Compte-Rendu - CR decembre 2018

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Compte-Rendu - CR decembre 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR decembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 30 OCTOBRE 2018 A 20 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’au cours de la dernière réunion, les conseillers municipaux à l’unanimité avaient demandé à ce que la Commune engage un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NIMES suite à la non-reconnaissance Catastrophe Naturelle sécheresse 2017 de la Commune d’ORSAN. Dans le cadre de sa garantie protection juridique, la Commune a fait appel au Cabinet d’Avocats Philippe AUDOUIN de MONTPELLIER, spécialisé dans ce domaine, en vue de défendre les intérêts de la Commune dans ce dossier au vu des 20 dossiers déposés par des personnes sinistrées. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, autorisant Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de NIMES et désigne le cabinet d’avocats désigné précédemment pour représenter la Commune d’ORSAN dans cette instance.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de Madame ABGRALL ROQUES Sandrine, pour exercer une activité médicale annexe dite « Thérapie Brève » dans le local situé 2 Place de l’Embrun (ancienne bibliothèque) à ORSAN. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, approuvant le contrat de bail à passer avec Mme ABGRALL ROQUES à compter du 1er Janvier 2019 et autorisant Monsieur le Maire à signer le bail.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de création d’un système de vidéoprotection sur le Territoire de la Commune d’ORSAN afin de sécuriser la Commune. Il présente au Conseil Municipal la proposition technique et financière reçue du Cabinet EMSYS SARL, sur les conseils du Gendarme référent, qui peut accompagner la Commune dans cette démarche et précise qu’il serait souhaitable de solliciter une Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire indique que la mission d’assistance se décompose en 3 phases pour un montant total de 7 980,00 € TTC. Le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, acceptant l’offre du Cabinet EMSYS SARL et autorise Monsieur le Maire procéder à toutes les formalités utiles au déroulement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et à signer tous documents concernant cette mission.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Enquête Publique concernant la Modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune débutera le Vendredi 4 Janvier 2019 et se déroulera jusqu’au Lundi 4 Février 2019 inclus.

 Monsieur RENVERSEAU informe le Conseil Municipal des travaux suivants : - le nettoyage des bassins d’adduction d’eau potable sera réalisé les 20 et 21 Décembre 2018 dans le cadre des travaux de déferrisation. Une visite assortie d’une inspection seront réalisées par le Bureau ENTECH en charge des schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement en cours. - La mise en service de l’unité de déferrisation des captages République devrait être réalisée dans le courant du mois de Janvier 2019 et le personnel des services techniques de la Commune devra suivre une formation spécifique

- La livraison des futurs services techniques de la Commune est prévue pour la fin de l’année 2018 - Les travaux d’aménagement VRD Avenue du Jasset-Rue de la Fontaine et RD 121 avancent normalement malgré le mauvais temps de ces dernières semaines

- Les travaux d’aménagement du local communal situé 2 place de l’Embrun sont en cours - Des alarmes anti intrusion et incendie ont été installées à l’Ecole d’ORSAN (Maternelle et Primaire)

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement des éclairages de la Salle des Fêtes et de la Maison des Associations par des éclairages Led.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux du Maire se dérouleront au Centre Socio Culturel le Vendredi 11 Janvier 2019 à 18 H 30.