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Déliberation - DS20260210 Personnel Creation DUN Comite Social Territorial Commun Ville et Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260210 Personnel Creation DUN Comite Social Territorial Commun Ville et Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture lé 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
À BH L {D : 056-265600684-20260203-DS20260210-DE
Œ | | dd A DS iShHen bont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
Hennebont © CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D'HENNEBONT Kraizenn Obererezh Sakial 3r Gimun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 28 janvier 2026, s’est réuni le 3 février 2026 à 18h15à l'EHPAD Stér Glas sous la présidence
de Madame Michèle DOLLÉ. :
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS :12
° Madame Michèle DOLLÉ, Présidente du CCAS,
+ __ Madame Nadia SOUFFOY, Vice-présidente du CCAS,
+ Madame Marie-Françoise CEREZ, Conseillère municipale,
+ Madame Anne-Laure LE DOUSSAL, Conseillère municipale,
°__ Monsieur Joël TRÉCANT, Conseiller Municipal,
+ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal,
+ Madame Michèle LE BAIL, Conseillère Municipale,
+ Madame Anne-Marie LANCELOT, Membre de la FNATH,
+ __ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, \
+ __ Monsieur Pedro ORTEGA, Membre de la CFDT Retraités,
+ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
+ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
+ Madame Bernadette PORTAIS, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 5
+ Monsieur Jacques KERZERHO, Conseiller Municipal, pouvoir donné à Mme
CEREZ,
+ Monsieur Pierre-Yves LE BOUDEC, Conseiller municipal,
°__ Madame Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ, Conseillère municipale,
+ Madame Céline COLLARD, Membre de l'UDAF,
+ _ Monsieur Jean-Louis TORRES, personne qualifiée, pouvoir donné à Mme
SOUFFOY.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
+ Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile. Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260210-DE
N°DS20260210
PERSONNEL : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN VILLE ET CCAS
L'article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit qu’un Comité Social Territorial est
créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une Collectivité
Territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette Collectivité, de créer un
Comité Social Territorial commun compétent à l'égard des agents de la Collectivité, du C.C.A.sS. et de
ses établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble
des agents de la Collectivité et du C.C.A.S. ;
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé
au 1° janvier 2026, soit :
. Commune = 247 agents, dont 134 femmes et 113 hommes ;
. CCAS = 109 agents, dont 89 femmes et 20 hommes,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport présenté,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE CRÉER un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Collectivité
et du C.C.A.S.,
DE PLACER ce Comité Social Territorial commun auprès de la Commune d’'HENNEBONT,
> D’INFORMER Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du MORBIHAN de la création de ce Comité Social Territorial commun,
> DE DIRE QUE Madame la Présidente est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente du C. C. A.S.,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026
ID : 056-265600684-20260203-DS20260210-DE
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