Compte-Rendu - CR 30 10 2018

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Compte-Rendu - CR 30 10 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 10 2018)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 30 OCTOBRE 2018 A 20 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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 Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 4 Septembre 2018.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le diagnostic éclairage public réalisé par le SMEG en 2017 pour la mise en conformité des armoires et remplacement des luminaires énergivores de la Commune d’ORSAN qui fait apparaitre une dépense de travaux d’environ 75 000 € HT. Dans le cadre des travaux à venir, il y a lieu de lancer une consultation en vue de choisir une entreprise spécialisée et le Cabinet CEREG va accompagner la commune pour la réalisation de ces travaux, en qualité d’assistant à maitrise d’oeuvre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend une délibération autorisant Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de l’éclairage public dont une partie est déjà engagée (remplacement de 97 lampes), il y a lieu de poursuivre, dans le programme 2019, le remplacement des lanternes obsolètes par des leds qui sont au nombre de 20. Au final, la totalité des luminaires de la Commune sera équipée de leds soit 250 lampes. Un avant-projet remis par le Cabinet CEREG fait apparaitre une dépense globale de 20 000 € HT pour laquelle la Commune peut être subventionnée dans le cadre du Programme Eclairage Public 2019 du SMEG. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, prend une délibération, à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du SMEG dans le cadre du programme Eclairage Public 2019.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales et notamment la circulaire ministérielle du 12 Juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales entre le 1er Septembre 2018 et le 31 Décembre 2019, il y a lieu de créer une commission de contrôle des listes électorales. Cette commission basée sur le volontariat des élus et selon l’ordre du tableau, les délégués suivants ont été désignés : MM. BOUZIGE Didier, Madame PRIM Isabelle, MM. ROUMEAS Bertrand, GENOT Daniel et OBINO Laurent. Le Conseil Municipal a pris une délibération à l’unanimité acceptant la désignation des 5 conseillers municipaux.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Avenant N° 1 à passer avec l’Entreprise SAUR concernant des modifications à apporter dans le cadre de la construction du Local Technique suite à une étude géotechnique réalisée. Le coût supplémentaire de ces travaux s’élève à 14 624,50 € HT. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité autorisant Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion avec le Personnel Communal en date du 25 Octobre 2018 il y a lieu de modifier le règlement général concernant le personnel communal. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir pris en compte quelques observations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une délibération modifiant le règlement général.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la démolition des services techniques municipaux situés Place des Ecoles, deux propositions ont été réceptionnées. Monsieur le Maire informe que ces propositions ont été établies en 2018 et qu’il y a lieu de lancer une consultation via la plateforme des marchés publics suite à la dématérialisation des marchés publics supérieurs à 25 000 € HT.

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 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Permis de Construire concernant la Réhabilitation de la Batisse communal en 2 logements sociaux et une Maison d’Assistantes Maternelles a été accordée. Par ailleurs, l’arrêté attributif de subvention de la Région au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2018 dans le cadre de ces travaux a été réceptionné et le montant prévisionnel de la subvention s’élève à 56 000 €.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Permis de Construire concernant le Pôle Médical a été refusé pour l’accessibilité au regard du cheminement piétonnier et qu’un nouveau permis de construire va être déposé prochainement qui prend en compte les observations de la sous- commission accessibilité

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement VRD Avenue du Jasset – RD 121, la Commune a reçu la notification de subvention pour les travaux de la RD 121 en traversée d’agglomération pour un montant de 52 250 €.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme qui est en cours et pour laquelle il reste l’avis du CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et de Monsieur le Préfet du Gard pour pouvoir lancer l’enquête publique. Le CDPENAF a donné un avis favorable à la modification proposée. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va saisir très prochainement le Tribunal Administratif de Nimes pour désigner un Commissaire Enquêteur en vue de continuer la procédure et lancer l’enquête publique.