5 faubourg d’Ambrail Le Conseil Municipal est amené à approuver l’engagement d’une procédure d’acquisition pour la parcelle cadastrée AB 665 située au 5 faubourg d’Ambrail ainsi que la démolition l’immeuble construit sur cette parcelle.

1.4 - Cession d’un immeuble 1 place des Vosges modification de la délibération du 16 décembre 2021

Le Conseil Municipal est amené à modifier les termes de la délibération du 16 décembre 2021 et de permettre la cession de l’immeuble situé au 1 place des Vosges au profit de la SCI EVASION, en lieu et place de l’Association Gites de France.1.5 - Acquisition d’une emprise issue de la parcelle cadastrée CI301 située rue de la 2ème DB

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’acquisition d’une emprise de 25m² à détacher de la parcelle cadastrée CI 301 située au lieu-dit « Pré Marchand » rue de la 2ème DB dans le but de permettre l’aménagement de places de stationnement.

1.6 - ZAC de Laufromont 1ère concession approbation note de conjoncture 2019-2020 – 1er trimestre 2021 (valant note de clôture) Le Conseil Municipal est amené à approuver la note de conjoncture 2019-2020 et du 1er trimestre 2021 valant note de clôture de la première concession d’aménagement de la ZAC de Laufromont, ainsi que le compte de clôture de la concession initiale.

1.7 - ZAC de Courcy approbation du compte-rendu annuel à la collectivité pour 2020 et de l’avenant n°9

Le Conseil Municipal est amené à approuver le compte-rendu annuel sur l’année 2020 par la SEBL, concessionnaire de la ZAC de Courcy et d’approuver la conclusion de l’avenant 9 à la concession d’aménagement, prorogeant ainsi la concession d’une année.

1.8 - Avenant à la convention de gestion de la fourrière animale

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 à la convention de gestion de la fourrière animale entre la Ville d’Epinal et l’Association Société Vosgienne de Protection Animale dans le but de prévoir la mise en place d’actions ponctuellement importantes telles que la stérilisation ciblée et l’identification des chats errants.

2 - PÔLE VILLE DE CULTURE

2.1 - Festival « Les Imaginales »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation de la 21ème édition du Festival « Les Imaginales » qui se déroulera du 19 au 22 mai 2022, et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toute subvention pour cette opération et à signer tout acte afférent à cette manifestation.

2.2 - Adhésion au réseau Grand Est Franco-Allemand

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville d’Epinal au réseau Grand Est Franco-Allemand, qui vise à rapprocher les citoyens français et allemands.

2.3 - Renoncement au droit de propriété concernant des biens archéologiques mobiliers mis au jour par l’INRAP entre 2015 et 2018

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renoncement au droit de propriété de la Ville sur les biens archéologiques mobiliers datant du Moyen-Âge découverts lors d’opérations de fouilles entre 2015 et 2018, dans le cadre de la requalification des places de l’Âtre et Edmond Henry.3 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

3.1 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fourniture de repas dans le cadre de la restauration collective

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour la fourniture de repas dans le cadre du marché de restauration collective.

3.2 - Conventions de mise à disposition des services de la Ville d’Epinal et des gymnases du syndicat intercommunal du secteur scolaire d’Epinal (S.I.S.S.E.) entre la Ville d’Epinal et le S.I.S.S.E.

3.2.1 - Convention de mise à disposition de personnel de

la Ville d’Epinal au S.I.S.S.E.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de

mise à disposition des services de la Ville d’Epinal, tels que la

surveillance et l’entretien pour l’exercice des compétences du

S.I.S.S.E. concernant les trois gymnases qu’il possède sur le

périmètre de la Ville d’Epinal.

3.2.2 - Convention de mise à disposition d’établissements

d’activités physiques du S.I.S.S.E. à la Ville d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de

mise à disposition des Etablissements d’Activités Physiques

et Sportives (EPAS) du S.I.S.S.E. à la Ville d’Epinal dans le

but de répondre aux demandes des clubs sportifs et autres

organismes de la Ville d’Epinal.

3.3 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les P’tits Mômes » de Victor Hugo

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les P’tits Mômes » de Victor Hugo qui a pour but de permettre la participation des parents et des enfants à la vie de l’école.

3.4 - Versement de subventions exceptionnelles aux associations et organismes sportifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles aux associations suivantes :

 Société de gymnastique la Vosgienne

 Club de voltige équestre d’Epinal.

4 - PÔLE VILLE DES SOLIDARITES

4.1 - Convention avec la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) pour l’Hébergement d’Urgence

Le Conseil Municipal est amené à approuver le renouvellement de la convention avec la DDETSPP pour la mise à disposition de deux chambres dans le cadre de l’hébergement d’urgence pour une période de 6 mois, avec une durée rétroactive, entre le 1er novembre 2021 et le 30 avril 2022.5 - AFFAIRES GENERALES / PROMOTION

5.1 - Versement de subventions d’accompagnement

5.1.1 - Versement d’une subvention d’accompagnement au

Club Vosgien

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement

d’une subvention d’accompagnement au Club Vosgien dans le

cadre de l’organisation de leur Assemblée Générale le 19

février 2022 au Centre des Congrès.

5.1.2 - Versement d’une subvention exceptionnelle à

l’association des Marchés de France

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement

d’une subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des

Marchés de France dans le cadre de l’organisation de leur

Congrès National du 21 au 23 février 2022 au Centre des

Congrès.

6 - PÔLE TECHNIQUE

6.1 - Vente d’un poids lourd par le biais du site de vente aux enchères « Agorastore »

Le Conseil Municipal est amené à approuver la vente d’un poids lourd devenu vétuste via le site de vente aux enchères « Agorastore ».

PÔLE RESSOURCES

7 - DIRECTION DES FINANCES

7.1 - Fixation des taux d’imposition

Le Conseil Municipal est appelé à approuver pour l’année 2022, les taux d’imposition comme suit :

 FONCIER BÂTI : 49,18 %

 FONCIER NON BÂTI : 38,30 %

8 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

8.1 - Convention de prestations et de mise à disposition de matériels informatiques avec le Syndicat Mixte Moselle Amont

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention d’accompagnement en prestations et de mise à disposition de matériels informatiques entre la Ville d’Epinal et le Syndicat Mixte Moselle Amont, dans le but d’accompagner la création de la structure.

9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9.1 - Modification relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal est appelé à remplacer la délibération du 30 septembre 2021, relative au RIFSEEP afin de fixer le versement du Complément Indemnitaire Annuel selon un rythme biannuel.9.2 - Protection sociale complémentaire

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la tenue d’un débat concernant les obligations réglementaires et les orientations relatives à la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour l’ensemble des agents de la Ville.

9.3 - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification du tableau des effectifs, correspondant à la liste des emplois de la Ville ouverts budgétairement, dans le but de l’adapter aux besoins de personnels de la Ville.